V - RECUEILS DE TEXTES JURIDIQUES
ET JURISPRUDENCE
73) Code pénal du Cameroun (version française),
Edition 2000, revue et corrigée, 105 p.
74) Conseil de l'Europe-affaires juridiques, détenus
étrangers : Recommandations N° R (84) 12 adoptée par le
comité des ministres du conseil de l'Europe le 21 juin 1984 et
exposé des motifs, Strasbourg, conseil de l'Europe, 1984, 30 p.
75) DE SCHUTTER (Olivier), TULKENS (Françoise), VAN
DROOG HENBROECK (Sébastian), RUFFENACH (Sylvie), Code de droit
international des droits de l'homme, 2eme édition, Bruxelles, Bruylant,
2003, 767 p.
76) Décision de la cour d'appel du Centre, IN :
Affaire N° 337 / COR, 21 février 1997, Yaoundé,
Cameroun.
77) Décret N° 90/1246 du 24 août 1990
abrogeant toutes dispositions antérieures notamment celles du
décret N° 80/004 du 7 janvier 1980 et son modificatif N°82/342
du 9/1982 réglementant la circulation des étrangers au
Cameroun.
78) Institut pour les droits humains et le
développement, compilation des décisions sur les communications
de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples : Extrait
des rapports d'activités 1994-2001, Dakar, Imprimerie saint Paul, 2002,
464 p.
79) Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant
constitution de la république du Bénin.
80) Loi N° 97/ 010 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi N°64/LF/13 du 26 juin 1964 sur le
régime de l'extradition au cameroun.
81) Loi N° 97/ 012 du 10 janvier 1997 fixant les
conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers
au cameroun.
82) Loi N°96-06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la constitution du 02 juin 1972 au Cameroun.
83) Projet de la commission du droit international, IN :
Annuaire de la CDI, 1974, Vol.II, 1e partie.
84) Traité de 1964 instituant l'UDEAC.
85) Traité de 1975 créant la CEDEAO.
86) Traité de 1983 créant la CEEAC
87) Traité de 1994 (modifié en 2003)
créant l'UEMOA.
88) Traité de 1994 instituant la CEMAC.
89) Traité de l'UMOA de 1973.
VI -
REVUES-PERIODIQUES-JOURNAUX
90) Annuaire de la commission du droit international.
91) Cameroon Tribune. (Revue de presse camerounaise).
92) Laltchad presse. (Revue de presse tchadienne).
93) Le Messager. (Revue de presse camerounaise).
94) Le Millénaire.
95) Le Monde Diplomatique.
96) Le quotidien. (Revue de presse camerounaise).
97) Publications de la fondation Marango Poulos pour les
droits de l'homme.
98) Revue africaine de parlementarisme et de
démocratie.
99) Revue droits fondamentaux.
100) Revue générale de droit international
public.
101) Revue internationale de la Croix-Rouge.
102) Revue trimestrielle des droits de l'homme.
103) Revue universelle des droits de l'homme.
104) UNHCR-Réfugiés.
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