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L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004


par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine - DEA 122 2005
  

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(ii) Les règles de fixation du prix

80. - L'ordonnance supprime la règle des « dix parmi les vingt » (1), permet les augmentations de capital « au fil de l'eau » (2), assouplit les modalités d'émission par appel public à l'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les sociétés non cotées (3) et amende les dispositions relatives aux augmentations de capital réservées à personnes dénommées ou à catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (4).

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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire