TITRE VIII/: DISPOSITIONS FINALES
Article 106/- Sont abrogées toutes dispositions
antérieures contraires à la présente loi.
Article 107/- La présente loi sera
enregistrée, publiée au journal officiel de la République
et exécutée comme Loi de l'Etat.
Fait à N'Djaména, le 17 Août 1998
IDRISS DEBY ITNO
t
xliv
Annexe 13 : Fiche de contrat de prestation de service
par le comité AJ7
xlv
t
Annexe 14 : Fiche d'abonnement au comité
CASQAD
xlvi
t
Annexe 15 : Fiche d'abonnement au service
d'enlèvement des ordures ménagères du
comité ESSAC
xlvii
t
Annexe 16 : Autorisation de recherche par
le maire de la commune du 7éme arrondissement de N'djaména
xlviii
t
Annexe 17 : Attestation de recherche du
département de Géographie de l'université de
Dschang
xlix
t
Table de matières
DÉDICACE ii
REMERCIEMENTS iiiii
LISTE DES FIGURES v
LISTE DES TABLEAUX vii
LISTE DES PHOTOS viiviii
LISTE DES PLANCHES viiviii
LISTE DES ENCADRÉS viii
LISTE DES ANNEXES ix
INTRODUCTION GENERALE 1
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ÉTUDE 4
II- PROBLÉMATIQUE 8
III- QUESTIONS DE RECHERCHE 9
1- Question principale de recherche 9
2- Questions spécifiques de recherche 9
IV- OBJECTIFS DE RECHERCHE 10
1- Objectif général de recherche 10
2- Objectifs spécifiques du projet de recherche 10
V- HYPOTHESE DE L'ETUDE 11
1- Hypothèse générale de recherche 11
2- Hypothèse spécifiques 11
VI- L'INTÉRÊT DU SUJET 13
l
t
1- Sur le plan scientifique ou académique 13
2- Sur le plan pratique 14
3- Sur le plan socio-économique 14
VII- ORGANISATION DE L'ÉTUDE ET PLAN DU TRAVAIL 15
CHAPITRE I. CONSTRUCTION DE L'OBJET DE RECHERCHE 16
I- État de la question 16
1- Genèse des déchets d'équipements
électriques et électroniques 16
2- Accroissement d'équipements électriques et
électroniques favorisant ainsi
l'augmentation des D3E 18
3- Impacts de la mauvaise gestion des D3E sur l'environnement
et l'implication des
différents acteurs 19
II- Cadre théorique et conceptuel 20
1- Cadre théorique 20
2- Cadre conceptuel 23
2.1- Déchets d'équipements électriques et
électroniques (D3E) 23
2.2- Gestion de déchets d'équipements
électriques et électroniques 25
2.3- Environnement 29
III- Cadre méthodologique 31
1- Présentation de la de la zone d'étude 31
2- Présentation de la ville de N'Djamena 31
1.1- Situation géographique de la commune du
7éme arrondissement 33
1.2- Historique de la commune 35
2- Cadre biophysique 35
li
t
2.1- Le sol 35
2.2- La topographie de la zone d'étude 35
2.3- La végétation à dominance
Azarachdica indica (neem) 35
2.4- Hydrographie 36
1- Cadre humain 36
2- Collecte des données 36
3.1- Collecte des données secondaires 36
3.2- Collecte des données primaires 37
3.2.1-La population et l'échantillon 37
3.2.2- Taille de l'échantillon 38
4- Les techniques et instruments d'investigation 40
4.1-Observations de terrain 40
4.2- Enquêtes de terrain 40
4.3-Entretiens 43
5- Analyse et traitement des données 43
5.1- Traitement et analyse des données qualitatives
43
5.2- Traitement et analyse des données quantitatives
44
6- Les difficultés rencontrés 44
CHAPITRE II. ÉTAT DE LIEUX DES D3E DANS LA COMMUNE DU
VIIème
ARRONDISSEMENT (N'DJAMENA-TCHAD). 46
I- Diagnostique des D3E dans la commune du
7éme arrondissement 46
II- Inventaire des équipements électriques et
électroniques 48
lii
t
1- Dans la commune du 7éme arrondissement 48
III- Catégories des déchets d'équipements
électriques et électroniques 51
1- Dans la commune du 7éme arrondissement 52
IV- Composition et Caractéristiques des déchets
d'équipements électriques et
électroniques 53
V- Production et accroissement des déchets
d'équipements électriques et
électroniques dans la commune du 7éme
arrondissement 56
1- La production et l'accroissement des D3E dans la commune du
7éme
arrondissement 57
2- Les facteurs influençant la production des DEEE 60
3- La consommation accentuée des EEE dans la commune du
7éme arrondissement 61
4- La qualité des EEE 63
VI- Cause des pannes des EEE 64
VII- État des D3E générés 67
CHAPITRE III. LES DIFFÉRENTS ACTEURS INTERVENANTS DANS LA
FILIÉRE DES D3E
ET LEURS STRATEGIES DE GESTION. 70
I- Les acteurs intervenant dans la filière des D3E 70
1- Les acteurs de production des D3E 70
1.1- Production et gestion des D3E par les ménages 70
1.1.1- Mode de gestion des D3E par les ménages de la CA7
71
1.1.2- Connaissance du danger lié à la mauvaise
gestion des D3E par les ménages de la CA7 73
1.2- Les entreprises privées (cybercafés) 74
1.2.1- Stratégies de gestion des D3E par les
cybercafés 75
1.3- Les réparateurs 78
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t
1.3.1- Connaissances des dangers liés à la
mauvaise gestion des D3E par les réparateurs.
84
1.4- Les collecteurs 87
1.4.1- Les collecteurs de premier ordre 87
1.4.2- Les collecteurs du deuxième ordre 88
II- Le rôle de la mairie dans la filière des D3E
89
1- La mairie et la gestion des D3E 89
2- La mairie face aux défis de la gestion des D3E
92
III- Mode de gestion actuel 93
IV- Cadre institutionnel et juridique de la gestion des D3E
94
1- Cadre institutionnel 94
2- Cadre juridique 97
V- Relation entre les différents acteurs 100
CHAPITRE IV. LES CONSÉQUENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES
ET ENVIRONNEMENTALES
DES D3E DANS LA COMMUNE DU VIIème
ARRONDISSEMENT DE N'DJAMENA 103
I- Les conséquences sociales 103
1- Emploi, création d'emploi et amélioration
des conditions de vie 104
1.1- Emploi généré par la filière
des D3E 104
1.2- Création d'emploi et amélioration des
conditions de vie des acteurs impliqués
dans la filière des D3E 105
2- Les impacts des D3E sur la santé humaine 106
II- Les conséquences économiques 111
III- Les conséquences environnementales 114
IV- Risques environnementaux 116
liv
t
1- Les enjeux environnementaux 117
2- Les D3E comme enjeux de développement durable
118
CONCLUSION GENERALE 120
BIBLIOGRAPHIE 124
ANNEXES 131
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