L'union européenne et le kosovo

Structure d'accueil Suffragant :

Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine FLAESCH-MOUGIN Catherine

Mehmed Bega Kapetanoviæa Ljubuaka 18, Professeur émérite

Sarajevo 71000 Chaire Jean Monnet

Année universitaire 2016/2017

Axe d'intégration européenne de l'IODE (Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262)

La mise en oeuvre et le devenir d'une relation avec un acteur atypique
L'Union européenne et le Kosovo

Mémoire pour le Diplôme de Master 2

« Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC »

Promotion « Jean RAUX »

Présenté par : Sous la direction de :

GUILLERON Eloïse RAPOPORT Cécile

Professeur

Membre junior de l'Institut Universitaire de France

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A Gilles Guilleron

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Remerciements

Je tiens en tout premier lieu à remercier le Professeur Cécile RAPOPORT pour toute l'aide qu'elle m'a apporté, tant sur le plan humain qu'universitaire. Je recommande très chaudement sa thèse de doctorat à toute personne intéressée par les relations de l'Union européenne avec les Etats tiers. Le travail de systématisation qu'elle y a effectué a révolutionné ma conception des accords de l'UE et a eu un impact déterminant sur ce mémoire de Master. Je tiens également à la remercier pour sa -très- grande patience, pour ses précieux conseils et pour l'intérêt qu'elle n'a jamais cessé de porter à mon travail.

Je souhaiterais ensuite remercier le Professeur Catherine FLAESH-MOUGIN, qui a accepté d'être ma suffragante et par là même, de s'intéresser à mon mémoire.

Au titre des membres et personnels du CEDRE je remercierais également Marie-Claude CORNEE, documentaliste inestimable et gardienne du savoir de la Bibliothèque du 4^ème étage ; Laure JUILLARD sa désormais fidèle bras-droit et Pasquale BREGER et Eléonora SPINOSA toujours disponibles et aidantes.

Mes remerciements iront aussi au personnel de l'Ambassade de France à Sarajevo, où j'ai passé 5 merveilleux mois qui m'ont appris comme 10 ans et qui m'ont ouvert les portes d'un univers passionnant dont je ne faisais que soupçonner l'existence. A vous, hvala puno dragi prijatelji !

Au plan plus personnel, je souhaiterais remercier mon père et ma mère qui n'ont jamais cessé de me soutenir depuis le début et qui m'ont appris à être aussi tenace qu'une adventice ; mon compagnon, qui a été mes yeux lorsque je ne pouvais plus lire ; et aussi les amis fantastiques avec qui j'ai arpenté les rues de Rennes, de Bruxelles et de Sarajevo et débattu jusqu'à parfois tard dans la nuit : Benjamin, Madialène, Mathilde, Camille, Rémi, Jeanne, Simon le plus balkanique des bretons, Lara, Dejan, Léa & Léa toutes deux reines de la plume, Adèle et Ruzica.

A vous tous, merci beaucoup.

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Principaux sigles et abréviations

AER	Agence européenne pour la reconstruction
ARYM	Ancienne République Yougoslave de Macédoine
ASA	Accord de stabilisation et d'association
CIJ	Cour Internationale de Justice
CSNU	Conseil de Sécurité des Nations Unies
DUI	Déclaration unilatérale d'indépendance
ELSJ	Espace de liberté de sécurité et de justice
HCR	Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
IAP	Instrument de pré-adhésion
KFOR	Force pour le Kosovo
MINUK	Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo
NU	Nations Unies
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
ONU	Organisation des Nations Unies
OSCE	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN	Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PESC	Politique étrangère et de sécurité commune
PSA	Processus de stabilisation et d'association
RFY	République fédérale de Yougoslavie
TFUE	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TUE	Traité sur l'Union européenne
UE	Union européenne

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Sommaire

INTRODUCTION

Partie I - Les spécificités du Kosovo et leurs implications sur la relation UE-Kosovo Chapitre 1 - L'UE confrontée à la nature juridique ambigüe du Kosovo

Section 1 - Une nature juridique internationale incertaine nuisant à l'émergence d'une position européenne.

Section 2 - Le dépassement pragmatique de la question statutaire

Chapitre 2 - Une action stabilisatrice de l'UE renforçant incidemment la nature étatique du Kosovo

Section 1 - L'UE, actrice de la normalisation des relations Serbie-Kosovo

Section 2 - L'UE promotrice d'un state building de dimension inédite auprès du Kosovo

Partie II - Une intégration matérielle avancée du Kosovo mais un questionnement persistant sur la finalité de cette intégration