Le régime juridique des étrangers au Cameroun

Paragraphe 2 - Les étrangers dans l'espace sous - régional

Le 16 mars 1994, les Chefs d'Etat de plusieurs pays (Cameroun, Gabon, République Centrafricaine, Guinée Equatoriale, Tchad, Congo-Brazzaville) ont signé le Traité de Ndjamena créant la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC). Ce traité est entré en vigueur le 05 février 1998 à l'occasion du 33^e Sommet des Chefs d'Etat^48(*), suite à la décision de mettre fin à l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) créée en 1964^49(*).

Le fonctionnement de la CEMAC repose sur le principe de la libre circulation des personnes (A), des capitaux, des biens, et des services^50(*). C'est en vertu de ce principe qu'elle réglemente les migrations des travailleurs dans les Etats parties (B). Par ailleurs, ces derniers ont signé certains accords destinés à faciliter l'intégration des personnes (C).

A) La libre circulation des personnes

C'est le leitmotiv de toute institution communautaire. Elle n'a pas de sens tant que les ressortissants des Etats parties ne peuvent se déplacer à l'intérieur de son cadre territorial. C'est la raison pour laquelle la CEMAC s'est fixée pour objectif, l'établissement d'une union plus étroite entre les peuples des Etats membres afin de raffermir leurs solidarités géographique et humaine. Les parties au traité se sont engagées à favoriser les migrations ainsi que le droit d'établissement et de résidence au sein de la communauté. Bien plus, afin de garantir l'existence d'une  citoyenneté CEMAC, elles ont institué le passeport-CEMAC.

En effet, conformément au traité portant création de la CEMAC et les textes subséquents ainsi qu'au procès verbal des travaux de la troisième Session du Conseil des ministres tenue le 17 Septembre 1999 à Ndjamena, au Tchad, cet organe a adopté en sa séance du 20 Juillet 2000 le Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institutions et conditions d'attribution du passeport-CEMAC. C'est un instrument de libre circulation des personnes au sein de la communauté. Il est destiné aux ressortissants des Etats membres. Les règles liées à son impression, à sa gestion et à sa délivrance relèvent de la compétence de chaque partie au traité CEMAC^51(*). Malheureusement, cette décision n'a jamais été appliquée jusqu'à ce jour^52(*).

Au-delà du principe général de la libre circulation des personnes, un accent particulier est mis sur les déplacements d'une catégorie de migrants, à savoir, celle des travailleurs.

B) Les travailleurs migrants

La question des migrations des travailleurs se situe au coeur des réalités de l'Afrique Centrale et surtout de la zone CEMAC. En effet, dans l'optique de réaliser la libre circulation des personnes et vu la nécessité de lutter contre la fuite des cerveaux vers l'occident, les pays membres ont défini les droits des travailleurs en déplacement dans la sous-région. Ce souci apparaît d'ailleurs au sein du territoire CEMAC comme une dynamique incontournable, voire une nécessité sociale, culturelle et économique pour ces personnes et leurs familles.

A Douala, au Cameroun, du 03 au 07 mars 2003, l'O.I.T pour l'Afrique Centrale a coordonné le  séminaire tripartite sur les migrations des travailleurs dans les pays de la CEMAC^53(*). La directrice du Bureau de l'O.I.T pour l'Afrique Centrale a exhorté la CEMAC à s'impliquer pleinement dans le processus qui devra déboucher sur des politiques nationales et régionales explicites et cohérentes entre elles en matière d'instruments de régulation respectueux du droit des travailleurs. Il ressort de ce séminaire qu'il incombe aux Etats de protéger les travailleurs migrants. Ils doivent leur assurer un travail décent en reconnaissant et protégeant leurs libertés fondamentales au travail. Il s'agit notamment de l'égalité de traitement, de l'élimination du travail forcé et du travail des enfants (en l'occurrence des enfants migrants), de la liberté des travailleurs quant à l'organisation et à la négociation de leurs conditions de travail.

Le respect de ces droits constitue, en effet, le meilleur rempart contre la discrimination, l'exploitation et la xénophobie. Aussi les Etats membres se sont-ils engagés, au terme de ce séminaire, à protéger les droits des travailleurs migrants et les membres de leurs familles.

Toujours dans la logique de garantir les droits et libertés des étrangers au sein de la zone, les pays intéressés ont conclu certains accords.

* ⁴⁸ Séminaire sous-régional BIT/GICAM/UNIPACE sur le rôle des organisations d'employeurs dans l'intégration économique sous-régionale. Ce séminaire a été réalisé sous le haut patronage du Bureau International de l'O.I.T pour l'Afrique Centrale, Douala, Cameroun, 28-29 août 2001.

* ⁴⁹ Il est à noter que les pays membres de la CEMAC se retrouvent dans un schéma d'intégration plus large, à savoir, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). Il s'agit d'une organisation sous-régionale créée en 1983 et poursuivant entre autres objectifs la libre circulation des individus. Elle regroupe les onze Etats suivants : l'Angola, le Burundi, le Cameroun, , le Gabon, la Guinée Equatoriale, la R.C.A, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé & Principe ainsi que le Tchad. Entre 1990 et 2000, cette institution a cependant connu de grandes difficultés qui ont pesé sur son fonctionnement. Aussi, lors du 33^e Sommet des chefs d'Etat évoqué précédemment, la décision fut prise de procéder à sa restructuration. Mais en attendant que cela soit effectif, nous ne présentons que le droit-CEMAC.

* ⁵⁰ Relativement à cette étude, nous ne traiterons que du principe de la libre circulation des personnes à l'intérieur de la zone CEMAC.

* ⁵¹ Conclusions de la troisième Session du Conseil des ministres de la CEMAC, Ndjamena (Tchad), 17 septembre 1999.

* ⁵² Voir infra, Deuxième partie, Chapitre II, Section II : « La faiblesse du droit communautaire ».

* ⁵³ Séminaire tripartite sur les migrations de travailleurs dans les pays de la CEMAC, Douala, Cameroun, 03-07 Mars 2003. ( http://www.izf.net ).