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L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans


par Peggy Hermann
Faculté de Droit de Montpellier 1 - DEA de Droit International 1999
  

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B- L'identité d'un lien entre la liberté et la Loi.

A travers l'analyse du contenu de la liberté, il est possible de conclure à l'existence d'un point commun essentiel aux deux : ce point concerne l'identité d'un lien établi entre la Loi et la liberté :

1- La conception traditionaliste

Pour les traditionalistes musulmans, la Loi est la première ; la liberté consiste à ne faire que ce qu'elle permet (ou mieux ce qu'elle n'interdit pas). Il n'y a de droits légitimes pour la personne que dans le cadre des droits de Dieu, dans - ou par rapport à- la communauté des croyants selon les critères de piété, de savoir, de sexe, de capacité, etc....

La liberté, et les droits qui en découlent, ne sont concevables qu'à l'intérieur de ce que permet la soumission à l'ordre qui s'impose au nom de Dieu. Si la priorité est accordée à la Loi, si la liberté n'est qu'une fonction qui s'étend et se rétrécit selon la volonté de la Loi et le pouvoir qui l'incarne et en a la charge, il n'y a rien qui puisse limiter le pouvoir de la Loi sur la liberté et les droits des personnes, rien qui puisse empêcher la Loi, c'est à dire l'Etat, d'étendre ses pouvoirs à tous les secteurs de la vie publique ou privée des personnes au nom de Dieu.

L'histoire montre que quel que soit le régime, même le plus de démocratique, si sa Loi n'est pas limitée, il ne peut que tendre à l'extension de ses pouvoirs. C'est cette structure fondamentale de subordination de la liberté à la Loi qui est à la base des régimes totalitaires, qu'ils se réclament ouvertement traditionalistes ou qu'ils se réclament de telle ou telle idéologie moderne.

C'est ainsi que cette subordination apparente les régimes "modernes, progressistes et laïques" comme ceux de la Syrie et de l'Irak à des régimes comme ceux de Khomeiny ou de la Dynastie saoudienne : la liberté et les droits de l'Homme sont niés et violés au nom de la «loi laïque » des premiers et de la « Loi religieuse » des seconds21(*).

2- La conception moderniste

A l'opposé de cette structure traditionaliste, la modernité se définit, précisément, par le rapport inverse entre la liberté et la Loi ; c'est la liberté qui est première. La Loi n'a «le droit » d'interdire que ce qui entrave la possibilité, pour tous et pour chacun, sans discrimination, de jouir de la liberté et des droits qui en découlent. La modernité n'accepte la limitation, de la liberté et des droits qui lui sont inhérents, qu'au titre de la limitation des abus par lesquels certains empiètent sur la liberté et les droits des autres. Les seuls qui peuvent être exclus de ces droits sont ceux qui ne les respectent pas pour les autres, et seulement dans les limites nécessaires et suffisantes pour empêcher cet empiétement. La fonction d'une Loi moderne n'est pas la vengeance mais seulement la protection contre les atteintes à l'intégrité, aux libertés et aux droits d'autrui.

La liberté et les droits de l'Homme sont, dans une conception authentiquement moderne du droit, le principe directeur et la raison de la Loi : celle-ci n'a pour fonction que de les garantir et de les protéger. Elle n'a pas pour fonction de les définir ou de les limiter au nom de Dieu ou d'une autre raison qui leur est supérieur comme dans les Etats musulmans.

Cette dimension essentielle des droits de l'Homme que la Loi doit respecter, sous peine d'être discriminatoire, est un principe laïque et provocateur pour les Etats musulmans.

* 21 A.I.D.C 10ème session, Tunis 1994, Constitution et religions, Presse de l'université de Toulouse, 1996

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery