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L'intégration régionale en Afrique: Le cas de l'UEMOA


par Tiego Tiemtore
INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (IRERIE) - MEMOIRE DE MASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES 2004
  

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III  -LES CHANTIERS DE L'UNION

Dès sa création, l'Union a bâti son projet intégrateur autour de grands axes, qui constituent des chantiers en perpétuelle construction.

Comme son nom l'indique, l'UEMOA a choisi la forme d'intégration, la plus poussée. En effet, l'Union économique crée un espace économique régional vraiment unifié où non seulement les biens mais aussi les personnes et le capital peuvent circuler librement. Elle requiert à ce titre l'harmonisation de nombreuses réglementations et une coopération dans le domaine de la politique macro économique.

L'intégration se réalise principalement à travers quatre chantiers : la coordination des politiques macroéconomiques nationales, la mise en place d'un marché commun( union douanière où prévalent la libre circulation des personnes des services, des capitaux et le droit d'établissement), l'harmonisation et l'assainissement des réglementations économiques, la mise en oeuvre des politiques sectorielles.

III.1 -Convergences des performances et des politiques économiques des Etats

L'Union a fixé des critères de premier et second rang à respecter par ses membres pour une meilleure convergence des performances et des politiques économiques.

L'institution de la surveillance multilatérale permet aux Etats membres d'exercer leur droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques en vue de faire face, à temps, aux graves déséquilibres macro-économiques éventuels préjudiciables à la stabilité monétaire.

Les critères de premier rang sont :

-le ratio solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal

-le taux d'inflation annuel moyen qui ne doit pas dépasser 3%

-le ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB (moins de 80%)

-le sous-critère de non-accumulation des arriérés de paiement intérieurs sur la gestion de la

période courante

Les critères de second rang sont :

-le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales pour une norme communautaire de 35,0% maximum

-le ratio des investissements publics financés sur ressources internes rapportés aux recettes fiscales (norme communautaire de 20% minimum )

-le ratio du solde extérieur courant hors dons rapporté au PIB pour une norme communautaire d'un déficit ne devant pas dépasser 5%.

-le taux de pression fiscale pour une norme communautaire de 17% minimum

III.2 -Coordination des politiques sectorielles nationales

Cette coordination passe par la mise en oeuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes dans les principaux domaines de l'activité économique.

Ainsi, les préoccupations ont vite tourné autour des programmes énergétique communautaire, la politique industrielle commune, de la politique agricole de l'Union, la politique communautaire d'amélioration de l'environnement.

III.4 -l'harmonisation des législations des Etats membres

Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les orientations de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement dans le domaine de l'harmonisation des législations visent à lever les entraves liées à l'inadaptation du cadre juridique et fiscal de l'activité économique et à compléter la politique monétaire des Etats par la création d'un marché financier régional intégré.

L'Union douanière de l'UEMOA est caractérisée par :

-la libre circulation des produits originaires agréés à l'intérieur de l'Union ;

- la mise en place d'un Tarif Extérieur Commun comprenant une nomenclature tarifaire et statistique, une catégorisation des produits, une structure tarifaire.

- la libre circulation des produits originaires agréés

IV -LES REALISATIONS DE L'UNION DEPUIS 1994

 

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo