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L'intégration régionale en Afrique: Le cas de l'UEMOA


par Tiego Tiemtore
INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (IRERIE) - MEMOIRE DE MASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES 2004
  

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V.6 - Les mesures d'accompagnement et d'appui au processus d'intégration

La commission ambitionne de faire aboutir les négociations des accords commerciaux et d'investissement avec les pays du Maghreb et du Moyen Orient et l'Accord de Partenariat Economique (APE) de l'Afrique de l'Ouest avec l'Union Européenne.

A moyen terme, le challenge à relever est celui de la bonne administration de la politique de

la concurrence sans laquelle, les effets pervers d'une mauvaise application de cette législation,

risquent de compromettre la mise en oeuvre des autres réformes entreprises dans l'Union.

A cet effet, pour assurer une application uniforme des dispositions des articles 88 et 89 du

Traité sur l'ensemble du territoire de l'Union, la Commission accordera une priorité à la

formation de ses cadres et de ceux des Etats membres.

En outre, la Commission s'attellera au plan interne, à clarifier les procédures entre elle et les

structures nationales et à évaluer les réformes que les Etats membres devraient opérer dans le

cadre de l'application de la Directive n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002.

Il s'agira également pour la Commission, d'entreprendre une série d'enquêtes relatives aux

aides publiques dont la plupart, octroyées sans rationalité, conduit souvent à maintenir en

activité des entreprises non viables, occasionnant ainsi un coût élevé pour la société. Aussi, le

démantèlement de ces aides doit-il constituer une priorité pour la Commission, afin de

sauvegarder l'unité et la cohésion du marché commun.

Concernant l'harmonisation des fiscalités, la Commission réalisera les actions suivantes :

- poursuite de l'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures, avec l'étude des modalités

d'administration des impôts indirects;

- suivi de l'application des directives communautaires déjà adoptées dans le cadre de

l'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures.

Ce faisant et sauf adaptations nécessaires, la Commission aura terminé en fin 2004, la mise en oeuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures et entamé l'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA.

 Enfin, le Traité portant création du Parlement devrait entrer en vigueur dès l'achèvement des

procédures de ratification par les Parlements nationaux. Le nouvel ordonnancement

institutionnel qui en résultera, confortera indéniablement la légitimité des actes

communautaires, avec l'intervention à toutes les étapes des procédures d'adoption, du

Parlement, émanation des populations, en tant que co-législateur, à côté du Conseil des

Ministres.

 

V.7- Le programme économique régional(PER)

 

 -Contexte du PER

 

La situation économique et financière des Etats membres de l'Union a été caractérisée,

au cours des années 80 et au début des années 90, par un ralentissement préoccupant

de la croissance économique, une persistance de profonds déséquilibres des finances

publiques et des paiements extérieurs courants, ainsi que par de vives pressions sur la

monnaie.

La nouvelle impulsion donnée au processus d'ajustement des économies par la mise en

oeuvre d'une stratégie globale, articulée autour de la modification de la parité du franc

CFA et de la signature du Traité de l'UEMOA en 1994, a permis à l'Union, sur la période

1994-1998, de renouer avec la croissance économique, avec une meilleure maîtrise des

pressions inflationnistes et une réduction des déséquilibres des finances publiques.

Ainsi, l'activité économique s'est significativement redressée, enregistrant une

progression moyenne de 5,1 % par an.

Cette reprise de l'activité s'est estompée à partir de 1999, suite à l'amplification des

chocs exogènes, à la dégradation de l'environnement socio-politique dans certains pays

et à la mise en oeuvre de politiques économiques inappropriées, réduisant ainsi le rythme

d'expansion économique à 2,0 % en moyenne par an au cours de la période 2000-2003.

Ce niveau de croissance demeure inférieur au croît démographique estimé à 3 %. Il est

aussi en retrait par rapport au taux de croissance économique de 7 % requis pour lutter

efficacement contre la pauvreté et qui permettrait d'atteindre en 2015 les Objectifs de

Développement du Millénaire (ODM).

Le processus d'assainissement des finances publiques, qu'ont connu les Etats membres

de l'Union entre 1994 et 1998, à la suite des fortes tensions enregistrées sur les

trésoreries publiques au début des années 1990, semble s'essouffler. En effet, les

dernières estimations laissent apparaître que le déficit budgétaire global, hors dons, se

situerait à 4,2 % du PIB en 2003, après avoir été ramené de 9,6 % du PIB en 1993 à

4,4 % en 1996. Le taux de pression fiscale de l'Union n'a guère dépassé 15,0 %. De

nouveaux arriérés de paiement ont été accumulés dans certains Etats membres. Le

montant recensé en 2003 a été de 390,8 milliards de F CFA dont 295,9 milliards CFA au titre des arriérés de paiement extérieurs. Ces contre-performances sont globalement imputables à

un assainissement insuffisant des finances publiques et à un arbitrage budgétaire

généralement défavorable aux dépenses d'investissement.

En ce qui concerne la dette, son poids continue de peser lourdement sur la situation des

finances publiques, constituant ainsi une contrainte supplémentaire au redressement de

la situation économique et financière des Etats membres, en particulier en matière de

développement des secteurs des infrastructures de base, de l'éducation, de la santé et d'adduction d'eau potable. En effet, le service de la dette absorbe près du tiers des recettes budgétaires totales de l'Union.

Face à l'insuffisance des ressources budgétaires dans un contexte de baisse de l'aide

extérieure, les dépenses d'investissements publics se sont inscrites en recul de 1,0 % en

moyenne par an depuis 1999 contre une hausse annuelle de 18,0 % sur la période 1994-

1998. Quant au volume moyen annuel des concours extérieurs mobilisés au cours des

quatre dernières années, en appui aux programmes économiques et financiers mis en

oeuvre par les Etats de l'Union, il a été inférieur de plus d'un tiers à celui enregistré sur la

période 1995-1998.

Les échanges intracommunautaires, dont l'expansion devait être favorisée par la mise en

place de l'Union douanière, sont demeurés à des niveaux relativement modérés, du fait

notamment de la similitude des structures de production des Etats de l'Union et du coût

encore élevé du transport au sein de l'Union. Leur part dans le commerce extérieur des

Etats membres est passée de 10,8 % en 1993 à 14,3 % en 2000 et à 15,4 % en 2002. Ils

sont essentiellement composés de produits industriels originaires de l'UEMOA (engrais,

ciment, fer à béton, etc.), du crû et d'élevage.

Sur le plan social, la pauvreté demeure une préoccupation quotidienne dans les Etats

membres, phénomène aggravé par d'autres fléaux, tels que le sida, le paludisme,

l'analphabétisme, etc. En effet, la plupart des indicateurs sociaux de l'Union sont à des

niveaux peu satisfaisants. Le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de

pauvreté se situe à 45,0 % en moyenne de la population totale. Le taux de mortalité

infantile (0 à 1 an) est estimé à 103 %o contre 92 %o pour l'Afrique subsaharienne. Les

taux de scolarisation primaire et secondaire se situent, respectivement, à 64 % et 15 %,

contre 77 % et 27 % pour l'Afrique Subsaharienne. L'espérance de vie à la naissance est

de 47 ans, au même niveau que celui de l'Afrique Subsaharienne.

En matière d'infrastructures, l'Union en est faiblement dotée. En effet, elle accuse un

retard important par rapport à la plupart des autres régions du monde en termes de

quantité, qualité, coût et égalité d'accès des populations aux infrastructures et services

de base. Il en résulte une faible compétitivité des économies, une imparfaite intégration

des marchés, des difficultés de circulation des biens et services et une faible croissance

économique, obstacle majeur à la réduction de la pauvreté.

Au regard de cette situation socio-économique, l'amélioration durable du niveau de vie

des populations de l'Union et la réduction des inégalités requièrent une accélération de la

mise en oeuvre des politiques sectorielles communes et des réformes structurelles en

vue de stimuler la croissance économique, atténuer l'impact des chocs exogènes et

assurer une meilleure insertion des Etats de l'UEMOA dans l'économie mondiale.

 Le Programme Economique Régional (PER) participe à cette construction régionale et a

pour but principal de donner un nouvel élan aux économies de l'Union et de placer les

pays sur la voie d'un développement durable. De ce fait, l'accent sera particulièrement

mis sur le renforcement du secteur productif et des services sociaux de base. Il doit

également permettre d'atteindre des niveaux de croissance à même de réduire

sensiblement la pauvreté au sein de l'Union.

 L'élaboration d'un Programme Economique Régional au sein de l'UEMOA se justifie

d'autant plus que l'approche actuelle du développement privilégie la formation de blocs

économiques régionaux.

Ainsi, au niveau de l'Afrique, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

(NEPAD) constitue un nouveau cadre d'interaction avec le reste du monde, notamment

avec les pays industrialisés et les organisations multilatérales.

Au plan international, l'Accord de partenariat entre les pays Afrique Caraïbes Pacifique

(ACP) et l'Union européenne (UE) signé le 23 juin 2000 à Cotonou consacre la

coopération et l'intégration régionales comme une stratégie pour atteindre des objectifs qui

touchent quatre grands domaines :le renforcement de la dimension politique des relations entre les pays ACP et l'UE, la réduction de la pauvreté dans le contexte des objectifs et des stratégies arrêtées à l'échelle internationale, l'établissement d'un cadre de coopération économique et commerciale innovant et la rationalisation des procédures et des instruments financiers.

Le Programme Economique Régional est donc élaboré dans un contexte international

favorable, marqué par l'engagement croissant des partenaires au développement à

consacrer de plus en plus des appuis financiers et techniques à la réalisation des actions

de développement communautaire et à créer une synergie avec les autres organisations à

vocation régionale (CEDEAO, CILSS, etc.).

 -objectifs du PER

Le Programme économique régional est un instrument de mise en oeuvre d'une stratégie

visant l'approfondissement de l'intégration économique régionale. Il permet de jeter les

bases d'une nouvelle organisation de la production, de la circulation des facteurs de

production, des biens et services, et des capitaux à l'échelle régionale. Dans ce schéma,

les organes et institutions en charge de la mise en oeuvre du Traité (la Commission de

l'UEMOA, la BCEAO et la BOAD, etc.) n'agissent pas de manière autonome à la

réalisation concrète de ces priorités. Elles participent de concert avec les Etats membres

à leur mise en oeuvre et à leur financement.

Le PER est un ensemble de projets intégrateurs sélectionnés au niveau régional compte

tenu de leurs effets catalyseurs dans la réalisation des objectifs de croissance et de

développement de l'Union. Il constitue un complément aux efforts déployés par les Etats

membres en matière d'investissements publics et d'augmentation des investissements

privés.

L'objectif global du PER est de contribuer à l'approfondissement du processus d'intégration en vue de stimuler une croissance forte, durable et réductrice de pauvreté.

Le cadre d'intervention pour la réalisation de cet objectif est adossé aux objectifs fondamentaux du Traité de l'UEMOA et prend en compte les Objectifs de Développement du Millénaire et les priorités du NEPAD.

Les objectifs spécifiques qui en découlent sont les suivants :

- la réhabilitation et la modernisation des infrastructures de base de l'Union ;

- l'amélioration de la compétitivité des industries de l'Union, notamment au moyen

de la mise à niveau des capacités industrielles, de la promotion des PME/PMI, de

la valorisation et de la transformation des ressources naturelles et de la réduction

des coûts de facteurs ;

- la réduction de la pauvreté et la promotion du développement humain, par le

renforcement de la sécurité alimentaire, la lutte contre les pandémies et le

renforcement des capacités humaine et institutionnelle ;

- la promotion de centres d'excellence dans les domaines de la formation

supérieure et de soins hospitaliers de haut niveau.

-Résultats attendus

Les résultats attendus de la mise en oeuvre du PER sont les suivants :

- contribution à la réalisation d'un taux de croissance annuel moyen du Produit Intérieur Brut (PIB) réel de plus de 7 % ;

-renforcement de la compétitivité des économies de l'Union par le biais de la réduction des coûts des facteurs de production, du développement des infrastructures de base dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé -intensification des échanges intracommunautaires ;

-diversification de la production et des exportations ;

-participation à la réalisation des objectifs internationaux de développement durable à l'horizon 2015, c'est-à-dire :

- réduire de moitié la proportion de la population de l'Union qui souffre de la

faim et celle vivant dans des conditions d'extrême pauvreté ;

- assurer dans l'Union la scolarisation de tous les enfants, garçons et filles, en âge de fréquenter les écoles primaires et éliminer les disparités entre les sexes dans tous les niveaux de l'enseignement ;

- réduire de deux tiers les taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans ;

- réduire de trois quarts les taux de mortalité liée à la maternité ;

- assurer l'accès aux services de santé à tous et limiter la propagation du

VIH/sida et du paludisme ;

- réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable.

Le PER privilégie la région dans sa stratégie de développement économique. Les

principes fondamentaux qui sous-tendent sa mise en oeuvre sont, d'une part, une

coopération renforcée entre les Etats membres et, d'autre part, le développement d'un

partenariat avec les secteurs privés et publics aux niveaux national et régional. Les

initiatives régionales demeurent centrées sur les services publics qui ne peuvent être

fournis efficacement par chaque pays pris individuellement.

-Les secteurs prioritaires du PER

Les secteurs prioritaires ciblés dans le PER 2004 - 2008 sont tirés de la Déclaration des

Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union du 10 janvier 2004 à Niamey (Niger) dont les orientations portent sur la nécessité d'accélérer l'émergence d'un pôle économique régional dynamique et prospère, au sein duquel seraient organisés les efforts d'adaptation des économies aux exigences de la mondialisation et d'amélioration de la productivité, afin d'offrir de meilleures perspectives de croissance.

Ces orientations stratégiques pour l'Union ont été déclinées en projets prioritaires à partir des politiques sectorielles déjà adoptées par les instances de décision de l'Union.

Prenant en compte les possibilités de report qu'offre la programmation glissante, une démarche sélective des projets a été adoptée, sous-tendue par la prudence et le

réalisme dans la détermination du niveau et de la capacité d'absorption du financement à

mobiliser. Cette démarche a abouti à la définition des critères de sélection ci-après :

- le caractère intégrateur des projets (application du principe de « subsidiarité ») ;

- le caractère prioritaire des projets, leur maturité avérée ainsi que leur faisabilité

sur la période du programme et le réalisme de leur évaluation ;

- la non inscription des projets dans les Programmes d'Investissements Publics des Etats (PIP) et leur caractère entièrement physique

- la non disponibilité de tout ou partie du financement pour le projet ;

- l'impact des projets sur l'accélération de la croissance.

Le Programme Economique Régional 2004-2008 privilégie trois axes prioritaires, à savoir la réhabilitation et la modernisation des infrastructures économiques, la valorisation et la transformation des ressources naturelles et le développement humain vers lesquels sont orientés respectivement 69,1 %, 15,6 % et 11,2 % des ressources à mobiliser pour sa mise en oeuvre. Le choix porté sur ces axes prioritaires se justifie, d'une part, par la nécessité de réduire les coûts des facteurs de production, la modernisation des infrastructures de base, la diversification de la production agricole et, d'autre part, le développement d'industries de transformation de produits de base. Ces actions visent à redynamiser les échanges, impulser la croissance économique et soutenir l'activité de production à la base de manière à réduire la pauvreté.

Au titre de la réhabilitation et la modernisation des infrastructures économiques, les actions à entreprendre ont pour objectifs d'une part, de faciliter la circulation des personnes, le trafic des marchandises, en améliorant la quantité et la qualité des infrastructures routières ainsi que leur interconnexion transfrontalière, et d'autre part, de réduire les délais de transport, les coûts du fret, de l'énergie et des télécommunications.

Les principaux programmes, retenus sous ce volet, concernent l'aménagement et

l'entretien du réseau routier ainsi que l'amélioration du système d'informations routières.

Le financement à rechercher est de 360,5 milliards F CFA, soit 75 % des financements requis.

La construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières constitue également un volet important (15,5 milliards à rechercher, soit 68 % du financement requis).

En matière de transport ferroviaire, un vaste programme d'actions prioritaires est prévu pour

l'interconnexion des chemins de fer existants du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Togo, en passant par Niamey au Niger ainsi que la construction de voies nouvelles pour réaliser l'interconnexion des chemins de fer Bamako-Dakar-Abidjan.

Au titre du transport aérien, il est prévu la création d'une compagnie régionale (d'un coût de 30 milliards FCFA) ainsi que la mise à niveau et aux normes des infrastructures aéroportuaires des Etats membres, en priorité la Guinée Bissau.

Les projets ciblés au niveau de l'énergie portent essentiellement sur le renforcement du

réseau de distribution à travers l'interconnexion du réseau électrique Côte d'Ivoire - Mali.

Dans le domaine de la valorisation et la transformation des ressources naturelles et de lutte contre la pauvreté, les projets à réaliser devraient être davantage orientés vers le renforcement des capacités de recherche et de vulgarisation de semences de qualités et de produits phytosanitaires appropriés. Des actions sont également prévues en vue de la création de filières de produits non traditionnels, indispensables pour la diversification de la base des échanges intracommunautaires et des exportations hors Union.

Il est également prévu la réalisation d'ouvrages hydrauliques (forages) dans 3000 villages pour un coût de 24 milliards F CFA. Ceci constituera un élément catalyseur des efforts d'amélioration de l'accès à l'eau potable au plus grand nombre dans la perspective de la

réalisation des objectifs du Millénaire. Ceci permettra également de créer des opportunités de développement de productions agricoles de contre-saison dans les zones à haut potentiel hydrique.

En matière de mise à niveau des capacités industrielles et la promotion des petites

et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI), les actions

prioritaires prévues au titre du PER concernent un programme pilote de mise à niveau et

de restructuration des entreprises industrielles ainsi que le développement et la

promotion des PME/PMI au sein de l'Union.

Les programmes d'actions prioritaires en matière de développement humain ont

notamment pour objectifs l'amélioration des performances dans le domaine de

l'éducation, ainsi que celui de la santé des populations. Les actions prévues portent

essentiellement sur la promotion de centres d'excellence en matière d'enseignement

supérieur pour un coût de 15 milliards F CFA, le programme de lutte contre le VIH-SIDA et le paludisme qui nécessitera un financement global de 24 milliards F CFA, et la mise en place d'un réseau sous-régional de centres de référence en soins spécialisés médicaux et chirurgicaux de haut niveau (15 milliards F CFA).

`'La route du développement passe par le développement de la route'' avait-on coutume de répéter à l'Uemoa depuis 1994.

 La commission de l'Uemoa qui fait état du "retard de l'Union dans le domaine des infrastructures (transports terrestre, ferroviaire, et aérien, énergie et télécommunication) par rapport à la plupart des autres régions du monde en termes de quantité, qualité, coût et égalité d'accès des populations" fonde beaucoup d'espoir en ce programme pour booster son dispositif de transport.

Le PER permettra l'aménagement et l'entretien du système routier devraient absorber 480 milliards de francs CFA, la construction de 11 postes de contrôle juxtaposés aux frontières( 22,7 milliards), l'interconnexion des chemins de fer du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Togo en passant par le Niger ainsi que la construction de nouvelles voies pour relier les chemins de fer Bamako-Dakar et Abidjan -Ouagadougou, la création d'une compagnie aérienne sous-régionale( dont le coût avoisine 30 milliards de F CFA) ainsi que la construction du port de Sao Vicente en Guinée Bissau.

L'UEMOA s'est engagée en 2002, avec la BOAD, à réhabiliter et à réaliser un réseau routier long de 13.300 kilomètres, pour un coût estimé à 1254 milliards de francs CFA.
La zone dispose seulement de deux axes routiers : le trans-côtier et le trans-sahélien. L'axe trans-côtier va de Nouakchott (Mauritanie) à Lagos (Nigeria), en passant par Banjul (Gambie), Bissau (Guinée), Conakry (Guinée), Abidjan (Côte d'Ivoire), Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin). Il est long de 4.560 km dont 3.800 km sont bitumés et 760 km ne le sont pas encore.
L'axe trans-sahélien va de Dakar (Sénégal) à Ndjaména (Tchad), en passant par Bamako (Mali), Ouagadougou (Burkina Faso) et Niamey (Niger). Cet axe routier fait 4.460 km dont 3.900 km sont bitumés et 560 km non encore bitumés.

L'évaluation du coût des investissements à réaliser dans le cadre du programme économique régional est basée sur des études conduites à l'échelle régionale par les services des trois Institutions communautaires. Les domaines prioritaires, au titre desquels des programmes d'actions prioritaires ont été identifiées, ont fait l'objet d'une évaluation chiffrée. Le coût global déterminé est de 851,6 milliards de francs CFA sur un horizon de programmation de cinq ans, avec un financement à rechercher de 722,6 milliards F CFA.

Le financement acquis représente 15 % du coût global du PER, soit 129 milliards.

Le financement à rechercher s'élève à 722,6 milliards F CFA, soit une moyenne d'environ 144,5 milliards F CFA à mobiliser par an pour le Programme Economique Régional.

Sa mobilisation nécessiterait une exploitation optimale de l'ensemble des sources de financement disponibles. Cette tâche a été confiée aux trois Institutions communautaires (Commission de l'UEMOA, BCEAO et BOAD) par la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'UEMOA.

Les différentes sources de financement identifiées sont notamment le budget des organes

de l'UEMOA, les financements de la BOAD, du marché financier régional, des banques, du secteur privé et le financement extérieur.

 

 

V.8 -La Banque régionale de solidarité(BRS)

 

Mûri depuis deux ans, le projet de la Banque régionale de solidarité (BRS) devra être une réalité sur toute l'étendue de l'Union avant 2006.

Le holding du groupe de la Banque régionale de solidarité (BRS), surnommée "la banque des pauvres" de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a pour objet de promouvoir l'emploi indépendant en faveur des populations traditionnellement exclues du système bancaire.
La mission assignée à cette future structure financière consiste, de manière générale, à financer toutes les micro-entreprises agricoles, industrielles, artisanales et les petits métiers. Elle vise ainsi, l'insertion des jeunes, la réinsertion des travailleurs et plus globalement, le développement d'activités génératrices d'emplois et de revenus. Sa population-cible sera principalement :

- les diplômés sans emplois de l'enseignement supérieur, général, technique ou professionnel, des écoles des arts et métiers ;

- les apprentis ayant achevé leur formation auprès d'un maître-artisan dûment inscrit sur le registre des artisans de son pays et reconnu par ses pairs ;

- les coopératives non financières d'ouvriers, d'agriculteurs ou d'artisans ;

- les opérateurs de micro-activités de production aspirant au développement ou à la modernisation de leur activité ;

-les Systèmes Financiers Décentralisés, pour leurs besoins de refinancement ou des lignes de crédit.


La BRS disposera d'un réseau de filiales ayant le statut de banque pour accorder des financements à court, moyen et long terme.

La holding participera notamment au financement de micro-projets d'investissement qui relèveront exclusivement du secteur de la production et, par extension, à la commercialisation résultant de l'activité de production financée.
Elle ambitionne de satisfaire les besoins de financement des populations à revenu faible ou sans revenu, ainsi que certains besoins de refinancement des systèmes financiers décentralisés ne pouvant remplir les conditions d'accès au crédit bancaire classique.

En outre, la BSR contribuera à l'accroissement de la "bancarisation" des populations des pays de l'UEMOA ainsi qu'aux efforts de diversification des économies de ces populations en favorisant le développement de tous les métiers porteurs de croissance économique et participera au processus d'intégration économique régionale.
La BRS, qui est dotée d'un capital de 24 milliards de francs CFA, est une société anonyme avec conseil d'administration faisant appel public à l'épargne.

Face à l'ampleur du phénomène dans l'Union, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a, dans sa Déclaration du 8 décembre 1999 intitulée " Relever ensemble, dans la solidarité, les défis du troisième millénaire ", réaffirmé la détermination des Etats à faire de la lutte contre la pauvreté un impératif des politiques économiques, grâce à la promotion vigoureuse d'une croissance plus riche en emplois, une diversification des activités génératrices de revenus et un renforcement des programmes sociaux. Dans ce cadre, les Chefs d'Etat ont décidé de " mettre en oeuvre, de façon diligente, le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA, traduisant ainsi leur détermination à approfondir le processus d'assainissement des économies nationales, à lutter de façon efficace contre la pauvreté et à consolider les bases de leur monnaie ".

Le projet porte sur la mise en place d'une Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA), dont l'architecture prévoit un holding financier, faisant office de Siège ou de maison mère pour des filiales bancaires qui seront installées dans chaque Etat de l'UEMOA afin d'exercer à titre principal des activités de banque. Outre les filiales bancaires, le Holding développera également des filiales non bancaires pour permettre au Groupe de réaliser des économies de charges dans les domaines notamment du système d'information mais aussi dans la gestion des ressources investies dans la lutte contre la pauvreté par divers partenaires, à travers une fondation. Par ailleurs, le Groupe BRS disposera de son propre mécanisme de garantie pour prendre en charge une partie des risques bancaires. Les pistes de diversification du Groupe BRS ainsi tracées ne sont pas fermées. D'une manière générale, l'expansion du Groupe se fera en fonction des opportunités, tout en préservant sa vocation première qui est de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, pour assurer le succès de ses interventions, la BRS va s'appuyer sur des partenaires (structures relais financiers, d'appui technique et administratif, etc.) dans les différents pays de l'UEMOA.

S'agissant des ressources du Groupe BRS-SA, outre les fonds propres de base de la maison mère, elles sont constituées d'emprunts effectués sur le marché financier, de ressources concessionnelles obtenues auprès de partenaires extérieurs ainsi que de ressources d'épargne défiscalisée, de fonds sociaux et des fonds de garantie. En outre, s'appuyant sur l'exemple de la Grameen Bank, la BRS-SA, développera une culture d'épargne à caractère obligatoire pour la clientèle dès l'obtention d'un prêt. Outre sa clientèle-cible pour les activités de crédit direct, la BRS pourrait recevoir les dépôts de l'ensemble des opérateurs économiques, y compris ceux qui ne sont pas éligibles à son financement.

En ce qui concerne le mécanisme de garantie, hormis le fonds de garantie prévu, les filiales bancaires vont s'appuyer d'une part, sur des mécanismes de garantie " économiques " (étude des dossiers de financement, encadrement technique et suivi du promoteur et de son patrimoine) et, d'autre part, sur ceux dits juridiques (nantissement du matériel financé, garanties nouvelles à mettre en place telles que les Sociétés de cautionnement mutuel, épargne forcée, cautions solidaires, etc.). Une combinaison de ces différentes possibilités devrait assurer une sécurisation maximale des crédits.

Au total, le projet de création de la Banque Régionale de Solidarité est entré dans sa phase de concrétisation. Il permettra de modifier le paysage bancaire et financier de l'UEMOA, dans le cadre d'une contribution plus hardie à la lutte contre la pauvreté, à travers notamment la création de nombreux emplois indépendants dans des secteurs vitaux de l'économie des pays de l'Union et l'intégration des couches vulnérables de la population dans le système financier de l'Union.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard