CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
Dans cette partie, il était question de
démontrer pourquoi la protection des droits des victimes des
expropriations pour cause d'utilité publique bat de l'aile au Cameroun
et de proposer des mesures pour remédier à cela. Dans le
troisième chapitre, il a été observé que cette
protection est tributaire de plusieurs lacunes dans la pratique notamment sur
le plan juridique et extra juridique. Dans le quatrième et dernier
chapitre de cette partie, nous avons observé que ces difficultés
ne sont pas incontournables, eu égard des mesures palliatives pouvant
être prises à ce sujet. Ces mesures comme il a été
établi doivent être envisagées à la fois par l'Etat
du Cameroun et les populations qui le caractérisent.
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CONCLUSION GÉNÉRALE
In fine, dans ce travail, il était question de
déterminer s'il pouvait être dit sans risque de se tromper que la
protection des droits des victimes des expropriations pour cause
d'utilité publique est effective au Cameroun.
Dans une première partie, nous avons observé que
cette protection est effective de façon limitative à travers la
consécration juridique dont elle bénéficie. Cette
consécration comme il a été présenté passe
par des textes supra législatifs comme la Constitution et les
Conventions internationales et par des textes infra législatifs et
législatifs comme les lois parlementaires et les textes émanant
du pouvoir réglementaire originaire. Cette protection passe aussi par la
mise en oeuvre de divers mécanismes en la matière. Ces
mécanismes comme il a été vu sont d'ordre juridictionnel
avec l'intervention des juges administratifs, judiciaires, constitutionnels et
ceux des comptes, et d'ordre institutionnel avec le rôle joué par
le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, et la
Commission d'Evaluation et de Constat.
Dans une deuxième partie, nous avons relevé la
perfectibilité de ces mécanismes de protection des droits des
victimes des expropriations pour cause d'utilité publique au Cameroun.
Tout d'abord, il était question dans cette partie de développer
sur les limites juridiques et sociologiques dont fait preuve cette protection
au Cameroun. Il nous a été donné de relever que sur le
plan juridique, le coût d'indemnisation des terres ne reflète pas
du tout leurs valeurs actuelles sur le marché foncier. Sur le plan
sociologique, nous avons pu présenter la recrudescence des actes de
corruption dans ces procédures d'expropriation ainsi que le taux
inquiétant d'analphabétisme de la population. Malgré ces
limites, nous avons développé qu'elles ne sont pas
irrémédiables parce que des mesures peuvent être
envisagées à la fois par l'Etat et les populations qui s'y
retrouvent. L'Etat peut par exemple sensibiliser la population sur les
implications du régime foncier et actualiser les fondements et
institutions relatives aux expropriations pour cause d'utilité publique
au Cameroun. La population pour sa part pourrait améliorer son niveau
intellectuel et combattre les ventes anarchiques des biens immeubles.
A ce stade, nous pouvons dire avec conviction que la
protection des droits des victimes des expropriations pour cause
d'utilité publique existe bel et bien au Cameroun mais peut être
beaucoup plus effective si certaines mesures sont prises pour remédier
aux pesanteurs dont elle fait face.
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