Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

INTRODUCTION

« L'histoire de l'humanité est habituellement décrite en termes d'âge... Aujourd'hui, il est généralement admis que nous avons entamé une nouvelle ère, une étape post-industrielle où la capacité d'utiliser l'information est devenue décisive... Ce nouvel âge est désormais nommé âge de l'information. »^1(*) Cette spot publicitaire datant plus d'un quart de siècle est aujourd'hui d'une actualité incontestable. La société de l'information est une expression devenue courante car lancée à grande pompe par le premier sommet mondial de la société de l'information^2(*) et tend à désigner communément une nouvelle ère socio-économique qui transformerait les relations sociales du fait de la diffusion généralisée des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Ce concept, est en effet, construit sur le modèle des concepts de  « société agricole »ou de « société industrielle » qui mettent en relief la caractéristique essentielle d'un groupe social ainsi désigné ; l'activité socio-économique et socio-professionnelle de base qui sous-tend toute son organisation, conditionne ses modes de vie et les relations entre les individus.

Ainsi, en paraphrasant Karl Max : « Donnez-moi le moulin à vent, je vous donnerai le Moyen-âge. Nous pourrions ajouter et en l'appliquant à l'époque post industriel « Donnez-moi un ordinateur connecté au réseau internet, je vous donnerai la société de l'information ».^3(*)

Même si de tels déterminismes sont à certains égards forcément excessifs, ils résument bien cette idée centrale  : à des moments charnières de l'histoire, une invention capitale - qui ne résulte jamais du hasard - bouleverse l'ordre des choses, infléchit la trajectoire d'une société et enclenche un nouveau mouvement de longue durée. Imperceptiblement, depuis une bonne décennie^4(*), nous sommes entrés dans un mouvement de ce type.

Déjà à partir des années 50, la machine à produire de l'imaginaire autour de l'information, « nouvelle ressource immatérielle », tournait déjà à plein régime^5(*). L'impératif de « sortie de crise » convoquait les nouvelles technologies au chevet des économies des grands pays industriels. La notion de « société de l'information » apparaissait dans les programmes de recherche des gouvernements et des institutions internationales. A l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), dès 1975, et au sein de l'Union européenne, quatre ans plus tard.

Initialisé vers 1982 avec « l'interconnexion des réseaux à paquets » (les 2 protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et IP (Internet Protocol), le développement de la communication par le biais des ordinateurs grâce aux navigateurs (l'hypertexte) connaît un essor à partir de 1989 avec le (World Wide Web )^6(*). Aujourd'hui, l'Internet multimédia, depuis les années 90 offre la possibilité d'accès en temps réel, sur simple demande, à toutes sortes de documents (textes, images, son)^7(*).

La caractéristique centrale de cette nouvelle ère informationnelle est le transport instantané de données immatérielles par le caractère ubiquitaire des Technologies de l'Information et de la Communication qui constituent d'après Castells, « un ensemble convergent des Technologies de la micro-électronique, de l'informatique (machines et logiciels) des télécommunications/diffusion et de l'epto-électronique ».^8(*) Et la prolifération des liaisons et des réseaux électroniques. Internet constitue le coeur, le carrefour et la synthèse de la grande mutation en cours. Il est difficile à définir, juridiquement son régime est flou,^9(*) politiquement il difficile à gouverner^10(*) et techniquement son cours est capricieux^11(*).

Comme l'écrit Pascal en pensant à Dieu, c'est une sphère infinie dont le centre est partout et la circonférence nulle part.^12(*) En terme moins géométrique Internet est un réseau décentralisé, « sans couture » qui relie toute les machines capables de traiter l'information en prenant en charge tous types de signaux : voix, image et données selon des principes différenciés allant de la communication sécurisée point à point, suivant le principe du téléphone, jusqu'à la diffusion en masse de l'information, à la manière de la télévision, en passant par toute sortes d'hybridation novatrices tels que les réseaux de partage entre « pairs » qu'on observe dans le domaine de la musique ou du logiciel libre et à travers lesquels les particuliers mettent en commun une partie de leurs ressources informationnelles ou de leurs capacités créatrices^13(*).

Ces technologies nouvelles à base d'information ont changé profondément la vie au quotidien des citoyens, le fonctionnement des entreprises et de l'Etat^14(*).

L'information, matière de base de la nouvelle économie a toujours été considérée comme un élément important dans le développement et le progrès des individus ou des états Mais les groupes sociaux concernés par la prise de conscience ont évolué au cours des âges.

Dés lors, il importe de définir soigneusement ce terme polymorphe et profondément polysémique. De quelle information parle-t-on lorsque l'on qualifie une société de société de l'information ?

Pour cela, il convient de procéder à la genèse de la société de l'information en étudiant ses valeurs en trois temps, d'abord la valeur socio-technique c'est ainsi qu'on peut attribuer la paternité du concept de société de l'information à Norbert Wiener, inventeur de la cybernétique qui vient du grec « kybernein » qui signifie gouverner.

Wiener observe que les hommes ne savent pas se gouverner, ils sont toujours en guerre ou en discussion stérile. Les ordinateurs, dit-il, permettent d'instaurer une démocratie universelle où le contrôle social ne dépend plus des humeurs humaines mais de calculs rationnels.

Wiener instaure la technocratie, base de gouvernance des groupes humains et où l'information qui permet de les gérer dépend de calculs d'une ampleur les dépassant. Un de ses disciples, Claude Shannon, invente en 1949, la célèbre théorie de l'information. Ingénieur chez Bell, il donne à l'information une définition physique.

Son but est de déterminer les conditions optimales de la transmission des messages ; l'information étant mesurée en unités appelées Binary Digits ou bits^15(*).

Cette définition de l'information est celle des informaticiens ;  donnée binaire qui transite dans les circuits d'un ordinateur. Il ne s'agit pas de l'information qui renvoie à une activité humaine, celle de mettre la connaissance dans une forme (in-forma), le plus souvent le langage mais aussi de plus en plus, l'image fixe ou animée. L'information dont parle l'informaticien implique obligatoirement un support physique matériel.

Ensuite l'information dispose une valeur géopolitique en ce sens en 1958 avec la conquête de l'espace et l'avance des Russes sur les Américains font prendre conscience à ces derniers de l'importance de l'information sur le plan politique et dans la maîtrise du monde.

Ceci se concrétise par une première réunion mondiale sur l'information scientifique^16(*), qui réunit les chercheurs de l'Europe de l'Ouest et d'autres alliées des États-unis pour la création d'organisme tels que le NASA et le ARPA^17(*) ancêtre du réseau internet. L'information dispose enfin une valeur socio-politique dans la mesure où à partir de 1975, le monde connaît une grave crise économique^18(*).

Le concept de société de l'information fait son apparition comme remède pour sortir de la crise. Dans les années 80, les progrès techniques s'accélèrent. En 90, Jaques Delors pour l'Europe mais surtout Al Gore aux États-unis lance l'idée de l'importance de l'information comme ciment de construction de cette nouvelle société.

Aux États-unis, le national Information Infrastructure (NII) se donne comme objectif de rapprocher les américains et d'éviter l'apparition de deux classes sociales séparant les info riches et les info pauvres. C'est sur ce mythe fondateur de l'avènement d'une humanité meilleure vivant dans un village global que repose la société de l'information.

En 1994, poussé par le succès d'Internet dans le grand public, Al Gore propose au sein de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), la création d'un global Information Infrastructure (GII).

Ce projet fait entrer la société de l'information dans l'âge de la globalisation en l'associant étroitement à la notion naissante de « New economy »^19(*) qui constitue l'inverse de la société industrielle dont la caractéristique principale est la centralisation des moyens de production, la distribution massive d'objets standardisés, la spécialisation des tâches et leur contrôle hiérarchique. Son modèle, emprunté à la géométrie ou à la mécanique, est la pyramide ou l'engrenage. Tandis que les trois piliers qui fondent le contrat de travail au sein de l'entreprise sont les unités de lieu, de temps et de fonction.

Avec la nouvelle économie nous sommes passé selon Négroponte « de l'atome aux bits »^20(*) les références classiques volent en éclats. Aux trois unités (de lieu, de temps et de fonction) s'opposent la décentralisation des tâches, la désynchronisation des activités et la dématérialisation des échanges. En d'autres termes on assiste à un changement radical de paradigme, « de la pyramide fait progressivement place à l'émergence d'un nouveau modèle plus complexe, plus enchevêtré, celui du réseau »^21(*).

Autre bouleversement : l'émergence des personnes. Aux noeuds du réseau informationnel, évoluent désormais, simultanément, des acteurs diversifiés, communicants et potentiellement créateurs : les "neurones" d'un cerveau planétaire en voie de surgissement. Ce ne sont plus les "usagers", passifs utilisateurs de services pensés par d'autres, mais les producteurs/consommateurs de nouveaux outils interactifs le Web 2.0 décuplant le pouvoir et l'efficacité de chacun^22(*).

Les caractéristiques du nouvel espace économique, social et culturel immatériel, que l'on appelle aussi le "cyberespace", échappent aux analyses de ceux qui vivent et raisonnent selon l'ancien modèle. Elles leur sont invisibles. Désormais, deux cultures existent donc chez les décideurs. Un nouveau clivage culturel apparaît ainsi, souvent plus marqué que les traditionnelles divisions politiques. Et il ne s'agit pas seulement de fossé entre générations mais d'une nouvelle approche de la complexité et de l'environnement immatériel. Nous nous trouvons actuellement dans un écosystème informationnel au sein duquel les Etats, les grandes institutions et les entreprises coopèrent, se concurrencent ou entrent en « coopétition » (coopération-compétition)^23(*).

Le "noyau dur" de l'économie marchande assure à l'Etat la collecte des impôts et des taxes diverses, ainsi que les prélèvements sociaux. Les "moteurs" de la croissance sont la recherche, le développement industriel et la diversité des marchés assurant progrès économique et bien-être social. La compétition et la concurrence stimulent l'économie tandis que la croissance permet de créer les emplois nécessaires à sa survie. Ce schéma est resté longtemps pertinent dans un univers matériel fondé sur la production et la distribution d'objets manufacturés. Il n'est plus adapté à la société informationnelle. Car on atteint maintenant, dans l'économie classique, la loi des rendements décroissants. D'énormes efforts gouvernementaux, des investissements financiers, industriels et humains considérables sont nécessaires pour obtenir une très faible augmentation des bénéfices, des parts de marchés ou de la compétitivité économique. Telle est la dure loi des dernières années : le gain de productivité dû à l'automatisation et à l'informatique entraîne l'apparition de poches de chômage irréductibles.^24(*)

Pourtant, la sphère des activités, elle, est en constant développement. La société informationnelle catalyse de nouveaux échanges, d'autres formes de transactions entre personnes, amplifie les flux du trafic immatériel. Ces nouvelles activités ne sont pas toujours solvables en termes d'économie classique. Elles traduisent cependant une forte demande de la société. Comment concilier le noyau dur de l'économie marchande, née de l'industrialisation, et la sphère en expansion des activités liées à l'informatique ? Il faut repenser en profondeur la relation entre le temps et la nature du travail.

Le contrat de travail enferme aujourd'hui la logique de la croissance dans une matrice à une seule dimension : du temps contre du salaire. Les règles traditionnelles d'unité de lieu, de temps et de fonction bloquent l'essor de l'économie informationnelle. Mais si l'on peut travailler à distance, on peut aussi le faire en temps choisi, effectuer plusieurs tâches de nature différente. On voit ainsi apparaître une nouvelle catégorie socio-économique, les "salariés libéraux" : tantôt à employeurs multiples, tantôt consultants, conférenciers ou enseignants, champions des télé-activités grâce à leurs outils de communication et de traitement de l'information.

L'une des caractéristiques fondamentales de la société informationnelle est de stimuler de nouvelles formes de troc, d'échanges de marchandises. L'essor du volontariat, du bénévolat, de l'assistance humanitaire, des mouvements associatifs s'accentue. Ces activités créent du "capital-temps" dont on peut faire fructifier les "intérêts", et du "capital-information" qui permet, grâce au temps investi, d'accélérer et de rendre plus efficace le travail en équipe où de nombreuses unités fonctionnent en parallèle.

La société informationnelle défie les politiques classiques d'aide à l'emploi. Les hommes politiques ne doivent plus craindre la diversité mais au contraire la favoriser. Et s'ils ne parviennent pas à la contrôler, ils peuvent en revanche "catalyser" l'émergence des potentialités de chacun. La transition entre sociétés industrielle et informationnelle est tout entière contenue dans cette alternative : ou bien poursuivre l'exercice (parfois solitaire) de l'intelligence élective, ou bien favoriser la pratique solidaire de l'intelligence collective. La complexité ne se réduit pas à quelques éléments simples définis par l'analyse cartésienne. Elle se construit au contraire par l'action simultanée de personnes responsables, informées et créatives. La réussite du grand passage au XXI^ème siècle se fera au prix de la responsabilisation des "neurones" du cerveau planétaire, les acteurs personnalisés de demain.

Cette nouvelle infrastructure mondiale déterritorialisée que l'on désigne sous le vocable cyberspace intègre tous les cinq continents avec des intensités variables par rapport au niveau de développement et des infrastructures existantes.

Dans un tel contexte, l'Afrique en général et l'Afrique subsaharienne en particulier est de plus en plus marginalisée puisqu'elle participe à moins de 2% à l'économie mondiale^25(*).

Cependant les progrès accomplis depuis une dizaine d'années sont cependant considérables, à l'espoir que le développement de cette technologie fera franchir le pas décisif permettant au continent d'entrée dans l'ère post industriel, s'ajoute celui de résoudre, grâce aux immenses potentialités techniques et scientifiques qu'elle recèle les problèmes de sous développement et de stagnation du continent^26(*).

En Afrique Subsaharienne le Sénégal fait figure de pionnier dans le domaine des TIC.

Les graves difficultés économiques que connaît l'Afrique depuis la fin des années 1970^27(*) ont conduit l'Etat du Sénégal à faire des nouvelles technologies une base et un moyen d'insertion de l'économie nationale dans les échanges mondiaux^28(*).

Parmi les atouts dont dispose ce pays pour un tel redéploiement, on cite, volontiers, la proximité géographique des continents européens et américains, le câble à fibre optique Atlantis connecte le Sénégal à l'Europe et à l'Amérique du sud, le cable SAFE/WASC/SAT3 relie le Sénégal à l'Europe et à l'asie.le Sénégal est également connecté à l'Amérique du Nord à travers le réseau de TELE GLOBE Canada. Une main- d'oeuvre qualifiée, un vaste réseau d'échanges commerciaux et financiers structuré autour d'une population émigrée jeune et dynamique, des infrastructures de télécommunications relativement développés et capables d'offrir des services hautement compétitifs.

Ou encore sans être limitatif :

- un des premiers pays à s'inscrire dans l'initiative Africaine pour la Société de l'Information (IASI) en 1996 ;

- une position pionnière en Afrique subsaharienne dans le domaine des NTIC ;

- une infrastructure de télécommunication performante et en plein essor, bien que de faible densité ;

- des projets pilotes porteurs de promesses ( intranet gouvernemental, passerelle pour le commerce électronique etc...)

- Un secteur privé dans le domaine des Technologies de l'information en émergence,

- une décentralisation effective et en cours de renforcement,

- une démocratie en voie de consolidation, 

- un potentiel en matière de production de contenu africain en général et sénégalais en particulier,

- un noyau de ressources humaines bien formées.

- un des premiers pays à s'inscrire dans l'initiative Africaine pour la Société de l'information (IASI) en 1996.^29(*)

Mais malgré tous ses avantages le Sénégal est toujours à la périphérie de la société de l'information et reste très loin^30(*) derrière la moyenne des pays du Maghreb et de l'Afrique du Sud. Avec une télédensité de 2.27 % (hors téléphonie mobile), et un taux de pénétration cellulaire de 2.16 %, la situation actuelle de pénétration du support idéal des télécommunications (ligne téléphonique principales LP) au Sénégal reste très faible pour permettre une utilisation et une diffusion des NTIC à l'intérieur du pays.

Ces facteurs techniques combinés à d'autres, constituent des freins à l'émergence du Sénégal à l'ère des Technologies de l'information et de la Communication, devant cette situation n'est-il pas légitime de se poser l'interrogation suivante : quels sont les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information ?

Dans un souci de démarche qualité la réponse à une telle question dépend d'un diagnostic approfondi voire d'un cyberaudit juridique de la société sénégalaise de l'information pour répertorier les obstacles multisectoriels qui étouffent l'émergence de la société du savoir au Sénégal pour ensuite monter une cyberstratégie juridique de la société sénégalaise de l'information qui va nécessairement donner naissance à un cyberdroit adapté et efficace dans le cyberespace.

Pour éviter un « no man's law » dans le cyberespace afin de mieux saisir les enjeux de la société de l'information et de relever les défis du sommet mondial de la société de l'information et de la déclaration du millénaire. C'est à la lumière de ces facettes d'une même réalité que nous allons orienter cette étude sur deux axes de réflexion c'est ainsi que nous procéder à un cyberaudit juridique de la société Sénégalaise de l'information (I) pour enfin monter une cyberstratégie juridique de la société sénégalaise de l'information (II).

* ¹ Une publicité de la firme Américaine IBM datant de 1977, citée par Armand Mattelart in archéologie de « la société de l'information », Monde Diplomatique août 2000.

* ² Premier sommet mondiale de la société mondiale de l'information SMSI, Genève du 10 au 12 décembre 2003 qui est assimilable au sommet de Rio de 1992 sur l'environnement.

* ³ I. RAMONET, « La nouvelle économie », Monde Diplomatique, avril 2000.

* ⁴ Réservé à l'origine aux universités, l'accés à internet n'a été ouvert au grand public qu'à partir de 1994.

* ⁵ K. E Boulding, président de l'Académie des sciences de New York, affirmait déjà, au début des années 50: "L'information est la troisième dimension fondamentale au-delà de la masse et de l'énergie." (The Organisation Revolution, Harper and Row, New York, 1953.

* ⁶

* ⁷ BALLE, F ; Médias et sociétés, Paris, Montchrestien, 2001, p.215.

* ⁸ M. CASTELLS, La société en réseaux. L'ère de l'information. Paris Fayard 1999, page 52.

* ⁹ Cf. CISSE Abdoullah in « droit et toile » Genève décembre 2003.

* ¹⁰ Voir, Abdoullah Cissé , gouvernance internationale d'internet : normes et institutions Diplomacy and cyberpace Seminar.

* ¹¹ I. ROMAN, in « la communication globale » naissance d'internet, Science & Vie n° 987, décembre 1999.

* ¹² http://www.catallaxia.org/article.php?sid=524 (l'autorégulation spontanée de l'Internet et le constructivisme jacobin) (site visité le 23 février 2005).

* ¹³ Brousseau Eric « internet : un laboratoire institutionnel ? » Sciences humaines hors-série n° 44 (mars-avril-mai 2004) page 68.

* ¹⁴ Voir, e.administration ou de l'intranet gouvernemental de la République du Sénégal.

* ¹⁵ Chiffres binaires pouvant revêtir une valeur de 0 ou de 1.

* ¹⁶ International Conférence on scientific information New York, 1958.

* ¹⁷ En 1957, pour riposter à l'Union Soviétique qui a lancé Spoutnik, le premier satellite de l'histoire, Le président Eisenhower créa l'Agence pour les Projets de Recherche Avancée ( ARPA) où sera inventée la technologie des Réseaux.

* ¹⁸Cette crise correspond aux chocs pétroliers : hausses rapides et très fortes du prix du pétrole, survenues en 1973 et en 1979-1980, qui, en contribuant à l'accélération de l'inflation et au ralentissement de l'activité économique des pays industrialisés, sont l'une des causes majeures de la récession mondiale des années soixante-dix et quatre-vingt.

* ¹⁹ D. STAN et Ch. MEYER, Le Paradigme du flou : Vitesse, Connectivité, Immatérialité ( VCI ) Village Mondial, 1998, 238 pages.

* ²⁰ N. NEGROPONTE, « L'homme numérique » village mondial.

* ²¹ F. OST et M. VAN DE KERCHOVE, « de la pyramide au réseau ? Vers un nouveau mode de production du droit » t, Presses des Facultés Universitaires, Saint-louis, page 02.

* ²² J. RIFKIN, L'âge de l'accès, village mondial, 2000.

* ²³ Op.cité Brousseau Eric « internet : un laboratoire institutionnel », suppra.

* ²⁴ J. RIFKIN,La fin du travail, la Découverte 1995.

* ²⁵ « L'Afrique dans le monde : Une histoire d'extraversion », Critique internationale n° 5 automne 1999.

* ²⁶ Voir la théorie du saut de grenouille qui permet aux Etats de sauter les étapes du développement à l'image des dragons du pacifique.

* ²⁷ Voir sécheresse et crise pétrolière qui ont frappées les pays subsahariens vers la fin des années 90.

* ²⁸ République du Sénégal, Vème Plan de Développement Economique et Social (1978-1981).

* ²⁹ Cette initiative est l'oeuvre de l'Organisation de l'Unité Africaine lors du sommet de Addis-Abeba sur l'enjeux économiques et sociaux des Technologies de l'information et de la communication en Afrique, du 07 mai 1996.

* ³⁰ Voir, les indicateurs publiés par l'Union Internationale des Télécommunications décembre 2004.