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L'encadrement légal de la fonction d'agent de football en droit françaispar Geoffrey Morey Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Master 2 en Droit international des affaires 2023 |
ANNEXES33 Annexe n°1 :
Evolution du montant des commissions d'agents versées par les clubs de football vendeurs et acheteurs (en M$) Ref. : Rapport sur les Intermédiaires dans les Transferts Internationaux, 14 décembre 2022. p7. https://digitalhub.fifa.com/m/47f91ee983ed2199/original/FIFA-Intermediaries-Report-2022-2023.pdf 34 Annexe n°2 :
Plafonnement de l'indemnité de service (en %) Ref. : FIFA, Règlement sur les agents, 16 décembre 2022, art. 15, p.21. |
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