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Le régime juridique des étrangers au Cameroun


par Martine AHANDA TANA
Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l'université d'Abomey-Calavi de Cotonou au Bénin - DEA droits de la personne et de la démocratie 2004
  

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II - OUVRAGES SPECIALISES

30) DOLLA (Patrick), Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne : enjeux et perpectives, Bruxelles, Bruylant, 1998, 560 p.

31) Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Les enfants réfugiés-Principes directeurs concernant la protection et l'assistance, Genève, HCR, 1994, 199 p.

32) Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les réfugiés dans le monde : cinquante ans d'action humanitaire, Paris, Autrement, 2000, 337 p.

33) Publications de l'institut international des droits de l'homme, Institut René Cassin de Strasbourg, La convention relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perpectives, Bruxelles, Bruylant, 2001, 456 p.

34) SALOMON (Robert), Les réfugiés, Vendôme, PUF, 1963, 126 p.

35) VANDENDRIESSCHE (Xavier), Le droit des étrangers, 2e édition, Paris, Dalloz, 2001, 179 p.

36) WINDISCH (Uli), Immigration : quelle intégration ? Quels droits politiques ? Lausanne, l'Age d'homme, 2000, 81 p.

III) ARTICLES DE DOCTRINE

37) ALLAND (Denis), «  Le dispositif international du droit de l'asile-rapport général », IN : Société française pour le droit international, Colloque de Caens : droit d'asile et des réfugiés, Paris, Pedone, 1997, pp.13-81.

38) ANDERSON (R.), « Le maintien de l'ordre et le passage des frontières », IN : ERGEC (R.), SPREUTEL (J.), DUPONT (L.), et ANDERSON (R.), Maintien de l'ordre et droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1987, pp. 259-294.

39) ANZILOTTI (D.), « La responsabilité internationale des Etats en raison des dommages soufferts par les étrangers », IN : Revue générale de droit international public, Tome XIII, N° 1 et 3, 1906.

40) COHEN-JONATHAN (Gérard), « Les droits de l'homme, une valeur internationalisée », IN: Revue droits fondamentaux, N°1 juillet-décembre 2001.

41) DEGNI-SEGUI (René), « L'action des institutions africaines en matière de réfugiés », IN : Société française pour le droit international, Colloque de Caens : droit d'asile et des réfugiés, Paris, Pedone, 1997, pp.229-230.

42) DIENG (Adama), « « Le droit de vivre » dans le contexte africain », IN : Association de consultants internationaux en droits de l'homme, essais sur le concept de « droit de vivre », Bruxelles, Bruylant, 1998, pp.180-192.

43) DIPLA (Haritini), « La responsabilité de l'Etat pour violation des droits de l'homme-problèmes d'imputation », IN : Publications de la fondation Marango Poulos pour les droits de l'homme, Série N°1, Paris, Pedone, 1994, pp.17-32.

44) DONFACK SOKENG (Léopold), « La liberté d'aller et de venir dans la sous-région du Golfe de Guinée », IN : Solon, Revue africaine de parlementarisme et de démocratie, Volume II N° 1, 2003, pp.55-90.

45) HEINKE (J.), «  Droits de l'homme et sanctions pénales », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1994

46) KAMDEM (Jean-Claude), « Droit à la justice : le cas du Cameroun », IN : MAUGENEST Denis et POUGOUE (Paul-Gérard), Droits de l'homme en Afrique centrale, colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), Yaoundé, UCAC-Karthala, 1995, pp.135-153.

47) KAMTO (Maurice), «La dynamique constitutionnelle du Cameroun indépendant », IN : Revue juridique africaine, N°1, 2, 3, 1995.

48) KENFACK (Pierre-Etienne), « L'accès à la justice au Cameroun », IN : Cahier de l'UCAC N°1, Dignité humaine en Afrique, Yaoundé, Presses de l'UCAC, 1996, pp.201-214.

49) MARIE (J.B), « Instruments relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun au 1er janvier 1998 », IN : Revue universelle des droits de l'homme (RUDH), Vol. 10, N°1-2, 1998, PP. 59 et suivantes.

50) MAUGENDRE (Stéphane), «  Morts par G.T.P.I ? », IN : Revue française Gisti, Plein droit N° 62 « Expulser », octobre 2004.

51) MUBIALA (Mutoy), « La convention de l'OUA du 10 décembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et ses liens avec la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés », IN : Publications de l'institut international des droits de l'homme, Institut René Cassin de Strasbourg, La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp.221-238.

52) NKENE (Blaise-Jacques), «  Les étrangers, acteurs de la vie politique camerounaise : l'expérience des immigrés nigérians dans la ville de Douala », IN : GRAPS / Université de YAoundé II.

53) PACAUD (Cécile), «  Ni d'ici, ni d'ailleurs ? Analyse du processus de construction sociale de l'apatridie ». (Article publié sur internet à l'adresse suivante: http://www.uhb.fr/sc_humaines/ceriem/documents/cc4/cc4cecil.htm)

54) REYDELLET (Michel), « La dignité des étrangers », IN : PEDRA (Philippe) (Dir.), Ethique droit et dignité de la personne-mélanges Christian Bolze, Paris, Economica, 1999, p.227-259.

55) WODIE (F.W.), «  l'Afrique et le droit humanitaire », Revue internationale de la Croix-Rouge, Vol.68, 1986.

IV) RAPPORTS-COLLOQUES - SEMINAIRES -

56) Amnesty International, Rapport 98, Londres, EFAI, 1998, 405 p.

57) Amnesty International, Rapport 99, EFAI, 1999, 416 p.

58) Conclusions du forum diplomatique de l'IRIC, Yaoundé, janvier 2005.

59) Conclusions de la table ronde sur le thème «  s'approprier  les frontières », sous le haut patronage du comité de direction de la revue de droit Vacarme, en collaboration avec les comités de direction des revues Gisti et Act-up-Paris, France, mai 1999. 

60) Conclusions de la troisième session du conseil des ministres de la CEMAC, Ndjamena, Tchad, 17 septembre 1999.

61) Conclusions du congrès annuel de la société africaine de droit international et comparé (SADIC), Accra, août 2000.

62) Conclusions du point de presse organisé par le HCR et marquant le lancement de la quatrième édition de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2004 au Cameroun.

63) Conclusions du séminaire sur les exploitations d'enfants en Afrique centrale, organisé par le bureau international du travail pour l'Afrique centrale, Yaoundé, 12 juin 2005.

64) Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Rapport-La lettre hebdomadaire de la FIDH-Cameroun : arbitraires, impunité et répression, Rapport N° 259, Paris, FIDH, mars 1998.

65) Journée-Séminaire sur la protection des droits de l'homme, à l'occasion du concours panafricain de procès fictif des droits de l'homme (4 - 9 août 2003), UCAC, Yaoundé, Cameroun, 06 août 2003.

66) Les rapports pays de l'édition 2005 du rapport mondial 2005 de Transparency International sur la corruption.

67) MAUGENEST (Denis) et POUGOUE (Paul-Gérard) (Dir.), Droits de l'homme en Afrique centrale, colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), UCAC-Karthala, 1995, 283 p.

68) Rapport 2003 de la représentation de Transparency International au Cameroun.

69) Rapports sur l'état des droits humains au Burkina-Faso, période 1996-2002, S.V., Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples - Burkina Faso, 2002, 242 p.

70) Séminaire sous-régional BIT/GICAM/ UNIPACE sur le rôle des organisations d'employeurs dans l'intégration économique sous-régionale, séminaire réalisé sous le haut patronage du bureau sous-régional de l'OIT pour l'Afrique centrale, Douala, Cameroun, 28-29 août 2001.

71) Séminaire tripartite sur les migrations des travailleurs dans les pays de la CEMAC, Douala, Cameroun, 03-07 mars 2003.

72) Société française pour le droit international, colloque de Caen, Droit d'asile et des réfugiés, Paris, Pedone, 1997, 383 p.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery