Commerce et investissements étrangers directs (IED) - l'intérêt des pays en développement dans un cadre multilatéral des investissements étrangers negocié à l'OMC

C. Un cadre multilatéral des investissements étrangers (au sein de l'OMC ?) tout en tenant compte les intérêts des pays en développement.

Le monde économique actuel est inséré dans un cadre de globalisation intrinsèque, d'un libéralisme propagé que dicte les règles et normes du jeu dont les pays sont les principaux joeurs : l'uns jouent-ils le rôle principal tandis que d'autres ne sont responsables que pour jouer un rôle subsidiaire. Cela étant, cette conjoncture est en train de se transformer : pas dans le sens contraire à l'évolution économique, politique et juridique mise-en-place jusqu'à maintenant ; de plus, ils est absurde et déraisonnable penser que d'un cadre général de libéralisme et globalisation la planète pourrait rétrocéder et vivre à nouveau une sphère économique individualiste, dans laquelle les pays seront censées vouloir achever le développement par le biais exclusive de ses propres ressources.

La globalisation est un phénomène que ne permet pas ni des regrets ni des rétrocessions. Il s'agit d'un phénomène permanent et évolutif, étant toujours en train de se transformer : et sont ces transformations qui sont responsables pour causer des profondes et sensibles changements dans les pays qui y sont englobés, surtout en ce que concerne les « maillons faibles », les pays en développement, dont l'économie est d'autant plus vulnérable et susceptible d'être soumis à des variations graves en vertu des vicissitudes du marché global.

Plusieurs secteurs économiques mondiaux s'apercevoient de l'avent de ce phénomène « globalisant » : la libéralisation graduelle du commerce de marchandises - lesdites biens visibles - et de même du commerce de services - lesdites biens invisibles - les deux au sein de l'OMC, dans le domaine du GATT et du GATS respectivement ; la tentative, malgré échoué, de l'AMI, au sein de l'OCDE ; un numéro incroyable de traités bilatéraux contractés entre pays qui dépassent déjà le seuil de 2000 instruments juridiques dans le monde ; et aussi des accords régionaux crées au sein des marchés d'intégration économique et entre eux^62(*) bien même les faibles négotiations multilatérales existantes que, malgré défientes, méritent d'être cités^63(*). Cette croissante implementation institutionnel reflète, dana la moindre hypothèse, le caractère permanent de la globalisation et la conséquent necessité et intérêt des pays concernents - surtout les développés - d'établir des normes internationales pour des relations économiques, y étant inclus l'investissement, que seront nées de ce phénomène. On voit tout d'abord, fort et de solide représentativité, l'exemple de l'OMC, qui est chargé de reguler les secteurs du commerce proprement dit, mais aussi des autres champs qu'ont une incidence directe ou indirecte sur ce dernier - tel est le cas du secteurs des services, des investissements qui touchent le commerce anglobés dans l'accord TRIMs ou de la propriété intelectuelle, réglementé par l'accord TRIPs.

Nonobstant, l'un des corolaires plus importants de l'avent de la globalisation et du capitalisme libéralisant, ne posséde pas un cadre multilatéral qui réglemente sa matière - il n'existe même pas une disposition international unique que mettre d'accord les élements de sa définition : c'est le cas des investissements, notamment les investissements internationaux directs. Cette modalité d'investissemnt internationaux est la plus apprecié pour les pays en développement, en étant celui-ci l'un des bénéfices proportionné par la globalisation : l'échange et la dissemination de technologiés plus avancées comme une manière d'impulser le développement et l'évolution économique, politique, social et juridique des pays qui seraient, par définition, dans une situation de vulnérabilité majeure. Malgré sa remarquable importance, les investissements étrangers directs demeurent objet exclusif des accords et traités bilatéraux, étant ceux-ci contractés principalement entre pays du Nord et du Sud ; comme conséquence, la volonté et les exigences des pays du Nord, plus développés et exportateurs de capital, normalement prévaut sur celles des pays du Sud : comme les investissements étrangers directs sont un genre d'investissement d'importance extrême pour les pays en développement, ceux-ci se voient par fois soumises à des conditions imposés par les pays développés, même elles n'étant pas justes, impartielles et correctes - par exemple, la rénonciation au droit souverain d'un Etat d'établir normes et conditions à l'admission des investisseurs étrangers ou même l'adoption des exigences référentes à la non dissemination des ses technologies innovatrices - et autorisent l'entrée des investisseurs étrangers que ne contribuent, ar suite, guère a son développement.

Les investissements étrangers étaient l'objet de diverses tentatives de réglementation : quelques une ont échoué, tel est le cas de l'AMI, quelques unes demeurent incomplètes et non satisfaisantes, tel est le cas des accords existantes au sein de l'OMC sur les investissements, comme le TRIMs. Cependant, le sujet demeure actuel : un cadre global sur les investissements est au coeur de constantes discussions entre les répresentants des pays développés et en développement et son implementation nous apparaît comme inévitable.

De toute façon, dès qu'on analyse les possibilités de mise-en-oeuvre d'un cadre global d'investissements, il est très important d'observer les conditions sur lesquelles il sera implementé : ça veut dire qu'il va falloir observer, analyser et considérer les exigences et necessités des pays en développement, pour que cet accord multilatéral puisse, réelement, inciter le développement pas seulement dans les pays moins développés mais dans le monde entier, n'étant pas seulement un accord international de plus que contribuera pour augmenter davantage l'énorme abîsme qui existe déjà et qui divise les niveaux de développement existant entre les pays du Nord et ceux du Sud.

* ⁶² Comme par exemple les récents négociations pour une coopération économique entre le Mercosur et l'Union Européenne ou entre le Mercosur et l'ALENA.

* ⁶³ A notre avis, il n'existent que, comme étant des institutions qui possédent des règles et normes multilatérales sur la matière des investissements, l'Organisation Mondiale du Commerce et le Traité constituant la Charte d'Energie.