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Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

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I / Persistance des grands principes de la législation actuelle pour encadrer la protection de la propriété intellectuelle sur Internet

A. La propriété littéraire et artistique ou droits d'auteur et droits voisins

Historiquement, le droit d'auteur fut conçu comme une matière souple, et a su absorber l'avènement de la photographie, du cinéma, de la radio, puis des satellites. On peut donc espérer qu'il saura faire face à la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et en particulier d'Internet.

En France, les droits d'auteur et droits voisins (c'est-à-dire les droits des artistes interprètes et des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes), également appelés droit de la propriété littéraire et artistique, sont régis par la loi du 11 mars 1957, ainsi que celle du 3 juillet 1985 et intégrés dans le code de la propriété intellectuelle, grâce à la loi du premier juillet 1992. Nous nous attacherons à mettre en évidence, dans cette partie, la spécificité du droit français, qui, contrairement au droit anglo-saxon, reconnaît à l'auteur un droit moral sur son oeuvre.

Nous examinerons, dans un premier temps, quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet. Puis, dans un tel contexte, nous détaillerons les deux grandes composantes de ce droit : droit patrimonial et droit moral. Enfin, nous verrons quels sont les recours possibles face aux infractions.

1) Les oeuvres protégées sur Internet

En vertu de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. En conséquence, toutes les données ou informations que l'on rencontre sur Internet ne sont pas protégées par le droit d'auteur, mais le champ d'application de la propriété littéraire et artistique demeure très large, car il comprend toutes les oeuvres de l'esprit à caractère original, c'est-à-dire empreintes de la personnalité de leur auteur.

Ainsi, les textes, de toute nature, diffusés sur le réseau (extraits d'ouvrages littéraires ou scientifiques, articles journalistiques, discours publics...) sont protégés par le droit d'auteur. De même pour les images fixes ou animées (photographies, reproductions d'oeuvres d'art, images de synthèse...), pour la musique (mais les sons en tant que tels ne sont pas protégés), et pour toute oeuvre audiovisuelle, c'est-à-dire toute oeuvre constituée d'une séquence animée d'images sonorisées ou non.

Le Multimédia est une catégorie d'oeuvre, récemment apparue, qui bénéficie du droit d'auteur et dont une des définitions se trouve dans le rapport Théry de 1994 sur les autoroutes de l'information: « Le multimédia est un ensemble de services interactifs utilisant le seul support numérique, pour le traitement et la transmission de l'information dans toutes ses formes : textes, données, sons, images. ». Ainsi la catégorie d'oeuvre multimédia intègre les CD-ROMS interactifs, mais aussi les sites Web sur Internet. Généralement, l'oeuvre multimédia est une oeuvre composite, au sens du Code, c'est-à-dire une oeuvre originale dans laquelle une oeuvre préexistante a été incorporée sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Le régime juridique de l'oeuvre composite établit qu'elle est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.

Les logiciels sont entrés dans la catégorie des oeuvres protégées par le droit d'auteur grâce à la loi du 3 juillet 1985. De plus, en 1994, le législateur a transposé la directive européenne du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateurs, et qui permet de protéger non seulement le logiciel, mais également les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement du programme. De plus, afin de lutter contre le pillage des oeuvres informatiques, le Code dispose que toute reproduction autre que la copie de sauvegarde établie par l'utilisateur, ainsi que toute utilisation d'un logiciel sans autorisation expresse de l'auteur est rigoureusement illicite.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.