Utilisation des monnaies virtuelles a l'epreuve du droit monetaire congolais: une étude des crypto-monnaies bitcoin et ethereum

INTRODUCTION

1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Hier encore, la compréhension de la monnaie ne tournait qu'autour d'un bout de papier que l'on tenait dans les mains, et aujourd'hui le monde est ébloui par l'idée phénoménale de stocker la valeur numérique dans ce qu'on appelle cryptomonnaie.

Les monnaies virtuelles représentent un domaine d'innovation financière qui a connu une croissance exponentielle ces dernières années. Nées de l'ère numérique, certaines de ces monnaies sont des actifs numériques conçus pour fonctionner comme un moyen d'échange, en utilisant la cryptographie pour sécuriser les transactions, contrôler la création de nouvelles unités et vérifier le transfert d'actifs.

La monnaie virtuelle est devenue un sujet populaire ces dernières années avec l'augmentation de la popularité des cryptomonnaies notamment le Bitcoin et l'Ethereum. Elle suscite un intérêt croissant car elle représente un défi pour la réglementation et la surveillance financière. La première et la plus célèbre de ces monnaies est le Bitcoin, créé en 2009. Depuis lors, des milliers d'autres crypto-monnaies ont été développées, chacune avec ses propres particularités et applications. Parmi les notables, on compte l'Ethereum et bien d'autres¹.

L'importance de ces monnaies virtuelles ne cesse de croitre. Elles offrent un certain nombre d'avantages par rapport aux systèmes financiers traditionnels. En outre, l'importance croissante des monnaies virtuelles est également démontrée par leur capitalisation boursière globale, qui a atteint des milliards de dollars américains, et par l'attention croissante que leurs portent certains gouvernements.

Dans le contexte congolais, l'usage des monnaies virtuelles est en augmentation. Cela est dû à plusieurs facteurs, dont l'adoption rapide des technologies numériques par les jeunes. Cependant, cette croissance rapide a soulevé des questions de droit, tant en termes de protection des consommateurs que de prévention de l'utilisation illégale de ces technologies.

La BCC a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC².

En dépit de ces alertes, le constat établi est que cette nouvelle tendance gagne de plus en plus en popularité par les initiatives privées auprès des usagers d'internet et surtout chez les jeunes, quelle ironie ! Mais aussi, l'adoption de la blockchain et par ricochet des cryptomonnaies s'accroit dans plusieurs pays d'Afrique entre autre le Kenya, le Ghana, le Nigeria, le Burkina-Faso, les Comores et les autres pays du monde.

¹ ANDERSON James, Crypto-monnaie : le guide ultime débutant et intermédiaire pour apprendre à investir, trader et miner les crypto-monnaies, CSIPP, s. l. 2018, pp.14-20.

² Ministère du numérique, que retenir de la cryptomonnaie en Afrique et spécifiquement en RDC, agenda, Kinshasa, le 14 avril 2022. Disponible sur : https://.numerique.gouv.cd (consulté le 06 février 2023).

Page | 2

Il est important de signaler que la RDC a placé le numérique parmi les axes prioritaires du Plan National Stratégique du Développement (PNSD), pour la transformation structurelle et le développement inclusif. Elle souhaite que cette technologie constitue un véritable levier de croissance et de création de richesses pour le gouvernement et les citoyens.

2. ETAT DE LA QUESTION

Une bibliographie complète et bien documentée est la clé d'une bonne problématisation du sujet³.

La recherche scientifique étant un champ de complémentarité, de reformation où s'entremêle les analyses, critiques, observations, remarques et suggestions dans le souci du progrès. Nous ne sommes pas le premier à aborder le domaine d'informatique juridique à travers les monnaies virtuelles moins encore le domaine du droit monétaire congolais, particulièrement le Système monétaire congolais. C'est ainsi que pour cette étude, les recherches des prédécesseurs, ont permis de faire un état préalable de la question.

Aristide NGONGA⁴, dans son mémoire, s'est interrogé sur ce qu'est une cryptomonnaie, sa nature, son émetteur et son régime juridique. Dans sa fouille, il a retenu la définition de la cryptomonnaie comme un programme informatique conçu comme monnaie d'échange de pair à pair sans passer par un tiers comme le voudrait le système traditionnel. A l'inverse du système bancaire, le système des cryptomonnaies serait développé pour être de pair à pair décentralisé pour s'en passer des banques centrales. Il a ajouté qu'un tel système serait difficile à réguler car il résulte de l'accord des utilisateurs entre eux, que sa nature serait difficile à capter et qu'il n'aurait pas d'émetteur. Mais il a reconnu que seules les actions contre les acteurs tiers du système notamment les plateformes d'échanges serraient envisageables.

En dehors d'être parmi les premiers à emboiter le pas vers cette nouvelle tendance, Aristide a le mérite dû à l'éclairage qu'il offre sur les éléments de la définition de la cryptomonnaie tout en donnant sa nature et son régime juridique, son émetteur en passant par l'analyse de son influence sur marché financier. Par contre, nous lui reprochons le fait d'être vague sur la nature des crypto-monnaies sans l'approfondir. Puis, il n'a pas soulevé la question de la protection des consommateurs, qui est au centre de toute activité ayant trait à la consommation.

Jean-Guy DEGOS⁵ analyse la gestion des risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type. Dans son article, l'auteur s'est interrogé sur les promesses et les menaces de cette nouvelle approche pécuniaire ; ses avantages compensent-ils ses risques ?

³ YENDE Grevisse, guide de rédaction et de présentation d'un travail universitaire en psychologie, ISSC-M, s.l. 2017, p. 88.

⁴ NGONGA Aristide, Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen, mémoire inédit, FD, UNIKIN, 2020.

⁵ DEGOS Jean-Guy, gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type, in questions de management, EMS, 2017/1 n°16, p.77-86. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

Page | 3

En combinant l'approche diachronique et les données d'enquête, il a obtenu le résultat selon lequel les monnaies virtuelles demeuraient risquées et ne constitueraient pas un substitut définitif des faiblesses bancaires.

Le mérite de cet auteur est qu'il soulève non seulement les menaces de ces monnaies, mais aussi les rapports entre ses avantages et ses risques par rapports aux systèmes traditionnel, l'auteur a fait une très bonne comparaison.

Mais fort malheureusement, par rapport à notre étude, cet article ne touche que la question des cryptomonnaies dans l'espace de droit en général, elle n'assimile par la réalité au droit d'un Etat ciblé, sa faiblesse est donc qu'il ne peut totalement se substituer à la réalité congolaise.

Jonchères ERWAN⁶, intéressé par l'encadrement juridique des monnaies numérique. Dans son mémoire, il a étudié les aspects criminogènes des cryptomonnaies et la volonté des Etas d'avoir un certain contrôle sur celles-ci, la fiscalité y applicable et l'étendue de la protection des consommateurs dans leurs rapports. Il s'est appuyé sur les lois canadiennes, françaises et américaines.

Il estime qu'en plus des questions règlementaires et financières que soulèvent ces monnaies, elles n'empêchent pas des personnes ou des organisations malveillantes de prospérer et de poser des actes illégaux en profitant de son système virtuel.

Selon lui, la constitution américaine n'interdit pas explicitement les monnaies privées même si les américains ne sont pas autorisés à frapper leur propre monnaie. Or au Canada, les monnaies privées sont légalement interdites et ont existé depuis longtemps en Europe, avant l'arrivée même des monnaies virtuelles. Les USA, le Canada et la France considèrent les crypto-monnaies comme une propriété (bien) et lui applique le régime fiscal y afférent (IPR).

Sur la protection des consommateurs, l'auteur estime que les règles mises en oeuvre par les gouvernements doivent prendre en compte les caractéristiques, types et variétés des monnaies numériques ainsi qu'être proportionnées en fonction de l'investisseur, s'il est un consommateur avertis des produits financiers ou s'il est néophyte dans le domaine de l'investissement, s'il est amateur ou professionnel. Et que ces règles devraient être technologiquement neutres afin de pouvoir plus simplement adapter le cadre juridique aux nouveaux produits, aux innovations technologiques ainsi qu'à l'apparition de nouveaux mécanismes de prestation.

Il a le mérite, non seulement d'avoir poussé sa réflexion au-delà des aspects criminogènes des cryptomonnaies mais aussi d'avoir abordé la question de la fiscalité y afférent et celle de leur encadrement juridique tout en visant la protection des consommateurs. Mais comme faiblesse l'auteur a ignoré d'évaluer le degré d'influence de ces monnaie et la raison de son évolution croissante.

⁶ ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015. Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).

Page | 4

Noël TSHIANI⁷ dans son article intitulé « pour une monnaie crédible au Congo », a réfléchi sur l'échec du franc congolais et les raisons de la méfiance vis-à-vis de la monnaie et du système financier de la RDC.

L'auteur estime que la monnaie est le signe le plus visible de la performance économique d'un pays. Ainsi tous les efforts gouvernementaux d'amélioration des conditions sociales des congolais sont donc voués à l'échec tant que la monnaie nationale se déprécie dans de telles proportions tandis que les salaires libellés en monnaie nationale n'augmentent que très peu.

Il poursuit qu'il y a plusieurs raisons à la méfiance du citoyen congolais à l'égard d'une monnaie nationale dépouillée de ses trois propriétés fondamentales que sont la liquidité, la convertibilité et la stabilité. Que cette réserve serait aggravée par la méfiance de ce même citoyen vis-à-vis des banques, après que dix d'entre-elles aient été liquidées depuis 2000, sans qu'il n'ait été procédé à aucun remboursement des dépôts. Il conclut par affirmer que la perte du contrôle national dans le système bancaire en RDC proviendrait bel et bien de l'origine des capitaux dans l'actionnariat des banques et serait la conséquence directe d'un manque de vision national, en particulier de la part de l'autorité monétaire. Or un pays qui ne contrôle ni sa monnaie, ni son système financier ne contrôle pas son économie.

Il a le mérite d'avoir évoqué les causes de la méfiance vis-à-vis de la monnaie et du système financier de la RDC, un point important pour notre étude puisqu'elle pourrait expliquer également les raisons de la présence abondante des crypto-monnaies sur le marché financier congolais. Comme limite, contrairement à nous, son étude ne touche pas l'informatique juridique précisément les monnaies du type virtuelle.

Dieuleveut LUBALA⁸, dans son article intitulé : « pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? » Estime que les cryptomonnaies présentent une solution au manque de confiance de la société envers les institutions financières traditionnelles et favorisent l'accès aux services financiers à des personnes plus démunies. Selon LUBALA, les cryptomonnaies peuvent être considérées comme un vecteur de croissance dans les pays en développement et ainsi pour les congolais en favorisant une meilleure traçabilité des fonds et en les aidant à sortir de la pauvreté par des nombreuses possibilités qu'elles offrent. Il a conclu par affirmer que les cryptomonnaies devraient combler, par les différentes solutions plus accessibles qu'elles offrent, le vide dû à la non-accessibilité aux systèmes bancaires.

Il a le mérite par son fait d'évoquer le caractère attrayant de ces monnaies pour les consommateurs congolais. Par contre nous lui reprochons le fait d'affirmer que le caractère décentralisé de ces monnaies limitant ainsi tout contrôle étatique représenterait un atout pour le pays comme la RDC et au même moment des risques, notamment le financement des activités illégales, sans position d'intervention de l'Etat. Ce qui est contradictoire, puisqu'un système dont le caractère peut plonger le pays dans le chaos ne devrait pas être un atout par ce même caractère sauf si ce fameux atout compasse lesdits risques, ce qu'il n'évoque pas.

⁷ TSHIANI Noël, pour une monnaie nationale crédible au Congo, in Financial Afrik, juillet 2013. Disponible sur : https://www.financialafrik.com. (Consulté le 28 mai 2023).

⁸ LUBALA Dieuleveut, pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? Article en ligne, FD, UOB. Disponible sur : https://www.univofbukavu.org./pdf (consulté le 26 mai 2023).

⁹ PERRIN Amaury, le bitcoin et le droit, problématiques de la qualification, enjeux de régulation, in gestion et finances publiques, 2019, p.84. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

Page | 5

Ainsi, contrairement aux études précédentes, la présente entend évaluer le degré de l'influence des cryptomonnaies ou les causes de sa montée en puissance en RDC en dépit des restrictions et propose les stratégies envisageables face à ces phénomènes.

Comme branches du droit mobilisés, cette étude a fait appel à l'informatique juridique, au Droit monétaire explicitement ; au Droit bancaire et au Droit financier implicitement, et afin au Droit de la protection des consommateurs.

L'informatique juridique intervient dans le caractère spécifique que présentent les monnaies virtuelles, l'espace et la technologie qu'elles utilisent. Et puisque la question de la monnaie fait généralement appel au système monétaire, sa création et son émission particulièrement au système bancaire, sa régulation et contrôle au système financier. C'est sur ce, qu'intervient le Droit monétaire de manière explicite, le Droit bancaire et financier de manière implicite. Le droit de la protection des consommateurs intervient dans l'aspect consumériste de cette étude dans les différentes propositions visant la protection des usagers d'internet.

L'étude s'est servie de « la théorie du Système monétaire et financier du Congo » qui lui a fourni un cadre théorique propre et adapté à la réalité de la RDC.

A travers cette théorie, elle a recouru à quelques principes du Droit monétaire congolais notamment : « le principe de la souveraineté monétaire et/ou celui de la monnaie légale, la territorialité monétaire, le nominalisme monétaire, de monnaie fiduciaire, la liberté de la détention de monnaie étrangère (dollarisation), prévention de la fraude et du blanchiment d'argent etc. ». De tous ces principes, la souveraineté monétaire et la légalité ont constitué des principes mère auxquels l'étude n'a cessé de faire recours tout le long.

C'est sur base de tous ces éléments que nous avons pu dégager un état de la question documenté qui a servi comme la clé de la problématisation du sujet de cette recherche.

3. PROBLEMATIQUE

Dès sa création, l'Etat a toujours su assurer l'ordre et prévenir la paix tant sur le plan social que financier jusqu'à l'ère de la révolution de l'internet qui a apporté un véritable bouleversement. L'invention des cryptomonnaies est une véritable surprise pour le monde en même temps une opportunité pour les investisseurs mais la question primordiale reste la sécurité des utilisateurs et la sécurisation des transactions.

Dans tous les pays du monde, la monnaie et ses perturbations dramatiques ont une influence décisive sur l'évolution du droit des affaires et de l'économie financière⁹. Les cryptomonnaies et d'autres monnaies virtuelles n'échappent pas à cette règle.

Page | 6

Bien que cette innovation ne soit pas encore intégrée dans l'arsenal juridique congolais, il est courant de constater en contre-courant, aujourd'hui plusieurs usagers de l'internet recourir à cette nouvelle tendance. Ces pratiques courantes chez les jeunes aspirant l'entreprenariat, les amateurs des investissements et certains addictifs aux gains faciles.

Tout en considérant la position réservée de l'autorité compétente congolaise au départ sur cette matière depuis sa naissance puis l'intérêt soudain manifesté à travers le ministère du numérique dans sa publication sur son site officiel dont un petit extrait :

« C'est à ce titre que...cryptomonnaie occupe une attention toute particulière en Afrique et spécialement en RDC... Parmi les acteurs rencontrés, figure la firme de la blockchain TON (The Open Network)...en vue de réfléchir sur les conditions et les modalités de développement de cette monnaie en RDC¹⁰ ».

De ce qui précède, force est de constater la possibilité pour la RDC d'emboiter le pas vers cette tendance.

Mais au regard de l'état actuelle des règles du Droit monétaire congolais, plusieurs questions se soulèvent. Parmi lesquelles surgissent notamment « celle de la légitimité de l'utilisation de ces monnaies, leur statut légal, leur acceptation en tant que moyen de paiement légitime en RDC, celle d'évaluer si la législation congolaise sur la monnaie est suffisante pour aborder les défis spécifiques posées par ces monnaies, d'analyser le degré d'adaptabilité des réglementations existantes en RDC à l'utilisation croissante des monnaies virtuelles et si les ajustements législatifs sont nécessaires, etc. ».

Parmi tant de questions qui peuvent se poser suite à ces observations, l'étude entend fournir des réponses aux questions suivantes :

? Pourquoi les restrictions (tacites) à l'utilisation des cryptomonnaies, en République Démocratie du Congo, ne sont pas suffisamment respectées ?

? Comment faire observer efficacement ces restrictions ?

? Comment capitaliser en Droit monétaire congolais, les avantages liés à la technologie blockchain ?

4. HYPOTHESES

Une hypothèse est définie par Jean OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE comme une réponse provisoire à la question ou aux questions que se pose le chercheur ; une proposition relative à l'explication d'un problème ou d'un phénomène admis provisoirement avant d'être soumis à la vérification ou au contrôle de l'expérience¹¹.

¹⁰ Ministère du numérique, op.cit.

¹¹ OTEMIKONGO Jean, initiation à la recherche scientifique, cours inédit, G2 Droit, 2018-2019.

Page | 7

En guise de nos préoccupations épinglées, nous émettons les réponses anticipatives suivantes :

? Cette faible observance s'expliquerait d'une part, par le facteur d'ordre juridique en l'occurrence l'absence des restrictions expresses et claires. Et d'autre part, par de facteurs d'ordre socioéconomique et technique liés à la potentielle rentabilité, l'accessibilité et la facilité d'utilisation de cryptomonnaies, l'instabilité ou dévalorisation de la monnaie national (franc congolais) et au développement rapide de la NTIC.

? La RDC devrait mettre en place les mesures pour fournir des informations objectives sur les avantages et les risques liés aux cryptomonnaies, des règles spécifiques, claires et expresses.

? Nous estimons que la RDC devrait plutôt miser sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) qui constitue une véritable innovation numérique au regard des avantages qu'elle présente et ceci serait un alternatif entre ces interdictions et l'avancement technologique.

5. INTERETS ET OBJECTIFS 5.1. Intérêts

Sur le plan théorique, cette étude se veut une nouvelle pierre dans l'édification du Droit congolais du numérique, du Droit monétaire, bancaire et financier congolais en passant par le Droit de la protection du consommateur en RDC. Elle a pour but d'apporter quelques connaissances afin de renforcer les règles du Droit monétaire congolais, renforcer le Système monétaire, bancaire et financier du Congo par la nouvelle théorie sur la technologie de blockchain afin de palper du doigt un nouveau monde qui semble se dessiner autour de cette technologie naissante bien que largement utilisée déjà.

Sur le plan pratique, l'étude sert d'outils de référence au législateur à titre de propositions et d'une source de documentations aux futurs chercheurs qui souhaiteront aborder une étude dans la même thématique.

5.2. Objectifs

Cette étude poursuit trois objectifs :

1) Elle vise à expliquer les causes de la faible observance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC ;

2) Elle vise également à proposer des stratégies à envisager par la RDC pour atteindre une observation efficace des dispositions du Droit monétaire congolais ;

3) Elle vise, en dernier, à proposer les stratégies pour capitaliser les avantages liés à la technologie blockchain en Droit monétaire congolais.

Page | 8

6. CADRES METHODOLOGIQUES

Une étude pratique et d'actualité en l'occurrence de celle-ci exige des procédés essentiellement pragmatiques.

6.1. Méthodes

Dans le cadre du présent travail, la sociologique du droit s'est avérée plus indiquée pour l'atteinte des objectifs qu'il s'est assignés et pour vérifier les hypothèses émises. Elle a été appuyée par l'approche comparative.

? La sociologie du droit est une étude des rapports entre le droit et la société, d'après CORTEN¹². A l'image de DURKHEIM « c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer ce qui se fait sans lui¹³ ».

Cette branche de l'approche sociologique, dans le cadre de ce travail, a permis de poser un regard sur les faits sociaux et les conséquences de certains mouvements ou actions sur la société, les confronter aux prescrits du Droit monétaire congolais. Elle a facilité par l'analyse de l'utilisation des cryptomonnaies comme faits sociaux, leurs évolutions confrontées aux prescrits légaux et évaluer les façons pour le législateur congolais d'emboîter le pas envers à cette situation en pleine croissance.

Cette méthode a été appuyée par :

? La méthode comparative, qui nous a aidé à établir une comparaison entre la réalité congolaise et celle des autres pays du monde, à la matière.

De façon pratique, elle nous a aidé à faire une approche synchronique de la situation des monnaies virtuelles vécue sous d'autres cieux afin de démontrer les meilleures manières de s'y prendre, de faire proposition qui soit plus efficace.

6.2. Techniques

Ainsi, plusieurs concours de techniques ont soutenu cette étude, à savoir :

La technique documentaire, l'interview libre, la technique descriptive et l'analyse du contenu.

? La technique documentaire est orientée vers une fouille systématique des documents ayant une liaison avec le domaine de la présente recherche.

Dans la phase théorique, elle nous a aidé à exploité les livres tels que : le système monétaire et financier du Congo de KATO-KALE, cours tel que Réglementation de Change, les textes juridiques y afférant, les articles journaux, revues, rapports, internet, etc.

¹² CORTEN Olivier, méthodologie du droit international, UBlire, Bruxelles, 2017, p.30.

¹³ DURKHEIM Emile, cours de sciences sociales du droit (1888), in revue internationale de l'enseignement, cité dans : « cours de sociologie, (chapitre 8 Sociologie du droit », cours, Institut d'Etudes Politiques de Paris, année académique 2017-2018, p.144. Disponible sur: https://www.studocu.com/document (consulté le 1 juin 2023).

Page | 9

Dans la phase de récolte des données, cette méthode a permis de rassembler différents documents tels que rapports de l'Agence Ecofin sur le classement des pays africains selon le nombre de détenteurs des cryptomonnaies et celui de la Banque Centrale Européenne etc.

? La technique d'interview libre a permis de recueillir des informations nécessaires liées à cette étude auprès de différents usagers des cryptomonnaies et les plateformes d'échanges des cryptomonnaies pour comprendre les enjeux dans la vie active.

? Grâce à l'analyse du contenu, toutes les informations recueillies ont été traitées méthodiquement selon les composantes pour une meilleure réflexion avant de tirer des conclusions.

7. DELIMITATION DU TRAVAIL

Il sied de noter que ce travail est limité dans le temps sur la période allant de l'apparition de la première monnaie virtuelle (en 1980) vers celle de la cryptomonnaie en 2008 jusqu'à 2023.

Dans l'espace, vu que les monnaies qui font l'objet de cette étude utilisent l'espace internet pratiquement virtuel, cette étude se situe sur la RDC en survolant l'expérience africaine et également d'ailleurs.

8. PLAN SOMMAIRE

Hormis l'introduction et la conclusion, Le présent travail est subdivisé en trois chapitres.

Le premier chapitre porte sur « les cadres théoriques et juridiques» ;

Le deuxième relatif aux « facteurs d'inobservance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC » ;

Le troisième, axé sur « les propositions pour une réglementation efficace et adaptée à ces nouvelles réalités ».

Page | 10