A. Historique et fonctionnement de la COMIFAC
1. Historique de la COMIFAC
La commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)
est née de la volonté des chefs d'États d'Afrique centrale
qui en mars 1999 se sont réunis à Yaoundé dans le cadre du
1er sommet des chefs d'États et gouvernements sur la gestion durable des
écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, sommet au terme duquel
une Déclaration dite « Déclaration de Yaoundé »
a été adoptée et dont la déclinaison
opérationnelle est le plan de convergence. La COMIFAC est un instrument
très essentiel pour la sous-région d'Afrique centrale voire pour
l'Afrique tout entière à en juger par les positions communes
prises lors des foras internationaux qui traitent des problématiques des
forêts et de l'environnement126.
Figure 05 : Paysage institutionnel de la COMIFAC.
Source : COMIFAC news, No 17, 2ème trimestre
2019.
2. Fonctionnement de la COMIFAC
Les politiques nationales de gestion des
écosystèmes forestiers présentent le principal
inconvénient de briser l'unité géographique des massifs
forestiers qui relèvent de la juridiction de plusieurs États. Par
conséquent, l'appropriation nationale de la forêt participe, dans
une certaine mesure, à la déstructuration de la
biodiversité au sens global. La multiplication et la diversité
des législations nationales apparaissent donc comme des contraintes
supplémentaires qui méritent d'être levées. Car
chaque État adopte ses lois et règlements sur la base de ses
intérêts et, sans toujours tenir compte des besoins
d'harmonisation. En outre, les uns et les autres ne disposent pas toujours des
ressources financières, matérielles et de l'expertise
126 COMIFAC news, op. cit. p. 11.
51
nécessaires à la conservation appropriée
de la forêt et de ses ressources. La prise de conscience de ces facteurs
justifie l'adoption de mesures au plan sous régional.
Sur le plan financier, l'article 20 du Traité indique
que « le financement de la COMIFAC est assuré par une contribution
obligatoire des États membres selon un principe égalitaire ou
conformément à un mécanisme de financement indexé
sur un taux appliqué à la somme des recettes
réalisées sur les produits forestiers et fauniques
exportés. Toutefois, la COMIFAC peut rechercher des financements
additionnels, notamment auprès des partenaires au développement.
Le montant de la contribution annuelle obligatoire des États est
fixé par le conseil des ministres sur proposition budgétaire
préparée par le Secrétariat Exécutif. Tout
État qui ne remplit pas ses obligations financières perd son
droit de vote ainsi que tout appui de l'organisation jusqu'à
régularisation. La COMIFAC est habilitée à recevoir des
dons, des legs. La COMIFAC est ouverte à tout autre mode de financement
susceptible d'accroitre ses ressources sans porter atteinte à ses
objectifs. » À cette effet, le Conseil des ministres de la COMIFAC
a fixé la contribution égalitaire à 45 000 000
(quarante-cinq millions) de francs CFA, soit environ 90 000
USD127.
Les revenus de la contribution obligatoire des États
membres ont progressivement rétrécis au cours des
dernières années ; peu de pays s'acquittent de leurs
contributions égalitaires. Cette situation est due d'une part aux
difficultés financières que rencontrent la plupart des
États membres, mais aussi et surtout à leur appartenance à
plusieurs autres organisations, aussi bien au niveau sous régional,
régional, qu'international. Par ailleurs, la conjoncture
financière internationale, marquée par une instabilité des
cours des matières premières qui sont les principales sources de
revenus des pays ne facilite elle non plus le respect par certains États
de leurs engagements vis-à-vis de la COMIFAC128.
La COMIFAC comporte trois principaux organes, selon l'article 6
du Traité :
· Le Sommet des chefs d'États et de gouvernement
;
· Le Conseil des ministres ;
· Le Secrétariat exécutif.
Les deux premiers Sommets des chefs d'États et de
gouvernement se sont tenus à Yaoundé en 1999 et en 2005 à
Brazzaville. Le deuxième organe c'est le Conseil des ministres qui est
composé des ministres en charge des forêts et/ ou l'environnement
de chaque État membre. Il est l'organe de décision, de
coordination et de contrôle de la mise en oeuvre des politiques en
matière de gestion durable des écosystèmes forestiers
d'Afrique centrale. Le conseil des ministres se tient en session ordinaire tous
les deux ans. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées
par le président en exercice, sur demande des 2/3 des membres. À
défaut, une nouvelle session se tient, sans aucune exigence de quorum,
à une date ultérieure. Le Président en exercice du Conseil
de ministres est le ministre en charge des forêts du pas assurant la
présidence de la COMIFAC. Son mandat est de deux ans129.
127 Ibid., p.12.
128 Ibid., p.13.
129 Idem.
52
Au cours de ces sessions, les ministres font le point sur les
problèmes liés au fonctionnement de l'institution aussi bien sur
les plans organisationnels, techniques, que financiers. Lesquels proposent ou
instruisent le Secrétariat Exécutif de mener des actions en vue
de les résoudre. À ce titre, en 2007, les chefs d'États
ont fait de la COMIFAC un organe spécialisé de la CEEAC ; Par la
suite ils ont instruit la CEEAC de procéder à la rationalisation
des organisations sous régionales.
Les Coordinations Nationales COMIFAC sont les relais à
l'échelle nationale du secrétariat exécutif. Elles sont
appelées à travers leurs lettres de mission à adopter en
septembre 2006 à Malabo en Guinée Equatoriale, et
révisée à Brazzaville en début juin 2019 ; à
jouer un rôle prépondérant, aussi bien dans le suivi, la
coordination de la mise en oeuvre du plan de convergence, que dans l'animation
des fora nationaux regroupant tous les acteurs concernés par la
conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Par décision No /D/MINFOF/SG/DCP du 07 Septembre 2017
portant création, organisation et fonctionnement de la Coordination
Nationale de la COMIFAC, la CNC Cameroun sous la direction de Mme Victoire
EHETH a été redynamisée. Dès lors elle a
mené plusieurs activités à savoir :
- Son installation suivie de l'inauguration de son immeuble
siège ;
- Formalisation du réseau des points focaux des
conventions ;
- Organisation de l'atelier de présentation du premier
rapport de mise en oeuvre des
directives sous régionales de la COMIFAC ;
- Organisation de la 17èmeréunion du
Partenariat pour les forêts du bassin du Congo
(PFBC) et de session extraordinaire des ministres de l'OCFSA du
24 au 27 octobre 2017 à
Douala ;
- Suivi du chantier de construction de l'immeuble siège de
la COMIFAC, du paiement
des locaux actuels de la COMIFAC et du paiement de la
contribution égalitaire ;
- Déclinaison des priorités du Plan de convergence
2 au niveau du cadre de planification
national à moyen terme qu'est le Cadre de dépenses
à Moyen Terme (CDMT) ;
- En avril 2016, un chantier et une table ronde sur la
vulgarisation du P s'était tenu à
Yaoundé, au cours desquels ce document avait
été largement diffusé ;
- Vulgarisation du P sur le site web du Ministère des
forêts et de la faune (MINFOF)
à travers la cellule de la communication ;
- Édition et diffusion du rapport 2016 de l'état de
mise en oeuvre des directives sous
régionales de la COMIFAC ;
- Suivi et réalisation du bilan de la mise en oeuvre du P
au niveau national à travers
son tableau de bord et le suivi de la plateforme suivi
convergence;
- Organisation d'un atelier de mise en cohérence des
indicateurs du P et ceux des
annuaires statistiques produits par le MINFOF ;
- Organisation du Forum National CEFDHAC ;
- Suivi des projets sous régionaux en lien avec le
processus COMIFAC, exécutés au
Cameroun (TNS, BSB YAMOUSSA, TRIPARTITE Tchad-Cameroun-RCA) ;
- Invitation du Secrétariat Exécutif aux
activités phares du ministère ;
- Eclairage de la hiérarchie sur tous les dossiers
concernant la COMIFAC ;
53
- Signature de plusieurs MoU avec les ONG, les PTF et les pays
à travers les ambassades pour l'accompagnement de la CNC, à
travers le MINFOF dans la mise en oeuvre du P ;
- Développement d'une base de données de toutes
les initiatives sous régionales mises en oeuvre au niveau du Cameroun
;
- Facilitation des missions des programmes et projets COMIFAC
mis en oeuvre au Cameroun ;
- Participation à toutes les rencontres
organisées par le SE COMIFAC ou ses partenaires ;
- Organisation d'un atelier de lancement de la campagne de
collecte de données du P ;
- Appui à l'élaboration des directives sous
régionales de suivi des ODD ;
- Organisation de l'atelier national de validation des
indicateurs de suivi des ODD dans les pays de l'espace COMIFAC : cas du
Cameroun ;
- Conduite des activités préparatoires de la
10ème session ordinaire du Conseil des ministres de la
COMIFAC qui a eu lieu à Yaoundé du 09 au 11 juillet
2019130.
À ce titre, il ne fait plus aucun doute que les
forêts du bassin du Congo jouent un rôle déterminant pour
l'Afrique et le reste du monde en termes de fourniture des biens et services
environnementaux, la régulation et la stabilisation du climat mondial.
Ces forêts n'appartiennent plus aux seuls pays de l'espace COMIFAC qui
les abritent, mais deviennent un bien de l'humanité tout entière.
Donc, les moyens de gestion ne devraient plus venir uniquement des pays qui
font déjà des efforts considérables mais de la
communauté internationale comme l'a voulue l'Assemblée
Générale des Nations Unies à travers sa résolution
5/214 du 22décembre 1999. Dix ans après Rio de Janeiro,
précisément à Johannesbourg en 2002 lors du Sommet sur le
Développement Durable, les partenaires qui accompagnent la COMIFAC se
sont réunis au sein d'une structure appelée Partenariat pour les
Forêts du Bassin du Congo (PFBC) pour appuyer les États sur le
plan technique et financier dans la mise en oeuvre des politiques
forestières. Les nombreuses réalisations obtenues par la COMIFAC
depuis sa création lui ont valu la reconnaissance et la
notoriété qu'elle a aujourd'hui tant sur le plan national, sous
régional qu'international.
Ces acquis faut-il le dire, sont à mettre en grande
partie à l'actif des pays membres mais aussi des appuis multiformes des
partenaires techniques et financiers. Ceux-ci contribuent aux cotés des
États à la mise en oeuvre du plan de convergence et surtout
à l'amélioration des performances que l'institution a su
acquérir au fil des années131.
B. Le Plan de Convergence 2 (P) 2015-2025 de la COMIFAC
1. Les résultats à mi-parcours
Après dix 10 ans de mise en oeuvre dudit Plan de
Convergence, l'on relève que des progrès majeurs ont
été enregistrés, notamment :
130 Ibid., p. 21.
131 Ibid., p. 14.
54
- la signature et la ratification des conventions
internationales majeures sur les forêts et l'environnement ;
- les réformes engagées au niveau des politiques
et législations forestières nationales ;
- l'augmentation de la superficie d'aires
protégées nationales et des complexes d'aires
protégées transfrontalières ;
- l'augmentation des superficies des forêts sous
aménagement et des forêts certifiées ;
- la diminution du taux de déforestation et de
dégradation des forêts ;
- l'adoption et l'internalisation au niveau national des
instruments juridiques, politiques et techniques d'orientation pour la gestion
durable, tels que les accords de coopération et de partenariat, les
directives et stratégies sous régionales relatives aux divers
domaines ;
- la création du Fonds pour les Forêts du Bassin
du Congo (FFBC) destiné à financer les priorités du Plan
de Convergence et la création d'un fonds fiduciaire pour la gestion du
complexe d'aires protégées trinational de la Sangha (TNS) auquel
appartient le parc national de Lobéké (PNL)132.
Ce plan énonce dans un premier temps les valeurs de la
COMIFAC, les hypothèses qui guident la réflexion au sein de
l'organisation et les axes stratégiques.
2. Valeurs et axes stratégiques du plan de
convergence 2 (P)
v Les valeurs
Le plan de convergence 2 (P) est arrimé aux
conventions, traités et accords internationaux, régionaux et sous
régionaux auxquels les pays de l'espace COMIFAC ont
adhéré. Il contribue essentiellement à la mise en oeuvre
des engagements des chefs d'Etats d'Afrique centrale énoncés dans
la déclaration de Yaoundé sur les forêts en mars 1999.
Ainsi, toute action ou initiative de gestion durable des
écosystèmes forestiers en Afrique centrale doit
systématiquement considéré les valeurs portées par
la Déclaration de Yaoundé et soutenues par la COMIFAC. Ces
valeurs se résument dans les quatre points ci-après :
- Le respect des droits de l'homme et des droits des peuples
autochtones : « Considérées comme des atouts
indéniables pour la conservation des ressources biologiques, leurs
connaissances doivent être promues et valorisées pour garantir le
développement socio-économique et culturel de ces populations et
procurer les services essentiels pour le bien être de l'homme et la
réduction de la pauvreté. »;
- La prise en compte du genre : « La stratégie
sous régionale pour la prise en compte du genre dans le Plan de
Convergence est l'outils de référence pour intégrer les
préoccupations et les aspirations des femmes aussi bien que celles des
hommes dans l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et
l'évaluation des programmes de conservation et de gestion durable des
forêts des pays de la COMIFAC. » ;
- La coopération, le partenariat et la
solidarité : « Selon l'esprit de la Déclaration de Paris sur
l'efficacité de l'aide publique au développement, la formulation
et la mise en oeuvre des politiques nationales et instruments sous
régionaux de gestion durable des forêts doivent obéir aux
principes d'alignement, de synergie, de dialogue et de concertation entre les
parties. » ;
132 COMIFAC, Plan de convergence pour la conservation et la
gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale,
Édition 2015-2025, 2015, p. 14.
55
- La bonne gouvernance : « Toute action menée dans
le cadre du Plan de convergence doit par conséquent contribuer à
renforcer la bonne gouvernance forestière dans la région à
travers notamment une amélioration de la reddition des comptes , de la
transparence, de l'équité, de la participation, de la
redevabilité et de la subsidiarité, en particulier en lien avec
la lutte contre la corruption dans le secteur forêt-environnement de
l'espace COMIFAC »133.
Les différentes leçons tirées de la mise
en oeuvre du Plan de Convergence et les résultats des travaux des
différents ateliers tenus dans le cadre du processus de la
révision dudit Plan ont permis d'identifier des conditions de
réussite (hypothèses) ainsi que des risques qui pourraient
influencer l'atteinte des objectifs du P. Il s'agit entre autre de :
- L'engagement politique affirmé depuis le Sommet de
Yaoundé est maintenu : « les intérêts des
différentes parties prenantes à la gestion des
écosystèmes forestiers d'Afrique centrale sont parfois
divergents, de même que la prédominance des intérêts
de certains États (et même de certaines administrations à
l'intérieur d'un États).Ceux-ci ne doivent pas occulter
l'engagement de départ des États relatif à la vision
commune et la gestion concertée des écosystèmes forestiers
de la sous-région au risque de compromettre l'atteinte des objectifs du
Plan de Convergence. »;
- L'appropriation du Plan de Convergence par toutes les
parties prenantes est renforcée : « La non prise en compte des
priorités du Plan de Convergence par tous les acteurs pourrait avoir un
impact préjudiciable sur l'atteinte de objectifs communs de conservation
et de gestion durable des écosystèmes forestiers. » ;
- Les financements durables sont effectifs : « En effet,
l'irrégularité des financements extérieurs n'est pas de
nature à garantir l'atteinte des résultats dudit plan. »
;
- L'alignement et le soutien des partenaires internationaux
pour la mise en oeuvre du Plan de Convergence sont garantis : «
Malgré l'importance et le dynamisme du PFBC, l'aide internationale pour
la convergence des politiques forestières en Afrique centrale reste
globalement éloignée des standards prévus par la
Déclaration de Paris. » ;
- Les conditions de paix et de sécurité sont
maintenues : « Bien que la paix et la sécurité soient
assurées dans la plupart des pays, l'on observe encore ici et là
des zones de conflits qui entrainent des déplacements et migrations des
populations avec comme corollaire la dégradation de l'environnement
»134.
La stratégie sous régionale de conservation de
la biodiversité dans le bassin du Congo encadrée par le P
obéit à une vision énoncée telle que suit :
Les pays d'Afrique centrale gèrent durablement et d'une
manière concertée leurs ressources forestières pour le
bien-être de leurs populations, pour la conservation de la
diversité biologique et pour la sauvegarde de l'environnement mondial.
Le but étant d'arriver d'ici 2025 à une transition vers
une économie verte, les ressources forestières et fauniques des
pays d'Afrique centrale sont conservées efficacement et
gérées durablement de manière concertée pour
l'amélioration du bien-être des populations, pour la contribution
au développement économique des pays de la sous-région et
pour l'équilibre écologique de la planète. Cette vision se
traduit en 06 axes prioritaires d'intervention et 03 axes
transversaux135.
133 Ibid., p. 14.
134 Ibid., p. 18.
135 Ibid., p. 19.
v
56
Les axes stratégiques du plan de convergence 2
(P)
· Les axes prioritaires
- L'harmonisation des politiques forestières et
environnementales : « D'ici 2025, tous les pays d'Afrique centrale sont
dotés de politiques et législations forestières et
environnementales, et de cadres institutionnels appropriés, en
cohérence avec les politiques sectorielles et intégrant les
directives COMIFAC et les accords régionaux et internationaux. »
Indicateur 1.1 ;
- La gestion et valorisation durable des ressources
forestières : « D'ici 2025, l'intégrité
des
domaines forestiers permanents de tous les pays d'Afrique centrale est
maintenue dans le cadre des schémas nationaux d'aménagement du
territoire. » Indicateur 2.1 ;
- La conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique : « La contribution du secteur
écotouristique aux PIB nationaux a augmenté de 20% dans tous les
pays d'Afrique centrale d'ici 2025.» Indicateur 3.1 B ;
- Lutte contre les effets du changement climatique et la
désertification : « Les superficies reboisées et ou
restaurées ont augmenté de 25% dans tous les pays d'Afrique
centrale d'ici 2025.» Indicateur 4.2 ;
- Le développement socio-économique et la
participation multi-acteur : « Le nombre de documents de propositions des
groupes vulnérables (jeunes, femmes, autochtones) pris en compte dans
l'élaboration des politiques forestières a augmenté de 25%
dans tous les pas d'Afrique centrale d'ici 2025. » Indicateur 5.2 ;
- Les financements durables : « Les besoins de
financement de la gestion durable des forêts sont couverts à au
moins 75% d'ici 2025 au niveau national et sous régional. »
Indicateur 6.1136.
· Les axes transversaux
- La formation et le renforcement des capacités :
« Développer, harmoniser et mettre en
oeuvre les curricula et
programmes de formation adaptés aux exigences actuelles et future.
» ;
- La recherche et le développement : « Promouvoir
le dialogue entre les scientifiques et
les politiques pour la valorisation
des résultats de la recherche.» ;
- La communication, la sensibilisation, l'information et
l'éducation : « Promouvoir la
sensibilisation et
l'éducation environnementale. »137.
La mise en pratique du P au niveau national passe
inévitablement par une appropriation législative et juridique des
recommandations politiques de la COMIFAC. Les aires protégées qui
sont l'un des outils prioritaires de gestion durable des
écosystèmes de la sous région souffrent encore de
l'appropriation intégrale de ces objectifs.
SECTION II : LA GESTION DES AIRES PROTEGEES ET
L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES POLITIQUES DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE DANS
LE BASSIN DU CONGO
Dans cette section nous présenterons succinctement
d'une part le système global de gestion institutionnelle et
décisionnelle des aires protégées dans la
sous-région (Paragraphe I) et d'autre part l'assistance technique et la
stratégie de gestion des aires protégées au Cameroun
(Paragraphe II).
136 Ibid., p. 30.
137 Ibid., p. 34.
57
PARAGRAPHE I : LES SYSTEMES DE GESTION DES AIRES
PROTEGEES DANS LA SOUS-REGION
D'après P. Bigombe Logo, « Les politiques et
les législations qui régissent aujourd'hui la gestion des
ressources forestières et fauniques au Cameroun et dans le bassin du
Congo sont encore largement tributaires de la période coloniale
138». En d'autres termes, les modèles de
gestion forestière dans le bassin du Congo en 2022 nécessitent
encore un examen.
Dans un premier temps, nous observerons la stratégie
sous régionale de gouvernance des aires protégées (A) et
par la suite nous proposerons des pistes d'améliorations de la gestion
des aires protégées dans le bassin du Congo (B).
A. La stratégie sous régionale de gestion
des aires protégées 1. Un constat mitigé
En dépit de l'augmentation continue des réseaux
d'aires protégées et des financements en Afrique centrale, ainsi
que des efforts internationaux et sous régionaux déployés
pour accroitre la performance des aires protégées, les objectifs
fixés ne sont pas toujours atteints. Le braconnage et les autres
pressions anthropiques continuent de s'exercer parfois avec des ramifications
dans d'autres domaines comme la sécurité alimentaire, la
santé, l'éducation, etc. Une réponse un tant soit peu
efficace à ces défis n'est envisageable que si la gouvernance des
aires protégées est améliorée.
Si la « bonne gouvernance » - partagée,
transparente, efficace est un facteur clé de la gestion efficiente des
aires protégées. Son absence peut conduire à des
résultats mitigés, malgré la mobilisation de moyens
financiers, humains et matériels importants. La bonne gouvernance ne se
décrète pas, c'est un processus évolutif de connaissances,
de pratiques et de normes qui doivent être adaptées à
chaque contexte. Qu'en est-il des aires protégées d'Afrique
centrale ? Leur gouvernance favorise-t-elle une participation inclusive et
effective de tous les acteurs ?
Par participation inclusive et effective ici nous entendons
l'implication des institutions gouvernementales, des communautés
locales, du secteur privé et de la société civile dans les
processus entiers de prise de décisions, en toute transparence et dans
le respect du principe de reddition des comptes aux parties-prenantes
concernées.139Ceci dans le respect des canons de
communication adaptés au public cible.
L'efficacité de gestion des aires
protégées dépend de nombreux facteurs parmi lesquels le
statut légal, des objectifs clairs de gestion et de conservation, le
type de gouvernance, les ressources humaines, le budget, la législation
en vigueur y compris dans d'autres secteurs, le contexte écologique et
socio-économique (présence de populations riveraines, projets
industriels, etc.). Tous ces éléments doivent être pris en
compte dans les plans d'aménagement des aires protégées ;
outils stratégiques indispensables pour le pilotage
138Patrick Bigombe Logo, J. J., Sinang, et Y.,
Zo'obo, « Les racines coloniales de la gestion des ressources
forestières et fauniques au Cameroun », in P. Batibonak (Dir.),
les indépendances inachevées en Afrique. Sur les chemins de
la reconquête, Yaoundé, Monange, 2020, p. 4.
139 EDAP, op.cit. 2020, p. 66.
58
de la gestion des sites. Ces plans doivent s'étendre
sur plusieurs années et faire l'objet d'une révision à
l'issue de cette période, à des fins d'améliorations. Ils
doivent ensuite être déclinés en plans de gestion annuels,
plans d'affaires et autres documents opérationnels140.
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