A- Contexte et justification au choix du sujet
Placé au choeur des débats les plus
intéressants de notre siècle, la question de la protection des
droits de l'homme constitue une priorité absolue qui s'affirme aussi
bien sur le plan international que national. L'un des droits humains les plus
indispensables pour l'épanouissement et le développement de toute
personne est sans doute le droit au logement. La reconnaissance de ce droit sur
le plan international est mentionnée pour la première fois dans
la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre
1948, qui dispose en son article 25 alinéa 1 que : « Toute
personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer son
bien-être et celui de sa famille, notamment par le logement ».
La préservation du droit au logement dans une procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique constitue à
véritable défi pour bon nombre de pays africains, notamment le
Tchad. Le cas d'expropriation de la population de Nguéli laisse croire
que la protection de ce droit n'est pas suffisamment garantie au Tchad.
Le choix de notre thème est motivé d'une part,
par le fait qu'au Tchad, très peu de recherches sont consacrées
à la question de la protection du droit logement des expropriés
et d'autre part, nous avons choisi ce thème parce qu'il est
d'actualité du fait des nombreux cas d'expropriations qui interviennent
régulièrement au Tchad, et dont la plupart intervient en
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violation des dispositions législatives nationales et
des textes internationaux. Le cas de Nguéli nous intéresse
particulièrement parce qu'il est d'une grande ampleur et
récent.
B- Définition des termes
Pour rendre plus accessible notre thématique, il
importe que l'on apporte plus de clarification à certaines notions qui
la composent. Il s'agit des notions suivantes : Logement (1), Droit au logement
(2) et expropriation pour cause d'utilité publique (3).
1- Le Logement
Le concept logement désigne le lieu
d'épanouissement de la vie privée. Il est l'endroit qui se
clôt sur les activités d'un ménage, où le monde
extérieur pénètre sous le contrôle qu'exercent les
occupants. Il s'agit du « bâtiment ou de la partie de
bâtiment structurellement destiné à l'habitation d'un ou de
plusieurs ménages »12. Le logement apparait donc
comme un local, un cadre de vie approprié et décent où
chaque personne doit y avoir accès afin d'assurer son bien-être,
sa protection contre les intempéries de toute nature, sa santé
ainsi que sa sécurité. L'action de se loger renvoie à
l'ensemble des fonctions qui se développent et prennent place
habituellement au sein du logement telles que dormir, manger, se laver,
participer à une vie de famille à domicile, etc.
Dans le cadre de cette étude, nous ne nous
préoccupons pas du logement en tant qu'objet construit, mais bien en
tant qu'un des éléments, considéré d'ailleurs
souvent comme le principal, dans lequel se déroule ou devrait se
dérouler la vie d'une population, composée d'hommes et de femmes,
en d'autres termes d'habitants. De façon plus simple, le logement est le
lieu qui sert d'habitation à une personne ou à un groupe de
personnes.
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