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L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans


par Peggy Hermann
Faculté de Droit de Montpellier 1 - DEA de Droit International 1999
  

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Chapitre II : L'expression du particularisme

L'héritage culturel, la puissance de la religion, l'hétérogénéité des Etats musulmans, la méfiance à l'égard de tout ce qui provient de l'Occident sont autant de facteurs qui altèrent inévitablement la conception universelle des droits de l'Homme ( Section I) et qui ont donné naissance à plusieurs documents contradictoires de protection des droits de l'Homme (Section II).

Section I : L'altération inévitable de la conception universelle des droits de l'Homme

La démarcation des Etats musulmans par rapport à la conception universelle des droits de l'Homme, se concrétise dans l'adaptation des droits de l'Homme au cadre musulman ( § 1). Les Etats musulmans affirment la nécessité d'élaborer des documents de protection des droits de l'Homme qui leur sont propres (§ 2).

§ 1 : La démarcation des Etats musulmans

L'Islam cherche à limiter les droits de l'Homme par l'expression de son particularisme. Il établit certains droits fondamentaux universels pour l'humanité tout entière, droits qui doivent être observés et être respectés en toutes circonstances.

Le Coran dit clairement :

«  O, vous qui croyez ! Tenez-vous fermes comme témoins devant Dieu, en pratiquant la justice. Que la haine envers un peuple ne vous incite pas à commettre des injustices. Soyez justes ! La justice est proche du respect de Dieu » ( Sourate V ; Verset 8)

« Les droits de l'Homme dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, n'ont pas leur raison d'être dans un commandement divin, mais dans la volonté de l'Assemblée générale des Nations-Unies basée sur des considérations d'intérêt général »36(*). En Islam, les droits de l'Homme sont conférés par Dieu, et par conséquent, aucune autorité sur terre, n'a le droit d'y adapter de modification. Personne n'a le droit de les abroger. Le raisonnement fondateur des droits de l'Homme selon l'Islam ne peut donc procéder que par référence à des indications du Coran ou, éventuellement, «par leur application à des situations qui se sont produites effectivement dans la mesure où elles se sont cristallisées comme conduites exemplaires »37(*).

La charte, les proclamations, les résolutions des Nations-Unies ne peuvent être comparées aux droits que Dieu sanctionne. Ces droits font partie intégrante de la foi islamique. Les problèmes que posent l'Islam en matière des droits de l'Homme dérivent du fait que l'homme musulman se sent lié par des normes qu'il n'a pas faites et sur lesquelles il n'a aucun pouvoir en raison de sa fidélité à l'Islam.

Il n'y a pas de doute : l'universalité des droits de l'Homme est contestée par les Etats musulmans. René Cassin, dans sa rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'avait pas prévu que le réveil de la religion islamique représenterait un danger sérieux pour l'universalité des droits de l'Homme, souvent liée à sa source d'inspiration laïque.

L'impératif de l'universalité risque de devoir supporter un coup fatal dans la mesure où l'Islam, tout en se proclamant tolérante, est «totalitaire » puisqu'elle vise à gouverner la totalité de la vie des hommes sur les plans spirituel et matériel, religieux et politique. En effet, en droit positif, il n'y a pas de hiérarchie entre les normes juridiques internationales. Il y a une hiérarchie dans les Etats musulmans telle que la Loi islamique qui l'emporte sur toute norme obligatoire de droit international.

De plus, l'affirmation de cette nécessité montre que l'Islam revendique à son profit l'universalisme. Tous en se ralliant à l'universalisme onusien, ces documents doivent être lus à la lumière des préceptes du Coran. C'est dire que même si la formulation des droits peut paraître très classique et rejoindre celle des textes universels, en réalité ils doivent être interprétés dans un sens qui risque fort de contredire celui qui est admis sur le plan universel. En effet, les Etats musulmans refusent la préséance des normes universelles sur les normes divines ; ce qui serait blasphématoire à l'égard de leur auteur divin, Allah.

Sinaceur explique que cette démarcation des Etats musulmans par rapport à la conception universelle des droits de l'Homme est bienveillante et qu'elle réglera la question des droits de l'Homme. «C'est dans la mesure où chaque culture permet à chaque nation, ou ensemble de nations qui s'en réclament, de préserver le respect des droits, que les nations trouveront elles-mêmes les ressources et les moyens d'une vie à l'unisson de la communauté mondiale, d'une libre conformité aux valeurs universelles qui fondent les relations entre les pays et les Etats et donne tout son sens à l'idée de communauté internationale. »38(*). C'est dans la mesure où les différences sont acceptées, que les Etats musulmans peuvent apporter leur propre éclairage et leur propre justification à la théorie des droits de l'Homme.

L'affirmation de l'universalité des droits de l'Homme semblait reposer sur des bases solides ; elle s'est enrichit régulièrement. Toutefois depuis quelques années, les fondements de l'universalité ont été remis en cause. Les Etats musulmans affirmèrent rapidement la nécessité d'élaborer des documents de protection des droits de l'Homme qui leur sont propres. Ils affirment cette nécessité au nom tout d'abord d'un régionalisme modéré, mais cela cache en réalité une contestation plus profonde de l'universalisme ; une contestation menée au nom de leur particularisme.

* 36 Abu-Sahlieh (Sami A.Aldeeb), droits de l'Homme conflictuels entre l'occident et l'islam, Revue algérienne des sciences juridiques économiques et politiques, volume XXXO- n°01/1993, p.48

* 37 Sinaceur, mohamed-allal, Islam et les droits de l'Homme dans les dimensions universelles des droits de l'Homme, lapyre, Tincey et vask, Bruylant 1990.

* 38 Sinaceur (M-A), " Islam et droits de l'Homme", Lapeyre (A.), De Tinguy ( F.), Vasak ( K.) ( sous la dir.), Les dimensions universelles des droits de l'Homme, Vol I, Bruylant 1990, p. 149

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon