Le régime juridique des étrangers au Cameroun

Paragraphe 2- La situation de l'étranger irrégulier

Bien qu'ils aient violé les conditions d'entrée et séjour, les clandestins demeurent des êtres humains à part entière. Ainsi doivent-ils bénéficier d'un minimum de protection (A). Cependant, ils sont exposés à l'extrême rigueur de la loi en matière d'immigration clandestine qui a prévu de les expulser. Malheureusement, les procédures d'expulsion s'avèrent très souvent problématiques (B).

A) Les immigrés clandestins

Nous avons précisé précédemment qu'environ un million et demi d'étrangers clandestins vivent au Cameroun^117(*). Il est important de noter qu'il s'agit des personnes de tout âge : des adultes (1) comme des enfants (2).

1) Les adultes

Une fois sur le territoire national, ils s'installent et mènent de petites activités « au noir » pour survivre. Cependant, une fois dénichés par les forces de l'ordre, ils font l'objet de mauvais traitements^118(*). En effet, en attendant d'être reconduits à la frontière, ces clandestins sont immédiatement enfermés dans des cellules de commissariats ou dans des prisons. L'administration pénitentiaire ne manque pas de les maltraiter de telle sorte que, leurs conditions d'enfermement sont très lamentables et pires que celles des étrangers réguliers. Nous nous demandons d'ailleurs si ce comportement illicite de l'Etat à l'égard des étrangers irréguliers ne s'inspire pas des agissements de l'ancienne métropole car dans l'ensemble, les faits décriés ci-dessus prévalent également en France^119(*).

L'enfant clandestin connaît un sort encore plus tragique au Cameroun.

2) Les enfants^120(*)

Le Cameroun abrite un nombre considérable d'enfants immigrés clandestins pour diverses raisons et dont il n'assure aucun suivi. La principale étant liée à leur « trafic »^121(*). En effet, dans le cadre des journées mondiales de l'enfant et de lutte contre le travail des enfants (respectivement le 16 juin et le 12 juin 2005), le Bureau International du Travail pour l'Afrique Centrale a organisé un séminaire à Yaoundé, sur l'exploitation de ces derniers.

Le Bureau a mis en exergue la situation particulièrement alarmante de ces clandestins, plus précisément au Cameroun,  où ils ont, pour la plupart, entre 5 et 10 ans et sont environ un millier à subir diverses formes d'atteintes à leurs droits fondamentaux. A titre d'exemple, ces enfants sont « employés » dans des carrières et participent à l'extraction des pierres. Ils travaillent dans des plantations de cacao, de canne à sucre et autres. Les mineurs clandestins sont utilisés au maximum et n'ont droit à aucun soin. De plus, les jeunes filles sont exposées à des abus sexuels de la part de leurs « employeurs ». La directrice du Bureau a affirmé que le gouvernement camerounais ne faisait rien pour éradiquer ce fléau^122(*). Ainsi, l'Etat profite de la vulnérabilité des enfants clandestins qui continuent de subir, au quotidien, des pratiques analogues à l'esclavage pourtant réprimé^123(*).

Malgré la réalité des difficultés qu'ils rencontrent, les clandestins doivent être sanctionnés par des mesures d'expulsion dont les procédures sont généralement sources de polémiques.

* ¹¹⁷ Cf première partie, chapitre 1 (début).

* ¹¹⁸ Revue de presse nationale sur Internet,  Cameroun-info. Net, 19 février 2005, Dossier : « Sale temps pour les sans- papiers ».

* ¹¹⁹ Les conditions d'enfermement en France laissent à désirer parce qu'elles traduisent un mépris total de la dignité humaine. Nous citerons le cas de la zone d'attente de l'hôtel Ibis à Roissy qui ressemble fortement à une prison car les clandestins sont parqués dans des chambres dans des conditions très humiliantes. Pour plus de précisions, voir Conclusions de la table ronde organisée par le comité de direction de la Revue de droit « Vacarme » en collaboration avec les Revues « Gisti », « Act-up-paris » et « Multitudes » sur le thème : « S'approprier les frontières », mai 1999, France.

* ¹²⁰ Nous tenons à rappeler que conformément à l'article 1 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant et à l'article 2 de la Charte Africaine des droits et du bien être de l'enfant, celui-ci est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans.

* ¹²¹ Il consiste au commerce transfrontalier d'enfants. Nous ne traiterons pas du trafic d'enfants proprement dit car cela relève d'un autre domaine. Nous nous limiterons exclusivement à l'analyse de ses conséquences, c'est-à-dire le triste sort réservé aux enfants involontairement immigrés clandestins. Toutefois, pour d'éventuels détails sur ce trafic en Afrique, consulter, à titre illustratif, la Revue Africaine  Le Millénaire N° 9 novembre-décembre 2004-le temps de l'Afrique «Le trafic d'enfants, un mal qui se répand », pp.29-35.

* ¹²² Conclusions du séminaire sur l'exploitation des enfants en Afrique Centrale, organisé par le Bureau International du Travail pour l'Afrique Centrale, Yaoundé, 12 juin 2005.

* ¹²³ En effet, l'esclave est juridiquement entendu comme un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété. Il s'agit de l'usus qui est la faculté d'utiliser la chose, du fructus qui est la faculté d'en percevoir les fruits et de l'abusus ou la faculté d'en disposer à volonté. L'esclavage est proscrit par les articles 4 de la DUDH, 8 du PIDCP, 32 et 34 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, 5 de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 et 16 de la Charte Africaine des droits et du bien être de l'enfant. Par ailleurs, toutes les autres Conventions relatives à la répression de l'esclavage et de la traite des êtres humains, dûment ratifiées par le Cameroun comme vu précédemment, interdisent cette pratique.