II FONCTIONNMENT ET INSTITUTIONS DE L'UEMOA
Le fonctionnement de l'UEMOA s'articule autour de la
Présidence de la Commission et de Départements dirigés,
chacun, par un Commissaire, nommé par son pays d'origine.
Les organes de direction, consultatifs ,de contrôle
juridictionnel, de contrôle parlementaire et les Institutions
spécialisées autonomes participent également au
système institutionnel.
L'ensemble de l'Institution fonctionne sous l'autorité du
Président de la Commission.
Celui-ci veille à ce qu'à tout moment, la
Commission exerce, avec l'efficacité voulue, la plénitude de ses
fonctions, avec les prérogatives et responsabilités que lui
confère le Traité de l'UEMOA.
II.1 LES INSTITUTIONS
II.1.1 -Les organes de direction
II.1.1-1 -La Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement
Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche
toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des
Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle de
nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants.
Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions
à l'unanimité.
II.1.1-2 -Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres définit la politique
monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de
la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du
développement économique des Etats membres. Chacun d'entre eux
est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances,
mais chaque Etat n'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les
séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur
de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le
Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses
décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la
définition de l'unité monétaire et de déterminer en
conséquence la déclaration de parité de la monnaie de
l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.
II.1.1-3 -La Commission
La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et
de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir
d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.
Elle transmet à la Conférence et au Conseil les
recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et
au développement de l'Union,
Elle exécute le budget de l'Union et peut saisir la Cour
de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui
leur incombent en vertu du droit communautaire.
Le siège de la Commission est à Ouagadougou au
Burkina Faso.
II.1.2 -Les Organes de contrôle
juridictionnel
II.1.2 .1 -La Cour de Justice
La Cour de Justice veille à l'interprétation
uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment,
les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires". Elle
assure le respect du droit relativement à l'interprétation et
à l'application du Traité de l'UEMOA, arbitre les conflits entre
les Etats membres ou entre l'Union et ses agents, elle est composée de
juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable
.Son siège est à Ouagadougou.
Elle est composée de juges, un par Etat, nommés
pour un mandat de six ans renouvelable.
Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.
II-1-2 -2 -La Cour des Comptes
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de
l'Union, et la fiabilité des données budgétaires
nécessaires à l'exercice de la surveillance
multilatérale.
Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable
une fois.
II.1.3 -Les Organes de contrôle
parlementaire
-Le Comité Interparlementaire, embryon du futur Parlement
de l'Union
Le Comité Interparlementaire joue
un rôle consultatif et d'animation des débats sur
l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et
s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions.
Il préfigure le parlement de l'Union qui sera
chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union.
Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par
an.
Son siège est à Bamako au Mali
Les membres du Parlement portent le titre de «
Députés au Parlement de l'UEMOA ».
Ils seront élus au suffrage universel direct, pour une
durée de cinq ans, selon une procédure électorale qui
sera déterminée par un acte additionnel de la Conférence ,
après consultation du Parlement.
Ils exerceront leur mandat de façon indépendante
et ne peuvent être liés par des instructions d'un quelconque Etat
membre.
Le nombre des Députés par Etat membre, les
modalités de leur rémunération, le régime
d'éligibilité ainsi que celui des incompatibilités, seront
fixés par un acte additionnel de la Conférence, après
consultation du Parlement.
Le Parlement élit son Président parmi ses membres
pour une durée de deux ans et demi.
Le Parlement se réunit en deux sessions.
La première session s'ouvre le premier lundi du mois de
février.
La deuxième session, dite budgétaire, s'ouvre le
deuxième lundi du
mois d'octobre.
Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire,
sur un ordre du
jour précis, sur convocation de son Président, soit
à la demande du
Président du Conseil des Ministres, soit à la
demande des 2/3 des Députés au moins, après information
du Président du Conseil des Ministres.
Le Parlement est saisi du rapport annuel conjoint de la Cour des
Comptes de l'UEMOA et des Cours des Comptes des Etats membres sur
l'évaluation des systèmes de contrôle des comptes en
vigueur dans l'Union.
Dans l'attente de l'élection des Députés au
suffrage universel direct, les Députés au Parlement sont
désignés par l'Organe législatif de chaque Etat
membre.
Le nombre des Députés est fixé à cinq
par Etat membre et la présidence du Parlement est exercée par
un Député ressortissant de l'Etat qui assure la présidence
de la Conférence.
II.1.4 -Les Organes consultatifs
-La Chambre Consulaire Régionale
La Chambre Consulaire Régionale est le lieu
privilégié de dialogue entre l'UEMOA et les principaux
opérateurs économiques. La Chambre, Organe consultatif
créé par le Traité de l'Union, est chargée de
réaliser l'implication effective du secteur privé dans le
processus d'intégration de l'UEMOA, par notamment :
-la participation à la réflexion sur le processus
d'intégration et à la mise en oeuvre des réformes
arrêtées par les Organes compétents de l'Union ;
-l'appui technique aux Chambres Consulaires nationales et
à ses autres membres .
-à son initiative ou à celle de la Commission, la
Chambre donne des avis sur toute question relative à la
réalisation des objectifs de l'Union, notamment les législations
commerciale, fiscale, douanière et sociale ; les négociations
commerciales auxquelles participe l'Union ; la création et le
fonctionnement de bourses de valeur ou de commerce, d'observatoires
économiques ; la politique économique et monétaire.
La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les
associations professionnelles et les organisations patronales des Etats
membres.
Le nombre des représentants est fixé ainsi qu'il
suit pour chaque Etat membre :
3 représentants des institutions consulaires,1
représentant des associations professionnelles ou des
organisations patronales des industries ;1 représentant des associations
professionnelles ou des organisations patronales des importateurs/exportateurs
;1 représentant des associations professionnelles des banques et
établissements financiers ;1 représentant d'une association
professionnelle ou d'une organisation patronale d'un secteur
désigné par la chambre nationale de commerce et d'industrie parmi
les secteurs non cités ci-dessus.
Son siège est à Lomé au Togo.
II.1.5 -Les Institutions
spécialisées autonomes
II.1.5.1 -La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest(BCEAO)
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit Etats membres de
l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La BCEAO est un
établissement public international dont le siège est fixé
à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les
Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a
en charge:
-la centralisation des réserves de devises de l'Union
-la gestion de la politique monétaire des Etats membres de
l'Union
-la tenue des comptes des Trésors des Etats de l'Union
-la définition de la loi bancaire applicable aux banques
et aux établissements financiers
La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission
monétaire sur l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire
Ouest Africaine.
Elle émet des signes monétaires, billets et
pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir
libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. La
création, l'émission et l'annulation des signes monétaires
sont décidées par le Conseil des Ministres.
Nonobstant le développement des moyens de paiement
scripturaux, l'utilisation de billets et pièces de monnaie continue
d'occuper une place relativement importante dans les transactions des agents
économiques. Les mouvements de billets entre les Etats sont
favorisés par l'unicité des signes monétaires.
En matière d'impression, la Banque Centrale mène
des recherches permanentes relatives à l'authentification des signes
monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets
qu'elle émet. C'est dans ce cadre qu'il convient d'inscrire les
décisions prises respectivement en 1977, 1991et en 2002, visant à
renouveler et à compléter la gamme des billets et des
pièces de monnaie en circulation.
La Banque Centrale a également pour mission de
gérer la politique monétaire des Etats membres de l'Union. Cette
politique monétaire vise à:
- ajuster la liquidité globale de l'économie en
fonction de l'évolution de la conjoncture économique, pour
assurer une stabilité des prix
- promouvoir la croissance économique.
L'organisation et la surveillance de l'activité bancaire
La Banque Centrale définit la réglementation
applicable aux banques et établissements financiers et exerce à
leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la Commission
Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le
Gouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à l'organisation
et au contrôle du système bancaire dans l'UMOA. La BCEAO assure le
Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
La Banque Centrale assiste, à leur demande, les
Gouvernements des Etats de l'Union dans leurs relations avec les institutions
financières et monétaires internationales et dans les
négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusion d'accords
financiers internationaux. Elle peut être chargée de
l'exécution de ces accords dans les conditions fixées par les
conventions approuvées par le Conseil d'Administration. S'agissant en
particulier des relations des Etats avec le Fonds Monétaire
International, la Banque Centrale assure le rôle d'agent financier, en
vertu des dispositions de la Convention du 24 septembre 1981 signée
entre elle et les Etats membres.
L'Institut d'émission assiste aussi les Etats dans les
domaines de la définition et du suivi de l'exécution des
programmes d'ajustement ainsi que de la gestion de la dette. En particulier, il
assiste les Gouvernements dans les négociations de
rééchelonnement de leur dette extérieure. L'Institut
d'émission apporte également son concours dans la conception,
l'harmonisation et l'application de textes relatifs à la
réglementation des relations financières extérieures.
C'est dans ce cadre notamment qu'il assure, pour le compte des Etats,
l'établissement de leurs balances des paiements.
La Banque Centrale participe activement aux réflexions
menées avec les partenaires de la Zone Franc dans les domaines de la
réforme des assurances, de la prévoyance sociale, de la
mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsi que de
l'observatoire économique de la Zone Franc et des pôles
régionaux de formation.
La Banque Centrale a développé une politique de
formation au profit de ses agents qu'elle a étendue, par la suite, aux
banques et établissements financiers, aux administrations
économiques et financières des pays membres, ainsi qu'à
celles de certains pays de la sous-région. Cette formation est
assurée par le Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes Bancaires
(COFEB), situé au Siège de la BCEAO. La création de ce
centre répondait à la nécessité d'harmoniser la
formation des cadres du secteur bancaire, et d'y apporter une dimension plus
régionale.
Depuis sa création en août 1977, le COFEB a
formé 1407 agents répartis en 23 promotions, pour le compte des
Administrations nationales (420), des Banques et Etablissements Financiers
(213), d'autres Banques Centrales (10) et de la BCEAO (764). Le COFEB
succède ainsi au Centre de Formation d'Abidjan qui, auparavant, formait
les cadres de la BCEAO.
II.1.5.2 -La Banque Ouest Africaine de
Développement(BOAD)
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est
l'institution commune de financement du développement des Etats de
l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), transformée en une
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par Traité
du 10 janvier 1994. Elle est créée par Traité signé
le 14 novembre 1973 par ses Etats membres. Les Etats membres de la BOAD sont :
le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau,
le Mali , le Niger, le Sénégal et le Togo. Conformément au
Traité de l'UEMOA entré en vigueur le 01 août 1994, la BOAD
est une institution spécialisée commune de l'Union. Elle concourt
" en toute indépendance à la réalisation des objectifs de
l'UEMOA sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le
Traité de l'UMOA"
La BOAD est un établissement public à
caractère international qui a pour objet, aux termes de L'Article 2 de
ses Statuts, "de promouvoir le développement équilibré des
Etats membres et de réaliser l'intégration économique de
l'Afrique de l'Ouest" en finançant des projets prioritaires de
développement rural, infrastructures de base, infrastructures modernes,
télécommunications, énergie, industries, transport,
agro-industries, tourisme et autres services. Sont membres de la BOAD et
participent à son capital et à son administration :
- Les membres titulaires d'actions de série A
: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée
Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo et la Banque Centrale des
Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), institut d'émission commun aux
huit Etats membres ;
-Les membres titulaires d'actions de série B :
France, Allemagne, l'Union Européenne , la Banque Africaine de
Développement (BAD), le Royaume de Belgique.
Le capital souscrit d'un montant de 350 milliards F CFA est
reparti entre les actionnaires de catégorie A et ceux de
catégorie B à concurrence de 95,96 % et 4,04 % respectivement.
La BOAD a en son sein trois structures
spécialisées : Cauris Investissement SA , Fonds de Garantie
des Investissements Privés en Afrique de l'Ouest (GARI) et Le Projet
d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS).
Cauris Investissement SA est la première
société de Capital Investissement à vocation
sous-régionale dont l'activité couvre les huit Etats membres de
l'Union.
Tous les secteurs d'activités sont éligibles aux
interventions de Cauris Investissement SA à l'exception des
entreprises de divertissement pour adultes et des sociétés de
fabrication d'armes.
Cauris Investissement SA intervient en fonds propres (capital ou
quasi-capital) dans les entreprises ayant un fort potentiel de croissance et de
rentabilité. Ses interventions peuvent prendre les formes juridiques
suivantes :actions simples ou privilégiées ; obligations
convertibles ou à bons de souscription d'actions ; prêts
participatifs, comptes courants d'associés.
L'activité au 31 décembre 2003, les interventions
de Cauris Investissement SA portent sur des participations dans 40
opérations pour un montant de 5,9 milliards de F CFA.
Cauris Investissement SA prend des participations à
concurrence de 10 à 250 millions F CFA représentant 10 à
35 % du capital social de l'entreprise.
La durée moyenne d'intervention se situe
généralement entre 4 et 8 ans aux termes desquels les parts de
Cauris Investissement SA sont rachetées, soit par les anciens
actionnaires, soit par introduction en bourse, soit par cession à des
tiers en plein accord avec les actionnaires majoritaires. Pendant toute la
durée du partenariat, le responsable du dossier reste à
l'écoute de la société et apporte soutien et conseil au
Chef d'entreprise pour les décisions de nature stratégique sans
s'immiscer dans la gestion quotidienne de l'entreprise.
Constitué à l'initiative d'organismes de
développement internationaux, réunissant des Banques commerciales
et des établissements financiers implantés dans la
Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest, le Fonds de
Garantie des Investissements Privés en Afrique de l'Ouest (GARI) a pour
ambition de faciliter l'accès des entreprises privées de la
région aux financements à moyen et long terme, par le partage,
avec les établissements de crédit, des risques liés
à ces opérations. Le Gari est une société anonyme
dont le siège est situé à Lomé.
Les pays d'intervention sont prioritairement les huit membres de
l'Union et accessoirement tous les autres membres de la
CEDEAO.
Les entreprises éligibles sont
celles relevant du secteur privé et exerçant
leurs activités dans les domaines suivants : industrie
manufacturière, agro-industrie, pêche, mines, tourisme,
Bâtiments et travaux publics, transports, hôtellerie,
agriculture.
La garantie est délivrée dans la monnaie du
prêt, pour une durée maximale de 10 ans.
La quotité
maximale est fixée à 50% du prêt consenti par
l'établissement de crédit. En cas de recours simultané
à d'autres fonds de garantie, le taux de couverture cumulé est
plafonné à 60% de l'encours en principal du prêt.
Pour
être éligibles, les crédits garantis doivent atteindre,
sauf cas particuliers, un montant égal à la contre valeur de 100
millions de FCFA.
La Gari vient d'étendre ses activités à la
garantie des opérations de levée de ressources sur les
marchés financiers et monétaires approfondi.
Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS) est une cellule
de Coordination mise en place au sein de la BOAD dans le cadre des accords
conclus entre la Banque et le Gouvernement de la Confédération
Suisse le 20 décembre 1993, pour servir de point d'application pour la
mise en oeuvre de l'assistance financière suisse en faveur des pays de
l'UEMOA. Le PUFS est devenu opérationnel en janvier 1994. Son objectif
principal est d'accompagner un processus expérimental d'intervention de
la BOAD en faveur des organisations de base (OB) en finançant les
opérations sous forme de subvention et de crédit.
Les OB sont les groupements, associations de
développement, coopératives, etc. reconnues légalement et
exerçant des activités dans les secteurs du développement
rural, de l'artisanat, de la microfinance, etc..
Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS) appuie des
opérations de développement à la base (ODB) comportant en
général deux grandes catégories de composantes : les
activités génératrices de revenus et d'emplois (AGR/E) ou
activités rentables et les mesures d'accompagnement pour renforcer les
capacités d'organisation et de gestion des OB et leurs activités
à caractère social.
Les composantes à caractère social sont par exemple
la santé, l'éducation, l'alimentation en eau potable des
populations. Elles contribuent notamment à l'amélioration
qualitative des conditions de vie des populations.
Le PUFS ne peut financer des opérations exclusivement
limitées aux mesures d'accompagnement et au secteur social, y compris
dans un programme de développement. Par contre, il peut appuyer des
opérations sous forme de crédit à 100 %
(généralement dans le cadre d'un programme de
développement cofinancé avec d'autres partenaires financiers).
Le PUFS est ouvert au cofinancement d'ODB avec d'autres
partenaires financiers afin d'augmenter l'effet de levier de ses interventions,
échanger des expériences dans le cadre de programmes de de
développement intégrés.
Le cumul des ressources mobilisées par la Banque depuis le
démarrage de ses activités opérationnelles en 1976
s'élève, au 31 décembre 2003, à 341 milliards FCFA,
dont 317 milliards de ressources d'emprunt et 24 milliards de concours non
remboursables.
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