V.4 -L'édification du Marché Commun
S'agissant de l'Union douanière, la Commission veillera
à mieux vulgariser les nouvelles
règles d'origine, entrées en vigueur en 2003. Par
ailleurs, les missions de vérification de
l'application des réformes relatives à l'Union
douanière, qui ne sont plus effectuées depuis
l'année 2001, seront désormais
exécutées, à raison d'une mission par semestre. Elles
permettront de faire un compte rendu régulier de
l'état de mise en oeuvre des réformes au
Conseil des Ministres de l'Union.
Aux fins d'une harmonisation de la législation
douanière dans les Etats membres, la
Commission finalisera, pour adoption, avant 2005, le livre II du
code des Douanes, relatif au contentieux douanier.
En ce qui concerne la valeur en douane, l'année 2004 verra
la fin de la période transitoire,
pour consacrer la frontière communautaire. Ainsi, les
marchandises importées de pays tiers
seront déclarées sur la même base, qu'elles
soient destinées à des Etats côtiers ou à des
pays
de l'hinterland.
V.5 -L'organisation de l'espace communautaire
La Commission envisage de poursuivre et d'accélérer
les actions de
mise en oeuvre des programmes de ses politiques, à
réaliser différentes études et à engager des
actions de sensibilisation et de mobilisation de partenaires pour leur
financement, dans les domaines de l'énergie, des mines, de l'industrie
et de l'artisanat.
Ainsi, concernant l'énergie, les études
prévues déboucheront notamment sur la mise en place
d'un système d'informations géo-minières
sous-régional favorisant la mise en valeur des
substances minérales des Etats membres.
S'agissant de l'industrie, la mise en place d'un système
d'information industrielle et d'un
mécanisme de financement de la restructuration et de la
mise à niveau des entreprises ainsi
que la création d'un Système Régional
d'Accréditation (SRA) permettront de mieux préparer
les Etats membres à la mondialisation des
échanges.
En matière d'artisanat et de tourisme, il s'agira de
poursuivre les actions de promotion commerciale des produits de l'artisanat, la
mise en place du système d'informations sous-régional sur
l'artisanat, l'harmonisation des cadres réglementaires des
activités de l'artisanat et la formulation de la politique commune en
matière de tourisme.
En matière d'aménagement du territoire
communautaire, les activités porteront sur :
- la diffusion et la vulgarisation du document-cadre
d'orientations générales et l'Acte
Additionnel portant adoption de la politique d'aménagement
du territoire communautaire ;
- l'organisation des rencontres d'experts et de personnes
ressources ;
- la réalisation d'études monographiques et
cartographiques relatives aux zones
transfrontalières et aux grandes thématiques de
l'aménagement du territoire.
S'agissant des infrastructures de transport, il s'agit de
poursuivre la mise en oeuvre des
activités issues des programmes d'actions communautaires
routiers et l'élaboration d'un
schéma directeur communautaire de développement des
infrastructures de transport, prenant
en compte les domaines ferroviaire, fluvial et portuaire.
Concernant le transport aérien, les études
prévues déboucheront sur des propositions relatives
à un code communautaire de l'aviation civile, la mise en
place d'un mécanisme de coordination de la sûreté des
transports aériens et la mise en place d'un pôle d'expertise.
Un projet de développement des ressources humaines du
secteur sera également élaboré.
Dans le domaine des télécommunications, la
réalisation de l'étude d'harmonisation des cadres
législatif et réglementaire et celle relative
à l'organisation et au fonctionnement des différents
intervenants du secteur, permettra à l'Union de disposer
de textes communautaires, directives
et règlements régissant le secteur.
La réalisation du programme d'actions prioritaires dans ce
secteur aura pour effet, d'une part,
de rendre le téléphone disponible et accessible au
plus grand nombre et à un coût abordable et
d'autre part, de faciliter l'accès aux nouvelles
technologies de l'information et de la
communication (NTIC). S'agissant de ce dernier domaine, le
développement des NTICS
offrira aux populations de l'Union la possibilité
d'accéder à des services nouveaux, ce qui
contribuera à améliorer leurs conditions de vie
(Internet, télé-enseignement, télé-
médecine).
Pour la filière coton, il s'agira, par la mise en
oeuvre de l'Agenda pour la compétitivité de la filière
coton-textile adopté en décembre 2003, de promouvoir une
meilleure valorisation du coton fibre de l'Union en faisant passer
progressivement le taux de transformation de moins de 5% à 25% à
l'horizon 2010.
Dans cette perspective, la BOAD envisage, notamment : de
promouvoir la création d'un fonds d'investissement dédié
à la filière coton (une étude de faisabilité est en
cours) ; la création d'un fonds de promotion de la production de
coton et d'incitation de la transformation du coton fibre (l'étude de
faisabilité est en cours) ; et la mise en place de
mécanismes spéciaux incitatifs pour le financement par la BOAD
des projets de transformation du coton fibre dans l'espace UEMOA.
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