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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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CHAPITRE 2

LE PASSAGE D'UNE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE À UNE RESPONSABILITÉ CONDITIONNELLE

Afin de lutter contre la présence de ces contenus illicites, le législateur est intervenu pour mettre en place un régime de responsabilité et ainsi rendre le réseau plus sécuritaire. Les tribunaux furent les premiers à faire entrer de manière manifeste le droit sur le réseau. En effet les juges, dans un souci de réparation du préjudice causé à la victime, ont rendu systématiquement responsables les PSI des messages illicites se trouvant sur leurs serveurs, alors qu'ils n'en étaient pas les auteurs. Ce système, très critiqué, est apparu pour la majorité de la doctrine comme une solution injuste pour ces personnes, voire illogique. Mais, la situation inverse, en ne les tenant pas responsables, aurait été tout aussi absurde. Ces prestataires ne doivent donc pas être laissés de côté. C'est pourquoi les législateurs ont essayé d'instaurer un régime de responsabilité plus juste (I). Ce régime a donc tenté d'atteindre un équilibre entre d'une part, la mise en place d'une responsabilité automatique et d'autre part, une absence totale de responsabilité. La solution choisie est celle d'appliquer à ces PSI, une responsabilité conditionnelle (II).

Section I : Vers un régime de responsabilité plus juste

Les caractéristiques propres à Internet, dont la principale est d'être un espace sans frontière, ont suscité de graves problèmes pour les victimes qui souhaitaient poursuivre les auteurs des messages litigieux circulant sur le réseau. Elles étaient dans l'impossibilité de les identifier. Ces auteurs, par ailleurs, se trouvaient très souvent à l'étranger et de surcroît, insolvables. Les tribunaux, pour contrer ce désagrément, ont essayé de dégager des obligations à l'encontre des PSI pour finalement, voir apparaître des législations plus spécifiques (§1). Malgré l'intervention particulière du législateur, le droit commun reste toujours en application dans certains cas (§2).

Paragraphe 1 : L'émergence d'un cadre législatif spécifique

De nouvelles lois sont donc entrées en vigueur afin de le rendre plus sûr pour les internautes. Avant l'élaboration d'un tel dispositif législatif, de nombreuses tentatives françaises ont eu lieu dont la plupart ont été avortées (A). Le Canada a connu également un long travail législatif qui s'avéra moins tourmenté que son homologue français (B).

A) La mise en place de la législation française : plusieurs tentatives avortées

La mise en place de la législation française s'est traduite par l'émergence d'une première ébauche quelque peu controversée (1), pour finalement aboutir par la rédaction d'une loi venant transposer une Directive européenne (2).

1) Une première ébauche controversée

Le système juridique français prend sa source dans plusieurs décisions traitant du réseau Internet et s'inspire aussi de nombreux textes doctrinaux. Il conviendra donc dans un premier temps, de discuter plus particulièrement de l'apport de la jurisprudence (a), puis dans un second temps, de s'intéresser à la construction législative (b).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.