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Les passerelles entre économie solidaire et économie collaboratve


par Eugenie Lobe
Conservatoire national des arts et métiers  - Master Sciences humaines et sociales 2017
  

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II.1.c Une pluralité de droits se déclinant entre la propriété et l'usage

Dans son ouvrage Le retour des communs, dirigé par Benjamin Coriat, Fabienne Orsi remonte en quelque sorte la généalogie de cette notion de commun, à travers le concept de propriété.

L'approche d'Elinor Ostrom est ainsi complétée par la notion de « fonction sociale de la propriété ». Introduite par Léon Duguit30 celle-ci remet en cause le déni de la propriété capitaliste (foncière) au regard des rapports d'interdépendance sociale qui existent, de fait, entre les individus. Tout individu, y compris le propriétaire détenteur de richesses, a une fonction sociale qui, si elle est mal remplie, devrait,

30 DUGUIT L, Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, Librairie Felix Alcan , 1912

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selon Léon Duguit, légitimer l'intervention de l'Etat. Ce qui a pour effet de rééquilibrer une asymétrie trop excessive en limitant les droits, les libertés du propriétaire.

Hohfeld31 complexifie cette notion de « droit », liée à la propriété, en la rattachant à des réalités que l'appareil juridique ne couvre pas : l'opposition « droit/devoir » est en effet incomplète. Les dimensions de « privilèges/non-droits », de « pouvoirs/assujettissements » et d'« immunités/incapacités » (au sens du terme « capabilities » introduit par Amartya Sen 32 ont aussi à prendre en compte car ces nuances, en affinant les concepts de droits de propriété, apportent aussi un cadre analytique intéressant, que l'on peut aisément appliquer à la définition de la propriété dans le cadre du régime des communs. Et, par extension, au domaine de l'économie collaborative dans lequel la propriété peut autant concerner les privilèges et les pouvoirs des possédants (voitures, lieux d'habitation...) qu'accentuer le niveau d'assujettissement et les incapacités des personnes qui n'ont pas de patrimoine immobilier ou autre.

Cette déclinaison du droit de propriété est aussi opérée par John Commons33 qui ne considère nullement ce droit comme un acquis immuable et absolu, mais plutôt comme un faisceau de droits dont la nature peut évoluer selon les époques, les sociétés et les gouvernements. C'est exactement sous ce même régime de faisceau de droits, redessinant les contours du droit de propriété que reposent, par exemple, dans l'économie collaborative, les licences de logiciels libres dont les droits d'auteurs ne s'inscrivent pas dans une logique exclusiviste et propriétaire, mais s'ouvrent à l'ensemble d'une communauté.

Ainsi, cette émergence d'actions collectives sous la forme collaborative (ou PtoP « pair to pair ») n'exclut pas la propriété, elle la réinvente. Une sorte de troisième voie entre propriété privée et exclusive, et propriété d'Etat. Cette innovation conceptuelle, à travers son auto-organisation et autogouvernement, augure un véritable système politique spécifique en devenir. En effet, le modèle des communs est un moyen de repenser l'articulation entre société et économie. Il y a une rupture

31 HOHFELD W.N, Some Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning, Yale Law Journal, n°23,1913, p 16-59

32 Les capabilités (capabilities) sont les accès à un ensemble d'états et d'aptitudes (santé, éducation, logement...) qui permettent à un individu de réaliser son projet de vie.

33 COMMONS J.R, The distribution of Wealth, Macmillan and Co, 1893

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entre la société de marché, qui déborde de l'économie de marché et la logique propre au commun, reposant sur la coopération et non la compétition. Les communs représentent aussi, probablement de par les valeurs qu'ils véhiculent, une voie de passage entre l'économie collaborative et l'économie solidaire.

II. 2 Les sources d'inspiration de l'économie collaborative

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld