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Les paradis fiscaux


par Aude Rousselot et Samuel
Sciences Po -   2003
  

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Typologie des paradis fiscaux

On peut proposer une première typologie des paradis fiscaux fondée sur leurs activités. Dans ce cadre il conviendra de distinguer les paradis fiscaux à proprement parler des centres financiers offshore d'une part et des zones franches d'autre part :

Ø Les centres financiers offshore sont des Etats ou territoires ayant pour principales particularités:

o La part prépondérante des non-résidents dans le secteur financier

o La part disproportionnée de l'activité transfrontalière par rapport à l'activité locale.

o Le contrôle des opérations transfrontalières par des intérêts extérieurs.

o La coexistence d'une réglementation intérieure et de dispositions spéciales pour les opérations financières transfrontalières.

Ø Les zones franches, enfin, peuvent se présenter sous plusieurs formes : zones franches commerciales, zones franches industrielles ou zones franches bancaires4(*). Elles sont le plus souvent des régions privilégiées au sein d'un Etat bénéficiant, comme les paradis fiscaux, d'avantages fiscaux ou réglementaires. Leur spécificité vient cependant fréquemment de l'importance des avantages douaniers, permettant des imports/exports avec peu de contrôle et le plus souvent sans aucun droit de douane.

Ø Les paradis fiscaux et financiers a proprement parler sont caractérisés par :

o Un secret bancaire très large

o Des réglementations et contrôles très limités

o Une faible coopération judiciaire et administrative

o Une fiscalité favorable tant sur les personnes physiques que sur les personnes morales5(*)

o La constitution rapide et aisée de sociétés ad hoc et de sociétés écrans (trusts6(*), IBC7(*), Anstalt8(*), SPV9(*), shell banks10(*))

Ceux connaissant le plus de succès disposent en outre d'un environnement politique stable et d'un secteur financier développé tant technologiquement qu'en termes de compétences.

Parmi les paradis fiscaux on distingue souvent11(*) :

Ø Des Etats ou territoires dépourvus d'impôt sur le revenu et où les entreprises ne paient qu'une faible licence annuelle (exemples : Anguilla, Bahamas, Bahreïn, les Bermudes, les îles Caïmans, les îles Cook, Djibouti, Turks et Caicos, Vanuatu)

Ø Des Etats ou territoires imposant une faible taxation (Liechstenstein, Oman, Suisse, Jersey, Guernesey, Îles vierges britanniques)

Ø Des Etats ou territoires ne taxant que les revenus intérieurs : les revenus de sources étrangères sont alors exonérés ou très faiblement taxés (Libéria, Panama, Philippines, Venezuela, Hong-Kong)

Ø Des Etats ou territoires offrant des privilèges à différentes structures financières (îles anglo-normandes12(*), Liechstenstein, Luxembourg13(*), Île de Man, Monaco, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Autriche, Singapour).

Il est par ailleurs clair que de nombreuses entités territoriales cumulent les particularités des OFC (Offshore Financial Centers) et des paradis fiscaux et financiers.

* 4 Ces dernières sont assimilables aux centres financiers offshore.

* 5 Sur ce point les paradis fiscaux présentent donc des similitudes avec les zones franches

* 6 Principe du trust : un settlor (constituant) confie à un trustee (le gérant) des valeurs ou des biens qui seront gérés au profit d'un bénéficiaire. Toute l'astuce consiste à créer un montage de sorte que par un circuit détourné, le constituant se retrouve bénéficiaire.

* 7 International Business Corporation. Ces entités ne disposent que d'un directeur assimilable à un prête-nom. Les actionnaires ne sont pas identifiés : ils disposent uniquement d'un titre au porteur.

* 8 Ces entités, notamment utilisées au Luxembourg, sont semblables aux trusts.

* 9 Special Purpose Vehicule : entreprise créée uniquement pour prendre part à un montage financier d'optimisation fiscale, par exemple pour une déconsolidation de dettes (cf. affaire Enron)

* 10 Filiales virtuelles de groupes bancaires ne comprenant en réalité qu'un numéro de fax et n'étant pas physiquement présentes sur le territoire.

* 11 Y.S. Park : « The Economics of Offshore Financial Centers» in Columbia Journal of World Business , 17(4):3135, 1982

* 12 A titre d'illustration citons le cas de Jersey : les sociétés qui n'ont aucune activité commerciale ou industrielle et dont les actionnaires ultimes ne sont pas des résidents de jersey peuvent prétendre au statut d'exempt company ; elles ne sont alors redevables que d'une taxe annuelle forfaitaire de 500 Livres. Par ailleurs il est possible de créer à Jersey des IBC (International Business Companies) passibles d'un taux maximum d'imposition de 2 % sur les profits tirés de leur activité internationale. Elles présentent l'avantage d'être considérées comme des sociétés résidentes, ceci leur permettant de bénéficier de la convention fiscale signée entre Jersey et Royaume-Uni. (source :Cabinet Audit et Révision Internationale)

* 13 Au Luxembourg, les holdings qui ont pour objet exclusif la prise de participations dans d'autres entreprises sont exonérées de tout impôt, sauf un droit d'apport dû lors de la constitution de la holding et une taxe annuelle dite d'abonnement relativement modique.

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