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Le régime juridique des étrangers au Cameroun


par Martine AHANDA TANA
Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'université d'Abomey-Calavi de Cotonou au Bénin - DEA droits de la personne et de la démocratie 2004
  

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A) Les prescriptions générales

Elles concernent les procédures d'obtention du visa. Le tableau ci-après exprime clairement les dispositions des articles 10 à 16 de la loi de 1997 y relatives.

TABLEAU RECAPITULAIF DES PROCEDURES D'OBTENTION DE VISA

Catégories

Bénéficiaires

Validité

Entrées et sorties

Contenu du dossier

Visa de Transit.

Etranger en transit.

Pas plus de cinq jours.

Plusieurs.

-Un passeport ou tout autre titre de voyage (validité 6 mois minimum),

-un billet d'avion valable,

-un visa,

-des certificats internationaux de vaccination.

Visa de Tourisme.

Visiteur temporaire se déplaçant pour un motif touristique.

Pas plus de trente jours.

Plusieurs.

-Un passeport ou tout autre titre de voyage (6 mois de validité minimum),

-un billet d'avion ou titre de transport aller-retour,

-certificats internationaux de vaccination, certificats d'hébergement, justificatifs objet de la visite.

Visa Temporaire.

Etranger dont la durée de séjour n'excède pas trois mois.

Pas plus de trois mois.

Plusieurs.

-Mêmes conditions que pour le dossier de demande du visa touristique,

-un ordre de mission (pour les missions officielles).

Visa Long Séjour.

Etranger dont la durée de séjour excède trois mois.

Pas plus de six mois.

Plusieurs.

-Mêmes conditions que pour le dossier de demande du visa temporaire,

-une garantie de rapatriement,

-un contrat de travail visé par le ministre camerounais du travail pour les étrangers travailleurs salariés,

-une autorisation d'exercer une profession libérale pour les avocats et les huissiers notamment,

Un acte justifiant le lien conjugal (pour le conjoint), ou parental (pour les enfants mineurs),

-un certificat d'inscription ou de réinscription (pour les étudiants),

-un acte de mise en stage (pour les stagiaires).

Les visas sont accordés par la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de dépôt de la demande. Les étrangers venant des pays où le Cameroun n'est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire, à l'instar du Bénin et du Togo, peuvent à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d'immigration de leur lieu de débarquement76(*). Le coût du visa varie généralement en fonction de la durée ou du motif du séjour. Par exemple, un visa touristique est de 18.000 francs CFA.

Certaines catégories d'étrangers, en plus de devoir satisfaire à ces règles générales, peuvent bénéficier d'un régime plus spécial.

B) Les règles spéciales

Elles visent en particulier les membres de la famille des expatriés devant séjourner plus de trois mois au Cameroun. La loi leur permet, en effet, de bénéficier des mesures d'accompagnement et de regroupement familiaux. Ils pourront ainsi rejoindre leurs parents installés au pays pour une longue durée. C'est un privilège que la loi leur accorde dans le souci de protection de la famille et de préservation de son unité prônées par la constitution. Toutefois, les expatriés doivent prouver qu'ils disposent sur place d'un logement et de ressources stables et suffisantes.

Le respect de ces règles préliminaires permet de considérer que l'immigration est légale. Il faut, par la suite, que les intéressés régularisent leur séjour.

* 76 Ils peuvent aussi se rendre dans des représentations diplomatiques ou consulaires du Cameroun qui étendent leur champ de compétence géographique. Par exemple, l'Ambassade du Cameroun au Nigeria (située dans la ville de Lagos) ainsi que le consulat (situé dans la ville d'Abuja) étendent leurs juridictions dans les Etats du Bénin et du Togo. De même, l'Ambassade du Cameroun en Côte d'Ivoire (située à Abidjan) a une compétence territoriale englobant le Ghana.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams