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L'intégration régionale en Afrique: Le cas de l'UEMOA


par Tiego Tiemtore
INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (IRERIE) - MEMOIRE DE MASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES 2004
  

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IV.1 -L'harmonisation des législations

Au titre de l'harmonisation des législations ,après l'adoption par le Conseil des Ministres, en 1997 et 1998, des Directives portant harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques, puis en 2000 d'un Code de transparence dans la gestion des finances publiques dans l'UEMOA, ainsi que d'une Décision portant adoption du document de conception du projet de réforme des marchés publics, la Commission s'est engagée dans la mise en oeuvre d'actions susceptibles de faciliter la mise en application des textes adoptés et la poursuite des chantiers.

La réforme des marchés publics est entrée dans sa phase opérationnelle en 2003, avec le recrutement d'un spécialiste en passation des marchés publics, en qualité d'Assistant

technique auprès de la Commission dans le cadre de la première phase du Programme de

Réforme des Marchés Publics (PRMP), l'organisation de réunions périodiques de concertation avec la Banque Mondiale et la BAD.

La mise en oeuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures s'est

poursuivie jusqu'en 2003, avec la finalisation de l'étude sur les modalités de contrôle et de gestion des exemptions fiscales.

La Commission a pu réaliser un certain nombre d'actions aussi bien dans le cadre de la

consolidation de l'Union douanière, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, que dans la mise en

oeuvre de la politique commerciale commune.

L'augmentation très sensible des demandes de compensation a permis de constater une nette

évolution à la hausse du nombre de produits échangés, ainsi que de leurs quantités et valeurs.

Ainsi, à prix égal, les opérateurs économiques s'approvisionnent de plus en plus sur le marché

de l'Union.

Les mesures d'accompagnement de l'Union douanière concernent la compensation des moins-values de recettes douanières et l'harmonisation des instruments douaniers.

Pour la période allant de 1998 au 31 décembre 2003, le montant cumulé compensation des moins-values de recettes douanières s'élevaient à 85,3 milliards de F CFA.

L'harmonisation des instruments douaniers a été rendu effective avec la mise en application, depuis le 1er janvier 2003, la nouvelle version du Système Harmonisé adoptée par le Conseil de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en juin 1999.

 Au niveau des études et statistiques, l'Union s'est dotée d'instruments novateurs.

- La note sur l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC)

Les notes mensuelles sur l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) ont été

régulièrement élaborées et diffusées électroniquement dans les Etats membres. Elles sont

également publiées sur le site de l'UEMOA.

- L'annuaire statistique de l'UEMOA

Depuis l'élaboration de la première édition de l'annuaire statistique de l'UEMOA en 2001, deux autres éditions ont été réalisées, sur la base des additifs et corrections introduits par les Etats membres.

- Le bulletin de conjoncture

Trois bulletins trimestriels de conjoncture ont été élaborés. Leur diffusion a été limitée à la

Commission.

Dans le cadre des activités du projet PARSTAT relatif à l'élaboration d'un Indice de la

Production industrielle (IPI), d'une note de conjoncture et d'une base de données sur la

compétitivité, des méthodologies harmonisées de calcul de l'IPI et de l'Enquête Nationale de

l'Opinion sur la Conjoncture (ENHOC) ont été produites et validées en 2002 et 2003.

Sur la base de ces méthodologies, une liste d'indicateurs conjoncturels pour la production du tableau de bord et de la note de conjoncture régionale a été établie.

 Le Règlement n°11/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant adoption des modalités

de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA est entré en

vigueur le 1er janvier 2003. Depuis cette date, les pays élaborent leurs PIB selon cette méthodologie de calcul.

 Ainsi au chapitre de l'harmonisation et de l'assainissement des réglementations économiques notamment le programme d'harmonisation des fiscalités directes intérieure, de nombreux acquis sont à relever dont l'instauration et l'harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Outre les reformes relatives à la rationalisation de la fiscalité par la généralisation de la TVA dans les différents pays membres de l'UEMOA, deux projets de directives ont été élaborés en 2001. Il s'agit du projet de directive relative à la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA et du projet de directive portant régime harmonisé de l'acompte sur impôts assis sur les bénéfices.

En prélude à l'union douanière, un régime préférentiel transitoire est appliqué depuis juillet 97. Il a marqué un progrès important dans la relance de l'économie des Etats à travers le développement des échanges intracommunautaires par « l'effet conjugué d'un désarmement tarifaire interne et du blocage de tout réarmement de la fiscalité de porte ». « Outre les produits du cru et de l'artisanat traditionnel qui circulent en toute franchise des droits et taxes, 2196 produits agrées fabriqués par 509 entreprises des pays membres circulent sur le territoire de la communauté sous le régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) avec une réduction de 5% » indique le rapport 2003 de la commission des politiques commerciales et douanières.

Bien plus, comme initialement convenu, le tarif extérieur commun (TEC) est entré en vigueur suite à la mise en place en 1998 de l'union douanière.

Parmi les autres acquis de l'harmonisation des législations, on peut citer :

-la mise en oeuvre, depuis le 1er janvier 1998, du Système Comptable Ouest Africain

(SYSCOA) ;

-l'adoption d'un règlement instituant un Conseil Comptable Ouest Africain et un Conseil Permanent de la profession comptable ;

-l'adoption d'une directive portant régime juridique des Centres de Gestion Agréés ;

-l'adoption d'une directive portant Nomenclature Budgétaire et Plan comptable de l'Etat ;

-l'adoption d'une directive portant harmonisation des droits d'accises ;

-l'adoption d'un règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA, pour faciliter la libre circulation des capitaux ;

-l'adoption d'un Code de transparence dans la gestion des finances publiques au

sein de l'UEMOA ;

-l'adoption de mesures relatives à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ;

-l'adoption d'une Directive sur l'harmonisation des taxations des produits pétroliers ;

-la création du Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financiers et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à Abidjan.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon