CHAPITRE 2
LE PASSAGE D'UNE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE
À UNE RESPONSABILITÉ CONDITIONNELLE
Afin de lutter contre la présence de ces contenus
illicites, le législateur est intervenu pour mettre en place un
régime de responsabilité et ainsi rendre le réseau plus
sécuritaire. Les tribunaux furent les premiers à faire entrer de
manière manifeste le droit sur le réseau. En effet les juges,
dans un souci de réparation du préjudice causé à la
victime, ont rendu systématiquement responsables les PSI des messages
illicites se trouvant sur leurs serveurs, alors qu'ils n'en étaient pas
les auteurs. Ce système, très critiqué, est apparu pour la
majorité de la doctrine comme une solution injuste pour ces personnes,
voire illogique. Mais, la situation inverse, en ne les tenant pas responsables,
aurait été tout aussi absurde. Ces prestataires ne doivent donc
pas être laissés de côté. C'est pourquoi les
législateurs ont essayé d'instaurer un régime de
responsabilité plus juste (I). Ce régime a donc tenté
d'atteindre un équilibre entre d'une part, la mise en place d'une
responsabilité automatique et d'autre part, une absence totale de
responsabilité. La solution choisie est celle d'appliquer à ces
PSI, une responsabilité conditionnelle (II).
Section I : Vers un
régime de responsabilité plus juste
Les caractéristiques propres à Internet, dont la
principale est d'être un espace sans frontière, ont suscité
de graves problèmes pour les victimes qui souhaitaient poursuivre les
auteurs des messages litigieux circulant sur le réseau. Elles
étaient dans l'impossibilité de les identifier. Ces auteurs, par
ailleurs, se trouvaient très souvent à l'étranger et de
surcroît, insolvables. Les tribunaux, pour contrer ce
désagrément, ont essayé de dégager des obligations
à l'encontre des PSI pour finalement, voir apparaître des
législations plus spécifiques (§1). Malgré
l'intervention particulière du législateur, le droit commun reste
toujours en application dans certains cas (§2).
Paragraphe 1 :
L'émergence d'un cadre législatif spécifique
De nouvelles lois sont donc entrées en vigueur afin de
le rendre plus sûr pour les internautes. Avant l'élaboration d'un
tel dispositif législatif, de nombreuses tentatives françaises
ont eu lieu dont la plupart ont été avortées (A). Le
Canada a connu également un long travail législatif qui
s'avéra moins tourmenté que son homologue français (B).
A) La mise en place de la
législation française : plusieurs tentatives
avortées
La mise en place de la législation française
s'est traduite par l'émergence d'une première ébauche
quelque peu controversée (1), pour finalement aboutir par la
rédaction d'une loi venant transposer une Directive européenne
(2).
1) Une première ébauche
controversée
Le système juridique français prend sa source
dans plusieurs décisions traitant du réseau Internet et s'inspire
aussi de nombreux textes doctrinaux. Il conviendra donc dans un premier temps,
de discuter plus particulièrement de l'apport de la jurisprudence (a),
puis dans un second temps, de s'intéresser à la construction
législative (b).
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