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Le Travail des enfants


par Aude Cadiou
Université de Nantes - DEA de droit privé 2002
  

Disponible en mode multipage

UNIVERSITE DE NANTES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

LE TRAVAIL DES ENFANTS

Mémoire pour le diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé, mention sciences judiciaires et criminelles.

Présenté et soutenu par Aude CADIOU, en juin 2002.

Directeur de recherche : Mme Soizic LORVELLEC.

PARTIE I :
LA RELATIVE IMPUISSANCE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DEVANT L'AMPLEUR DU TRAVAIL
DES ENFANTS

CHAPITRE I : Le travail des enfants : une situation
intolérable

Section I : L'ampleur du phénomène du travail des enfants

Paragraphe I : Un phénomène difficilement quantifiable

Paragraphe II : Un phénomène ne se limitant pas aux pays pauvres

Section II : Un travail s'effectuant sous des formes très
diverses

Paragraphe I : Le travail des enfants au sein d'une sphère familiale

Paragraphe II : Le travail des enfants dans le secteur formel

CHAPITRE II : La volonté internationale d'interdiction du travail des enfants : un échec

Section I : Conventions de l'OIT relatives au travail des
enfants et impact national

Paragraphe I : Une organisation très prodigue en matière de réglementation du travail des enfants

Paragraphe II : Une application cependant limitée dans les législations nationales

Section II : La Convention relative aux droits de l'enfant et application

Paragraphe I : Genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant

Paragraphe II : Une convention ambitieuse mais encore trop récente pour mesurer les progrès réalisés

PARTIE II :
LE CHANGEMENT DE POLITIQUE
DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE

CHAPITRE I- Une communauté internationale soucieuse de comprendre pour mieux lutter

Section I : Des Causes du travail des enfants prises en compte dans leur ensemble

Paragraphe I : Les causes liées à la pauvreté des familles 

Paragraphe II : Les causes extérieures au famille

Section II : La création de normes contre les «pires formes de travail des enfants»

Paragraphe I : Pourquoi une nouvelle convention plus restreinte ?

Paragraphe II : L'apport de la Convention n°182

CHAPITRE II- La recherche de solutions plus concrètes et d'alternatives au travail des enfants

Section I : Favoriser l'éducation : un point de départ indispensable

Paragraphe I : Réussir à amener les enfants à l'école

Paragraphe II : Offrir aux enfants une éducation adaptée

Section II : L'importance de la mobilisation sociale dans la lutte contre le travail des enfants

Paragraphe I : Le boycott des produits issus du travail des enfants : une fausse solution

Paragraphe II : La nécessité de créer un large consensus contre le travail des enfants

Depuis le début des années quatre-vingt, le travail des enfants suscite une nouvelle mobilisation, notamment de la part des institutions internationales et des médias. Néanmoins, il faut s'entendre sur l'expression « travail des enfants ». En effet, quand on utilise cette expression on imagine aussitôt un enfant travaillant dans des conditions abominables, sur un métier à tisser au Bangladesh, ou encore un enfant des rues de Rio ou des trottoirs de Manille. Or, en réalité les enfants exercent des activités très diverses qui peuvent aller d'activités bénéfiques renforçant ou favorisant le développement physique ou mental de l'enfant, jusqu'à une activité manifestement destructrice ou synonyme d'exploitation. Entre ces deux pôles, on trouve de vastes zones d'activité avec un travail qui ne nuit pas forcément au développement de l'enfant. « Considérer toute activité économique comme également inacceptable, c'est jeter la confusion, banaliser la question et rendre encore plus difficile l'élimination du travail des enfants »1(*). Par conséquent, il faut établir des critères distinctifs entre un travail qui peut être bénéfique pour l'enfant qui l'exerce et un travail dangereux pour lui ; pour cela l'UNICEF a élaboré il y a environ dix ans une série de critères pour désigner un travail qui relève de l'exploitation. L'UNICEF se base alors sur neuf critères pour déterminer si le travail exercé relève de l'exploitation ; ces critères sont : un travail à temps plein à un âge trop précoce, trop d'heures consacrées au travail, des travaux qui exercent des contraintes physiques, sociales et psychologiques excessives, une rémunération insuffisante, l'imposition d'une responsabilité excessive, un emploi qui entrave l'accès à l'éducation, des atteintes à la dignité et au respect de soi des enfants, un travail qui ne facilite pas l'épanouissement social et psychologique complet de l'enfant. On voit donc à travers l'étude de ces critères que le travail devient un problème quand il entraîne des conséquences sur le développement de l'enfant ; ces conséquences peuvent être physiques (notamment par une dégradation de l'état général), psychologiques (attachement à la famille, sentiments d'amour et d'acceptation), sociales et morales ou encore cognitives (compétences de base en lecture ou écriture).

Les atteintes physiques sont bien sûr les plus faciles à constater mais les enfants sont également vulnérables du point de vue psychologique : ils peuvent subir des dommages redoutables en vivant dans un environnement qui les avilit ou les opprime. L'amour-propre est aussi important pour les enfants que pour les adultes.

Avant de s'aventurer plus loin dans l'étude du travail des enfants dans le monde, il faut tout d'abord éliminer l'idée que le travail des enfants n'existe que dans les pays pauvres. Bien sûr, ce sont actuellement les pays en développement, tels que les pays d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique latine, qui abritent le plus grand nombre d'enfants au travail . Cependant, même encore de nos jours certains pays industrialisés tels que l'Angleterre ou l'Italie voient également beaucoup d'enfants jeunes au travail. En France, patrie des droits de l'homme, même si aujourd'hui le phénomène a quasiment disparu, sauf dans quelques ateliers clandestins de Paris ou du sud-est, le travail des enfants fut très longtemps répandu et ce jusqu'à des périodes assez récentes.

Le travail des enfants en famille remonte aux âges les plus anciens : leur participation à la tenue du ménage et aux travaux agricoles est attestée dans toutes les sociétés rurales. Durant les siècles marqués par une espérance de vie très courte, tels que pendant le Moyen Age, l'enfance demeure une période brève et l'enfant est vite considéré comme un jeune adulte. Les fillettes reçoivent une formation précoce à la vie domestique et sont mariées à quatorze ou quinze ans. En fait, dès que ses capacités physiques le lui permettent, l'enfant cultive le jardin et entretient la maison avec sa mère ou assure de menus travaux dans l'atelier de son père artisan, apprenant peu à peu son métier. L'enfant participe alors à l'économie familiale, chaque bouche à nourrir devant se rendre utile. A une époque de mortalité élevée, il est également essentiel que l'enfant soit tôt capable de pallier la défaillance d'un adulte, du fait d'une maladie ou d'un décès, mais aussi d'assurer son avenir. Ces exigences continuent encore aujourd'hui de modeler le quotidien des familles du tiers monde. Au Moyen Age, il existe déjà une main-d'oeuvre enfantine, venant des familles pauvres qui peinent à nourrir leur progéniture et qui cherchent pour leurs enfants une prise en charge et un avenir à l'extérieur. La demande, elle, émane d'employeurs désireux de disposer de travailleurs peu coûteux, dociles et durs à la tâche. Les fillettes des campagnes sont placées comme servantes, et les jeunes garçons comme travailleurs agricoles ou valets de ferme. Le travail ne concerne que les enfants du peuple, puisque ceux de la noblesse n'ont pas à se préoccuper de leur subsistance ou de leur avenir. L'éducation, dispensée par le clergé ou par quelques écoles de village, bénéficie surtout aux catégories aisées, noblesse ou bourgeoisie, mais pas aux fils de paysans. De plus, au Moyen Age, l'apprentissage dans les corporations médiévales est très répandu (tanneurs, drapiers, charpentiers, maçons, teinturiers, orfèvres) et le placement en apprentissage dure deux à trois ans, à partir de l'âge de douze ans. En réalité, la motivation des employeurs est très simple : disposer d'une main-d'oeuvre qui, en contrepartie du temps passé à sa formation, n'est pas rémunérée ou beaucoup moins que ne le serait un adulte. C'est la même motivation que l'on retrouve aujourd'hui chez les employeurs des petits ouvriers des usines d'Asie qui sont moins payés que les adultes.

On voit donc que le travail des enfants que l'on pense réservé aujourd'hui aux pays en développement, fût très longtemps pratiqué en France, où il s'est même développé au XIXème siècle. En effet, après la Révolution française, encore très peu d'enfants pauvres vont à l'école mais leur salaire est indispensable à la famille car il couvre au moins ce que l'enfant coûte en nourriture, et sert de revenu d'appoint à une époque où tous les moyens sont bons pour soulager la pauvreté. Pendant la Révolution industrielle, les ouvriers ont des revenus dramatiquement bas et incitent donc leurs enfants à rentrer dans l'usine ; les ouvrières du textile amènent leurs enfants à la manufacture pour les surveiller et en grandissant, ceux-ci sont peu à peu incorporés aux travaux de l'atelier. Selon des enquêtes effectuées par des historiens, les enfants auraient constitué un bon tiers de la main-d'oeuvre attachée aux machines des filatures en France, et vers 1840 on estime que 12% des ouvriers de l'industrie sont des enfants. En 1847, la Statistique générale de la France recense 130 000 enfants de moins de treize ans dans les établissements de plus de dix salariés et le recensement de 1896 livre le chiffre de 602 000 enfants et adolescents dans l'industrie et le commerce2(*). Enfin, il ne faut pas oublier que les enfants sont aussi embauchés en nombre dans les mines de charbon : en 1890, sur 116 000 salariés des bassins houillers de France, on compte 8300 enfants de douze à seize ans . En surface, ils trient, ciblent et lavent le minerai et au fond de la mine, ils sont chargés de manipuler les chariots, toute la journée. A cette époque, la bourgeoisie industrielle considère que l'emploi des jeunes est un facteur de paix sociale, car il évite la délinquance, et une manière d'aider les familles de pauvres ou d'indigents. Pour le justifier, le patronat répand même l'idée que leur petite taille est indispensable pour certaines phases de la fabrication, ce que personne ne songe à l'époque à contester.

Cependant, peu à peu, et du fait que l'enfant va sortir de sa quasi-invisibilité à l'intérieur du cercle familial, pour travailler dans un cadre visible, l'opinion publique va commencer à s'émouvoir. En France, à partir de 1830, inspecteurs, médecins, préfets et élus locaux évoquent les conditions de travail des enfants et les accidents dont ils sont fréquemment victimes. En littérature, les oeuvres de Charles Dickens, ancien enfant ouvrier dès l'âge de douze ans, et d'Emile Zola forgent la vision d'un fléau social. La réglementation va cependant être d'abord timide puisqu'un décret de 1813 n'interdit la descente au fond des mines qu'aux enfants de moins de dix ans. Mais dès 1837, le médecin et statisticien Louis-René Villermé va saisir l'Etat de « la durée trop longue du travail des enfants dans beaucoup de manufactures ». La législation va alors avancer pas à pas, en interdisant l'embauche d'enfants de moins de huit ans dans l'industrie, puis en 1874, l'embauche avant douze ans et limite le travail à douze heures par jour jusqu'à dix huit ans...En fait la réglementation ne va pouvoir être efficace que grâce au lancement d'une politique d'instruction publique. En 1881 et 1882, Jules Ferry impose l'école primaire obligatoire pour les deux sexes, de six à treize ans et crée le certificat d'études primaires. La scolarité est gratuite, et cette gratuité est fondamentale car l'école parvient ainsi à modifier la perception sociale de l'enfance pauvre : il sera de plus en plus normal que les enfants des familles modestes fréquentent l'école, et non l'usine. La scolarité obligatoire jusqu'à seize ans depuis 1959 alliée à la généralisation des allocations familiales va contribuer à retirer les enfants du travail progressivement pour arriver à la disparition totale de ce phénomène, du moins dans sa forme visible. En effet, le travail en famille, tels que les travaux à la ferme ou le travail domestique des fillettes, subsistera encore tardivement en France, mais cette fois en se pliant aux horaires de l'école. Dans les campagnes, l'absentéisme scolaire restera très important pendant les périodes de récolte jusqu'à l'entre-deux-guerres, mais les progrès technologiques vont faire disparaître cet absentéisme. Aujourd'hui, le travail des enfants a très largement disparu en France, mais comme nous le verrons ultérieurement, il subsiste encore dans des pays industrialisés comme l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne ou les Etats Unis. On voit donc qu'en France la situation des enfants, et notamment l'élaboration de normes concernant leurs droits, a évolué très progressivement ; il nous faut donc voir si la situation a évolué de la même façon au niveau de la communauté internationale.

Depuis le milieu des années quatre-vingt, on assiste à une forte demande de protection des enfants de la part de l'opinion publique. Cependant la préoccupation de donner des droits aux enfants et surtout d'obliger les Etats, qui ne le font pas encore, à les respecter, date de la fin des années 1910.Les souffrances causées aux enfants à la suite de la première guerre mondiale ont poussé la société internationale à s'intéresser de plus près au sort de ces êtres vulnérables que sont les enfants et à créer par le biais de la Société des Nations ( SDN ) un Comité de protection de l'enfance en 1919. L'Union internationale de secours aux enfants rédige en 1923 un texte appelé Déclaration de Genève ou Déclaration des droits de l'enfant adopté par l'Assemblée de la SDN en 1924. Ce texte représente en fait la première tentative de codification des droits fondamentaux de l'enfant ; on y trouve les idées qui seront plus tard reprises par les Nations Unies pour la Convention internationale des droits de l'enfant, et qui prônent le droit à un développement normal, matériellement et spirituellement, ainsi que le droit d'être mis en mesure de gagner sa vie et d'être protégé contre toute exploitation. Du fait des conséquences néfastes que l'on connaît aujourd'hui de la Seconde guerre mondiale sur les enfants, l'idée est relancée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies ( ECOSOC ) qui demande l'élaboration de nouvelles normes allant dans le sens de la Déclaration de Genève. Quand le 10 décembre 1948 l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits de l'enfant y sont implicitement inclus puisqu'elle énonce dans son article 25 alinéa 2 :  « La maternité et l'enfant ont droit à une aide et à une assistance spéciales ». La communauté internationale reconnaît donc le besoin d'une protection de l'enfance et c'est la commission des questions sociales qui va présenter à la Commission des droits de l'homme un projet de déclaration qui deviendra après quelques altérations la Déclaration des droits de l'enfant3(*). Cette Déclaration énonce des principes essentiels qui peuvent être résumés ainsi : l'enfant a droit à l'éducation, à une protection spéciale, de recevoir protection et secours, d'être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté ou d'exploitation...

Cependant, ces textes étaient insuffisants pour protéger l'ensemble des enfants de la population mondiale et très vite le besoin s'est fait sentir d'adopter un autre instrument international plus complet, et plus large. Pour cela, l'Organisation du Travail a joué un grand rôle en adoptant plusieurs conventions fondamentales notamment en matière de travail des enfants, telle que la Convention n°138 en 1973 relative à l'âge minimum. Néanmoins, la situation des enfants tardait beaucoup à s'améliorer et c'est donc pour cette raison que les Nations Unies se sont ensuite attachées à créer la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, dont nous étudierons la genèse et le contenu ultérieurement mais dont nous pouvons déjà remarquer qu'il est aujourd'hui l'instrument international le plus complet en matière de droits de l'enfant existant à ce jour.

En matière de lutte contre le travail des enfants, une organisation a eu un rôle prépondérant depuis sa création : il s'agit de l'Organisation internationale du Travail ( OIT ).La création de l'OIT est l'aboutissement de tout un mouvement d'idées en faveur d'une réglementation internationale du travail qui a pris naissance dès la première moitié du 19ème siècle, mais qui ne s'est réellement affirmée qu'au début du 20ème . L'argument invoqué est celui de la concurrence internationale, parfaitement résumé dans le préambule de la Constitution de l'OIT :  «  Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays » ; mais à l'issue de la première guerre mondiale, cette idée de justice sociale est surtout envisagée du point de vue de sa contribution à la préservation de la paix . Ainsi, le préambule de la Constitution de l'OIT souligne-t-il dès sa première phrase, qu' « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. »

Les sacrifices consentis par les travailleurs à l'effort de guerre et les craintes suscitées par la révolution russe de 1917 ont renforcé l'influence des organisations ouvrières. C'est donc sous leur pression que les gouvernements participant à la Conférence de la paix en janvier 1919, deux mois après l'armistice, décidèrent d'inclure dans le traité de Versailles la partie XIII consacrée à la création de l'OIT. Cette partie XIII définit les objectifs, la structure et les moyens d'action de l'OIT.

Instituée en 1919 par le traité de Versailles, l'Organisation internationale du travail (OIT) a donc pour objectif essentiel de promouvoir la justice sociale, et par-là même, de contribuer à la paix mondiale. Fondée sur le principe du tripartisme, elle réunit des représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. Son action s'inscrit dans la poursuite d'un idéal humaniste fondé sur le respect des droits de l'homme et sur la dignité des conditions de vie et de travail. Dans cette perspective, elle élabore des normes internationales qui portent sur tous les aspects du travail et qui ont vocation à guider les politiques sociales des Etats membres. Contenues dans les conventions et recommandations, ces normes constituent un ensemble qui est souvent désigné par le terme de Code international du travail. Jusqu'à l'éclatement de la Seconde Guerre mondiale, l'OIT était la seule organisation internationale active dans le domaine social. Cependant, après la fin de celle-ci, ses activités ont pratiquement cessé en matière d'élaboration et de contrôle des normes, ainsi que d'action sur le terrain. Mais un intense travail de réflexion, qui a été poursuivi, a notamment abouti à l'adoption de la Déclaration de Philadelphie, en 1944, concernant les buts et objectifs de l'OIT. Peu de temps après la création des Nations Unies, en 1945, l'OIT devint la première des institutions spécialisées, en 1946. Mais, peu à peu, avec la création d'autres institutions spécialisées et la chute du mur de Berlin en 1989 et le rôle de plus en plus envahissant des Nations Unies, l'OIT a vu s'affaiblir son rôle de « pilier social » des organisations internationales.

L'OIT est d'abord caractérisée par son tripartisme, puisque à la différence des autres organisations internationales publiques, elle comprend, non seulement des représentants des gouvernements, mais aussi des représentants des travailleurs et des employeurs. Le tripartisme est le « titre de gloire » de l'OIT, puisqu'il permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer, sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, aux discussions et aux décisions de l'Organisation. La proportion retenue pour la plupart des organes délibérants, et en particulier pour la Conférence et pour le Conseil d'administration, est de deux représentants des gouvernements pour un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs. Son fonctionnement repose sur trois organes essentiels : la Conférence internationale du Travail, une assemblée générale annuelle ; le Conseil d'administration et le Bureau international du Travail.

La Conférence internationale du Travail est l'organe suprême de l'OIT, l'assemblée générale des Etats membres. Depuis 1949, elle se réunit toujours à Genève, une fois par an, au mois de juin, pendant trois semaines. Elle a d'abord pour mission de discuter et d'adopter les conventions et recommandations qui définissent les normes internationales du travail et de contrôler l'application des conventions ratifiées. Mais les débats qu'elle consacre à la discussion du Rapport du directeur général du Bureau international du Travail sont également essentiels.

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif, le pivot de toutes les activités de l'OIT ; c'est lui qui établit l'ordre du jour de la Conférence et des autres réunions et fixe les grandes lignes du programme de travail du Bureau international du Travail.

Le Bureau international du Travail ( BIT ) est le secrétariat permanent de l'OIT, il est à la fois l'organe d'exécution des décisions de la Conférence et du Conseil d'administration, un centre de documentation et un laboratoire d'idées d'où émanent d'importantes publications et des projets qui sont soumis aux diverses instances de l'OIT. C'est lui qui prépare les conventions et recommandations soumises à la Conférence puis suit l'application de celles qui ont été adoptées.

En matière de lutte contre le travail des enfants, l'action de l'OIT s'est faite sous plusieurs formes : une action normative que nous développerons ultérieurement, et qui fut de première importance, une coopération technique avec les pays en développement consistant à envoyer des missions consultatives dans les pays qui souhaitent recevoir des conseils pour l'application de certaines normes et afin de les aider à mesurer l'ampleur du problème et de ses conséquences, à améliorer leur législation sur le travail des enfants et son application, mais également grâce à la création en 1991 du Programme international pour l'abolition du travail des enfants
( IPEC ) qui repose sur le renforcement de la capacité des pays de s'attaquer à ce problème et sur la création d'un mouvement mondial pour le combattre. Devant l'ampleur de sa mission, l'IPEC se concentre, dans un premier temps, sur l'éradication des formes les plus abusives et intolérables de travail des enfants. Toutefois, certaines actions à entreprendre pour combattre les causes profondes de ce phénomène étant du ressort d'autres organisations internationales, l'OIT doit agir en concertation avec celles-ci, et en particulier avec l'ONU, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.

En matière de lutte contre le travail des enfants, l'Organisation internationale du Travail doit donc agir en concertation avec d'autres organismes et notamment avec l'UNESCO et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance ( UNICEF ).

L'UNICEF fut crée à la fin de la seconde Guerre Mondiale car la famine et la maladie menaçaient les enfants d'Europe : cette organisation fut instituée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 19464(*) en faveur de la cause des enfants de par le monde. Dans les années cinquante, l'Europe se remettant de la guerre, certains pays ont estimé que l'UNICEF avait fait son temps mais l'Assemblée générale a élargi le rôle de l'organisation qui oeuvrera désormais pour les enfants et les familles des pays en développement. En 1953, l'UNICEF devient un organe permanent des Nations Unies dont la mission est de s'occuper des questions telles que l'aide alimentaire, l'éducation et la formation et depuis 1989 de veiller à l'application de la Convention Internationale des droits de l'enfant.

L'UNESCO fut crée par une convention adoptée par la Conférence de Londres en novembre 19455(*) et compte aujourd'hui 188 Etats membres. Son objectif principal est de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde en resserrant par l'éducation, la science, la culture et la communication, la coopération entre nations, afin d'assurer le respect naturel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.

Ce sont essentiellement ces deux organisations qui ont contribué à créer l'élan mondial en faveur des enfants qui mobilise aujourd'hui fortement l'opinion internationale sur le problème du travail des enfants. On ne peut que se réjouir de ce formidable élan puisque comme le disait fort justement, Philip Alston, avocat célèbre spécialisé dans les droits des enfants : « En dernière analyse, seule l'expression large et répétée de l'indignation populaire imposera l'adoption de politiques justes. » On voit en effet se développer depuis quelques années, les manifestations contre le travail des enfants comme la marche contre le travail des enfants. Cette marche fut crée à l'initiative d'une Organisation non gouvernementale indienne travaillant au quotidien à la lutte contre le travail des enfants ; elle a pour but de « mobiliser des forces dans le monde entier pour protéger et promouvoir les droits des tous les enfants, en particulier à une éducation gratuite et de qualité, de ne pas être exploité économiquement, de ne pas être contraint à effectuer un travail qui soit néfaste pour son développement physique, mental, spirituel, moral ou social »6(*). Une session extraordinaire des Nations Unies en faveur des enfants devait se tenir en septembre 2001 mais elle fût décalée en raison des attaques subies par l'Amérique quelques jours avant son ouverture. Cette session extraordinaire s'est donc tenue les 9 et 10 mai 2002 à New York. Elle a rassemblée des chefs d'Etat et de gouvernement, des Organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits de l'enfant et des enfants eux-mêmes. A la fin de ces deux journées de débats, parfois houleux, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un plan d'action mondial en 21 points pour la prochaine décennie. Le document intitulé « Un monde digne des enfants » dégage quatre priorités : la santé, l'éducation, la protection contre les abus, l'exploitation et la violence; et la lutte contre le sida. A l'issue de cette session extraordinaire, plusieurs organisations non gouvernementales, se sont déclarées déçues par le projet final, jugé trop timide. On peut remarquer que ces engagements avaient déjà été pris, il y a dix ans au Sommet mondial pour les enfants, et que la situation des enfants travailleurs, n'a guère évolué depuis. Cependant, il faut espérer que cette fois les pays riches tiendront leurs engagements d'aider les pays en développement.

Dans cette étude, nous verrons en détail les différents types de travail que les enfants sont amenés à faire aujourd'hui ; cependant, deux types de travaux ne seront pas envisagés, non parce qu'ils ne sont pas dangereux pour les enfants qui les exercent, au contraire même, ou qu'ils ne concernent pas assez d'enfants pour être exposés en détail, mais au contraire parce que l'étude de ces travaux pourrait faire l'étude de deux études supplémentaires. Il s'agit de la prostitution enfantine et des enfants soldats. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue, ces dernières années, un problème mondial qui tend à s'amplifier. De plus en plus, des enfants sont vendus et font l'objet d'une traite internationale. Selon un rapport de 1996 du Rapporteur spécial des Nations Unies chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, environ un million d'enfants d'Asie sont victimes du commerce du sexe7(*). On estime aujourd'hui que trente millions d'enfants sont victimes de violences sexuelles aux mains de trafiquants de part le monde. L'exploitation sexuelle mercantile est une des formes les plus brutales de la violence qui s'exerce contre les enfants. Les victimes subissent des traumatismes physiques, psychiques et émotionnels irréversibles et parfois mortels. Les filles risquent des grossesses précoces, connaissent un taux élevé de mortalité maternelle et de maladies sexuellement transmissibles ( notamment dues au HIV ). Les traumatismes sont si profonds que dans bien des cas, le retour à une vie normale est impossible et que beaucoup de victimes meurent avant l'âge adulte. Il m'est donc apparu impossible de traiter cette forme d'exploitation, particulièrement odieuse, dans cet exposé du fait de la complexité et de l'ampleur du phénomène aujourd'hui. La même réflexion conduit à exclure également du champ de cette étude le cas des enfants soldats. En effet, le nombre d'enfants participant à des conflits armés en tant que soldat, serviteurs, espions ou boucliers humains est estimé à 300 000 dans le monde. Recrutés ou enlevés, ces enfants qui ont parfois moins de dix ans assistent ou prennent part à des actes de violence, souvent perpétrés contre leur propre famille ou leur communauté. Les chefs militaires se servent de ces enfants très jeunes car ils sont plus dociles, plus faciles à exploiter ou à tromper.

Face à ces deux formes d'exploitation, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux textes appelés « Protocoles facultatifs » à la Convention relative aux droits de l'enfant le 25 mai 2000. Le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés fixe à 18 ans l'âge minimum de la participation directe d'un enfant à des hostilités ou de l'enrôlement obligatoire dans les forces armées. Le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants demande aux Etats de prendre des mesures juridiques et administratives pour prévenir la vente, le trafic et l'exploitation sexuelle des enfants et de rendre ces délits passibles de poursuites. Il préconise en outre une coopération internationale pour lutter contre cette criminalité sans frontières.

A l'exclusion de l'exploitation sexuelle des enfants et de leur participation aux conflits armés, nous envisagerons donc dans cette étude toutes les autres formes d'exploitation dont les enfants sont victimes quotidiennement aux quatre coins du monde. Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du travail des enfants ( Partie I ). Cependant, les institutions internationales ont décidé de réagir pour améliorer la situation des enfants dans le monde, situation qui empirait inéluctablement au fil des décennies. La communauté internationale a donc décidé de changer de politique, en 1999 pour tenter de répondre concrètement au problème posé par l'exploitation économique des enfants ( Partie II ).

PARTIE I :
LA RELATIVE IMPUISSANCE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DEVANT L'AMPLEUR DU TRAVAIL
DES ENFANTS

Pendant longtemps, le travail des enfants fut totalement ignoré par la communauté internationale, car ce phénomène avait cours au vu et au su de tout le monde, même dans les pays industrialisés. Néanmoins, les conditions de vie se sont sensiblement améliorées pour les populations des pays riches au sortir de la Seconde guerre mondiale, ce qui permit à une large population d'avoir accès à l'information, et de découvrir les conditions des enfants dans les pays en développement. Cette connaissance du dénuement extrême dans lequel vivaient les enfants pauvres, forcés de travailler pour pouvoir survivre, a ému les opinions publiques, et a ainsi forcé les responsables politiques à s'ériger contre ces conditions de vie déplorables. Aujourd'hui consciente de l'ampleur du problème que constitue le travail des enfants à travers le monde, la communauté internationale essaie de mettre en place, en coopération avec les pays concernés, des politiques destinées à lutter contre le travail des enfants. En effet, malgré une prise de conscience assez tardive à l'échelon international, tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire que la lutte contre le travail des enfants doit être une priorité de la communauté internationale. Cependant, malgré l'adoption de nombreuses conventions internationales condamnant l'emploi de main-d'oeuvre enfantine, la situation des enfants travaillant aux quatre coins du monde ne s'améliore pas. Avant de voir en détail les principes fondamentaux en matière de travail des enfants édictés par les conventions internationales ( Chapitre II ), nous étudierons l'ampleur et la nature du travail des enfants ( Chapitre I ) .

CHAPITRE I :
LE TRAVAIL DES ENFANTS : UNE RÉALITÉ INTOLÉRABLE

Le travail des enfants est, malgré de nombreuses études réalisées sur le sujet, une réalité peu ou mal connue. Tout le monde s'accorde à dire que beaucoup d'enfants sont obligés de travailler et que cette situation est intolérable, mais on connaît peu la nature et les conditions de travail de ces enfants ; de la même façon, personne ne peut dire avec précision quel est le nombre d'enfants qui travaillent dans le monde. Or avant d'envisager des politiques de lutte efficaces, il faut très bien connaître le phénomène contre lequel on entend lutter.

Il m'est donc apparu essentiel de commencer cette étude par un exposé détaillé de l'ampleur du travail des enfants dans le monde ( Section I ), avant de voir dans quels secteurs d'activités et dans quelles conditions les enfants travaillent
( Section II ).

SECTION I  :
L'ampleur du phénomène du travail des enfants

Tout le monde est conscient aujourd'hui qu'un grand nombre d'enfants travaillent, mais du fait de la combinaison de plusieurs facteurs rendant difficile l'accès aux enfants qui travaillent, l'ampleur exacte de ce phénomène est très difficilement quantifiable ( Paragraphe I), d'autant que, contrairement aux idées reçues le travail des enfants ne se rencontre malheureusement pas que dans les pays pauvres mais également dans les pays dits riches, dont nos voisins européens ( Paragraphe II )

Paragraphe I  :
Un phénomène dont l'ampleur est
difficilement quantifiable

Personne ne sait actuellement avec certitude combien d'enfants travaillent aujourd'hui dans le monde. Le Bureau International du Travail (BIT) , qui fait autorité en la matière, considère quant à lui que les statistiques disponibles sont très inadéquates et peu fiables, et que le processus de collecte des données comporte beaucoup de complications. En effet, en vertu du principe selon lequel ce qui n'est pas censé exister au regard de la loi, ne saurait figurer dans les statistiques officielles, le travail des enfants n'est pas recensé dans de nombreux pays. De plus, les enquêtes lancées pour dénombrer la population d'enfants au travail sont limitées car beaucoup de gouvernements nationaux n'y répondent pas, et que parfois, celles-ci n'incluent pas les enfants des pays industrialisés ou ceux qui ont moins de 10 ans ou encore ceux qui sont scolarisés tout en ayant une activité. De plus, une grande partie des enfants au travail n'est pas accessible, voir même invisible, car occupée à des travaux ménagers, que ce soit pour leur famille ou comme domestiques. Enfin, l'activité des enfants ne peut être répertoriée avec précision parce qu'elle peut être intermittente et irrégulière, et qu'elle est partout mêlée à celle des adultes ; leur activité peut aussi être géographiquement très éclatée, dans d'immenses régions agricoles ou des milliers d'ateliers urbains. Le recueil de données solides et fiables sur le travail des enfants est également entravé par le fait que certaines autorités préfèrent ignorer l'existence de cette main-d'oeuvre enfantine qui n'est donc pas comptabilisée par les statistiques officielles : rien qu'en Inde cela rajouterait près de 90 millions d'enfants, en majorité des filles.

On peut alors se demander pourquoi citer des chiffres ? La réponse à cette question est simple : ces chiffres permettent d'attester le phénomène dans sa dimension et d'ouvrir les yeux de l'opinion et des dirigeants. Ce sont aussi des éléments de compréhension, qui permettent de situer le travail des enfants au regard d'autres réalités sociales. La plupart des estimations, car il s'agit que d'estimations, proviennent de l'ONU, et au premier chef de son agence spécialisée dans la réglementation du travail, l'OIT. L'UNICEF constitue également une autre organisation de premier plan ; ces deux organisations disposent d'implantations locales qui leur permettent de travailler avec les acteurs des pays concernés
( gouvernements, associations, sociologues, syndicats...) et de disposer ainsi d'une vue directe sur la situation dans ces pays. Par ailleurs, la Confédération internationale des syndicats libres ( CISL ), implantée dans 141 pays, fournit régulièrement des études locales réalisées par ses affiliées, sur toutes les formes de travail des enfants. Un certain nombre de données émanent également d'enquêtes d'organisations non gouvernementales ( ONG ) telles que Anti Slavery International ou Amnesty International.

Les évaluations existantes ont souvent été établies à partir d'enquêtes par entreprise, secteurs d'activité, régions ou villes. Le recoupement des résultats avec des données socio-économiques plus larges, telles que le nombre d'enfants dans la tranche d'âge concernée, la population active ou les seuils de pauvreté ; permet des extrapolations, au niveau national ou international. Le seul organisme à avoir établi une méthodologie dans ce domaine est le BIT, qui a lancé une première série de questionnaires au début des années quatre-vingt-dix dans 200 pays ou territoires. Afin de mieux quantifier le problème , le BIT a lancé en 1992 des enquêtes expérimentales au Ghana, en Inde, en Indonésie et au Sénégal, en vue d'étudier un échantillon d'environ 4000 ménages et 200 entreprises par pays. Selon les résultats de cette enquête, la proportion d'enfants économiquement actifs entre 5 et 14 ans était de 25% sur l'ensemble de ces 4 pays, et atteignait le chiffre étonnamment élevé de 40% au Sénégal8(*). A l'échelle mondiale, il est possible de dépeindre la situation des enfants ainsi : la grande majorité des enfants qui travaillent vivent en Asie, en Afrique et en Amérique latine. L'Asie à elle seule en regroupe la moitié, bien que leur proportion semble diminuer en Asie du Sud-Est du fait de l'augmentation du revenu par habitant, de la généralisation de l'éducation de base et de la diminution de la taille des familles. En Afrique, un enfant sur trois en moyenne exerce une activité économique, proportion qui passe à un enfant sur cinq en Amérique latine. En Afrique et en Amérique latine, seul un très faible pourcentage de la main-d'oeuvre enfantine est employé dans le secteur structuré : la grande majorité travaille dans sa propre famille, à domicile, dans les champs ou dans la rue.

Le BIT estime aujourd'hui que rien que dans les pays en développement, il y a au moins 120 millions d'enfants de 5 à 14 ans astreints au travail et qu'ils sont deux fois plus nombreux ( soit environ 250 millions) si l'on inclut ceux pour qui le travail est une activité secondaire. Michel Bonnet, qui a longtemps travaillé au BIT estime que ce chiffre de 250 millions représente un ordre de grandeur minimal9(*) puisque ce chiffre ne comprend pas les enfants qui sont seulement actifs à la maison car il s'agit d'une activité dite « non économique ».

Une des questions primordiales aujourd'hui est de savoir si le travail des enfants augmente encore. La plupart des données sont en effet encore trop récentes pour dessiner une évolution dans le temps, mais plusieurs facteurs pourraient concourir à une augmentation, notamment la croissance démographique qui augmente mathématiquement le nombre d'enfants actifs et l'épidémie de sida qui sévit dans les pays pauvres, rendant tous les jours des milliers d'enfants orphelins et donc beaucoup plus vulnérables à l'exploitation économique. Un début de développement social dans certains pays d'Amérique latine et d'Asie avait fait diminuer le nombre d'enfants actifs, mais la crise financière de 1998 en Asie n'a malheureusement pas été sans conséquences sur le niveau de pauvreté, et donc sur les stratégies de survie des familles. Les améliorations perçues non donc été que de courte durée. En Afrique, le BIT a au contraire perçu une nette tendance à l'augmentation, durant les années quatre vingt dix, du recours à la main d'oeuvre enfantine, en raison de la persistance de la pauvreté.

En évoquant ces chiffres faramineux nous voyons la situation mondiale, où l'immense majorité des enfants qui travaillent habitent des pays en développement. Cependant, il serait totalement faux et utopique de penser que les pays industrialisés, dits pays riches, ne connaissent pas le travail des enfants.

Paragraphe II  :
Un phénomène ne se limitant pas aux pays pauvres

Même si la grande majorité des enfants qui travaillent se trouve en Asie, en Afrique ou en Amérique latine, le travail des enfants ne se limite pas aux pays en développement. En effet, les pays industrialisés utilisent également cette main d'oeuvre mais c'est alors la nature du travail des enfants qui détermine s'il leur est préjudiciable et non le simple fait d'avoir un emploi. Peu d'habitants des régions industrialisées pensent qu'employer un jeune à livrer des journaux pendant une heure ou deux avant l'école soit une forme d'exploitation, bien qu'il soit certainement moins payé qu'un adulte pour un travail similaire. Souvent, l'enfant sera même encouragé à prendre ce genre d'emploi afin de se frotter au monde du travail. Toutes les formes de travail confondues, le pourcentage de main-d'oeuvre enfantine peut être étonnamment élevé : au Royaume-Uni il apparaît que le phénomène concerne de 15 à 26% des enfants âgés de 11 ans et de 36 à 66% des jeunes de 15 ans10(*). Une enquête réalisée au niveau local en Grande-Bretagne a constaté que 40% des enfants interrogés avaient, sous une forme ou une autre, « un métier ou une occupation exercée à des fins lucratives », c'est à dire un travail autre que le baby-sitting ou les courses. D'autres études montraient l'existence d'un lien entre le chômage des parents et le travail des enfants et que, à Londres, quatre enfants sur cinq qui travaillent le font illégalement, soit parce qu'ils n'ont pas l'âge, soit parce que leur travail ne convenait pas pour un enfant. Le nombre de familles à faibles revenus ne cessant d'augmenter, de plus en plus d'enfants vont se mettre à la recherche d'un emploi, souvent clandestin et illégal. Il ne faut pas croire que ces enfants travaillent dans des conditions plus sécurisées que dans les pays en développement puisque l'on relève malheureusement parfois des accidents très graves : un enfant de 14 ans qui travaillait pour un salaire d'une livre à l'heure dans une usine de literie s'est fait happer le bras dans une machine dépourvue de protection. En Angleterre deux grandes firmes ont été récemment poursuivies en justice pour avoir employé des enfants en dessous de l'âge minimum !

En Italie, le problème du travail des enfants est également grandissant, et on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d'enfants qui travaillent d'une manière ou d'une autre dans ce pays, principalement dans les grandes villes. Beaucoup d'enfants font l'école buissonnière pour aller travailler. Le travail à domicile est une forme très répandue d'exploitation des enfants et l'industrie de la chaussure est un grand secteur de l'économie clandestine qui fonctionne avec des milliers de petits ateliers dispersés un peu partout, ce qui rend l'intervention des pouvoirs publics quasiment impossible.

Le travail des enfants gagne du terrain également au Portugal où de plus en plus d'enfants sont employés dans de petites entreprises qui veulent s'assurer des gains de compétitivité sur le marché européen. Les enfants sont exploités dans la métallurgie, le commerce, le tourisme, le textile, la construction, la poterie mais aussi la chaussure, les services domestiques et la confection. 11(*)

Cependant, dans les pays industrialisés comme le Royaume-Uni, la plupart des jeunes travailleurs fréquentent également l'école. Mais, il serait complètement naïf de croire que dans les pays occidentaux, le travail des enfants est toujours du type « argent de poche ». Les nations industrialisées auraient tendance selon l'UNICEF à « penser qu'elles ont complètement aboli les formes les plus dures de travail des enfants et poussent donc les pays pauvres à suivre leur exemple »12(*). On trouve encore fréquemment des formes dangereuses de travail des enfants dans la plupart des pays riches. Habituellement, les enfants exploités seraient issus de minorités ethniques ou de groupes d'immigrants, comme les communautés tsiganes et albanaises en Grèce. C'est aussi le cas aux Etats-Unis, pour la majorité des enfants travailleurs employés dans l'agriculture. Une étude réalisée en 1990 par l'Agence générale comptable a montré une augmentation de 250% des infractions à la législation sur le travail des enfants entre 1983 et 1990. En 1990, une opération menée par le ministère du Travail pendant trois jours a révélé que 11 000 enfants travaillaient clandestinement13(*). La même année, une enquête sur les enfants mexico-américains occupés dans les exploitations agricoles de l'Etat de New York a révélé que près de la moitié avaient travaillé dans des champs encore humides de pesticides et que plus d'un tiers avaient été touchés par des pulvérisations directes ou indirectes.

On voit donc que le travail des enfants n'est pas le triste privilège des pays en développement, mais qu'il existe également à nos portes. Néanmoins, cela ne doit pas nous empêcher de vouloir à tout prix que celui-ci cesse rapidement dans les pays pauvres, car c'est tout de même dans ces régions qu'il est le plus généralisé et que les conditions de travail sont les plus déplorables.

SECTION II  :
Un travail s'effectuant sous des formes très diverses

Le travail des enfants revêt aujourd'hui des formes très diverses qu'on peut classer en sept grands types, dont aucun n'est propre à une région particulière du monde : le travail domestique, le travail forcé, le travail en servitude, l'exploitation sexuelle à des fins commerciales que nous n'étudierons pas ici, le travail dans l'industrie et les plantations, les métiers des rues, le travail familial et le travail des filles. On voit donc qu'il existe deux grands pôles d'activité enfantine : les enfants travaillent soit à la maison, au sein d'une sphère familiale ( Paragraphe I ), soit dans des usines ou des entreprises, c'est à dire dans le secteur formel ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Le travail des enfants au sein d'une sphère familiale

De tous les emplois occupés par les enfants, les plus fréquents sont les travaux agricoles ou ménagers au domicile de leurs parents. La plupart des familles, et ce partout dans le monde, s'attendent à ce que leurs enfants aident à la maison, que ce soit en préparant les repas, en allant chercher de l'eau au puits, en gardant les troupeaux, ou encore en accomplissant des tâches plus dures dans les champs. Ce type de travail peut être enrichissant, car les enfants apprennent en participant de manière raisonnable aux corvées ménagères, à la culture du potager, et ils en tirent également un sentiment de fierté. Malheureusement, le travail familial n'est pas toujours aussi bénéfique, il peut être trop prenant, exigeant des enfants qu'on lui consacre de longues heures qui les éloignent de l'école et demandant trop d'efforts à des corps d'enfants en pleine croissance. Dans les zones rurales d'Afrique et d'Asie du Sud, les enfants commencent à participer aux corvées ménagères bien avant d'avoir l'âge scolaire. Les filles doivent aller chercher l'eau et le bois du ménage. Les enfants des deux sexes doivent aider aux travaux des champs, s'occuper des animaux et de tout ce qui concerne l'eau, travaux souvent extrêmement fatigants. Des modèles similaires sont observés dans de nombreux pays d'Amérique latine tels que la Colombie.
Au niveau mondial, l'agriculture constitue le premier secteur d'activité des enfants, mais ce secteur a malheureusement été peu étudié. La synthèse des données relevées par le Bureau International du Travail jusqu'à aujourd'hui dans 26 pays en développement livre un pourcentage moyen de 70% de travailleurs agricoles parmi les enfants actifs14(*). La Banque mondiale relève a juste titre que plus la part de l'agriculture est élevée dans le produit intérieur brut d'un pays, plus la fréquence du travail des enfants est élevée : c'est avant tout un phénomène rural. Dans certains pays d'Afrique, on estime qu' un tiers de la main d'oeuvre agricole est constituée d'enfants.
Ce type de travail, surtout celui des filles qui sont le plus souvent chargées de s'occuper des nourrissons, de puiser l'eau, de ramasser le bois et de préparer les repas, est largement invisible aux statisticiens chargés de mesurer l'ampleur du travail des enfants. Il est également en dehors du champ d'action de la législation, notamment à cause de la difficulté de réglementer le travail des enfants dans leur famille. Pourtant, accepter que cette forme d'activité ne puisse pas être contrôlée revient à accepter que des centaines de millions d'enfants ne bénéficient d'aucune protection juridique, alors qu'il s'agit de la forme la plus répandue de travail des enfants.

Le travail domestique d'enfants placés dans une autre famille que la leur est un phénomène très courant dans les pays pauvres or ces enfants placés en servitude domestique sont sans doute les plus vulnérables et les plus exploités. La nature privée et souvent non déclarée de l'embauche de domestiques rend impossible toute mesure, mais les petits domestiques se comptent probablement par millions dans le monde. Ce métier est le prolongement de l'activité ménagère exercée à la maison et par conséquent, il emploie une majorité de filles, mais on peut également trouver des petits garçons domestiques, notamment en Asie.

Les enfants sont souvent très mal payés voir pas du tout rémunérés ; le plus souvent, leurs conditions de travail dépendent entièrement de l'employeur, au mépris de leurs droits : ils sont privés d'école, de jeu et d'activité sociale, ainsi que du soutien psychologique de leur famille. Qui plus est, ils sont régulièrement confrontés à la violence physique et aux abus sexuels. Voici, un exemple parmi tant d'autres d'une journée de travail de Marie, haïtienne de 7 ans, placée par sa famille pauvre habitant dans une zone rurale, dans une famille urbaine et aisée : elle se lève à cinq heures du matin, va chercher de l'eau au puits en portant au retour la lourde jarre sur la tête, puis prépare le petit déjeuner et le sert aux membres de la famille, ensuite, elle accompagne les enfants à l'école, doit acheter les provisions, s'occuper du feu, balayer, laver le linge et la vaisselle, nettoyer la maison...Elle se nourrit des restes de la famille ou de bouillie de maïs, est vêtue de haillons et dort à l'extérieur de la maison, par terre. Elle est régulièrement battue si elle tarde à remplir toutes ses obligations ou si ses maîtres jugent qu'elle manque de respect. Il paraît bien évident que Marie ne va pas à l'école. Très souvent, ces employés de maison, le plus souvent des filles, sont des parents de l'employeur, une nièce ou la fille de cousins vivant à la campagne ; la famille rurale n'est que trop heureuse d'avoir une bouche en moins à nourrir et habituellement, le parent qui prend l'enfant en charge s'engage à l'éduquer. Malheureusement, une fois en ville, personne n'est là pour s'assurer que cette promesse est tenue, ni pour noter les longues heures de travail infligées à la fillette. De par la nature même de ce travail, ceux qui le subissent sont cachés aux yeux du monde, sans protection. D'après les résultats d'une enquête sur les ménages à revenus moyens à Colombo, au Srï Lanka, un ménage sur trois emploie un enfant de moins de 14 ans comme serviteur. Les enfants sont souvent choisis plutôt que les adultes parce qu'ils peuvent être dominés plus facilement et bien sûr moins payés. Les conséquences de ce type de travail sur un enfant sont évidentes : tout d'abord la malnutrition car malgré le dur travail qu'ils fournissent, ils n'ont droit qu'à des rations ridicules ; ensuite les abus sexuels qui sont souvent considérées par l'employeur comme faisant partie du travail ; de graves problèmes sur le plan de leur développement psychologique et social car ils sont très isolés de la communauté, privés de toute occupation de repos et de jeu. Des enfants travaillent comme domestiques en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans des régions d'Europe du Sud.

A côté de ces enfants qui travaillent dans la sphère familiale, que ce soit la leur ou celle de leurs employeurs, certains enfants travaillent en dehors de chez eux mais ne travaillent ni dans une usine ni dans une plantation : ce sont les enfants des rues. Contrairement aux enfants placés comme domestiques, ces enfants travaillent dans les endroits les plus en vue, c'est à dire dans les rues des villes et des agglomérations des pays en développement. Toute personne, ayant été amenée à se rendre dans ces villes, peut en témoigner : ils sont partout, vantant leur marchandise sur les marchés ou se faufilant entre les voitures pour proposer leurs services. Des centaines de milliers d'enfants travaillent au jour le jour dans les rues des villes, des rues qui leur servent aussi parfois de domicile. Ces enfants qui travaillent dans les rues sont le produit de certains phénomènes sociaux les plus inquiétants aujourd'hui, l'urbanisation rapide, l'emballement de la croissance démographique et l'aggravation des disparités entre les revenus. Souvent, ces enfants travaillaient auparavant comme domestiques ou dans les champs, mais ils ont fui les mauvais traitements et se retrouvent dans la rue. Bien souvent dépourvus d'identité légale, ils sont manipulés par le crime organisé, les employeurs peu scrupuleux et les souteneurs pour vendre de la drogue ou se livrer à la prostitution. Ce que peu de personnes savent c'est que beaucoup d'enfants travaillant dans les rues fournissent un appui financier vital à leur famille tout en prenant à leur charge quand ils le peuvent, les frais de leur éducation. En effet, un enfant qui passe six heures dans une décharge de Manille peut gagner plus qu'un adulte en une journée de dix heures dans une fabrique voisine. Dans la rue, ils cirent les chaussures, lavent les voitures, portent les colis et trouvent une multitude d'autres manières de gagner de l'argent. Tout en étant modestes, les sommes qu'ils obtiennent n'en sont pas moins supérieures à celles qu'ils recevraient avec un travail dans le secteur formel. Néanmoins, quel que soit le bénéfice qu'ils peuvent en retirer, le triage des déchets est un travail dangereux que les enfants eux-mêmes estiment si dégradant que beaucoup le quittent lui préférant même la prostitution. La nature de leur travail est particulièrement insalubre, dangereuse et dégradante. Ils contractent diverses maladies de la peau ( ulcères, gale, etc...) et en ramassant des morceaux de fer rouillé ou en marchant sur les débris de verre, il n'est pas rare qu'ils se blessent au risque d'attraper le tétanos, sans oublier qu'ils mangent souvent les restes qu'ils trouvent.

Paragraphe II  :
Le travail des enfants dans le secteur formel

Le secteur formel regroupe toutes les activités dotées des attributs de l'activité économique classique, à savoir le lien salarial et l'encadrement légal. En matière de travail des enfants, la main-d'oeuvre enfantine est alors employée soit dans des usines, comme n'importe quel salarié adulte, soit les enfants sont réduits à l'état d'esclaves par des gérants de fabriques peu scrupuleux, par le biais de la servitude pour dettes.
La servitude pour dettes est sans aucun doute une des formes d'exploitation des enfants les plus intolérables. Ce qui caractérise cette forme d'exploitation, ce sont non seulement les conditions de travail déplorables, mais surtout que la personne humaine est réduite à l'état de marchandise : l'enfant esclave appartient à un propriétaire. On apprend aux jeunes victimes à accepter les conditions dans lesquelles elles vivent et surtout à ne jamais se rebeller. En Asie du Sud, notamment en Inde, ce phénomène d'esclavage a pris une forme quasiment traditionnelle connue sous le nom de travail en servitude des enfants. Le principe de ce système est très simple, les enfants qui n'ont souvent que huit ou neuf ans, sont remis en gage par leurs parents à des propriétaires de fabriques en échange de prêts. Les enfants travaillent donc pour acquitter une dette ou toute autre obligation contractée par leur famille, cependant la servitude de toute une vie n'arrive la plupart du temps même pas à réduire la dette des parents. En effet, les créanciers, qui sont le plus souvent les propriétaires, manipulent les parents de telle sorte qu'il est très difficile, voir même impossible à la famille de régler sa dette ; ils s'assurent ainsi une main-d'oeuvre pratiquement gratuite à perpétuité. Les familles peuvent ainsi rester en servitude pendant des générations, les enfants prenant la relève des parents âgés ou infirmes. On rappellera une fois de plus que les systèmes de servitude sont illégaux dans presque tous les pays et notamment dans ceux où ils sont les plus répandus ; ils sont contraires non seulement aux lois sur le travail des enfants mais également à toutes les conventions internationales ratifiées par ces pays.

En Inde, ce type de transaction est très fréquent dans l'agriculture, ainsi que dans les industries comme la fabrication de cigarettes, le tissage des tapis, la production d'allumettes, les carrières d'ardoise et l'industrie de la soie. En Asie, on estime à plusieurs dizaines de millions le nombre d'enfants employés dans ces conditions. Bien sût, la plupart des enfants ainsi exploités appartiennent aux secteurs les plus marginalisés de la société. Ces minorités ethniques ou ces groupes défavorisés sont souvent considérés comme n'ayant aucun droit, et eux-mêmes sont souvent arrivés à le croire. A propos de cette véritable forme d'esclavage des enfants, on ne pense généralement la rencontrer qu'en Inde, au Népal et au Pakistan, mais elle existe également en Afrique sub-saharienne, au Brésil ou encore en Mauritanie où chaque année des milliers de bébés naissent encore dans un esclavage de fait. Traditionnel pendant des générations, l'esclavage a été officiellement aboli en 1980, mais 400 000 Africains noirs servent toujours en esclaves, officiellement ou non leurs maîtres berbères15(*).

Le travail de ces enfants n'est pas toujours rémunéré, mais quand il l'est, les gages sont la plupart du temps si maigres qu'ils ne suffiront jamais à rembourser la dette. D'autant, que les propriétaires de ces enfants, ne sont jamais à court d'idées pour prolonger la dépendance financière : l'employeur prélève le prix de la nourriture et des outils, si l'enfant commet une faute une somme supplémentaire est prélevée sur ses gages et si il est malade, une nouvelle dette vient alourdir la première pour payer les soins. A ce rythme, il n'est donc pas étonnant qu'une famille soit asservie sur plusieurs générations et ce qui est bien sûr le but poursuivi par le créancier-propriétaire. Cette forme d'exploitation, qualifiée d'intolérable par l'UNICEF, fait partie des objectifs prioritaires de l'Organisation Internationale du Travail, mais son éradication se révèle difficile du fait du caractère traditionnel de ce système et de la grande pauvreté des familles, qui estiment souvent préférable d'envoyer leur enfant travailler, dans des conditions qu'ils ignorent souvent, plutôt que de le garder dans une famille qui ne peut le nourrir faute de moyens.

Le salariat des enfants dans le secteur économique structuré est certainement la forme la plus étudiée et la plus médiatisée du travail des enfants, alors qu'en fait elle ne concerne qu'une minorité d'enfants au travail ; le Bureau International du Travail ne recense en effet que 8% des enfants actifs dans les industries manufacturières et autant dans le commerce et l'hôtellerie, un peu moins de 4% dans les transports et la manutention, 2% dans la construction et à peine 1% dans les mines et les carrières. Michel Bonnet affirme que le travail en sous-traitance pour les multinationales
( articles de sport, vêtements) n'occuperait sans doute pas 10% des travailleurs16(*). Il en est vraisemblablement de même pour l'agriculture industrielle ( grandes plantations de café, bananes, canne à sucre, thé...) où 5% des enfants seraient actifs. Néanmoins, même si ces enfants représentent une minorité des enfants au travail, leurs conditions de travail méritent à elles seules qu'on s'arrête sur cette forme d'exploitation. En effet, ils travaillent dans des conditions particulièrement dangereuses ; citons simplement comme exemple les conditions de travail dans une fabrique de verre en Inde où «  les enfants transportent des masses de verre fondu au bout de cannes de fer, à 60 centimètres à peine de leurs corps ; ils retirent du verre fondu de fours où la température atteint de 1500 à 1800°C, leurs bras courts d'enfants touchant presque le four ; ils assemblent et modèlent les bracelets de verre sur la petite flamme d'un réchaud à kérosène dans une pièce peu ou pas aérée, puisqu'il suffirait d'un courant d'air pour éteindre la flamme. Tout le sol de la fabrique est couvert de débris de verre et les enfants vont et viennent, portant ce verre brûlant, sans chaussures pour protéger leurs pieds. Des fils électriques nus pendant un peu partout parce que les propriétaires de la fabrique ne se sont pas souciés d'installer un réseau électrique interne isolé. »17(*) On voit donc les conditions déplorables dans lesquelles des enfants de moins de 14 ans sont amenés à travailler jusqu'à 14 heures par jour. Les jeunes mineurs connaissent de graves problèmes respiratoires, tels que tuberculose, bronchite et asthme...Les enfants travaillant dans les exploitations courent également de grands risques physiques, notamment de mutilations, dans les plantations de canne à sucre, où encore des risques de morsures de serpents ou de piqûres d'insectes.

Si la plupart de ces activités industrielles et agricoles sont le fait de sous-traitants nationaux, une partie est néanmoins contrôlée par des sociétés transnationales dont les produits sont destinés aux magasins et aux foyers de l'Occident. De grandes entreprises ayant leur siège social dans les pays riches délocalisent leurs installations d'assemblage dans les pays pauvres pour profiter des coûts inférieurs de personnel et des prestations sociales réduites. Ces cas ont amené des militants humanitaires dans les pays d'origine et d'accueil à faire pression sur ces compagnies pour qu'elles établissent des codes de conduite applicables tant à leurs propres opérations, qu'à celles de leurs sous-traitants. Nous verrons ultérieurement, les problèmes que peut poser ce type d'action et notamment leur influence perverse sur le travail des enfants.

CHAPITRE II  :
LA VOLONTÉ INTERNATIONALE D'INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS: UN ECHEC

Dans ce domaine comme dans tant d'autres, un solide cadre juridique a un rôle essentiel à jouer pour favoriser les changements. Il doit définir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans le monde du travail et fixer les cadres dans lesquels une relation d'emploi juste et équitable peut s'établir. Il est en effet particulièrement important de fournir aux enfants, un cadre juridique strict et la protection qui l'accompagne, car ils ne disposent d'aucun pouvoir de négociation sur le marché du travail et sont donc par conséquent, les moins aptes à se protéger de l'exploitation. Cependant, pour être efficace, et offrir une véritable protection aux millions d'enfants susceptibles d'en bénéficier, ces normes nationales et surtout internationales, doivent être applicables et appliquées. En effet, rien ne peut porter plus atteinte à la crédibilité d'une règle juridique que l'absence ou l'insuffisance des mécanismes d'application.

Un grand nombre de conventions de l'Organisation Internationale du Travail ainsi que d'autres traités internationaux concernent le travail des enfants et la protection de ceux-ci contre l'exploitation. Nous rappellerons donc brièvement le contenu de ceux-ci (Section I ), avant de voir le texte fondamental en matière de droits de l'enfant qu'est la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ( Section II). 

SECTION I  :
Conventions de l'OIT relatives au travail des enfants et impact national

L'Organisation Internationale crée en 1919, au sortir de la Première guerre mondiale, avait pour mission principale d'édicter des normes de travail internationales afin d'assurer la paix dans le monde. A ce titre, cette organisation s'est très rapidement intéressée au travail des enfants, et en a fait une de ses priorités. De 1919 jusqu'à aujourd'hui, l'OIT a régulièrement attiré l'attention de la communauté internationale sur la gravité de la situation des enfants, en adoptant régulièrement des conventions internationales destinées à lutter contre le travail des enfants. Cependant malgré une activité normative soutenue afin d'éliminer le travail des enfants ( Paragraphe I ), l'impact sur les législations nationales de ces conventions ne fut pas à la hauteur des espérances de l'OIT ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Une organisation prodigue en matière de réglementation
du travail des enfants

Depuis sa création, l'OIT a adopté plusieurs conventions relatives spécifiquement au travail des enfants. Cette organisation a principalement fixé un âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail, soit pour un secteur particulier de l'économie soit pour l'ensemble des secteurs économiques, tout en permettant certaines exceptions. L'OIT a adopté sa première convention sur le travail des enfants en 1919, l'année de sa fondation. Il s'agit de la convention n°5 sur l'âge minimum dans l'industrie adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa première session et ratifiée par 72 pays, elle interdit le travail des enfants de moins de 14 ans dans les établissements industriels. Ce fut le premier effort international pour réglementer la participation des enfants au travail. Par la suite, l'Organisation adoptera neuf conventions sectorielles sur l'âge minimum d'admission à l'emploi dans les branches ou professions suivantes : l'industrie, l'agriculture, les soutiers et chauffeurs, le travail maritime, les travaux non industriels, la pêche et les travaux souterrains.

Les instruments de l'OIT les plus récents et les plus complets sur le travail des enfants sont la convention n° 13818(*) et la recommandation n°146 sur l'âge minimum, datant de 1973 . Cette convention se substitue à tous les instruments antérieurs applicables à des secteurs économiques limités. Elle fait obligation aux Etats parties de spécifier un âge minimum d'admission à l'emploi et au travail et de poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants19(*). La recommandation n°146 qui l'accompagne fixe le cadre d'action et les mesures essentielles à mettre en oeuvre pour prévenir et éliminer le travail des enfants. Cette convention et la recommandation qui l'accompagne constituent d'importantes avancées dans le domaine des normes internationales sur le travail des enfants. Elles sont en effet les premières à avoir reconnu la nécessité d'intégrer la législation fixant un âge minimum à une politique nationale globale ayant pour but d'abolir totalement le travail des enfants. Il est toutefois plus exact de parler d'âges minimums, au pluriel, car l'âge fixé varie selon la nature de l'emploi ou du travail.

La convention établit un principe fondamental selon lequel, l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail ne devrait pas être inférieur à celui auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans. Elle prévoit également que l'âge minimum devrait être progressivement élevé à un niveau permettant aux adolescents d'atteindre le plus complet développement physique et mental. Elle permet, toutefois, l'emploi des adolescents de 13 à 15 ans à des travaux légers, c'est à dire à des travaux qui ne risquent ni de porter préjudice à leur santé ou à leur développement, ni de nuire à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelle, à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue.
La convention prescrit de fixer cet âge à 18 ans pour tout travail dangereux, c'est à dire, « tout type de travail qui, par sa nature ou les conditions d'exercice, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents »20(*). La convention dispose aussi que les types d'emploi ou de travail visés seront déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, laissant ainsi à chaque pays le soin de cette décision. La recommandation accompagnant cette convention propose des critères de détermination indiquant, qu'il convient de prendre en compte des normes internationales du travail pertinentes, par exemple, celles concernant les substances ou agents toxiques ou les procédés dangereux, le transport de charges lourdes et les travaux souterrains. Elle dispose en outre que la liste des types d'emploi ou de travail dont il s'agit devrait être réexaminée périodiquement à la lumière notamment des progrès de la science et de la technique, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs. L'âge minimum, pour les types de travail visés, devrait être de 18 ans. La recommandation renforce ce principe en indiquant que, lorsque l'âge minimum est encore inférieur à 18 ans, des mesures devraient être prises, sans délai, pour le porter à ce niveau. Toutefois, la convention dispose, que cet âge peut être abaissé à 16 ans à condition que la santé, la sécurité et la moralité des enfants soient pleinement garanties et qu'ils aient reçu dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique et adéquate ou une formation professionnelle.

Il convient également de mentionner un autre instrument de l'Organisation Internationale du Travail, la convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation le 28 juin 1930 . Son rôle est essentiellement de protéger les enfants contre les pires formes d'exploitation. Elle vise à supprimer le recours au travail forcé ou obligatoire, c'est-à-dire au « travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré ».21(*)Etant applicable à toute personne, quel que soit son âge, elle protège les enfants contre le travail forcé ou obligatoire et est appliquée à certaines formes les plus inacceptables de travail des enfants, telles que la servitude et l'exploitation de ces derniers notamment à des fins de prostitution ou de pornographie. Cette convention est l'un des instruments fondamentaux de l'OIT et fut l'un des plus largement ratifiés : 149 Etats pour la convention n°29 et 130 Etats ont ratifié la convention n°105 sur l'abolition du travail forcé en 1957 qui complète la convention n°29.

Aujourd'hui seuls 49 pays ont ratifié la convention n°138, dont seulement 21 pays en développement mais aucun pays d'Asie, continent où se trouvent pourtant plus de la moitié de tous les enfants qui travaillent . En effet, certains Etats membres de l'OIT, jugent cette convention trop complexe et trop difficile à appliquer en détail ; l'organisation s'efforce donc d'offrir des conseils techniques et de faire jouer les clauses de souplesse contenues dans la Convention n°138.

L'arsenal juridique est donc étendu, mais sa portée demeure limitée. En effet, les sanctions prévues par les conventions ne sont pas suffisamment contraignantes. Les Etats parties doivent périodiquement faire état des progrès mis en oeuvre soit aux commissions du BIT soit aux comités de l'ONU qui confrontent alors les rapports avec ceux des ONG. Cependant, les violations des règles font l'objet de très longues procédures d'examen suivies de recommandations, mais sur le terrain, ces procédures demeurent souvent sans effet. Même dans les pays industrialisés, les moyens de contrôle restent insuffisants. Dans les pays en développement, le travail des enfants est d'une telle ampleur que le respect des lois passe par une condition préalable : la modification du contexte socio-économique. Les plans nationaux d'action lancés dans plusieurs pays n'ont donc que peu de résultats. Les instruments de contrôle et de sanctions ( inspection du travail, police), existent parfois. Certains pays comme le Pakistan, les Philippines ou la Turquie ont mis en place des unités spéciales, et des campagnes d'inspection ciblées, mais partout effectifs et moyens demeurent dramatiquement insuffisants au regard des millions d'exploitations agricoles et d'établissements qu'il faudrait inspecter. Beaucoup de pays se retranchent donc derrière ce manque de moyens pour affirmer que la convention n°138 est trop difficile à appliquer.

Le respect de la loi se heurte aussi à l'absence de volonté politique et à la résignation générale. La South Asian Coalition on Child Servitude met en cause l'absence de volonté politique réelle et honnête et note que les députés eux-mêmes ont des enfants domestiques. La plus grande partie de la société juge normal qu'un enfant pauvre travaille et les ONG indiennes accusent les gouvernements successifs d'avoir baissé les bras.

La mise en oeuvre effective de l'arsenal juridique s'avère donc très difficile dans les pays en développement, notamment du fait de l'inefficacité des sanctions ; l'application des conventions internationales dans les législations nationales est donc très limitée.

Paragraphe II  :
Une application cependant limitée dans
les législations nationales

La Convention n°138 sur l'âge minimum faisait espérer la fin du travail des enfants. Cependant, il n'en fut rien car les pays en développement ne pouvant ou ne voulant pas intégrer cette convention dans leurs législations nationales, ont eu recours aux souplesses d'application contenues dans cette convention. En effet, tout en fixant un âge minimum applicable en principe à tous les secteurs d'activité, que des enfants y travaillent ou non comme salariés, la convention n°138 contient des dispositions qui lui donnent une certaine souplesse destinée à en permettre l'application progressive. Ainsi, les pays dont l'économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées peuvent spécifier, en première étape, un âge minimum de 14 ans au lieu de 1522(*), ce qui a pour effet d'abaisser l'âge minimum pour les travaux légers de 13 à 12 ans. Toutefois, il n'existe pas d'exception correspondante pour les activités dangereuses, en application du principe selon lequel le niveau de développement ne peut servir d'excuse pour permettre que des enfants soient affectés à des tâches susceptibles de compromettre leur santé, leur sécurité ou leur moralité.

La convention n°138 présente aussi une certaine souplesse en ce qui concerne les secteurs ou activités visés puisqu'elle autorise les Etats à exclure des catégories limitées d'emploi ou de travail, lorsque son application à ses catégories soulèverait des difficultés d'exécution spéciales et importantes23(*). Elle ne précise pas ces catégories, mais il a été fait mention, au cours des travaux préparatoires, de l'emploi dans les entreprises familiales, des services domestiques chez les particuliers et de certains types de travaux effectués en dehors du contrôle de l'employeur, par exemple le travail à domicile. Ces exclusions tiennent essentiellement aux difficultés pratiques que soulève l'application de la loi aux catégories visées, et non bien sûr à l'absence de risques d'exploitation ou d'abus.

Par ailleurs, la convention donne aux pays en développement la possibilité de limiter initialement son champ d'application en précisant les branches d'activité économique ou les types d'entreprises auxquelles elle s'applique : l'article 5 stipule que « tout membre dont l'économie et les services administratifs n'ont pas atteint un développement suffisant pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, limiter, en une première étape, le champ d'application de la présente convention. » Cependant dans ce même article il est précisé que le champ d'application de la convention devra au moins comprendre les sept secteurs suivants : les industries extractives ; les industries manufacturières ; le bâtiment et travaux publics ; l'électricité, gaz et eau ;les services sanitaires ; les transports, entrepôts et communications ; les plantations et autres entreprises agricoles exploitées principalement à des fins commerciales ( à l'exclusion des entreprises familiales ou de petite dimension )24(*) . Différentes autres dispositions prévoient des exceptions ou des dérogations, par exemple celle qui exclut les travaux effectués dans le cadre de certains types d'enseignement ou de formation ou celle qui permet d'autoriser la participation des enfants à des spectacles artistiques ainsi que la possibilité de fixer l'âge minimum de l'apprentissage à 14 ans. S'il s'agit d'activités dangereuses, l'application de ces dispositions exige les plus grandes précautions. Ainsi, la participation à des spectacles artistiques peut présenter de graves risques pour la santé ou la moralité des jeunes. C'est pourquoi certains pays interdisent de les faire travailler dans les établissements tels que boîtes des nuit, cabarets et cirques, où il existe en outre un risque d'exploitation sexuelle. D'autres pays au contraire, comme la Thaïlande, permettent le travail des enfants dans les night-clubs et les bars à partir de 15 ans25(*). Quant à la formation, elle peut être un subterfuge permettant aux employeurs d'imposer de façon continue un travail pénible à des enfants n'ayant pas atteint l'âge minimum. Il est donc essentiel de procéder à des contrôles et à des inspections pour s'assurer que les jeunes reçoivent une véritable formation dans des conditions convenables et ne sont pas contraints à cette occasion d'effectuer des tâches dangereuses. La convention fait obligation à l'autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires y compris des sanctions appropriées, en vue d'assurer l'application effective de ses dispositions. Les sanctions visées ici sont celles qui seront prévues par la législation nationale pour les infractions aux dispositions donnant effet à la convention.

La quasi-totalité des pays se sont aujourd'hui dotés d'une législation visant à interdire l'emploi des enfants n'ayant pas atteint un certain âge et à réglementer les conditions de travail pour ceux qui ont atteint l'âge minimum. La plupart ont fixé un âge plus élevé pour les travaux dangereux, interdisant certaines activités aux jeunes de moins de 18 ans. Néanmoins, de nombreuses lacunes demeurent surtout en ce qui concerne le champ d'application de ces lois et leur mise en application concrète, parfois faute de ressources nécessaires pour en assurer le contrôle et l'application, parfois faute de volonté politique, mais souvent simplement parce que les autorités sont désarmées face à un phénomène largement invisible et qui prospère sur des fléaux sociaux aussi profondément enracinés que la pauvreté, la discrimination et les préjugés culturels.

L'examen des différentes législations des 155 Etats membres de l'OIT26(*) a permis de constater que, si la plupart des pays ont adopté une législation prévoyant un âge minimum de base pour l'admission des enfants à l'emploi ou au travail, nombre d'entre eux ne se conforment pas à la convention n°138 qui prescrit de fixer un âge minimum unique pour l'admission à tous les types d'emploi : seuls 33 pays l'ont fait, et cela n'est pratique courante qu'en Europe. La formule habituelle consiste à fixer un âge minimum qui ne s'applique qu'à certains secteurs ou activités. Une autre formule, pour laquelle un quart des pays membres a opté, consiste à fixer des âges différents pour divers secteurs économiques, tout en excluant totalement certains secteurs ou activités. Environ 45 pays se conforment à l'esprit de la convention puisqu'ils fixent l'âge minimum d'admission à l'emploi à 15 ans et 37 pays le fixe à 14 ans. La limite de 15 ans a surtout cours en Europe et celle de 14 ans dans le reste du monde. L'âge minimum est de 16 ans dans 23 pays et de 15 à 16 ans dans quatre autres. Par conséquent, 122 pays au minimum disposent d'une législation interdisant le travail des enfants de moins de 14 ans, au moins dans certains secteurs. En revanche, dans 30 pays, les enfants de moins de 14 ans ont le droit de travailler et dans 6 l'âge minimum n'est que de 12 ans. C'est en Afrique et en Asie, les plus gros fournisseurs de main d'oeuvre enfantine que la fourchette minimum est la plus large : l'âge minimum y varie de 12 à 16 ans. De plus, du fait de la relative souplesse de la convention n°138, l'agriculture est exclue de son champ d'application dans 38 pays situés pour la plupart en Asie. Par contre, les activités industrielles rentrent toujours dans le champ d'application de la convention, et ce dans tous les pays. L'une des exclusions les plus courantes, prévue par une soixantaine de pays, porte sur les entreprises familiales, définies de manière plus ou moins large, ainsi que les services domestiques.

La moitié environ des pays autorisent les enfants d'un âge inférieur au minimum général à effectuer certains types de travaux légers : 13 pays soustraient certains types de travaux à toute restriction, mais la majorité fixe pour ces travaux un âge minimum de 12,13 ou 14 ans.

Ces exclusions mettent parfaitement en évidence les graves lacunes juridiques ou tout au moins les importantes limites quant au rôle que la législation est censée jouer dans la lutte contre le travail des enfants. En effet, comme nous l'avons vu précédemment ce sont dans ces secteurs d'activités exclus, c'est-à-dire dans le secteur agricole et les services domestiques, ainsi que dans les petits ateliers et les entreprises familiales opérant dans le secteur non structuré, que l'on trouve la plupart des enfants qui travaillent. Pour remédier à ces lacunes, la communauté internationale a décidé d'adopter une grande convention reprenant tous les principes devant régir les droits des enfants, par le biais de l'Organisation des Nations Unies.

SECTION II
La Convention internationale relative aux droits de l'enfant et son application

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant est actuellement l'instrument juridique le plus complet en matière de droits de l'enfant. Adoptée en 1989, cette convention intervient donc après l'adoption des conventions de l'Organisation internationale du Travail que nous avons étudiées précédemment. On peut alors s'interroger sur l'intérêt d'adopter une nouvelle convention relative aux droits de l'enfant. Pour bien comprendre les motivations des Nations Unies, il faut étudier la genèse de ce texte ( Paragraphe I ) avant de voir son contenu et son application dans les lois nationales ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Genèse de la Convention internationale des
droits de l'enfant

La communauté internationale s'est engagée avec lenteur et relativement récemment, dans la voie ayant débouché sur la Convention internationale des droits de l'enfant. A l'idée que les enfants avaient des besoins spéciaux a succédé la conviction que les enfants avaient des droits, et le même éventail de droits que les adultes à savoir des droits, civils et politiques, sociaux, culturels et économiques. La première étape juridique a été franchie en 1924 lorsque la Société des Nations a entériné la première déclaration, dite Déclaration de Genève, sur les droits de l'enfant. La charte des Nations Unies en 1945 a, de son côté préparé le terrain pour la convention en exhortant les pays à promouvoir et à encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales « pour tous » . La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948, faisait clairement apparaître une volonté de reconnaître et de protéger les droits des enfants. Elle proclame que « tous les être humains naissent libres et égaux en dignité et en droits... » , souligne que «  la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale » et voit dans la famille «  l'élément naturel et fondamental de la société ». Toujours en 1948, l'Assemblée générale a également adopté une deuxième Déclaration sur les droits de l'enfant ; c'est un texte succinct qui prend le relais de la Déclaration de Genève : «  Par la présente déclaration sur les droits de l'enfant...les hommes et les femmes de tous les pays, considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même, déclarent se faire un devoir de satisfaire à cette obligation à tous égards... » Presque immédiatement après cette deuxième déclaration, il fut pris la décision d'élaborer une troisième déclaration encore plus détaillée qui a abouti à la rédaction d'une troisième Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale en 1959. Cependant, ces déclarations énoncent une intention de caractère moral : ce ne sont pas des instruments juridiques contraignants, comme les deux pactes internationaux qui vont être adoptés en 1961. Ces deux Pactes internationaux relatifs, respectivement, aux droits civils et politiques27(*) et aux droits économiques sociaux et culturels28(*) ont force obligatoire pour les Etats parties et constituent donc pour les pays une obligation juridique aussi bien que morale de respecter les droits de l'homme de chaque individu. Le Pacte relatif aux droits civils et politiques, visait à interdire l'esclavage, le servage et le travail obligatoire, ainsi qu'à protéger les mineurs et prévoyait la création d'un Comité des droits de l'homme composé de 18 experts indépendants qui pouvaient être saisis par un Etat partie ou par un particulier prétendant être victime d'une violation des droits énoncés par un Etat partie. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels contenait des dispositions concernant l'enseignement primaire obligatoire et gratuit. Ces deux pactes furent ratifiés par 135 Etats sur les 185 Etats membres de l'ONU.

Pour que les droits de l'enfant portent le sceau du droit international, il fallait donc une convention ou un pacte. Aussi, en 1978, au seuil de l'Année internationale de l'enfant parrainée par l'Organisation des Nations unies, la Pologne a-t-elle proposé officiellement un projet de texte concernant une Convention relative aux droits de l'enfant. L'année suivante, la commission des droits de l'homme des Nations Unies a créé un groupe de travail chargé de remanier et d'étoffer le texte polonais d'origine. Le groupe de travail s'est largement inspiré de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels pour élaborer ce qui est devenu les 41 articles de fond de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité la Convention relative aux droits de l'enfant le 20 novembre 1989 . A ce jour, la Convention internationale des droits de l'enfant est l'instrument relatif aux droits de l'homme le plus largement et rapidement ratifié de l'histoire. Tous les pays l'ont aujourd'hui ratifiée, sauf les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d'Amérique, les Iles Cook, Oman, la Somalie et la Suisse29(*).

Paragraphe II  :
Une convention ambitieuse mais encore trop récente
pour mesurer les progrès réalisés

La convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant30(*) est l'instrument international le plus complet à l'heure actuelle en matière de travail des enfants. Cette convention définit l'enfant comme tout « être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité a été atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable » . Elle vise à défendre toute une série de droits de l'enfant, parmi lesquels celui « d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social »31(*).
Tout en faisant indirectement référence aux normes internationales du travail, cette convention impose aux Etats parties de fixer un âge minimum ou des âges minimums d'accès à l'emploi, de réglementer la durée ainsi que les conditions du travail et d'appliquer des peines et sanctions appropriées pour assurer l'application effective de ces dispositions. 32(*)

Le Bureau International du Travail communique régulièrement des informations sur l'application des dispositions pertinentes de cet instrument au Groupe de travail de présentation du Comité des droits de l'enfant, qui examine les rapports des Etats parties relatifs à son application.
Certains articles de la convention concernent d'autres formes extrêmes de travail des enfants, par exemple, l'exploitation et la violence sexuelles33(*), l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de leur bien-être. Cette convention invite les Etats parties à prendre toutes les mesures possibles et appropriées pour faciliter la réadaptation physique, psychologique et sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices34(*). Le droit de l'enfant à l'éducation est aussi reconnu par la Convention relative aux droits de l'enfant qui dispose que l'enseignement primaire devrait être obligatoire et gratuit pour tous35(*).

La Convention a suscité un changement profond qui commence déjà à avoir des effets notables sur les attitudes de la communauté internationale à l'égard de ses enfants. Dès lors qu'un Etat a ratifié la Convention, il est juridiquement tenu de prendre toutes les mesures adéquates pour aider les parents et autres parties responsables à tenir les obligations qu'elle impose envers les enfants. A l'heure actuelle, 96% des enfants du monde vivent dans des pays obligés juridiquement de protéger les droits des enfants. Pour remplir leurs obligations, les Etats se trouvent parfois obligés d'apporter des modifications fondamentales aux lois, institutions, plans, politiques et usages nationaux afin des les aligner sur les principes de la Convention. La première priorité doit être de susciter la volonté politique de le faire. Comme l'avaient reconnu les rédacteurs de la Convention, il n'y aura de changement réel dans la vie des enfants que lorsque l'éthique et les attitudes sociales auront progressivement évolué pour devenir conformes aux lois et aux principes, et, lorsque les enfants, devenus acteurs de ce processus, connaîtront suffisamment leurs droits pour s'en réclamer. Le Comité des droits de l'enfant est l'organe officiellement chargé de surveiller le processus. Les Etats s'engagent à soumettre dans les deux ans suivant la ratification et par la suite tous les cinq ans, un rapport sur les mesures qu'ils auront adoptées pour modifier leurs législations nationales ainsi que pour formuler des politiques et des plans d'action. Le Comité composé de dix experts, rassemble des informations vérifiées auprès d'organisations non gouvernementales ( ONG ) et intergouvernementales, y compris l'UNICEF, et ces groupes peuvent préparer des rapports indépendants de ceux des gouvernements. Le Comité et le gouvernement concerné se rencontrent ensuite pour discuter des efforts déployés dans le pays en faveur des droits de l'enfant et des mesures à prendre pour surmonter les difficultés. Ce système de rapport s'est avéré dynamique et constructif, ouvrant un dialogue qui aide à faire progresser les droits de l'enfant. Malheureusement, beaucoup de pays ont négligé de faire parvenir leurs rapports dans les délais.

Le processus d'application de la Convention n'en est encore qu'à ses balbutiements mais ce traité international en faveur des enfants commence déjà à faire sentir ses effets. Comme l'indiquait l'UNICEF en 1996 dans sa publication « Le progrès des nations », 14 des 43 pays dont les rapports avaient pu être examinés à cette époque avaient intégré les principes de la Convention dans leur Constitution, et 35 avaient adopté de nouvelles lois ou amendé les textes existants pour s'y conformer. Enfin, 13 pays avaient incorporé la Convention dans leurs programmes scolaires, démarche capitale pour commencer à informer les enfants de leurs droits.

L'élaboration d'une volonté internationale de combattre le travail des enfants est désormais chose faite mais qu'en est-il au niveau national ? En effet, même s'il paraît simple d'édicter de grands idéaux au sein d'une Convention internationale, la tâche est souvent beaucoup plus ardue lorsqu'il s'agit de traduire ces belles paroles au sein des lois nationales de pays souvent pauvres et peu stables politiquement . La Convention énonce l'obligation faite aux Etats de prévoir une réglementation en matière de travaux dangereux, mais il nous faut voir maintenant si cette volonté édictée a été suivie par les Etats parties. Malheureusement, peu de pays définissent actuellement la notion de travail dangereux dans leur législation générale. Habituellement ces travaux dangereux sont définis en termes généraux comme ceux qui menacent la santé, la sécurité ou la moralité des enfants, reprenant ainsi le vocabulaire utilisé par la convention n°138. De plus, peu de législations prévoient des interdictions générales. La plupart du temps, sont énumérées les industries les professions et activités dangereuses interdites aux enfants, comme, par exemple, les industries extractives, le travail maritime, le travail sur des machines en mouvement, la manipulation de substances explosives ou nocives, la construction ou démolition, les transports et les spectacles. Souvent aussi, la législation nationale se réfère à des travaux physiquement pénibles pour les jeunes ou disproportionnés avec leurs forces. Dans certains cas, la notion de travail dangereux est étendue à des situations où le manque d'expérience ou de maturité risque de menacer la sécurité d'autrui. Une autre approche consiste à définir les risques liés au milieu physique ou les risques ergonomiques particulièrement nocifs auxquels les enfants ne doivent pas être exposés. On voit donc que les notions d'aptitude de l'enfant au travail ou de pénibilité du travail restent soumises à des interprétations fort variables selon les pays, et ce d'autant plus suivant le type d'activité le plus représenté dans le pays. Les mesures prises en matière de travaux dangereux seront axées sur les activités extractives dans un pays à production minière comme la Colombie, sur les services domestiques dans les pays très pauvres comme le Bangladesh ou le Sri Lanka ou sur l'industrie du spectacle dans des pays comme la Thaïlande.

Les conditions déplorables de travail, et donc de vie, de millions d'enfants sont donc désormais prises en compte, et fortement combattues au niveau mondial. Cependant, devant l'étendue de la tâche à accomplir, et la relative efficacité des normes internationales, la communauté internationale a décidé en 1999 de changer de stratégie, afin d'être efficace plus rapidement.

PARTIE II  :
LE CHANGEMENT DE POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La communauté internationale a pris conscience à la fin des années quatre vingt dix du relatif échec des politiques de lutte contre le travail des enfants qu'elles avaient mises en place au cours des décennies précédentes. Malgré les efforts qu'elle avait fournis, notamment en édictant des conventions internationales interdisant le recours à la main-d'oeuvre enfantine, la situation des enfants dans le monde ne s'améliorait pas. Il est donc apparu évident que l'on ne pouvait attendre plus longtemps pour protéger ces enfants soumis à l'exploitation économique ; ils ne peuvent attendre que la situation économique de leurs pays s'améliore suffisamment pour leur permettre de retrouver un semblant d'enfance normale. Tout le monde s'accorde pour dire que le développement économique de ces pays pauvres prendra beaucoup de temps, d'autant que les engagements des pays riches à les soutenir financièrement dans leur démarche de développement et de progrès social, ne sont pas tenues.

Lors du Sommet mondial pour les enfants, les pays industrialisés s'étaient engagés à verser 0,7% de leur produit intérieur brut pour aider ces pays pauvres ; en réalité, il n'en fût rien et ces pays se débattent toujours dans une pauvreté absolue. Il a donc fallu élaborer une politique d'urgence permettant aux enfants les plus exposés au danger d'être retirés du travail. Pour cela, il est apparu indispensable d'étudier avec précision les causes profondes du travail des enfants, afin de pouvoir lutter efficacement et le plus rapidement possible contre celui-ci ( Chapitre I ). Cependant, en parallèle des moyens d'urgence proposés par la communauté internationale, des solutions d'éradication du travail des enfants, à plus long terme, sont également proposées car l'abolition totale du travail des enfants reste l'objectif principal
( Chapitre II ).

CHAPITRE I :
 UNE COMMUNAUTE INTERNATIONALE SOUCIEUSE DE COMPRENDRE POUR MIEUX LUTTER

Le travail des enfants, on l'a vu n'est pas l'apanage des pays pauvres, mais c'est toujours la pauvreté qui est la cause principale de ce travail. Néanmoins, le travail de ces enfants résulte de multiples facteurs variant suivant les régions du monde
et qu'il est essentiel de cerner parfaitement afin de comprendre, non seulement pourquoi les enfants travaillent, mais surtout comment faire pour remédier à cette situation ( Section I ). C'est cette démarche qu'a entreprise la communauté internationale, et qui a abouti à une nouvelle convention internationale, qui ne concerne que les « pires formes de travail des enfants » ( Section II ).

SECTION I  :
Les causes du travail des enfants prises en compte dans leur ensemble

Les causes du travail des enfants sont multiples et diverses, néanmoins nous tenterons dans ces développements d'exposer les principales, c'est à dire celles qui poussent la plupart des enfants au travail. Si l'on entend s'opposer efficacement au travail des enfants, il importe d'en avoir compris les causes profondes. Il faut se garder des globalisations simplificatrices. Le travail des enfants pose un problème complexe intimement liées au milieu social et économique où il se situe. Nous analyserons tout d'abord les causes directement liées à la pauvreté des familles ( Paragraphe I ), avant de voir les causes extérieures à cet environnement familial ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Les causes liées à la pauvreté des familles

L'ampleur actuelle du travail des enfants dans le monde ne peut s'expliquer que par celle de la pauvreté : aujourd'hui 250 millions d'enfants sont amenés à travailler pour survivre, car 1,3 milliard de personnes dans le monde ( sur 6 milliards d'habitants) vivent dans un dénuement total, avec moins de l'équivalent d'un dollar par jour36(*) c'est à dire moins que le seuil de pauvreté défini sur le plan international. Toujours selon le même rapport, 4,3 milliards de personnes ne disposent que d'environ deux dollars par jour, en parité de pouvoir d'achat selon chaque pays. On sait bien que l'immense majorité de cette population pauvre vit dans les pays en développement, pays où le travail des enfants est le plus important. L'UNICEF estime que les enfants représentent 50% des pauvres vivant dans le monde. On évalue à 650 millions le nombre d'enfants qui vivent dans un extrême dénuement, et leur nombre ne cesse d'augmenter. Entre 1988 et 1993, le nombre des enfants pauvres s'est accru d'au moins 20% en Afrique au sud du Sahara et en Amérique latine.

Les liens sociologiques entre pauvreté et travail des enfants sont aujourd'hui clairement établis : être pauvre, c'est lutter sans cesse pour disposer du minimum vital, chercher chaque jour de quoi nourrir sa famille, et sur le long terme être privé de tout pouvoir de décision sur sa propre vie. «  La pauvreté revient à vivre l'insécurité permanente et à tenter simplement d'éviter le pire »37(*). Le travail des enfants fait alors complètement partie de ces stratégies de survie, car plus une famille est pauvre plus chacun de ses membres doit contribuer à gagner ce qu'il coûte, en argent ou en production alimentaire. Cette question essentielle de l'alimentation se pose encore avec plus d'acuité quand il y a de nombreux enfants à nourrir, ce qui est le cas de beaucoup de familles rurales dans les pays en développement où le taux de fertilité est très élevé.

Le dénuement peut alors pousser les familles à l'extrême à accepter n'importe quelle proposition, y compris celle d'un intermédiaire plus que douteux ou d'un usurier, et se retrouver ensuite dans le cercle vicieux de la servitude pour dettes que nous avons vu précédemment. Cependant, en aucun cas cette explication ne peut ni ne doit conduire à faire le procès des parents. Les familles démunies prennent toute activité qui se présente comme un léger soulagement dans leur quête du pain quotidien. Les parents n'ont qu'un espoir qui est que le travail permette à leur enfant de mener une existence meilleure que la leur. Les enfants qui travaillent comme domestiques dans des conditions abominables, sont envoyés par leurs parents dans les villes pour travailler et non pour se faire exploiter et maltraiter. En aucun cas, les parents pauvres ne laisseraient leurs enfants travailler dans ces conditions s'ils étaient au courant de celles-ci.

Le lien entre pauvreté et travail des enfants est également visible dans les pays industrialisés, puisqu'il ne faut pas oublier que près de 100 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans les pays riches, auxquels se sont ajoutés dans les années 90, 120 millions d'individus tombés dans la pauvreté dans les pays de l'Est. Aux Etats-Unis, comme au Royaume Uni, 8% des enfants vivent dans des familles pauvres et c'est parmi eux que l'on trouve actuellement la plupart des enfants actifs.

Si l'on en croit les théoriciens de l'économie, lorsqu'elles incitent leurs enfants à se lancer sur le marché du travail, les familles pauvres peuvent sembler adopter une attitude irrationnelle, mais en fait, elles n'ont guère d'alternatives. Pour elles, la survie à court terme est plus importante que le développement à long terme. Ainsi, la misère engendre le travail des enfants, lequel perpétue la misère, les inégalités et la discrimination. D'après certaines sources, la part des enfants va parfois jusqu'à atteindre le quart du revenu des familles pauvres. Néanmoins, il serait faux d'affirmer que la pauvreté entraîne automatiquement le travail des enfants, même s'il est vrai que la grande majorité des enfants qui travaillent appartiennent à des familles pauvres, tous les enfants pauvres ne sont pas pour autant au travail.

En effet, et c'est là un deuxième facteur du travail des enfants, les parents ont souvent du mal à avoir un emploi et surtout à en tirer des revenus suffisants pour faire vivre correctement leurs enfants et ils ont donc tendance à faire travailler leurs enfants, qui eux paradoxalement n'ont pas de mal à trouver du travail.

En Egypte, une étude a montré qu'une hausse de seulement 10% des salaires des femmes ferait reculer de 15% le travail des enfants de douze à quatorze ans, et de 27% celui des enfants de six à onze ans. Les pays concernés par le travail des enfants connaissent un taux très élevé d'adultes sans emploi ou en situation de sous-emploi, c'est à dire des adultes qui désirent travailler davantage et qui ne gagnent pas le minimum vital. Au Pérou, par exemple, 75% de la population active était en 1992, en situation de sous-emploi, et subsistait à l'aide d'activités marginales ou précaires. Selon l'ONU, un tiers des trois milliards d'individus d'âge actif de la planète sont sans emploi ou sous-employés, pour l'essentiel dans les pays en développement. Sans même vouloir absorber cette population, la création de 40 millions d'emplois nouveaux chaque année serait nécessaire au niveau mondial, or partout dans le monde, l'emploi public a été réduit, et l'évolution de l'emploi privé ne suffit pas à occuper l'ensemble de ces actifs. Par conséquent, la population adulte en quête d'argent pour survivre est en partie absorbée par le secteur informel, comme les métiers de rue, secteur qui évolue plus rapidement que l'emploi formel dans les pays en développement. Mais sa capacité d'absorption n'est pas illimitée et surtout, il ne donne pas de revenus stables à ces parents, leur permettant d'enlever définitivement leurs enfants du travail. Ces familles qui vivent d'une activité informelle sollicitent souvent les enfants pour compléter le revenu familial. Trouver un revenu stable et suffisant aux parents est primordial si l'on veut que leurs enfants ne soient plus amenés à travailler. En effet aujourd'hui pour une famille pauvre, la petite contribution du revenu d'un enfant ou l'aide qu'il apporte à la maison et qui permet alors aux parents d'occuper un emploi précaire de temps à autre, peut faire toute la différence entre la faim et la satisfaction des besoins élémentaires de la famille. Néanmoins, ce problème du sous-emploi des adultes dans les pays en développement fait partie d'un cercle vicieux qu'il est difficile de briser : les parents ne trouvent pas d'emploi ou ne perçoivent pas des revenus suffisants donc ils envoient leurs enfants travailler, contribuant ainsi à la situation de chômage des adultes, et donc entraînant le travail des enfants. De plus, elle contribue à un autre cercle vicieux qui est que ces jeunes enfants qui travaillent ne bénéficient d'aucune éducation, et donc constitueront une population adulte illettrée et non qualifiée qui sera alors plongée dans la pauvreté. Ils revivront donc la même situation que celle vécue par leurs parents et devront faire travailler leurs enfants pour survivre. Le comble réside tout de même dans le fait que les employeurs d'enfants se justifient souvent en expliquant qu'ils rendent ainsi service aux parents chômeurs !

Autre facteur favorisant le travail des enfants dans les pays en développement essentiellement : l'aspect traditionnel du travail des enfants. Les forces économiques qui poussent les enfants vers le travail et notamment les travaux dangereux sont sans doute les plus puissantes, mais les traditions et les conventions sociales rigides jouent également un grand rôle à cet égard. Dans les pays industrialisés, comme le nôtre, tout le monde reconnaît aujourd'hui que pour qu'un enfant se développe normalement et sainement, il ne doit pas accomplir de travail trop dur. En théorie, l'éducation, le jeu et les loisirs et un repos suffisant doivent avoir une place importante dans la vie des enfants. Mais cette idée est assez récente, puisque au début de l'industrialisation, le travail était considéré comme l'un des moyens les plus efficaces pour apprendre la vie et le monde aux enfants. On retrouve encore aujourd'hui cette idée dans l'opinion de beaucoup de gens pour lesquels il est toujours bon qu'un adolescent fasse des « petits boulots », afin de se rendre compte de la valeur de l'argent et de s'occuper notamment pendant les vacances.

Néanmoins, dans les pays en développement, le problème se pose différemment : les enfants doivent travailler pour gagner leur pain, car leurs parents l'ont fait avant eux et ils n'en sont pas morts, donc leurs enfants doivent faire de même. Il arrive que les enfants soient censés jouer leur rôle social en prenant la suite de leurs parents dans une branche particulière, comme les activités agricoles. Par conséquent, cet enfant n'a pas besoin d'apprendre autre chose que la culture de ces champs et de plus il est de son devoir d'aider ses parents. Comme le dit très bien Mme Catherine Boidin, consultante auprès du bureau international du travail, les parents n'ont même pas l'impression que leurs enfants travaillent : « cet enfant ne travaille pas, il aide sa famille, c'est normal, il y a chez nous un système d'entraide, un devoir de reconnaissance, une contrepartie de l'assistance qu'il reçoit », ou encore  « c'est pour permettre la transmission du savoir d'une génération à l'autre »38(*). Pour ces populations pauvres et non informées, les enfants ne travaillent pas quand ils aident leur famille. Parce que l'on n'a pas une connaissance suffisante de ses conséquences, le travail des enfants peut se trouver si profondément enraciné dans les coutumes et les habitudes locales que les parents des enfants n'ont pas eux-mêmes conscience de ce que ce travail est illégal ou préjudiciable à leurs enfants.

Ce phénomène est important dans les zones rurales de ces pays en développement et surtout envers les filles. En effet, leur culture impliquent qu'une fillette doit savoir s'occuper de la maison et des enfants car c'est ce qu'elle sera amenée à faire toute sa vie, même quand elle aura quitté la maison familiale en se mariant. Les filles sont donc victimes de préjugés socioculturels défavorables, qui sont omniprésents dans les zones rurales d'Asie et d'Afrique ; leur éducation est considérée comme une perte de temps et d'argent, car elles consacreront leur vie à la tenue de leur ménage. Une idée répandue veut d'ailleurs qu'une fille éduquée serait moins encline à se marier et à bien remplir son rôle traditionnel. Il paraît en effet vraisemblable qu'une fillette éduquée supporte moins facilement sa condition de femme mariée n'ayant aucun droit de direction sur sa propre vie. Une fille est aussi destinée à appartenir à une autre famille à court terme par le mariage, tandis qu'un garçon ,lui, soutiendra ses parents dans la vieillesse et prendra soin du patrimoine, notamment agricole. Les familles réservent donc en priorité la nourriture, les soins et l'éducation aux fils. Même si aujourd'hui certaines estimations font apparaître qu'il y aurait plus de jeunes garçons au travail que des fillettes, il n'en est rien dans la réalité ; cela résulte tout simplement que l'activité de ces dernières sont cantonnées la plupart du temps soit au foyer familial ou travaillent comme domestiques, et sont donc « invisibles ». A côté de ces causes dues aux besoins des familles ou tout du moins à leur tradition, des causes tout à fait extérieures à la sphère familiale jouent également un rôle important dans la pérennité du travail des enfants.

Paragraphe II :
Les causes extérieures aux besoins des familles

Un des facteurs du travail des enfants, et sans doute l'un des principaux, est l'échec de la scolarisation universelle. L'UNICEF estime qu'aujourd'hui plus de 130 millions d'enfants ne sont pas scolarisés, chiffre qui atteindrait même les 404 millions si l'on inclut tous les enfants de moins de 18 ans. Il est très aisé de faire le lien entre ce chiffre et celui des enfants au travail. Parmi les 250 millions d'enfants actifs dans le monde, le Bureau International du Travail évalue à 120 millions le nombre de ceux qui travaillent à temps plein et donc ayant des horaires de travail incompatibles avec une quelconque possibilité d'études : 38% travaillent plus de 40 heures par semaine et 13% au moins 56 heures. De plus, pour les enfants qui ne travaillent pas encore, les déficiences quantitatives et qualitatives des infrastructures éducatives, les empêchent d'avoir une éducation digne de ce nom. Par conséquent, les parents préfèrent envoyer leurs enfants dans les champs, par exemple, plutôt qu'à l'école où ce qu'on leur apprendra ne leur sera d'aucune utilité. Cependant, il ne faut pas accuser ces parents de ne pas vouloir envoyer leurs enfants à l'école, mais comprendre que deux raisons essentielles les poussent à agir ainsi : tout d'abord, les frais scolaires sont très élevés pour une famille pauvre et enfin, pendant qu'il est à l'école, l'enfant ne travaille pas et donc ne contribue pas aux revenus du ménage. En effet, l'enseignement public, soi-disant gratuit, représente en général un très lourd investissement pour une famille pauvre qui doit prendre à sa charge les livres, uniformes et autres fournitures scolaires, frais de transport, voire parfois verser de l'argent aux enseignants. Cela explique également que beaucoup d'enfants soient obligés de travailler pour payer leurs frais de scolarité, or tout le monde s'accorde à dire qu'après une journée de travail, un enfant n'est pas dans les meilleures conditions, pour tirer tous les bénéfices de l'enseignement qu'il reçoit.

De plus, beaucoup d'enfants n'ont pas accès à l'éducation, tout simplement car ils ne disposent pas d'une école à proximité de leur habitation. Nous verrons ultérieurement que la lutte contre le travail des enfants doit impérativement passer d'abord par un effort considérable en matière d'éducation dans les pays en développement. Ce n'est qu'en proposant une éducation accessible à tous, géographiquement et financièrement, et permettant aux enfants d'envisager une amélioration de leur situation, que le travail des enfants reculera.

Pour bien comprendre l'ampleur du travail des enfants, il faut également avoir à l'esprit que la main-d'oeuvre enfantine est très demandée et recherchée par les employeurs. Les raisons en sont très simples, ce sont des raisons économiques. On considère en effet que les employeurs recourent à cette main-d'oeuvre, malgré les interdictions, parce qu'elle leur coûte moins cher que la main d'oeuvre adulte. En effet, dans beaucoup de cas, les travailleurs enfants ne coûtent absolument rien ou presque, et ce notamment dans les entreprises de petite taille, qui sont, rappelons-le les plus grands employeurs de main-d'oeuvre enfantine. Or, la viabilité économique de ce type d'entreprise dépend souvent de cette main-d'oeuvre non rémunérée. Des considérations de coût entrent également en jeu dans le cas des petits établissements non déclarés et financièrement précaires que l'on rencontre en masse dans le secteur informel des pays en développement. Sous le prétexte, que les employeurs leur donnent la possibilité d'apprendre les rudiments d'un métier, la paie des enfants se réduit souvent à un peu d'argent de poche consenti de temps à autre par l'employeur. Dans les services domestiques, le toit et le couvert sont fréquemment la seule rétribution du travail effectué par les enfants, et cela quand les employeurs ne sont pas trop sévères, car souvent les enfants ont à peine à manger et dorment dehors. Il en va de même pour les enfants qui travaillent pour rembourser la dette des parents, dans le cadre de la servitude pour dettes, et qui ne sont donc pas payés car leur salaire est censé rembourser la dette, ce qui est rarement le cas. Que les enfants soient moins bien payés que les adultes est vrai dans la plupart des cas, mais souvent cela sert d'excuse aux employeurs qui invoquent que le surcoût occasionné par l'emploi d'adultes à la place des enfants empêcherait leur entreprise d'être compétitive. On prétend souvent que les enfants sont irremplaçables dans certaines industries d'exportation qui cesseraient d'être compétitives si elles se voyaient privées de la possibilité de la main-d'oeuvre enfantine ; ce fut notamment l'argument invoqué par les fabricants de tapis tissés à la main en Inde. Cependant, une étude menée par le Bureau International du Travail a montré que pour ces industries, le travail des enfants n'était pas indispensable à la survie économique de cette industrie, car le surcoût de l'emploi d'adultes était étonnamment modeste en proportion du prix auquel les tapis sont vendus dans les pays importateurs : entre 5 et 10% du prix39(*). Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi les employeurs continuent à employer cette main-d'oeuvre enfantine, d'autant que les campagnes de boycottage des produits fabriqués par des enfants se multiplient et font baisser les ventes de ces employeurs. La raison en est simple, dans l'industrie du tapis, les bénéficiaires directs sont les propriétaires de métiers, qui sont eux-mêmes pauvres et travaillent avec des marges bénéficiaires très faibles, donc en employant des enfants, ils peuvent doubler leurs revenus. Enfin, au delà du versant économique du travail, il existe un versant psychologique important, expliquant le recours à cette main-d'oeuvre : les enfants sont moins conscients que les adultes de leurs droits, ils font moins d'histoires, sont plus disciplinés, s'absentent moins et surtout ils acceptent plus facilement un emploi dur sans se plaindre. Leur activité étant le plus souvent illégale, ils ne risquent pas en plus d'aller se plaindre aux autorités ou de s'affilier à un syndicat. La main-d'oeuvre enfantine est donc très malléable et on peut donc l'exploiter plus facilement, car elle ne se plaint pas. Un autre argument utilisé par les employeurs serait que les enfants seraient irremplaçables du fait de leurs « doigts de fée » : par exemple, on dit souvent que seuls les enfants, qui ont les doigts très fins, seraient capables de nouer des tapis avec une forte densité de points. Or , et cela n'est plus à démontrer désormais, certains des plus beaux tapis sont fabriqués par des adultes, donc si on peut se passer de la dextérité des enfants pour tisser les tapis, on voit mal dans quelles activités leurs doigts de fées seraient indispensables ! De plus, la plupart du temps, les enfants sont employés à des tâches telles que la manutention ou l'emballage dans l'industrie, tâches qu'un adulte peu tout à fait accomplir aussi bien. Cet argument de la dextérité enfantine n'est donc plus désormais un argument valable, pour pouvoir excuser le comportement d'employeurs peu scrupuleux, désireux tout simplement de faire un maximum de profits sur le dos des enfants, sans se soucier des conséquences sur la santé de ceux-ci.

Enfin, la dernière cause majeure de travail des enfants, est l'épidémie de sida qui sévit depuis plusieurs années en Afrique et en Asie. Avec près de 30 millions d'adultes et d'enfants infectés par le VIH en 2000, l'Afrique sub-saharienne constitue en effet la région la plus durement touchée. Cette région enregistre à elle seule 50% des 8 500 infections nouvelles qui surviennent chaque jour dans le monde. Le VIH ne se limite plus aux villes mais se répand maintenant à une vitesse alarmante dans les zones rurales et elle touche la population paysanne, en particulier les personnes les plus productives c'est à dire celles âgées de 15 à 45 ans. Par conséquent un grand nombre de chefs de familles sont morts du sida, et les familles s'enfoncent de plus en plus dans la pauvreté et les responsabilités sont de plus en plus lourdes pour les survivants, particulièrement les enfants. Interrogé sur le travail des enfants dans les plantations de thé de Tanzanie, M. Norman Kelly, Directeur général de la plantation Brooke Bond, répond : "La main-d'oeuvre adulte diminue rapidement en raison de la forte incidence du VIH/sida parmi les travailleurs."40(*) Une étude réalisée par l'UNICEF dans six pays de l'Afrique de l'Est et d'Afrique australe constate que "le VIH/sida démantèle les familles et augmente les possibilités d'exploitation des enfants par le travail... Juste à l'âge où les enfants devraient aller à l'école, leurs lourdes et nouvelles responsabilités de chefs de familles les forcent à abandonner leur scolarité". Cette cause de travail des enfants, ne peut malheureusement pas être combattue par les conventions internationales, mais par un immense travail de prévention des risques du sida en Afrique et en Asie, travail colossal difficilement réalisable.

Conscients de ces causes multiples et de son impuissance à les combattre rapidement, la communauté internationale a alors décidé d'édicter une convention destinée à lutter prioritairement contre les pires formes de travail des enfants.

SECTION II  :
LA CREATION DE NORMES CONTRE LES « PIRES FORMES DE TRAVAIL
DES ENFANTS »

Adoptée en 1999, la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, intervient après l'adoption d'autres normes internationales plus complètes et plus générales. On peut donc s'interroger sur l'intérêt de cette nouvelle convention
( Paragraphe I ), avant de voir précisément son apport au système juridique déjà existant ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Pourquoi une nouvelle convention plus restreinte ?

Les normes internationales déjà existantes, telles que les conventions sur le travail forcé ou sur l'âge minimum, ainsi que la convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'ont pas pu empêcher la mise au travail de millions d'enfants depuis leurs entrées en vigueur. En effet, ces conventions ne sont pas concrètement applicables en raison des causes que nous venons d'énoncer, car elles ne prennent pas réellement celles-ci en considération. Pour indispensables qu'elles sont, les lois n'ont pas réussi à éliminer le travail des enfants. Partout dans le monde, non seulement les interdictions sont violées, mais même les lois qui n'ont pour ambition que de réglementer certains travaux, sans les interdire, ne sont pas respectées. L'élimination du travail des enfants passe-t-elle donc par une interdiction en bloc, ou par une approche plus pragmatique ? La communauté internationale, semble avoir opté pour la deuxième possibilité, en décidant de s'attaquer, pour commencer, aux « pires formes du travail des enfants » . Pour ce faire, elle a adopté une nouvelle norme, ayant un champ d'application moins large que les conventions que nous avons vues précédemment. Le but est tout simplement de commencer par éradiquer les formes les plus intolérables de travail des enfants, et ensuite seulement quand toutes les conditions pour le faire seront réunies, d'éliminer le plus complètement possible le travail des enfants, c'est à dire dans ses formes « tolérables ».

Il a donc fallu, avant même d'édicter une convention visant à éradiquer les formes les plus intolérables de travail des enfants, se mettre d'accord sur cette notion de formes intolérables. Un débat essentiel vit alors le jour : comment définir la frontière entre
l'« intolérable » et le « tolérable » ? Ce débat vit s'opposer d'un côté, les abolitionnistes du travail des enfants, notamment les syndicats de la Confédération internationale des syndicats libres , qui affirment que la place de l'enfant est à l'école et non au travail, quel que soit le travail, et de l'autre côté les non-abolitionnistes, constitués essentiellement d'Organisations non gouverne-mentales agissant sur le terrain et qui se voulaient réalistes, en estimant impossible de proposer une alternative à court terme à tous les enfants travailleurs du monde. On a donc retrouvé à cette occasion, le débat qui existait en France à la fin du XIXème siècle entre la nécessité de supprimer ou d'encadrer le travail des enfants pauvres. Or, à cette époque, la vision abolitionniste a fini par triompher, grâce à la scolarisation de tous les enfants et à une protection des plus pauvres. Cependant, aujourd'hui, le débat est inévitable pour les pays en développement car il est en effet difficile de supprimer du jour au lendemain le travail des enfants si les besoins primaires de ceux-ci ne sont pas couverts, ou si des infrastructures essentielles manquent, telles que des écoles. Mais cela ne doit cependant pas empêcher de développer une vision à long terme : sur cette question, les abolitionnistes et les anti-abolitionnistes se rejoignent au moins sur le diagnostic, à savoir que pour mettre fin à l'activité des enfants, il ne suffira pas d'une réglementation du travail, mais qu'il faudra engager de vraies réformes pour éliminer la pauvreté absolue.

Néanmoins, on peut se demander s'il ne s'agit pas là d'une renonciation de la communauté internationale, qui devant l'ampleur du travail des enfants, baisse en quelque sorte les bras, et se contente de s'attaquer au plus grave et donc au plus choquant pour l'opinion publique. En effet, il est difficilement imaginable qu'on laisse délibérément des enfants au travail, alors que l'on en sauve certains autres, sous prétexte que leur travail serait plus tolérable. Cependant, ce n'est pas dans ces termes qu'il faut envisager la situation du travail des enfants : il est évident que tous les enfants travailleurs doivent être arrachés à leur travail pour accéder à une éducation de qualité, mais malheureusement, en l'état actuel du développement de certains pays, cet objectif est inaccessible. Par conséquent, et cela me semble être la meilleure approche possible, la communauté internationale et notamment l'Organisation internationale du travail a décidé de faire en quelque sorte « avec les moyens du bord » et de s'attaquer d'abord aux atteintes les plus graves envers les enfants. Une fois cet objectif accompli, et ces enfants sauvés de l'exploitation, la communauté internationale se devra d'apporter toute l'aide nécessaire aux pays en développement, pour que ceux-ci puissent proposer des alternatives solides aux enfants et aux parents pauvres, afin d'empêcher ceux-ci de devoir recourir au travail de leurs enfants.

Dans son rapport sur la situation des enfants dans le monde en 1997, l'UNICEF tenait déjà ce discours : l'UNICEF voulait combattre le mythe selon lequel le travail des enfants ne serait jamais éliminé tant que la pauvreté subsisterait. Pour cette organisation, même s'il est tentant de conclure que le travail des enfants et la pauvreté sont inséparables, et que les appels en faveur de l'élimination immédiate des formes les plus dangereuses du travail des enfants sont utopiques, il ne faut surtout pas oublier que l'exploitation de ces enfants bénéficie aux employeurs pour qui elle est une source de profit supplémentaire. C'est pourquoi, l'emploi des enfants à des travaux dangereux pouvait et devait être éliminé indépendamment de mesures plus vastes visant à limiter la pauvreté. De toute façon, si aujourd'hui la communauté internationale veut être crédible dans son discours, elle ne peut exiger de ces pays qu'ils mettent effectivement en oeuvre, les lois interdisant le travail des enfants. En effet, la situation engendrée par cette exigence serait alors pire que la situation actuelle : les familles ne peuvent souvent pas se passer du revenu généré par le travail de leurs enfants, donc les enfants continueront à travailler mais encore plus clandestinement encore qu'aujourd'hui et donc dans des conditions encore plus précaires, et seront encore plus difficilement protégeables car inaccessibles.

De plus, on ne peut pas imposer à ces populations pauvres de ne pas faire travailler leurs enfants car ils n'ont aucune autre alternative pour eux : ces enfants n'ont pas accès à l'école, soit car elle est trop chère, soit tout simplement car il n'existe pas d'école à proximité de leur habitation. Par conséquent, non seulement ces enfants ne seront pas éduqués, mais en plus ils ne seront pas formés à travailler la terre qu'ils devront plus tard cultiver, et les filles ne sauront pas tenir le foyer, comme elles devront le faire quand elles seront mariées. De plus, des expériences ont déjà été faites, de fermeture pure et simple d'usines employant des enfants illégalement, et les résultats furent plus que décevants : les enfants qui travaillaient dans ces usines ont bien évidemment cessés d'y travailler, mais ayant été jetés à la rue sans reclassement, ils ont tous trouvé un autre emploi encore plus dur et moins bien payé. Il est donc totalement inutile, de vouloir appliquer strictement les conventions internationales, sous peine de voir la situation de ces enfants devenir encore plus difficile, malgré toutes les bonnes intentions dont font preuve ces conventions.
Il paraît donc préférable aujourd'hui de s'attaquer aux formes les plus graves de travail des enfants en priorité, et de mettre parallèlement en place dans ces pays en développement, des structures capables d'accueillir et de former ces enfants.

Cependant, on peut également s'interroger sur la nécessité d'adopter une nouvelle convention, alors que les conventions internationales en vigueur en matière d'interdiction de travail des enfants, ne sont pas appliquées par les pays signataires. En effet, la convention n° 138 que nous avons étudiée précédemment est la norme internationale en ce qui concerne le travail des enfants, mais elle est peu ratifiée par les pays en développement, et surtout elle n'est pas appliquée. Donc, pourquoi, édicter une nouvelle norme internationale, alors qu'il suffirait de faire appliquer celle déjà existante ? La raison est pourtant simple : le but ultime de la convention n° 138 est l'abolition complète du travail des enfants, mais il est aujourd'hui largement admis que ce processus prendra du temps et que les enfants travaillant dans des conditions extrêmes ne peuvent attendre, que soient résolus les problèmes de développement à long terme. Cette nécessité a incité l'adoption de normes nouvelles concernant les pires formes de travail des enfants, afin d'assurer que ces formes soient la priorité de toute action nationale et internationale.
De plus, une mobilisation en faveur de normes nouvelles permettra par ailleurs de maintenir l'élan nécessaire à l'action. Le fait de se concentrer sur les pires formes de travail des enfants a comme avantage supplémentaire que les politiques conçues pour traiter la question des enfants les plus démunis, sont susceptibles de profiter aux autres enfants qui travaillent, et que l'attention portée aux exemples les plus répugnants sous l'angle social peut contribuer à maintenir l'engagement et le consensus social nécessaire à l'abolition totale du travail des enfants. En même temps, la convention n°138 reste la base de toute action nationale et internationale en faveur de l'abolition complète du travail des enfants, et la recommandation n° 146 qui l'accompagne, fournit les lignes directrices complètes pour l'élimination de ce travail et pour l'adoption de politiques nationales qui répondent aux besoins des enfants et de leurs familles.

Paragraphe II  :
L'apport de la Convention n°182

Vingt ans après avoir adopté la convention n°138, de portée générale, le Bureau international du travail change donc de stratégie, en estimant qu'il serait irréaliste de vouloir agir sur tous les fronts à fois. Il lui a donc semblé préférable d'offrir une certaine marge de manoeuvre aux Etats, en leur proposant de ne traiter dans l'immédiat qu'une partie du travail des enfants ; néanmoins, le pari du Bureau international du travail est d'ouvrir ainsi la voie à un processus d'élimination touchant à terme toutes les formes du travail.

Cette convention fut discutée pendant la Conférence internationale du Travail en juin 199841(*), et les grandes questions qui y furent débattues concernaient essentiellement l'obligation de l'élimination « immédiate » des pires formes de travail des enfants, la définition de ces formes, et le rôle des organisations non gouvernementales et des autres groupes concernés par la convention. Le texte du projet de cette convention examinée pendant la conférence utilisait l'expression « formes extrêmes de travail des enfants », mais les membres travailleurs ont suggéré de remplacer le terme « extrêmes » par le terme « pires » estimant que celui ci serait plus compréhensible pour le grand public et traduirait l'idée que certaines formes de travail des enfants sont pires que d'autres. D'autres délégués estimaient quant à eux que le terme « pires » était trop vague et que la mention « extrêmes » offrirait une base plus solide pour opérer des jugements et veiller à ce que tous les travaux revêtant un caractère extrême soit repris. La Conférence a convenu finalement de retenir l'expression « des pires formes de travail des enfants », et de définir sa signification et son contexte dans la Convention.
Les membres de la Conférence, durent ensuite se mettre d'accord sur la forme que devait revêtir ce projet ; ils ont décidé qu'il y aurait une convention assortie d'une recommandation qui compléteraient les instruments de base de l'OIT en matière de travail des enfants, à savoir la convention et la recommandation sur l'âge minimum de 1973. De nombreuses interventions ont mis l'accent sur la nécessité d'adopter une convention brève, précise et comportant des principes de base susceptibles d'être ratifiés et effectivement appliqués dans les pays tant développés qu'en développement. Compte tenu de la gravité du problème, et de l'urgence à intervenir, une préférence marquée a été exprimée pour une convention juridiquement contraignante et une recommandation complémentaire qui pourrait faciliter la mise en oeuvre de la convention et offrir des lignes directrices plus détaillées quant aux mesures pratiques.

La Conférence a pris également des décisions importantes en ce qui concerne la définition des pires formes de travail, formulée de manière à inclure toutes les formes d'esclavage des enfants, d'utilisation des enfants aux fins de prostitution ou d'activités illicites, et les travaux dangereux qui mettent en péril la santé, la sécurité et la moralité des enfants. La mention d'activités illicites a été préférée à celle d'activités illégales, afin de s'aligner sur les traités des Nations Unies sur les stupéfiants42(*). De plus, malgré la volonté de centaines d'organisations de travailleurs et de certains gouvernements, la convention ne cite pas de types spécifiques de travail dangereux et n'intègre pas dans la convention de critères spécifiques permettant de déterminer les travaux dangereux. En effet, si la liste de la convention était trop précise, elle pourrait être limitative et rapidement dépassée, ou ne pas tenir compte de manière suffisante des niveaux différents de technologie et de pratiques en matière de sécurité dans les divers pays. Par là même, son efficacité pourrait alors être menacée, du fait d'un excès de zèle de ses rédacteurs.

La Conférence de 1998 a conclu que des consultations devraient avoir lieu avec les organisations d'employeurs et de travailleurs en vue de mieux spécifier les travaux dangereux au niveau national et de définir et mettre en oeuvre les programmes d'action que la convention réclame.

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail a donc adopté le 17 juin 1999 la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants. Elle y rappelle en préambule, « la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants », et que l'élimination effective des pires formes du travail des enfants exige une action d'ensemble immédiate. On voit dès le préambule, que cette convention ne prétend pas être une solution miracle au problème du travail des enfants, car celui-ci est « pour une large part provoqué par la pauvreté et que la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle » mais néanmoins, elle servira à définir les formes intolérables du travail des enfants qui devront être interdites immédiatement43(*). Comme pour les autres conventions internationales, le terme d'enfant s'appliquera à toute personne âgée de moins de 18 ans et la convention doit leur être appliquée même si la législation nationale prévoit que l'enfance se termine plus tôt. L'article 3 énumère les différentes formes intolérables de travail des enfants, à savoir : « toutes les formes d'esclavage(...), telles que la servitude pour dettes et le travail forcé ; l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution (...)ou d'activités illicites, notamment la production ou le trafic de stupéfiants ( ...) ; et enfin les travaux qui par leur nature, ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant ». Cette dernière forme intolérable de travail, étant une notion assez vague, devra être définie précisément par la législation nationale. La Convention énumère donc certaines des pires formes du travail des enfants en laissant au niveau national une certaine latitude pour déterminer quels sont les dangers qui font qu'un travail relève de la catégorie des pires formes.

Cette convention fut adoptée à l'unanimité des 174 Etats membres de l'Organisation internationale du Travail et est entrée en vigueur le 19 novembre 2000. La Recommandation sur les pires formes du travail des enfants qui accompagne la Convention exhorte les Etats membres à faire des pires formes de travail des enfants énumérées dans la convention, des infractions pénales et à prendre des sanctions pénales. Cette recommandation définit les travaux dangereux comme « les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels ; les travaux qui s'effectuent sous terre, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés ; les travaux qui s'effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux ou qui impliquent de manipuler ou porter de lourdes charges ; les travaux qui s'effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux, ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à leur santé ; les travaux qui s'effectuent dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple pendant de longues heures, ou la nuit, ou pour lesquels l'enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l'employeur ».

Monsieur Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail, en se réjouissant de l'adoption de cette convention, estimait qu'avec celle-ci, le Bureau « avait désormais les moyens de faire de l'éradication urgente des pires formes de travail des enfants une nouvelle cause mondiale » et que « cette cause devrait désormais se traduire, non par des mots mais par des actes, non par des discours mais par des politiques et des lois ». En effet, cette convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, est de force contraignante pour les Etats signataires, mais pas la recommandation qui la complète. Or, on peut remarquer que l'injonction faite aux Etats d'ériger les pires formes de travail des enfants en infractions pénales et de prendre des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui s'en rendent coupables, ne se trouve pas à l'intérieur de la convention qui elle laisse le libre choix entre des sanctions pénales ou « le cas échéant, d'autres sanctions »44(*), mais dans la recommandation. Par conséquent, cette obligation très importante, et même essentielle pour la mise en oeuvre effective d'une politique efficace de lutte contre le travail des enfants, n'a pas vocation à être obligatoire pour les Etats signataires ce que l'on peut déplorer.

Cette convention n° 182 vient donc compléter l'arsenal juridique dont dispose la communauté internationale pour lutter contre le travail des enfants, et notamment la convention n° 138 sur l'âge minimum. La convention n° 182 est axée sur une partie du travail des enfants dont traitent la convention n° 138 et aussi, dans une moindre mesure, la convention n° 29 sur le travail forcé, ainsi que d'autres instruments internationaux visant l'abolition de l'esclavage et des pratiques analogues, et sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Cependant, elle va plus loin et est plus précise que la convention n° 138 sur certains aspects : par exemple, elle est plus spécifique quant aux types de travail des enfants qui sont interdits pour les moins de 18 ans, en ce qu'elle énumère explicitement, comme pires formes de travail des enfants, l'esclavage et le recrutement ou l'offre d'enfants à des fins d'activités illicites. De plus, contrairement à la convention n°138, le convention n° 182 ne comporte pas d'exception pour certains secteurs de l'activité économique. Par conséquent, les pires formes de travail des enfants doivent être interdites et éliminées dans tous les secteurs d'activité, ce qui est conforme au souhait de traiter des types de travail qui sont intolérables pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement et leur spécificité de production. Enfin, cette nouvelle convention diffère également de la convention n° 138 en ce qu'elle exige l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants dans des dispositions explicites axées sur des mesures concrètes, notamment celles qui imposent la définition et la mise en oeuvre de programmes d'action, de mesures de prévention, de retrait des enfants aux pire formes de travail, de réadaptation et de réintégration sociale, et en ce qu'elle demande que des mesures soient prises pour instaurer une coopération et une aide internationale dans le cadre de l'élimination des pires formes de travail des enfants45(*).

Cependant, même si cette convention est beaucoup trop récente, pour que l'on ait une idée de son application concrète, il semble difficile de croire et d'espérer que ces termes seront respectés à la lettre par des Etats qui ont déjà signé des conventions internationales, mais qui n'ont toujours pas les moyens de les appliquer. Il faut parallèlement à cette convention, continuer à agir sur le terrain pour améliorer la situation des enfants.

CHAPITRE II  :
LA RECHERCHE DE SOLUTIONS PLUS CONCRETES ET D'ALTERNATIVES AU TRAVAIL DES ENFANTS

La communauté internationale s'est engagée à éliminer rapidement le travail des enfants dans des conditions dangereuses et, à plus long terme à éradiquer totalement le fléau que constitue le travail des enfants. Cependant, il serait totalement utopique, de penser pouvoir retirer les enfants purement et simplement du travail qu'ils effectuent sans leur proposer des solutions de remplacement. Le résultat serait alors complètement à l'opposé de celui escompté et agrandirait considérablement la misère de ces enfants.

Parmi ces solutions de remplacement tous les Etats se doivent de fournir aux enfants ne travaillant pas une éducation de qualité et accessible à tous ; c'est dans cet exigence primordiale que réside sans doute la principale solution au problème du travail des enfants, et c'est pour cela que favoriser l'éducation est un point de départ indispensable à l'éradication du travail des enfants ( Section I ). Cependant, la lutte contre le travail des enfants doit se mener sur plusieurs fronts à la fois pour être efficace. Il est indispensable d'obtenir un large consensus au sein de l'opinion publique et de la communauté concernée, pour que la situation de ces enfants évolue
( Section II ).

SECTION I  :
Favoriser l'éducation : un point de départ indispensable

Pour que l'éducation soit une véritable solution au problème du travail des enfants, il faut qu'elle soit offerte à tous les enfants, y compris ceux qui sont actuellement au travail mais ceux-ci sont la plupart du temps peu enclins à quitter leur travail
( Paragraphe I ), car ils estiment sans doute à juste titre que l'éducation n'est pas appropriée à leurs attentes ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Réussir à amener les enfants à l'école

Le bilan de « l'éducation pour tous » réalisé en 2000 par l'UNICEF, évaluation la plus complète jamais réalisée en matière de développement de l'éducation, montre que le taux net d'inscription à l'école primaire a augmenté dans les années 90 dans toutes les régions du monde. Cependant, l'objectif énoncé dans les conventions internationales, telles que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, de l'accès universel à l'éducation de base n'a pas été atteint. Il subsiste en effet, près de 130 millions d'enfants qui ne sont pas scolarisés ; ce chiffre serait même de 404 millions si l'on considère l'ensemble des moins de dix huit ans. Grâce à ces chiffres, il est assez facile de faire le lien entre le travail des enfants et le non accès à l'éducation, puisque parmi les 250 millions d'enfants qui travaillent, le BIT estime à 120 millions le nombre de ceux qui travaillent à temps plein, et ne peuvent donc pas bénéficier d'une scolarisation.

La mise en place d'une éducation de qualité dans des pays où le travail des enfants est très développé se heurte à un problème difficilement compréhensible : les enfants ne souhaitent pas toujours aller à l'école mais préfèrent au contraire continuer à travailler. En effet, les enfants travailleurs eux-mêmes ne montrent pas un grand enthousiasme à l'idée d'entrer dans un système d'éducation qui, la plupart du temps, a déjà déçu la majorité de ceux qui l'ont fréquenté pendant une courte période. Ils dénoncent les traitement inhumains et dégradants dont sont victimes beaucoup d'enfants travailleurs pendant les heures d'école, et surtout l'inadaptation de l'école. Ils veulent bien apprendre à lire et à écrire mais ils ne demandent pas pour autant que l'école soit l'activité principale de l'enfance. Dans une étude menée auprès des enfants des rues au Brésil et au Paraguay une partie non négligeable des enfants interrogés ont dit préférer continuer à travailler plutôt que de retourner à l'école. Ayant connu la dangereuse liberté de la rue, ces enfants sont en effet les moins susceptibles de se couler à nouveau dans le cadre d'une école traditionnelle. Il devient alors d'autant plus difficile de répondre à leurs besoins éducatifs. De toute façon, que ce soit par choix ou par obligation financière, des millions d'enfants ne peuvent pas quitter leur travail : il faut donc que ce soit l'école qui vienne à eux pour qu'ils puissent profiter de ses bienfaits.

Presque toutes les tentatives faites pour apporter l'éducation aux enfants qui travaillent ont été menées dans le cadre de programmes indépendants du système éducatif. L'un des programmes les plus connus est sans doute le programme du Comité rural pour le développement rural du Bangladesh ( BRAC )qui s'occupe d'enfants de 8 à 14 ans. Ce programme reconnaît que la majorité des enfants qui le fréquente consacrent une grande partie de leur journée à travailler dans leur foyer ou dans les champs : par conséquent la journée scolaire ne dépasse pas deux heures et demi. De plus, il est impératif que ce type de structure tienne compte des rythmes journaliers et saisonniers de la vie, tels que les périodes de récoltes. Ces établissements sont installés près des habitations des élèves leur évitant des trajets trop loin après des journées de travail parfois bien fatigantes. L'éloignement des écoles voir leur absence dans de larges zones géographiques est aussi une des causes de leur non fréquentation par les populations rurales. Enfin, et c'est là un point essentiel, car c'est le reproche le plus courant fait à l'école dans les pays en développement, l'enseignement insiste sur les compétences pratiques correspondant à l'environnement de l'enfant. Les résultats de ce programme sont excellents puisque plus de 95% des élèves achèvent le cycle de trois ans et la plupart du temps continuent à l'école primaire classique. Il existe environ 3 000 écoles du BRAC offrant un accès à l'éducation de base à près d'un million d'enfants bangladais, dans les campagnes ou dans les villes.

Une autre solution pour faciliter l'accès à l'éducation des enfants au travail est d'amener directement l'éducation aux enfants. L'idée des « éducateurs de rue » est aujourd'hui développée partout dans le monde. Elle a vu le jour en Amérique latine où des éducateurs ont pris contact avec les enfants des rues afin de les aider à retourner à l'école. Ces programmes se sont ensuite développés à travers le monde sous le nom d'  « écoles des rues » ou d'  « écoles mobiles » ou de « retour à l'école », et ont touché plus de 60 000 enfants aux Philippines. Les éducateurs utilisent la pédagogie du souhait pour permettre aux enfants de dresser des plans d'avenir. Les enfants apprennent donc à lire et à écrire mais ils peuvent travailler en même temps ou faire une formation professionnelle. De plus, un aspect non négligeable de ces écoles des rues est qu'elles permettent un certain encadrement de ces enfants, leur évitant parfois de tomber dans les pièges qu'ils peuvent rencontrer tous les jours dans la rue. Les éducateurs permettent également à ces enfants d'accéder à certains soins médicaux, et fournissent des abris et des repas réguliers, améliorant ainsi leur situation sanitaire.

Le but suprême de l'éducation pour tous est d'éradiquer à long terme le travail des enfants. En effet, la démarche s'inscrit sur plusieurs générations : les enfants retirés du travail et recevant une qualification, auraient un travail moins pénible et mieux rétribué et ne seront donc pas obligés, une fois adulte, d'envoyer leurs enfants travailler. Le cercle vicieux de la pauvreté entraînant la pauvreté serait alors brisé, au profit du cercle de l'instruction : les parents ayant bénéficié des bienfaits d'une éducation de base seront plus enclins à vouloir instruire leurs enfants. Cependant, pour pouvoir mettre en oeuvre ces principes, très louables, on ne peut pas se contenter de mettre en place ponctuellement des écoles des rues. L'éducation non formelle, c'est à dire en dehors de structures institutionnelles, même si elle a beaucoup d'avantages et d'excellents résultats, ne doit pas faire oublier que c'est un système institutionnel d'éducation de base très important que les pays en développement doivent mettre en place le plus rapidement possible.

Une fois ce système mis en place, il faudra modifier l'enseignement qui ne peut rester tel quel car il n'est pas en adéquation avec les attentes des familles et des enfants. Il faut en effet réussir à faire rester les enfants à l'école grâce à des programmes attractifs et une facilité d'accès accrue.

Paragraphe II  :
Offrir aux enfants une éducation adaptée

Une des caractéristiques actuelles de l'éducation dans les pays en développement est le temps très court que passe les enfants à l'école. En effet, même lorsque l'inscription à l'école primaire atteint des niveaux honorables, on constate que de nombreux enfants abandonnent leurs études : 150 millions d'enfants ont quitté l'école avant d'avoir fini leur cinquième année d'études primaires46(*). On peut avancer deux causes à ce phénomène. Tout d'abord la scolarité n'est pas gratuite et payer les livres et les repas de midi représentent parfois un lourd sacrifice pour une famille pauvre, d'autant que pendant qu'il est à l'école, l'enfant ne gagne pas d'argent en travaillant. Une éducation de base visant à éliminer le travail des enfants doit épargner ces dépenses aux familles démunies. Il faut donc que les ressources financières permettent de couvrir bien plus que le traitement des enseignants, l'installation et l'entretien des bâtiments scolaires. L'insuffisance chronique du financement de l'éducation de base dans les pays en développement est un problème qui exige une solution, et celle-ci est de la responsabilité du monde entier, notamment du fait du lourd fardeau de la dette qui écrase tant de pays en développement.

La dette du tiers-monde atteint aujourd'hui des sommets : selon la Banque mondiale, la dette de l'Afrique subsaharienne était en 1996 de 227 milliards de dollars, celle de l'Asie du Sud de 152 milliards de dollars. La dette de nombreux pays d'Afrique est deux à trois fois plus élevée que leur produit national brut, et le remboursement de celle-ci engloutit une grande partie de leur ressources. De plus, pendant ce temps, l'aide publique au développement fournie par les pays riches a considérablement réduit. L'ONU avait fixé pour objectif que cette aide atteindrait 0.7% du produit national brut des pays industrialisés du G7, mais en 1998, elle représentait 0.19% seulement. Avec une dette énorme à rembourser et des ressources qui n'augmentent pas, sans compter une population en constante augmentation, les pays en développement ont de grandes difficultés à faire de l'éducation une priorité nationale. En plus, de ces difficultés financières, le Fonds monétaire international a imposé à ces pays en développement des plans d'assainissement financier qui imposent de comprimer fortement les dépenses publiques . Il apparaît évident que si les pays riches veulent tenir leurs engagements de lutte contre le travail des enfants, ils vont devoir consentir des efforts d'ordre financier à l'encontre des pays pauvres. En effet, ceux-ci ne pourront pas mettre en place un système d'éducation de base gratuit et accessible à tous sans cette aide.

Ensuite, beaucoup de zones rurales n'ont aucun système scolaire et il faut alors un courage certain pour parcourir tous les jours des kilomètres à pieds pour aller à l'école. Afin de remédier à cette situation d'abandon scolaire, il faudrait qu'en zone rurale l'école aille au-devant de l'enfant, par exemple en créant de petites classes de plusieurs niveaux, pour scolariser les enfants à des distances raisonnables de chez eux. Une école accessible à tous les enfants d'une petite zone rurale inciterait, sans aucun doute, les parents à envoyer leurs enfants en classe, notamment du fait que l'enseignant pourrait faire pression sur eux et leur expliquer la nécessité d'éduquer leurs enfants. Si beaucoup d'enfants d'une même zone se retrouvent en classe, les enfants délaissés pourront aussi demander à leurs parents de les rejoindre.

Cependant, si l'on veut véritablement inciter les enfants, et leurs parents, à profiter de l'école, il faut surtout améliorer les programmes enseignés. En effet, pour que les écoles attirent et retiennent les enfants, il faut que l' enseignement soit jugé pertinent par les élèves et par leurs parents. L'une des premières conditions de succès sera donc de lier les leçons à la vie communautaire. Dans les endroits où la plupart des enfants sont au travail, on ne saurait logiquement continuer à enseigner comme s'ils ne travaillaient pas. Il faut faire savoir, par la même occasion, quels types d'activités sont particulièrement dangereux, favorisant ainsi une meilleure connaissance de leurs droits en leur expliquant notamment les lois sur le travail des enfants. On doit aussi leur donner les compétences pratiques pour la vie courante. En effet, les programmes ne doivent surtout pas être rigides, mais au contraire être centrés sur les attentes des enfants. L'enseignement dispensé doit pouvoir être souple et s'adapter à la catégorie de population à laquelle il s'adresse.

Néanmoins, quelque soit la région où il est dispensé, l'enseignement doit permettre au minimum à tous les enfants de savoir lire, écrire et compter. Les enfants des zones rurales ne doivent pas être avoir des programmes privilégiant la récitation, mais plutôt ceux donnant des solutions pratiques à leurs problèmes quotidiens. Enfin et surtout, l'école doit pouvoir s'adapter au rythme de vie communautaire. Les familles pauvres ont besoin de toute la main-d'oeuvre disponible en temps de récoltes par exemple, et il est impératif qu'elles puissent si elles le souhaitent pouvoir compter sur l'aide de leurs enfants pendant ces périodes. Il faut donc que l'emploi du temps scolaire puisse être modulé, en fonction des régions et des périodes. En effet, une famille qui ne peut demander à ses enfants une aide pendant les récoltes, sera très réticente à les envoyer l'année d'après à l'école.

Les écoles présentes en Afrique voient un taux d'absentéisme scolaire très élevé en période de récolte, mais il faut que cet absentéisme soit rendu possible par l'école elle-même. C'est la stratégie adoptée par l'Etat indien du Kerala où le travail des enfants est quasiment inexistant et le taux d'alphabétisation de 91%.L'inscription à l'école y est gratuite et un repas est offert à tous les écoliers qui peuvent s'absenter facilement pendant les périodes où les parents ont besoin d'aide47(*). Cependant, le succès de cette province n'est pas du uniquement à ces souplesses, mais également à une réelle volonté politique de favoriser l'enseignement.

En plus, de la gratuité, de la facilité d'accès et de la souplesse, l'enseignement devra aussi, pour pouvoir se développer convenablement, être pratiqué par des personnes compétentes. En effet, la crise financière qui a frappé l'éducation des pays en développement, a contribué à dégrader la rémunération et la situation des enseignants, surtout au niveau primaire qui est pourtant le plus important. De ce fait, la qualité des professeurs qui rentrent dans le système a baissé elle aussi : beaucoup d'enseignants ont dû abandonner l'enseignement ou prendre un deuxième, voir un troisième emploi. Il est évident que dans ces circonstances, de nombreux enfants ne peuvent pas considérer l'école comme un lieu qui élargira leur horizon et leur offrira de nouvelles possibilités. Si même les professeurs sont obligés d'exercer plusieurs professions, comment l'école pourrait-elle leur offrir une éducation leur permettant d'obtenir un emploi stable ? Il faut donc privilégier la formation et le salaire de ces enseignants afin qu'ils puissent faire leur travail dans les meilleures conditions possibles. De plus, il faudra remplacer des enseignants qui ont des idées négatives envers les enfants pauvres, de basse caste ou qui travaillent. En effet, ces enfants sont souvent victimes de préjugés importants et peuvent subir de mauvais traitements pendant l'école, ce qui ne peut que les inciter à la quitter. Il faudrait donc favoriser l'emploi d'enseignants de la même communauté que leurs élèves et les sensibiliser à la situation des enfants. L'emploi d'enseignants jeunes, faisant partie de la même communauté que celle de leurs élèves, ne pourrait que prouver aux enfants que l'éducation permet une vie sociale et économique plus prospère, et les inciter à profiter de l'école.

Les ressources attribuées à l'éducation doivent impérativement être trouvées rapidement, pour que les objectifs de scolarisation universelle soient atteints. Les pays industrialisés devront bien évidemment faire un effort conséquent dans ce sens. Les institutions internationales et les banques de développement doivent soutenir du mieux possible les efforts nationaux visant à redonner la priorité absolue à l'enseignement primaire. L'éducation de base pour tous est réalisable, si on lui accorde la priorité exigée par la Convention relative aux droits de l'enfant. Ce n'est pas seulement une question de ressources, mais aussi de choix politiques. On estimait que la dépense supplémentaire nécessaire pour que tous les enfants puissent être scolarisés d'ici l'an 2000 était de six milliards de dollars par an, soit moins de 1% de ce que le monde dépense chaque année en armements.

Cependant, la clé de l'élimination du travail des enfants ne réside pas uniquement dans le développement d'un système d'éducation.

SECTION II  :
L'importance de la mobilisation sociale dans la lutte contre le travail des enfants

La mobilisation sociale a assurément un rôle clé à jouer dans la lutte contre le travail des enfants dans le monde. En effet, l'abolition de l'exploitation économique ne pourra se faire sans un large consensus dans l'opinion mondiale. Néanmoins, cette mobilisation, aussi sincère que soient ses motifs, peut parfois avoir des effets pervers, notamment en matière de boycotts de produits fabriqués par les produits ( Paragraphe I ). Elle demeure cependant, un facteur essentiel pour faire évoluer la situation de ces enfants ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Le boycott des produits issus du travail des enfants :
une fausse solution

Le boycott des produits fabriqués par les enfants est un indéniable outil de pression. L'engagement international et les pressions qui l'accompagnent sont sans nul doute utiles. Cependant, les sanctions ne touchent que les industries exportatrices qui n'exploitent, contrairement à certaines idées reçues, qu'un pourcentage relativement faible d'enfants. Les industries exportatrices sont le secteur le plus visible dans lequel les enfants travaillent. Les ballons de football fabriqués par les enfants au Pakistan pour être utilisés par les enfants dans les pays industrialisés sont sans nul doute emblématiques. Néanmoins, on ne doit pas oublier les dizaines de millions d'enfants qui travaillent dans les secteurs non axés sur l'exportation. En fait, seul un très petit pourcentage des enfants travailleurs sont employés dans les industries d'exportation, probablement moins de 5%. Néanmoins, le témoignage du petit Iqbal Masih, ancien esclave pakistanais assassiné en 1995, avait dévoilé le vrai visage de la fabrication de tapis au Pakistan. Le résultat avait été immédiat : le chiffre d'affaire de l'exportation des tapis au Pakistan a chuté vertigineusement. Pour ce cas, l'effet du boycott avait été très intéressant, puisque sous la pression internationale, et surtout de la chute du chiffre d'affaire, l'Association des fabricants et exportateurs de tapis du pays a consenti à signer en 1998 un accord avec le BIT, concernant le retrait de 8 000 enfants du travail.

Bien sûr, il ne s'agit pas de dire « achetons français » ou « surtout n'achetons pas dès que l'on voit made in China ou made in Bangladesh ». Il ne s'agit pas de boycotter des produits chinois pour sanctionner une deuxième fois des ouvriers chinois qui, non seulement n'ont pas de liberté sur le lieu de travail, mais qui en plus perdraient leur emploi parce qu'ils n'auraient plus de débouchés.

Le boycott est en effet une arme à double tranchant qu'il faut utiliser avec beaucoup de prudence. Les conséquences à long terme de ces sanctions ne sont pas toujours prévisibles et on risque alors de faire plus de mal que de bien aux enfants. L'histoire du projet de loi Harkin est tout à fait révélatrice des dangers du boycott. Ce projet, présenté au Congrès américain en 1992, dont le but était d'interdire l'importation de produits fabriqués par les enfants de moins de 15 ans, avait provoqué une véritable panique dans l'industrie du vêtement au Bangladesh qui exporte 60% de sa production vers les Etats Unis. Avant même l'adoption de ce texte, les usines ont renvoyé du jour au lendemain les 500 000 enfants travailleurs, qui étaient pour la plupart de jeunes filles. Une étude parrainée par des organisations internationales a recherché certains de ces enfants pour apprendre ce qui leur était arrivé après leur licenciement : une grande partie d'entre eux se livraient à d'autres activités souvent plus dangereuses et moins bien payées, voire à la prostitution. Ce projet est l'illustration parfaite des bonnes intentions de la communauté internationale qui peuvent faire beaucoup plus de mal aux enfants que de bien. Il faut comprendre de cet exemple qu'en raison du danger potentiel que contient toute sanction, il convient à chaque fois d'en évaluer les effets à court terme et à long terme sur la vie des enfants.

Il semble plus approprié, et moins dangereux, de conclure avec les entreprises des chartes de bonne conduite. Des campagnes, allant dans ce sens ont vu le jour au milieu des années quatre vingt dix en Europe, à l'initiative d'organisations de consommateurs, de syndicats et d'organisations non gouvernementales (ONG). Ces campagnes, dénommées « De l'éthique sur l'étiquette » en France, préfèrent au boycott, l'interpellation publique des marques pour qu'elles adoptent un code de conduite, assorti de contrôles indépendants, ce qui implique nécessairement la fin des relations avec les sous-traitants qui violent les droits sociaux. En rapport avec ces campagnes, des sondages ont montré que les consommateurs étaient prêts à payer un éventuel surcoût pour éviter le travail des enfants. Cependant, ce n'est pas obligatoirement aux consommateurs de payer plus cher, mais aux intermédiaires de gagner un peu moins. Si on étudie la composition du prix de revient d'une chaussure de sport Nike par exemple vendue 53 euros, le prix de la main-d'oeuvre s'établit à 1.72% soit 1 euro. Par contre les frais de publicité représente 4.58% soit 2.5 euros et la part du détaillant à 39.88% soit 21 euros48(*). On voit donc qu'en réduisant ne serait-ce que du tiers la part publicité, et en reversant ce tiers sous forme de salaires, on doublerait le salaire versé.

Cependant, même si beaucoup d'entreprises ont compris l'intérêt d'une telle charte pour leur image, elles n'ont pas toutes accepté les mêmes règles. Certaines ont adopté un code rédigé par les ONG, mais d'autres ont opté pour des chartes internes soupçonnés par les ONG de partialité et dont les contrôles comportent parfois d'importantes lacunes. Le BIT a analysé 215 codes de conduite et seulement la moitié abordait le travail des enfants, et un quart le travail forcé. De plus l'adoption d'un code de conduite ne garantit aucunement son application effective. L'engagement public des entreprises est donc encore lacunaire et c'est pour cette raison que les ONG ont crée les labels sociaux.

Les labels sociaux constituent des circuits alternatifs de consommation : les ONG sélectionnent des produits fabriqués dans des conditions respectueuses de droits sociaux et achetés à des petits producteurs du tiers monde à un prix raisonnable, qui leur permet de sortir de la pauvreté. Le but est d'inverser le commerce actuel fondé sur l'exploitation du tiers monde, pour établir des relations de commerce équitable visant à soutenir son développement. Ces produits sont ensuite commercialisés dans les pays riches sous des labels spécifiques. Ce type de politique est en train de se répandre à travers le monde. La fondation Abrinq, groupe de près de 2 000 homes d'affaires et fabricants de jouets qui s'est constituée en 1990 pour défendre les droits de l'enfant, décerne un label spécial « ami des enfants » aux sociétés qui prouvent qu'à aucune étape de la production n'ont eu recours au travail des enfants. Au cours des dix premiers mois du programme, 150 sociétés ont mérité l'approbation de l'Abrinq. Mr Magri, coordonnateur du programme d'octroi du label s'étonne lui-même du succès de ce label : « Nous n'espérions pas qu'en si peu de temps, les sociétés non seulement accepteraient de ne pas employer de main-d'oeuvre enfantine, mais exerceraient également des pressions sur leurs fournisseurs pour qu'ils en fassent de même ».

Désormais certaines multinationales ont mis au point des stratégies pour améliorer les pratiques d'emploi au niveau local, revendiquant dans certains cas le droit d'annuler, sans indemnité, des commandes réalisées avec de la main-d'oeuvre enfantine. La question du travail des enfants devient donc incontournable pour les industries faisant commerce avec les pays en développement.

C'est au plan international qu'on a le plus de chances d'influencer le comportement de ces entreprises. Un débat fait actuellement rage sur l'opportunité d'intégrer dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce une clause sociale fixant les normes minimales de comportement pour ouvrir aux entreprises le droit de faire des affaires à l'échelle mondiale. Au nombre des conditions figurerait l'interdiction d'employer des enfants. Cependant, il ne faut pas que cette clause sociale engendre les mêmes effets pervers que le boycott. Les enfants ne doivent pas avoir à pâtir des bonnes volontés des pays riches. Il faut donc que ces clauses sociales soient généralisées, mais que de véritables alternatives soient proposées aux familles et aux enfants pour que le travail des enfants puisse disparaître un jour. Néanmoins, ces sanctions ou ces incitations, même si elles ne s'attaquent pas à la cause essentielle du travail des enfants qu'est la pauvreté, sont dirigées contre les entrepreneurs bénéficiant de l'exploitation économique des enfants. Elles ont donc l'avantage de s'attaquer à une des causes principales du travail des enfants : la recherche de profits toujours plus grands de la part d'entrepreneurs peu scrupuleux.

Cependant, la mobilisation sociale nécessaire à toute action contre le travail des enfants ne se limite pas à des sanctions financières ou commerciales.

Paragraphe II  :
La nécessité de créer un large consensus social
contre le travail des enfants

La mobilisation sociale est une démarche décisive qui garantit un engagement favorable au changement. Au cours du vingtième siècle, la mobilisation sociale a été utilisée de bien des manières pour atteindre des objectifs aussi différents que l'application des lois concernant l'égalité raciale et sexuelle, ou qu'un changement librement consenti en faveur de la protection de l'environnement. Actuellement, le terme de mobilisation sociale désigne une telle variété d'actions de groupes que le terrain d'entente sur sa signification exacte est très réduit. Néanmoins, tout le monde s'accorde pour affirmer que toute mobilisation sociale visant un changement durable et permanent exige : une détermination et un engagement à changer ; une action consécutive à une prise de conscience ; un dialogue et une négociation qui favorisent le respect des différences et la coordination des efforts.

Les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix ont été marquées par l'éveil de la société civile au travail des enfants, à une époque où le monde prenait plus largement conscience que l'exploitation économique de la main-d'oeuvre du tiers monde était une des conditions de la globalisation de l'économie. Les grands réseaux se sont alors consacrés à la sensibilisation de l'opinion. Au cours des dix dernières années, la question du travail des enfants est devenue un thème dominant sur la scène internationale. Simultanément, les associations de consommateurs engagées sur le plan social, l'action syndicale, la création du Programme international pour l'abolition du travail des enfants( IPEC) et l'établissement de partenariats stratégiques avec des ONG ont contribué à soulever l'indignation du public contre l'exploitation des enfants. L'augmentation du nombre d'organisations militant en faveur de l'abolition du travail des enfants, le débat public et l'attention des médias, les initiatives prises par les industries telles que les « codes de conduite » sont autant de réponses à une prise de conscience plus profonde : l'exploitation des enfants est une violation de leurs droits les plus fondamentaux. La mobilisation sociale vaut par l'impact de son action, qui dépasse la somme des diverses initiatives prises, et par l'engagement de tous les échelons de la société en vue d'un objectif commun. Les initiatives diverses et spontanées prises pour restreindre le travail des enfants sont riches d'enseignement pour la préparation d'une mobilisation sociale planifiée. Pour pouvoir concourir au mouvement contre le travail des enfants, les efforts actuellement entrepris doivent s'intégrer dans un processus plus vaste, volontairement dirigé qui s'appuie sur des alliances sociales. Cependant, sans la collaboration et la volonté des gouvernements, il n'y a guère de chances que les initiatives de la mobilisation sociale soient couronnées de succès ou produisent des changements durables. En effet, la mobilisation sociale ne doit pas servir qu'à émouvoir l'opinion publique de la situation de ces enfants, mais surtout à améliorer cette situation concrètement. De plus, l'action du consommateur occidental ne peut concerner qu'une minorité d'enfants actifs, ceux qui relèvent du commerce international. C'est pourquoi, il faut agir en priorité sur place, sur les autres formes de travail.

C'est dans les pays concernés que la mobilisation sociale doit se faire. Sur place, il faut bien comprendre quels types de changements sont nécessaires aux divers niveaux, qui sont les principaux acteurs sociaux, leurs atouts et leurs points de vue. Ce n'est qu'en faisant cette démarche que l'on pourra faire reculer le travail des enfants ; il est essentiel quand on prépare une campagne contre l'exploitation domestique des enfants, que les principaux partenaires soient associés à cette campagne. Les ONG locales, les associations d'employés de maison, les organisations féminines locales, les enfants qui travaillent comme employés de maison, les médias et les hommes d'affaires locaux doivent être intégrés à cette action. En effet, le dialogue se trouve au coeur de la mobilisation sociale, les échanges d'informations et d'expériences sont les pierres angulaires de toute communication digne de ce nom. Il est en effet très rare qu'une intervention imposée de l'extérieur, sans discussion ni débat, soit comprise et acceptée par les personnes qu'elle est censée aider. Cependant, engager un dialogue et introduire un changement avec ceux qui, intentionnellement ou par ignorance, perpétuent le travail des enfants, constitue un défi de taille. Néanmoins, on ne peut véritablement s'engager à amener un changement sans tenir compte du point de vue des employeurs qui, souvent, se considèrent comme les bienfaiteurs des enfants des familles pauvres qu'ils emploient. Ceux qui s'en tiennent fermement à des positions de principe contre le travail des enfants doivent accepter de dialoguer et de négocier avec ceux qui sont moins convaincus. Le secteur privé joue en effet aujourd'hui un rôle de plus en plus crucial dans le domaine du développement et notamment dans l'abolition du travail des enfants. En raison de leur contribution au développement économique de leur pays et des communautés dans lesquelles ils sont installés, les employeurs doivent être sensibilisés aux effets de leurs actions sur le développement des ressources humaines. Selon les pratiques qu'ils suivent en matière de travail, ils peuvent retarder ou accélérer le développement des politiques de lutte contre le travail des enfants.

Il faut donc faire comprendre aux employeurs, notamment aux patrons de petites entreprises, qu'en mettant fin à leur dépendance vis-à-vis du travail des enfants et en apportant un soin particulier au développement des enfants qui travaillent, les employeurs rendent service à leur société et à la santé à long terme des affaires et des industries. Les organisations d'employeurs ont en cette matière un grand rôle à jouer pour éduquer les employeurs des secteurs formel et informel des bénéfices à long terme de pratiques de gestion excluant tout exploitation de main-d'oeuvre enfantine.

Les syndicats d'enfants travailleurs, qui commencent à se développer grâce au soutien d'ONG et de travailleurs sociaux, ont également un rôle important à jouer dans les programmes qui leur sont destinés. Ces groupes d'enfants, organisés autour d'un même quartier ou d'un même métier, sont clairement anti-abolitionnistes : ils analysent leur travail comme une nécessité économique, mais demandent des conditions décentes de travail. Ces représentations des premiers concernés proposent souvent des solutions très intéressantes susceptibles d'éclairer l'action des ONG et des institutions, telles que les formes d'éducation souples.

Que ce soit de la part des représentations des employeurs ou des enfants travailleurs, ces formes d'expressions sont toujours à privilégier car elles améliorent les conditions de travail des ONG. En effet, l'essentiel de la solution au problème du travail des enfants viendra sans doute du travail effectué quotidiennement par ces ONG sur le terrain. Ces groupes peuvent en effet, du fait de leur proximité, investiguer avec détermination et agressivité les abus commis contre des enfants sur les lieux de travail ainsi que les manquements des autorités officielles. Ils sont en quelque sorte, les défenseurs et les porte-parole des lois et exercent sur les gouvernements une pression non négligeable.

Grâce à leur expérience dans le domaine des activités de plaidoyer et en émettant des critiques constructives, les ONG jettent également un pont entre la population et ses représentants à tous les niveaux. Ce sont en fait les ONG qui ont pris la tête du mouvement de lutte contre le travail des enfants et qui se sont efforcées de promouvoir le principe des droits de l'enfant au cours des dernières décennies. Malheureusement, beaucoup de pays affligés par de graves problèmes de travail des enfants n'ont pas la chance d'avoir des groupes suffisamment forts et organisés pour défendre les droits des enfants en matière de travail. Pour cette raison, il apparaît urgent et nécessaire d'appuyer techniquement et financièrement de tels groupes et d'en créer si besoin de nouveaux. Grâce à l'expérience qu'elles ont acquises et aux ressources humaines dont elles disposent dans le monde entier, les ONG internationales pourraient être particulièrement utiles pour promouvoir, former et appuyer au niveau national les droits des enfants. C'est notamment grâce à ces ONG que la réadaptation des enfants travailleurs pourra se faire. Ce sont elles en effet qui peuvent proposer des alternatives aux familles qui retirent leurs enfants du travail.

Il faut également promouvoir les initiatives visant à réduire la pauvreté de ces familles telles que les banques de développement dont le but est d'accorder des crédits aux familles pauvres qui en ont un besoin urgent. En effet, libérer ces familles de leurs dettes et des intérêts exorbitants à verser aux prêteurs sera une contribution vitale à la prévention du travail forcé des enfants. Ces banques n'avancent que de petites sommes, mais le plus souvent une petite somme suffit à rompre le cycle de la pauvreté et permet soit de retirer ses enfants du travail, soit de ne pas les y envoyer.

Toutes ces initiatives doivent être soutenues fortement et encouragées par les pays riches. Là encore, les contributions financières sont indispensables, mais une réelle volonté politique d'agir est primordiale. Cependant, ce sont ces voies que devra emprunter la lutte contre le travail des enfants dans les années à venir. Il convient maintenant de voir si les engagements renouvelés de la communauté internationale lors de la Session extraordinaire des Nations Unies en mai 2002, seront suivis de progrès concrets contrairement aux engagements pris au Sommet mondial pour les enfants en 1990.

ANNEXE 1 : EXTRAITS DES PRINCIPALES CONVENTIONS RELATIVES AU
TRAVAIL DES ENFANTS.

Extraits de la Convention n°29 concernant le travail forcé,
adoptée le 28 juin 1930.

Article 1

1. Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente Convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.

Article 2

1. Aux fins de la présente Convention, le terme "travail forcé ou obligatoire" désignera tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.

Extrait du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, ONU,New York 16 décembre 1966.

Article 8

1. Nul ne sera tenu en esclavage; l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs

formes, sont interdits.

2. Nul ne sera tenu en servitude.
a / Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire;
b / L'alinéa a du présent paragraphe ne saurait être interprété comme interdisant, dans les pays où certains crimes peuvent être punis de détention accompagnée de travaux forcés, l'accomplissement d'une peine de travaux forcés, infligée par un tribunal compétent;
c / N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent paragraphe:
I) Tout travail ou service, non visé à l'alinéa b, normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libéré conditionnellement;
II) Tout service de caractère militaire et, dans les pays où l'objection de conscience est admise, tout service national exigé des objecteurs de conscience en vertu de la loi;
III) Tout service exigé dans les cas de force majeure ou de sinistres qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
IV) Tout travail ou tout service formant partie des obligations civiques normales.

Extraits de la Convention n°138 sur l'âge minimum,
adoptée le 26 juin 1973

Article 1

Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d'atteindre le plus complet développement physique et mental.

Article 2

1. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra spécifier, dans une déclaration annexée à sa ratification, un âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail sur son territoire et dans les moyens de transport immatriculés sur son territoire; sous réserve des dispositions des articles 4 à 8 de la présente convention, aucune personne d'un âge inférieur à ce minimum ne devra être admise à l'emploi ou au travail dans une profession quelconque.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention pourra, par la suite, informer le Directeur général du Bureau international du Travail, par de nouvelles déclarations, qu'il relève l'âge minimum spécifié précédemment.

3. L'âge minimum spécifié conformément au paragraphe 1 du présent article ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du présent article, tout Membre dont l'économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, spécifier, en une première étape, un âge minimum de quatorze ans.

5. Tout Membre qui aura spécifié un âge minimum de quatorze ans en vertu du paragraphe précédent devra, dans les rapports qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, déclarer:

a) soit que le motif de sa décision persiste;

b) soit qu'il renonce à se prévaloir du paragraphe 4 ci-dessus à partir d'une date déterminée.

Article 3

1. L'âge minimum d'admission à tout type d'emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à dix-huit ans.

2. Les types d'emploi ou de travail visés au paragraphe 1 ci-dessus seront déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la législation nationale ou l'autorité compétente pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, autoriser l'emploi ou le travail d'adolescents dès l'âge de seize ans à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties et qu'ils aient reçu, dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique et adéquate ou une formation professionnelle.

Article 4

1. Pour autant que cela soit nécessaire et après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, l'autorité compétente pourra ne pas appliquer la présente convention à des catégories limitées d'emploi ou de travail lorsque l'application de la présente convention à ces catégories soulèverait des difficultés d'exécution spéciales et importantes.

2. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra, dans le premier rapport sur l'application de celle-ci qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, indiquer, avec motifs à l'appui, les catégories d'emploi qui auraient été l'objet d'une exclusion au titre du paragraphe 1 du présent article, et exposer, dans ses rapports ultérieurs, l'état de sa législation et de sa pratique quant à ces catégories, en précisant dans quelle mesure il a été donné effet ou il est proposé de donner effet à la présente convention à l'égard desdites catégories.

3. Le présent article n'autorise pas à exclure du champ d'application de la présente convention les emplois ou travaux visés à l'article 3.

Article 5

1. Tout Membre dont l'économie et les services administratifs n'ont pas atteint un développement suffisant pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, limiter, en une première étape, le champ d'application de la présente convention.

2. Tout Membre qui se prévaut du paragraphe 1 du présent article devra spécifier, dans une déclaration annexée à sa ratification, les branches d'activité économique ou les types d'entreprises auxquels s'appliqueront les dispositions de la présente convention.

3. Le champ d'application de la présente convention devra comprendre au moins: les industries extractives; les industries manufacturières; le bâtiment et les travaux publics; l'électricité, le gaz et l'eau; les services sanitaires; les transports, entrepôts et communications; les plantations et autres entreprises agricoles exploitées principalement à des fins commerciales, à l'exclusion des entreprises familiales ou de petites dimensions produisant pour le marché local et n'employant pas régulièrement des travailleurs salariés.

4. Tout Membre ayant limité le champ d'application de la convention en vertu du présent article:

a) devra indiquer, dans les rapports qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, la situation générale de l'emploi ou du travail des adolescents et des enfants dans les branches d'activité qui sont exclues du champ d'application de la présente convention ainsi que tout progrès réalisé en vue d'une plus large application des dispositions de la convention;

b) pourra, en tout temps, étendre le champ d'application de la convention par une déclaration adressée au Directeur général du Bureau international du Travail.

Article 7

1. La législation nationale pourra autoriser l'emploi à des travaux légers des personnes de treize à quinze ans ou l'exécution, par ces personnes, de tels travaux, à condition que ceux-ci:

a) ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur développement;

b) ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelles approuvés par l'autorité compétente ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue.

2. La législation nationale pourra aussi, sous réserve des conditions prévues aux alinéas a) et b) du paragraphe 1 ci-dessus, autoriser l'emploi ou le travail des personnes d'au moins quinze ans qui n'ont pas encore terminé leur scolarité obligatoire.

3. L'autorité compétente déterminera les activités dans lesquelles l'emploi ou le travail pourra être autorisé conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article et prescrira la durée, en heures, et les conditions de l'emploi ou du travail dont il s'agit.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, un Membre qui a fait usage des dispositions du paragraphe 4 de l'article 2 peut, tant qu'il s'en prévaut, substituer les âges de douze et quatorze ans aux âges de treize et quinze ans indiqués au paragraphe 1 et l'âge de quatorze ans à l'âge de quinze ans indiqué au paragraphe 2 du présent article.

Extraits de la Convention internationale
relative aux Droits de l'Enfant,
adoptée le 20 novembre 1989

Article premier

Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Article 19

1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié

Article 28

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances :

a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ;

b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin ;

c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ;

d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ;

e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.

2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention.

3. Les Etats parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Article 29

1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :

a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;

b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;

c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;

d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;

e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.

2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l'Etat aura prescrites.

Article 31

1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.

Article 32

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

2. Les Etats parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les Etats parties, en particulier :

a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi ;

b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi ;

c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.

Article 34

Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :

a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ;

b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ;

c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Article 35

Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Article 36

Les Etats parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être.

Extraits de la Convention n°182 concernant les
« pires formes de travail des enfants »,
adoptée le 17 juin 1999.

Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité majeure de l'action nationale et internationale, notamment de la coopération et de l'assistance internationales, pour compléter la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail des enfants;

Considérant que l'élimination effective des pires formes de travail des enfants exige une action d'ensemble immédiate, qui tienne compte de l'importance d'une éducation de base gratuite et de la nécessité de soustraire de toutes ces formes de travail les enfants concernés et d'assurer leur réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenant en considération les besoins de leurs familles

Reconnaissant que le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté et que la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle;

Article 1

Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence.

Article 2

Aux fins de la présente convention, le terme enfant s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans

Article 3

Aux fins de la présente convention, l'expression les pires formes de travail des enfants comprend:

a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;

b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;

d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Article 4

1. Les types de travail visés à l'article 3 d) doivent être déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, en prenant en considération les normes internationales pertinentes, et en particulier les paragraphes 3 et 4 de la recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

2. L'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, doit localiser les types de travail ainsi déterminés.

3. La liste des types de travail déterminés conformément au paragraphe 1 du présent article doit être périodiquement examinée et, au besoin, révisée en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées.

Article 5

Tout Membre doit, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs, établir ou désigner des mécanismes appropriés pour surveiller l'application des dispositions donnant effet à la présente convention.

Article 6

1.Tout Membre doit élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'action en vue d'éliminer en priorité les pires formes de travail des enfants

2. Ces programmes d'action doivent être élaborés et mis en oeuvre en consultation avec les institutions publiques compétentes et les organisations d'employeurs et de travailleurs, le cas échéant en prenant en considération les vues d'autres groupes intéressés.

Article 7

1. Tout Membre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre effective et le respect des dispositions donnant effet à la présente convention, y compris par l'établissement et l'application de sanctions pénales ou, le cas échéant, d'autres sanctions.

2. Tout Membre doit, en tenant compte de l'importance de l'éducation en vue de l'élimination du travail des enfants, prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour:

a) Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants;

b) prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale;

c) assurer l'accès à l'éducation de base gratuite et, lorsque cela est possible et approprié, à la formation professionnelle pour tous les enfants qui auront été soustraits des pires formes de travail des enfants;

d) identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux;

e) tenir compte de la situation particulière des filles.

3. Tout Membre doit désigner l'autorité compétente chargée de la mise en oeuvre des dispositions donnant effet à la présente convention.

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Ø « L'ONU fait le bilan des promesses non tenues pour l'enfance » Libération, 8 mai 2002

Ø « Le travail des enfants au Bangladesh : une expérience originale », Adrien Bron, 8 novembre 1996. ( Site Internet : http://www.citinv.it)

Ø « Trois réflexions des associations de consommateurs » ( Site Internet : http://www;crc.conso.com )

Ø « Le travail des enfants : un point de vue économique »Grootaert Christiaan et Kanbur Ravi, Revue Internationale du Travail, vol.134,1995, n°2.

TABLE DES MATIERES.

PARTIE I : LA RELATIVE IMPUISSANCE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DEVANT L'AMPLEUR DU TRAVAIL DES ENFANTS p.12

CHAPITRE I : Le travail des enfants : une situation
intolérable p.13

Section I : L'ampleur du phénomène du travail des
enfants. p.13

Paragraphe I : Un phénomène difficilement quantifiable p.14

Paragraphe II : Un phénomène ne se limitant pas aux pays pauvres p.17

Section II : Un travail s'effectuant sous des formes très
diverses. p.20

Paragraphe I : Le travail des enfants au sein d'une sphère familiale. p.20

Paragraphe II : Le travail des enfants dans le secteur formel. p.24

CHAPITRE II : La volonté internationale d'interdiction
du travail des enfants : un échec. p.27

Section I : Conventions de l'OIT relatives au travail des
enfants et impact national. p.28

Paragraphe I : Une organisation très prodigue en matière de réglementation du travail des enfants. p.28

Paragraphe II : Une application cependant limitée dans les législations nationales. p.32

Section II : La Convention relative aux droits de l'enfant et
application. p.36

Paragraphe I : Genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant p.36

Paragraphe II : Une convention ambitieuse mais encore trop récente pour mesurer les progrès réalisés. p.39

PARTIE II :LE CHANGEMENT DE POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. p.43

CHAPITRE I- Une communauté internationale soucieuse
de comprendre pour mieux lutter. p.44

Section I : Des Causes du travail des enfants prises en compte
dans leur ensemble. p.44

Paragraphe I : Les causes liées à la pauvreté des familles p.45

Paragraphe II : Les causes extérieures au famille. p.50

Section II : La création de normes contre les «pires formes de
travail des enfants» p.54

Paragraphe I : Pourquoi une nouvelle convention plus restreinte ?. p.54

Paragraphe II : L'apport de la Convention n°182 p.58

CHAPITRE II-La recherche de solutions plus concrètes
et d'alternatives au travail des enfants. p.63

Section I : Favoriser l'éducation : un point de départ
indispensable. p.64

Paragraphe I : Réussir à amener les enfants à l'école. p.64

Paragraphe II : Offrir aux enfants une éducation adaptée. p.67

Section II : L'importance de la mobilisation sociale dans la
lutte contre le travail des enfants. p.71

Paragraphe I : Le boycott des produits issus du travail des enfants :
une fausse solution. p.71

Paragraphe II : La nécessité de créer un large consensus contre le
travail des enfants p.75

ANNEXE I : Extraits des principales conventions relatives au
travail des enfants p.79

ANNEXE II : Le travail des enfants en chiffres p.89

ANNEXE III : L'impact du VIH/Sida sur la situation des enfants p.93

BIBLIOGRAPHIE : p.95

* 1 Rapport UNICEF  « La situation des enfants dans le monde 1997 »

* 2 PIERRARD P., Enfants et jeunes ouvriers de France, XIXe et XXe siècles, Editions Ouvrières, Paris, 1987.

* 3 Déclaration des droits de l'enfant adoptée et proclamée par la résolution 1386(XIV) le 20 novembre 1959.

* 4 En 1946, cette organisation avait pour nom « Fonds international de secours à l'enfance » (FISE).

* 5 Convention entrée en vigueur le 4 novembre 1949 après ratification de 20 Etats.

* 6 Site Internet : http://www.globalmarch.ch/marche/marche.html

* 7 Nations Unies, Commission des droits de l'homme : Droits de l'enfant (Genève, doc. n°E/CN.4/ 1996/100,17 janvier 1996) p.8

* 8Child Labour Surveys : Results of methodological experiments in four countries 1992-1993,ILO,Geneva 1996, communiqué de presse du 4 avril 1996.

* 9 Bénédicte Manier: «Le travail des enfants dans le monde» éd. La Découverte 1999, p.23

* 10 «Child Labour in Britain», Report to the International Working Group on Child Labour, September 1995, p.34.

* 11 Tous ces exemples sont tirés du rapport  « Pas le temps de jouer. Le travail des enfants dans l'économie mondiale. »rapport de la CISL Juin 1996.

* 12 UNICEF 1997

* 13 « Le travail dans le monde » 1992, BIT, Genève, 1992,P.14

* 14 BIT, L'abolition des formes extrêmes de travail des enfants, dossier d'information, Genève, 1998

* 15 Charles Jacobs and Mohammed Athie, « Bought and Sold », The New York Times, 13 juillet 1994

* 16 BONNET M. Regards sur les enfants travailleurs. La mise au travail des enfants dans le monde contemporain. Analyse et études de cas,  « Cahiers libres », Editions Page Deux, Lausanne,1998.

* 17 Rapport Unicef :  « La situation des enfants dans le monde » 1997

* 18 Convention n°138 adoptée le 26.06.1973 ; date d'entrée en vigueur le 19.06.1976

* 19 Article 1 et 2 de la Convention n°138.

* 20 Article 3 alinéa 1 de la Convention n°138

* 21 Article 2 alinéa 1 Convention n°29 concernant le travail forcé entrée en vigueur le 1er mai 1932.

* 22 Article 2 alinéa 4 Convention n°138

* 23 Article 4 alinéa 1 Convention n°138

* 24 Article 5 alinéa 4 Convention n°138

* 25 UNICEF, La situation des enfants dans le monde, rapport 1997, New York

( Site web : www.unicef.org/french/sowc97/sowc97f3.pdf )

* 26 BIT : « Travail des Enfants : l'intolérable en point de mire » Rapport VI(1), Conférence internationale du Travail, 89ème session, 1998, Genève,1996.

* 27 Pacte relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur ( après 35 ratifications) le 23 mars 1976.

* 28 Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1975

* 29 Rapport UNICEF : « la situation des enfants dans le monde 1997 » précité p.4

* 30 Convention relative aux droits de l'enfant ; entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

* 31 Article 32 alinéa 1 Convention relative aux droits de l'enfant 1989

* 32 Article 32 alinéa 2 Convention relative aux droits de l'enfant 1989

* 33 Article 34 Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

* 34 Article 39 Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

* 35 Article 28 Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

* 36 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, 1998, Economica, Paris

( site Web : www.undp.org)

* 37 Bénédicte Manier : Le travail des enfants dans le monde, 1999, éditions la Découverte,p.33.

* 38 Catherine Boidin « A l'écoute des enfants travailleurs dans les pays en développement », Cahier du Comité d'histoire, supplément avril 2001, Les enfants et les jeunes au travail, p.159.

* 39 BIT : «Is child labour really necessary in India's carpet industry» Genève, 1996.

* 40 Revue Afrique Relance, vol.15#3 (octobre 2001), p.14 (Dossier spécial : la protection des enfants africains). Site web : http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol.15n°3/153kidf4.htm

* 41 BIT, l'Abolition des formes extrêmes de travail des enfants, dossier d'information, Genève, 1998.

* 42 Convention unique sur les stupéfiants, 1961 ; Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988.

* 43 Article 1 convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

* 44 Article 7 alinéa 1 Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants.

* 45 Article 7 Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants.

* 46 Rapport Unicef : « La situation des enfants dans le monde » 1997 préc.

* 47 « La recette du Kerala » par Samuel Grumiau, le 1er janvier 1999 ( http://www.icftu.org )

* 48 source CFIE, cité dans la brochure, « Jouez le jeu, faites gagner les droits de l'homme », publié par le Collectif « De l'éthique sur l'étiquette », janvier 1998.