Memoire Online - Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

Présenté par

Ismaïla BA

Etudiant en DEA de

Droit Economiques et des Affaires

Sous la direction du

Professeur Abdoullah CISSE

Agrégé de Droit Privé

des Facultés de Droit

Expert et Consultant international en NTIC

ARTP : Agence de Régulation des Télécommunications et du secteur postal

BATIK : Bulletin d'Analyse des Technologies de l'Information et de la Communication

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CYBERAUDIT JURIDIQUE DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION

SECTION I - LE CYBERAUDIT DE L'ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ SÉNÉGALAISE DE L'INFORMATION

Parag.1 - L'environnement technique de la société sénégalaise de l'information

Parag. II - L'environnement juridique et institutionnel de la société Sénégalaise de l'information.

SECTION II - LES ENTRAVES AU DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION

CHAPITRE II : UNE CYBERSTRATÉGIE NATIONALE EN VUE DE RELEVER LES DÉFIS DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

SECTION I : UNE CYBERSTRATÉGIE JURIDIQUE À COURT ET MOYEN TERME DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PAR LES TIC

Parag. II - Une cyberstratégie orientée sur l'adaptation du corpus juridique aux enjeux de la société de l'information

SECTION II - UNE CYBERSTRATÉGIE À LONG TERME DANS L'OPTIQUE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INCLUSIF DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

§II - Une cyberstratégie pour un développement durable de la société de l'information

INTRODUCTION

« L'histoire de l'humanité est habituellement décrite en termes d'âge... Aujourd'hui, il est généralement admis que nous avons entamé une nouvelle ère, une étape post-industrielle où la capacité d'utiliser l'information est devenue décisive... Ce nouvel âge est désormais nommé âge de l'information. »^1(*) Cette spot publicitaire datant plus d'un quart de siècle est aujourd'hui d'une actualité incontestable. La société de l'information est une expression devenue courante car lancée à grande pompe par le premier sommet mondial de la société de l'information^2(*) et tend à désigner communément une nouvelle ère socio-économique qui transformerait les relations sociales du fait de la diffusion généralisée des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Ce concept, est en effet, construit sur le modèle des concepts de « société agricole »ou de « société industrielle » qui mettent en relief la caractéristique essentielle d'un groupe social ainsi désigné ; l'activité socio-économique et socio-professionnelle de base qui sous-tend toute son organisation, conditionne ses modes de vie et les relations entre les individus.

Ainsi, en paraphrasant Karl Max : « Donnez-moi le moulin à vent, je vous donnerai le Moyen-âge. Nous pourrions ajouter et en l'appliquant à l'époque post industriel « Donnez-moi un ordinateur connecté au réseau internet, je vous donnerai la société de l'information ».^3(*)

Même si de tels déterminismes sont à certains égards forcément excessifs, ils résument bien cette idée centrale : à des moments charnières de l'histoire, une invention capitale - qui ne résulte jamais du hasard - bouleverse l'ordre des choses, infléchit la trajectoire d'une société et enclenche un nouveau mouvement de longue durée. Imperceptiblement, depuis une bonne décennie^4(*), nous sommes entrés dans un mouvement de ce type.

Déjà à partir des années 50, la machine à produire de l'imaginaire autour de l'information, « nouvelle ressource immatérielle », tournait déjà à plein régime^5(*). L'impératif de « sortie de crise » convoquait les nouvelles technologies au chevet des économies des grands pays industriels. La notion de « société de l'information » apparaissait dans les programmes de recherche des gouvernements et des institutions internationales. A l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), dès 1975, et au sein de l'Union européenne, quatre ans plus tard.

Initialisé vers 1982 avec « l'interconnexion des réseaux à paquets » (les 2 protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et IP (Internet Protocol), le développement de la communication par le biais des ordinateurs grâce aux navigateurs (l'hypertexte) connaît un essor à partir de 1989 avec le (World Wide Web )^6(*). Aujourd'hui, l'Internet multimédia, depuis les années 90 offre la possibilité d'accès en temps réel, sur simple demande, à toutes sortes de documents (textes, images, son)^7(*).

La caractéristique centrale de cette nouvelle ère informationnelle est le transport instantané de données immatérielles par le caractère ubiquitaire des Technologies de l'Information et de la Communication qui constituent d'après Castells, « un ensemble convergent des Technologies de la micro-électronique, de l'informatique (machines et logiciels) des télécommunications/diffusion et de l'epto-électronique ».^8(*) Et la prolifération des liaisons et des réseaux électroniques. Internet constitue le coeur, le carrefour et la synthèse de la grande mutation en cours. Il est difficile à définir, juridiquement son régime est flou,^9(*) politiquement il difficile à gouverner^10(*) et techniquement son cours est capricieux^11(*).

Comme l'écrit Pascal en pensant à Dieu, c'est une sphère infinie dont le centre est partout et la circonférence nulle part.^12(*) En terme moins géométrique Internet est un réseau décentralisé, « sans couture » qui relie toute les machines capables de traiter l'information en prenant en charge tous types de signaux : voix, image et données selon des principes différenciés allant de la communication sécurisée point à point, suivant le principe du téléphone, jusqu'à la diffusion en masse de l'information, à la manière de la télévision, en passant par toute sortes d'hybridation novatrices tels que les réseaux de partage entre « pairs » qu'on observe dans le domaine de la musique ou du logiciel libre et à travers lesquels les particuliers mettent en commun une partie de leurs ressources informationnelles ou de leurs capacités créatrices^13(*).

Ces technologies nouvelles à base d'information ont changé profondément la vie au quotidien des citoyens, le fonctionnement des entreprises et de l'Etat^14(*).

L'information, matière de base de la nouvelle économie a toujours été considérée comme un élément important dans le développement et le progrès des individus ou des états Mais les groupes sociaux concernés par la prise de conscience ont évolué au cours des âges.

Dés lors, il importe de définir soigneusement ce terme polymorphe et profondément polysémique. De quelle information parle-t-on lorsque l'on qualifie une société de société de l'information ?

Pour cela, il convient de procéder à la genèse de la société de l'information en étudiant ses valeurs en trois temps, d'abord la valeur socio-technique c'est ainsi qu'on peut attribuer la paternité du concept de société de l'information à Norbert Wiener, inventeur de la cybernétique qui vient du grec « kybernein » qui signifie gouverner.

Wiener observe que les hommes ne savent pas se gouverner, ils sont toujours en guerre ou en discussion stérile. Les ordinateurs, dit-il, permettent d'instaurer une démocratie universelle où le contrôle social ne dépend plus des humeurs humaines mais de calculs rationnels.

Wiener instaure la technocratie, base de gouvernance des groupes humains et où l'information qui permet de les gérer dépend de calculs d'une ampleur les dépassant. Un de ses disciples, Claude Shannon, invente en 1949, la célèbre théorie de l'information. Ingénieur chez Bell, il donne à l'information une définition physique.

Son but est de déterminer les conditions optimales de la transmission des messages ; l'information étant mesurée en unités appelées Binary Digits ou bits^15(*).

Cette définition de l'information est celle des informaticiens ; donnée binaire qui transite dans les circuits d'un ordinateur. Il ne s'agit pas de l'information qui renvoie à une activité humaine, celle de mettre la connaissance dans une forme (in-forma), le plus souvent le langage mais aussi de plus en plus, l'image fixe ou animée. L'information dont parle l'informaticien implique obligatoirement un support physique matériel.

Ensuite l'information dispose une valeur géopolitique en ce sens en 1958 avec la conquête de l'espace et l'avance des Russes sur les Américains font prendre conscience à ces derniers de l'importance de l'information sur le plan politique et dans la maîtrise du monde.

Ceci se concrétise par une première réunion mondiale sur l'information scientifique^16(*), qui réunit les chercheurs de l'Europe de l'Ouest et d'autres alliées des États-unis pour la création d'organisme tels que le NASA et le ARPA^17(*) ancêtre du réseau internet. L'information dispose enfin une valeur socio-politique dans la mesure où à partir de 1975, le monde connaît une grave crise économique^18(*).

Le concept de société de l'information fait son apparition comme remède pour sortir de la crise. Dans les années 80, les progrès techniques s'accélèrent. En 90, Jaques Delors pour l'Europe mais surtout Al Gore aux États-unis lance l'idée de l'importance de l'information comme ciment de construction de cette nouvelle société.

Aux États-unis, le national Information Infrastructure (NII) se donne comme objectif de rapprocher les américains et d'éviter l'apparition de deux classes sociales séparant les info riches et les info pauvres. C'est sur ce mythe fondateur de l'avènement d'une humanité meilleure vivant dans un village global que repose la société de l'information.

En 1994, poussé par le succès d'Internet dans le grand public, Al Gore propose au sein de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), la création d'un global Information Infrastructure (GII).

Ce projet fait entrer la société de l'information dans l'âge de la globalisation en l'associant étroitement à la notion naissante de « New economy »^19(*) qui constitue l'inverse de la société industrielle dont la caractéristique principale est la centralisation des moyens de production, la distribution massive d'objets standardisés, la spécialisation des tâches et leur contrôle hiérarchique. Son modèle, emprunté à la géométrie ou à la mécanique, est la pyramide ou l'engrenage. Tandis que les trois piliers qui fondent le contrat de travail au sein de l'entreprise sont les unités de lieu, de temps et de fonction.

Avec la nouvelle économie nous sommes passé selon Négroponte « de l'atome aux bits »^20(*) les références classiques volent en éclats. Aux trois unités (de lieu, de temps et de fonction) s'opposent la décentralisation des tâches, la désynchronisation des activités et la dématérialisation des échanges. En d'autres termes on assiste à un changement radical de paradigme, « de la pyramide fait progressivement place à l'émergence d'un nouveau modèle plus complexe, plus enchevêtré, celui du réseau »^21(*).

Autre bouleversement : l'émergence des personnes. Aux noeuds du réseau informationnel, évoluent désormais, simultanément, des acteurs diversifiés, communicants et potentiellement créateurs : les "neurones" d'un cerveau planétaire en voie de surgissement. Ce ne sont plus les "usagers", passifs utilisateurs de services pensés par d'autres, mais les producteurs/consommateurs de nouveaux outils interactifs le Web 2.0 décuplant le pouvoir et l'efficacité de chacun^22(*).

Les caractéristiques du nouvel espace économique, social et culturel immatériel, que l'on appelle aussi le "cyberespace", échappent aux analyses de ceux qui vivent et raisonnent selon l'ancien modèle. Elles leur sont invisibles. Désormais, deux cultures existent donc chez les décideurs. Un nouveau clivage culturel apparaît ainsi, souvent plus marqué que les traditionnelles divisions politiques. Et il ne s'agit pas seulement de fossé entre générations mais d'une nouvelle approche de la complexité et de l'environnement immatériel. Nous nous trouvons actuellement dans un écosystème informationnel au sein duquel les Etats, les grandes institutions et les entreprises coopèrent, se concurrencent ou entrent en « coopétition » (coopération-compétition)^23(*).

Le "noyau dur" de l'économie marchande assure à l'Etat la collecte des impôts et des taxes diverses, ainsi que les prélèvements sociaux. Les "moteurs" de la croissance sont la recherche, le développement industriel et la diversité des marchés assurant progrès économique et bien-être social. La compétition et la concurrence stimulent l'économie tandis que la croissance permet de créer les emplois nécessaires à sa survie. Ce schéma est resté longtemps pertinent dans un univers matériel fondé sur la production et la distribution d'objets manufacturés. Il n'est plus adapté à la société informationnelle. Car on atteint maintenant, dans l'économie classique, la loi des rendements décroissants. D'énormes efforts gouvernementaux, des investissements financiers, industriels et humains considérables sont nécessaires pour obtenir une très faible augmentation des bénéfices, des parts de marchés ou de la compétitivité économique. Telle est la dure loi des dernières années : le gain de productivité dû à l'automatisation et à l'informatique entraîne l'apparition de poches de chômage irréductibles.^24(*)

Pourtant, la sphère des activités, elle, est en constant développement. La société informationnelle catalyse de nouveaux échanges, d'autres formes de transactions entre personnes, amplifie les flux du trafic immatériel. Ces nouvelles activités ne sont pas toujours solvables en termes d'économie classique. Elles traduisent cependant une forte demande de la société. Comment concilier le noyau dur de l'économie marchande, née de l'industrialisation, et la sphère en expansion des activités liées à l'informatique ? Il faut repenser en profondeur la relation entre le temps et la nature du travail.

Le contrat de travail enferme aujourd'hui la logique de la croissance dans une matrice à une seule dimension : du temps contre du salaire. Les règles traditionnelles d'unité de lieu, de temps et de fonction bloquent l'essor de l'économie informationnelle. Mais si l'on peut travailler à distance, on peut aussi le faire en temps choisi, effectuer plusieurs tâches de nature différente. On voit ainsi apparaître une nouvelle catégorie socio-économique, les "salariés libéraux" : tantôt à employeurs multiples, tantôt consultants, conférenciers ou enseignants, champions des télé-activités grâce à leurs outils de communication et de traitement de l'information.

L'une des caractéristiques fondamentales de la société informationnelle est de stimuler de nouvelles formes de troc, d'échanges de marchandises. L'essor du volontariat, du bénévolat, de l'assistance humanitaire, des mouvements associatifs s'accentue. Ces activités créent du "capital-temps" dont on peut faire fructifier les "intérêts", et du "capital-information" qui permet, grâce au temps investi, d'accélérer et de rendre plus efficace le travail en équipe où de nombreuses unités fonctionnent en parallèle.

La société informationnelle défie les politiques classiques d'aide à l'emploi. Les hommes politiques ne doivent plus craindre la diversité mais au contraire la favoriser. Et s'ils ne parviennent pas à la contrôler, ils peuvent en revanche "catalyser" l'émergence des potentialités de chacun. La transition entre sociétés industrielle et informationnelle est tout entière contenue dans cette alternative : ou bien poursuivre l'exercice (parfois solitaire) de l'intelligence élective, ou bien favoriser la pratique solidaire de l'intelligence collective. La complexité ne se réduit pas à quelques éléments simples définis par l'analyse cartésienne. Elle se construit au contraire par l'action simultanée de personnes responsables, informées et créatives. La réussite du grand passage au XXI^ème siècle se fera au prix de la responsabilisation des "neurones" du cerveau planétaire, les acteurs personnalisés de demain.

Cette nouvelle infrastructure mondiale déterritorialisée que l'on désigne sous le vocable cyberspace intègre tous les cinq continents avec des intensités variables par rapport au niveau de développement et des infrastructures existantes.

Dans un tel contexte, l'Afrique en général et l'Afrique subsaharienne en particulier est de plus en plus marginalisée puisqu'elle participe à moins de 2% à l'économie mondiale^25(*).

Cependant les progrès accomplis depuis une dizaine d'années sont cependant considérables, à l'espoir que le développement de cette technologie fera franchir le pas décisif permettant au continent d'entrée dans l'ère post industriel, s'ajoute celui de résoudre, grâce aux immenses potentialités techniques et scientifiques qu'elle recèle les problèmes de sous développement et de stagnation du continent^26(*).

En Afrique Subsaharienne le Sénégal fait figure de pionnier dans le domaine des TIC.

Les graves difficultés économiques que connaît l'Afrique depuis la fin des années 1970^27(*) ont conduit l'Etat du Sénégal à faire des nouvelles technologies une base et un moyen d'insertion de l'économie nationale dans les échanges mondiaux^28(*).

Parmi les atouts dont dispose ce pays pour un tel redéploiement, on cite, volontiers, la proximité géographique des continents européens et américains, le câble à fibre optique Atlantis connecte le Sénégal à l'Europe et à l'Amérique du sud, le cable SAFE/WASC/SAT3 relie le Sénégal à l'Europe et à l'asie.le Sénégal est également connecté à l'Amérique du Nord à travers le réseau de TELE GLOBE Canada. Une main- d'oeuvre qualifiée, un vaste réseau d'échanges commerciaux et financiers structuré autour d'une population émigrée jeune et dynamique, des infrastructures de télécommunications relativement développés et capables d'offrir des services hautement compétitifs.

- un des premiers pays à s'inscrire dans l'initiative Africaine pour la Société de l'Information (IASI) en 1996 ;

- une infrastructure de télécommunication performante et en plein essor, bien que de faible densité ;

- des projets pilotes porteurs de promesses ( intranet gouvernemental, passerelle pour le commerce électronique etc...)

- Un secteur privé dans le domaine des Technologies de l'information en émergence,

- un potentiel en matière de production de contenu africain en général et sénégalais en particulier,

- un des premiers pays à s'inscrire dans l'initiative Africaine pour la Société de l'information (IASI) en 1996.^29(*)

Mais malgré tous ses avantages le Sénégal est toujours à la périphérie de la société de l'information et reste très loin^30(*) derrière la moyenne des pays du Maghreb et de l'Afrique du Sud. Avec une télédensité de 2.27 % (hors téléphonie mobile), et un taux de pénétration cellulaire de 2.16 %, la situation actuelle de pénétration du support idéal des télécommunications (ligne téléphonique principales LP) au Sénégal reste très faible pour permettre une utilisation et une diffusion des NTIC à l'intérieur du pays.

Ces facteurs techniques combinés à d'autres, constituent des freins à l'émergence du Sénégal à l'ère des Technologies de l'information et de la Communication, devant cette situation n'est-il pas légitime de se poser l'interrogation suivante : quels sont les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information ?

Dans un souci de démarche qualité la réponse à une telle question dépend d'un diagnostic approfondi voire d'un cyberaudit juridique de la société sénégalaise de l'information pour répertorier les obstacles multisectoriels qui étouffent l'émergence de la société du savoir au Sénégal pour ensuite monter une cyberstratégie juridique de la société sénégalaise de l'information qui va nécessairement donner naissance à un cyberdroit adapté et efficace dans le cyberespace.

Pour éviter un « no man's law » dans le cyberespace afin de mieux saisir les enjeux de la société de l'information et de relever les défis du sommet mondial de la société de l'information et de la déclaration du millénaire. C'est à la lumière de ces facettes d'une même réalité que nous allons orienter cette étude sur deux axes de réflexion c'est ainsi que nous procéder à un cyberaudit juridique de la société Sénégalaise de l'information (I) pour enfin monter une cyberstratégie juridique de la société sénégalaise de l'information (II).

CHAPITRE I - LE CYBERAUDIT JURIDIQUE DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION

Le cyberaudit n'est rien d'autre qu'un audit appliqué sur les nouvelles Technologies de l'Information ou du cyberespace et l'Audit est un « processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. »^31(*)

Le cyberaudit juridique de la société sénégalaise de l'information va nous permettre de procéder d'une part au diagnostic de l'environnement technique et juridique des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication au Sénégal (Section I), et d'autre part de déceler les obstacles au développement de la société sénégalaise de l'information (Section II).

SECTION I - Le CYBERAUDIT de l'environnement technique et juridique de la société sénégalaise de l'information.

Ce diagnostic a pour objectif de faire l'état des lieux des technologies de l'information et de la communication au Sénégal afin de rendre sensibles les efforts consentis, les progrès réalisés et l'ampleur des défis à réaliser pour que le Sénégal soit à l'ère de l'information.

C'est ainsi que nous allons étudier dans un premier temps l'environnement technique (Parag. 1) et dans un second temps l'environnement juridique des technologies de l'information et de la communication au Sénégal (parag. 2).

Parag.1 - L'environnement technique de la société sénégalaise de l'information

L'environnement technique de la société sénégalaise de l'information peut être étudié en deux secteurs, ceux de la téléphonie (A) et ceux des médias (B).

A - Le secteur de la téléphonie
1°/ - Le téléphone fixe

Le Sénégal dispose d'un excellent réseau de télécommunication, jugé par les institutions internationales comme l'un des plus performants de l'Afrique subsaharienne. Le nombre de lignes téléphoniques fixes est estimé par l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) à 240 000 lignes^32(*) fixes contre 116000 en 1997 et 23 000 lignes à la création de la Sonatel en 1985 soit une multiplication par 10 en 20 ans.

Cela représente une télédensité de 12 lignes pour 1 000 habitants. Mais celle-ci s'élève à 25 en milieu urbain et à 5 en zone rurale.

Tous les départements du pays sont maintenant connectés au réseau général par une liaison de transmission numérique.

L'extension du parc téléphonique s'est accompagnée d'une amélioration de la qualité des services offerts dont l'indice est passé de 91,2% en 1995 à 94,3% en 1996^33(*), ainsi que d'un mouvement périodique de baisse des frais d'abonnements et des tarifs de télécommunications.

Malgré tous ces efforts, l'accès aux services universels de télécommunications constitue un problème pour les ruraux et urbains de classe relativement pauvre.

Sur ce 80 % des villages du Sénégal n'ont aucun réseau de télécommunication et le segment du marché urbain à faible revenu souffre d'un problème d'accès privé avec une pénétration du service de télécoms de 10 % contre 50 % pour le segment urbain de classe moyenne ou de revenus relativement élevés.^34(*)

Ces problèmes spécifiques aux pays en développement ont été résolus avec succès dans des pays tels que le Chili, Brésil, Inde soit à travers le cahier de charges de l'opérateur historique soit l'attribution de licences de développement liées à des objectifs larges et pour les urbains par la réduction du coût minimum de possession d'un téléphone.^35(*)

2°/- Le téléphone cellulaire

De toutes les NTIC, le téléphone cellulaire est celle qui connaît le développement le plus spectaculaire..

Lancé en 1994, le réseau cellulaire « Alizés » de la Sonatel a vu le nombre des ses abonnés s'élever à près de 73 500 en 1999 contre 22 100 en 1998^36(*), soit du triple en un an.

L'objectif de la Sonatel qui était d'atteindre 150 000 abonnements à la fin de l'an 2000, a été largement dépassé puisque son réseau comptait 210 000 abonnés en décembre 2000^37(*) et plus de 2.000.000 en 2007.

Ce réseau couvre presque toutes les villes et certaines grandes agglomérations rurales. Il est également interconnecté avec des réseaux étrangers.

Ouvert à la concurrence en 1998, le réseau cellulaire a vu l'entrée d'un second opérateur privé, Sentel. Filiale d'une multinationale spécialisée dans la téléphonie cellulaire, Millicom International Cellular, Sentel s'est vu attribuer une licence de vingt ans renouvelable.

La société a démarré ses activités en avril 1999 avec un réseau moins dense que celui de la Sonatel, elle a conclu plus de 14 000 abonnements, soit près de 15% du marché.

En février 2004, son réseau couvre toute l'étendue du territoire national et compte plus de 200 000 abonnés.^38(*) Selon les derniers statisques SENTEL connu sous la marque commerciale de TIGO détient plus de

Aujourd'hui, un Sénégalais sur dix a son mobile. En effet, le Sénégal comptait plus d'un million d'abonnés (1028 061 abonnés) à la fin du mois de novembre 2004 selon l'Agence de Régulation des Télécommunications. La Sonatel Mobile détient 68% des parts de marché contre 32% pour son concurrent Sentel Mobiles.^39(*)

C'est une très forte progression par rapport à l'année 2003 puisqu'à la fin de cette année, le nombre d'abonnés au mobile était de 782.423. Cette hausse confirme la tendance enregistrée au cours de ces dernières années. En effet, la croissance moyenne du parc d'abonnés est de l'ordre de 100% depuis l'introduction du mobile au Sénégal en 1996. Le nombre d'abonnés n'était que de 251 395 en 2000.

On remarque aussi la bonne progression de Sentel dont les parts de marché étaient de 18% en 2002 et qui passent à 26% en 2003 et à 32% à la fin du mois de novembre. Sonatel Mobiles, le leader du marché voit ses parts de marché baisser en raison de l'intensification de la concurrence.

Cette opération sera différente des deux premières dans la mesure où il s'agira de sélectionner un opérateur global qui va opérer sur tous les segments du marché^40(*). Elle devrait surtout être plus transparente car les deux premières licences ont été cédées à des prix défiant toute logique, pour ne pas dire offertes aux opérateurs choisis.

B - Les autres secteurs du marché des télécommunications

C'est ainsi dans cette rubrique que nous allons étudier la connexion à l'internet et les entreprises de presse et le secteur des téléservices.

1°/- La connexion à l'Internet

Même si les professionnels n'en sont pas encore tout à fait satisfaits, la connexion à Internet a connu une évolution appréciable grâce aux efforts consentis par la Sonatel en lançant la commercialisation de l'ADSL (Asymétric, Digital, Subscriber Line) ou l'internet à haut débit^41(*) .

Le Sénégal est ainsi le premier pays de l'UEMOA à déployer cette technologie et le quatrième au niveau africain après l'Afrique du Sud, le Nigeria et la Tunisie^42(*). Huit ans après la connexion officielle du Sénégal à Internet, le nombre de fournisseurs d'accès s'élève à une trentaine. Ces derniers peuvent être regroupés en quatre catégories : les fournisseurs du secteur privé souvent sous forme de cybercafés, les structures de recherche et d'enseignement, l'Administration, les Ongs. Parmi les principaux fournisseurs d'accès, on trouve Télécomplus (une filiale à 100% de la Sonatel), ARC informatique, l'Université Cheikh Anta Diop, l'Aupelf-Uref, Trade point, Silicom Valley ou la primature du Gouvernement du Sénégal.^43(*)

Par ailleurs, tandis que le nombre total de points d'accès à internet est estimé selon ART en mars 2004 à 215, celui des domaines « SN » officiellement déclarés s'élève à près de 1516 en janvier 2004.^44(*) Les internautes au Sénégal dépassent le cap de 200 000 en janvier 2004.^45(*)

Bande passante internationale : 465 MBPS (octobre 2004)
*  Nombre de liaisons spécialisées : 146 ;
*  Nombres d'abonnés Internet : 12 000 (août 2002) ;
*  Nombre d'utilisateurs d'Internet : 200.000 ;
*  Nombre de domaines ".sn" déclarés : 1516 (janvier 2004) ;
*  Nombre de sites effectivement en ligne : 387 (janvier 2004) ;
*  Nombre de points d'accès à Internet : > 150.

2°/- Les entreprises de presse

Comme société de service public, la Radio Télévision Sénégalaise (RTS) assure une couverture quasi intégrale du territoire aussi bien au plan radiophonique que télévisuel. Elle doit cependant de plus en plus faire face à la concurrence de Chaînes de Radio et de télévisions privées et étrangères. L'autorisation de la Chaîne de télévision à péage Canal Horizon en 1991, la création de chaînes de radio privée à partir de 1994 et l'accès à la télévision par satellite ou par un système d'Antenne (MMDS) peu coûteux et permettant d'accéder à une trentaine de canaux, ont ouvert la voie à la pluralité audiovisuelle.^47(*)

Il n'existe pas moins de vingt stations de radio privées émettant en modulation de fréquence, auxquelles il faut ajouter six radios communautaires et trois chaînes étrangères : (RFI, BBC et Africa n°1). On compte actuellement quatre quotidiens et trois radios qui peuvent être consultés ou écoutées en ligne sur Internet.^48(*)

Après la fin du monopole du quotidien le « Soleil » et de celui de la chaîne de radio publique, il est maintenant question d'octroyer des licences pour exploitation de deux chaînes de télévision privées.^49(*)

Déjà en 2000, le groupe Sud Communication avait lancé une chaîne de télévision, « La Chaîne Africaine » qui émet depuis Paris attendant une autorisation d'émettre au Sénégal qui tarde à se réaliser du fait d'un environnement juridique déficient.

3°/ - les activités de téléservices

« Les téléservices sont des applications des NTIC mises à contribution pour produire, vendre et faire consommer des services dans des espaces séparés parfois par des milliers de kilomètres » .^50(*)

Les téléservices sont considérés comme l'un des secteurs les plus prometteurs pour l'économie sénégalaise. Ils ont également fait l'objet d'un conseil interministériel spécial en 1998. Les décisions prisent à cette occasion visent à l'adoption d'une tarification appropriée pour l'usage et la mise en oeuvre des industries de service, la création d'un environnement favorable aux projets à haute valeur ajoutée et l'adaptation de la fiscalité de droit commun en vue d'une application au commerce électronique. Malgré ces nombreuses initiatives et mesures d'incitation, les activités de téléservices sont encore peu développées, l'Agence de Régulation des Télécommunications dénombre six opérateurs de téléservices : PCCI, CALL ME, CENTERVALUE, SESI, AFRICATEL AVS.

Ce sous développement s'explique par les contraintes liées à l'offre qui dépend des pays développés et de l'organe régulateur du Commerce servi au niveau mondial (OMC).

Car la compétition dans les conditions de la mondialisation édictées par l'OMC et son fameux Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un leurre pour les pays faibles.

Elle permet, sans frais, d'ouvrir les marchés de ces derniers aux produits et services des pays développés tout en donnant à ceux-ci la liberté et les instruments juridiques pour se protéger d'un éventuel retour de bâton. Le cas des centres d'appel est un exemple édifiant à cet égard. Parce que les technologies de l'information et les réseaux de télécommunication leur permettent à présent de se battre « à armes égales » sur de nombreux créneaux, avec souvent de meilleurs avantages comparatifs (coût de main d'oeuvre par exemple), nombre de pays en développement ont investi le secteur des téléservices. Les délocalisations qui en résultent constituent dès lors un sujet de préoccupation majeure dans la plupart des pays du Nord qui voient ainsi un secteur à forte valeur ajoutée s'installer dans des pays jusqu'ici confinés à l'exportation de produits primaires. La révélation par le quotidien français Libération, dans son édition du 27 septembre 2004, que le ministre français de l'Economie et des Finances, M. Nicolas Sarkozy, préparait un projet d'arrêté visant à obliger les fournisseurs de biens et de services utilisant un centre d'appel à faire figurer dans leurs documents publicitaires le nom du pays à partir duquel le service est rendu, et à le décliner au moment du contact téléphonique, a fait trembler bon nombre de responsables des « call center » sénégalais. Certes, suite au tollé suscité par ce projet, en France comme dans les principaux autres pays concernés, le Maroc et la Tunisie notamment, le Premier Ministre français Jean-Louis Raffarin a décidé de reporter l'examen de cet arrêté en 2005.

Cependant, tous les analystes sont convaincus que la question n'est que momentanément différée, et que de toute évidence le problème de fond qui concerne la viabilité de certains secteurs de nos économies se pose plus que jamais. Cette alerte montre qu'il est devenu très risqué d'investir massivement dans des créneaux qui sont totalement dépendants des marchés émetteurs et dont l'existence peut être remise en question du jour au lendemain sur la base d'un simple arrêté ministériel. En vérité, la preuve vient encore de nous être administrée que tant que nos efforts de développement reposeront sur des économies extraverties, exclusivement ou presque tournées vers la satisfaction des marchés extérieurs, elles seront à la merci des moindres soubresauts se produisant dans les pays dont elles dépendront. Il ne s'agit pas, bien entendu, de renoncer à exploiter les opportunités offertes par les marchés extérieurs, mais de bien garder à l'esprit qu'il est essentiel de développer et de consolider des produits et des services pour le marché national et le marché sous-régional.

D'ailleurs certaines entreprises l'avaient bien compris et se sont positionnées dès le départ sur une offre destinée principalement au marché national et sous-régional, de ce fait elles ont regardé passer l'orage avec sérénité. En vérité, ce n'est qu'en assurant une forte implantation sur leur marché domestique que les entreprises africaines pourront s'attaquer aux marchés extérieurs avec des chances de succès à long terme. Cette responsabilité, incombe bien entendu au secteur privé mais également et avant tout aux dirigeants politiques qui, au-delà des déclarations de bonnes intentions, doivent créer les conditions d'une véritable intégration politique, économique, sociale et culturelle en Afrique pour que le potentiel constitué par l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Communauté des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et un jour celui de l'Union africaine (UA), bénéficie pleinement au secteur privé africain. En attendant, la leçon devrait être apprise et les conséquences tirées, car si une bataille tactique semble avoir a été gagnée sur ce dossier des centres d'appel, Il faut faire preuve de beaucoup de vigilance et se préparer à des attaques encore plus foudroyantes destinées à nous ôter toute capacité de tirer profit durablement des immenses potentialités liées aux téléservices.^51(*)

Parag. II - L'environnement juridique et institutionnel des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication au Sénégal

L'environnement juridique et institutionnel du secteur des NTIC est marqué par trois grandes réformes (A) qui ont pour effet la mise sur pied d'un dispositif institutionnel fragmenté (B)

A - Les réformes du secteur des NTIC au Sénégal

Les politiques et les stratégies de développement des TIC sont marquées de trois grandes réformes celle entreprise en 1985 pour renforcer et moderniser le réseau national des télécommunications et la déclaration de politique de développement des télécommunications sénégalaise (1996-2000) et enfin la réforme de 2001 par la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications.

1°/- La réforme de 1985 et celle de 1996

En 1985, l'office des postes et des télécommunications du Sénégal, établissement public exerçant le monopole de l'Etat sur le secteur des postes et télécommunications, a été scindé en deux entreprises publiques, chargées respectivement de la poste et des télécommunications.

La Société Nationale des Télécommunications a ainsi été créée avec un statut de société nationale disposant d'un monopole pour la fourniture au public des services de télécommunication.

Le second volet de la réforme est un plan d'urgence destiné à combler le retard du Sénégal en matière de télécommunications. Outre le financement et la modernisation des infrastructures de base, cette réforme visait à renforcer l'autonomie financière de la Sonatel et à la propulser au rang des sociétés de télécommunications les plus performantes d'Afrique.

En 1994, fut élaboré un plan stratégique fixant les principes généraux d'une politique de développement de l'informatique et des services associés et définissant le rôle dévolu à l'administration, la délégation à l'Informatique (DINFO) notamment, dans la mise en oeuvre des règles d'organisation et de fonctionnement du sous-secteur.

Ce plan jeta parallèlement les bases d'une large concertation entre les acteurs politiques et les acteurs publics et privés impliqués.^52(*)

Crée au sein du Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Industrie, un Conseil Supérieur de l'Industrie (CSI) fut chargé de la promotion durable des TIC. Les études lancées au sein de la grappe téléservices visent à assurer une meilleure cohésion entre les différents intervenants et à préparer les décisions et choix de stratégies de développement des entreprises dans le sous-secteur des téléservices.

Sous la pression de la Banque Mondiale et dans la foulée des réformes structurelles et institutionnelles consécutives à la dévaluation du franc CFA, le second réforme intervenait.

2°/- La réforme de 1996

Elle consistait à libéraliser le secteur des télécommunications en ouvrant le capital de la Sonatel au privé et en confiant la gestion à un partenaire stratégique de renommée internationale (France-Télécom). Le code des Télécommunications de la loi 96-03 du 22 février 1996 portant code des télécommunications mit fin au monopole de la Sonatel sur l'installation et l'exploitation des réseaux et services de base des télécommunications.^53(*)

Rétrocédant la gestion des réseaux de télécommunications à l'Etat, la loi permet désormais à celui-ci de concéder des droits d'exploitation à des opérateurs publics ou privés. Elle prévoyait la mise en place d'un organe de régulation indépendant chargé de définir les règles et les procédures relatives à la production et à la fourniture de services de télécommunications.

Adoptée en même temps que le code des télécommunications, la déclaration de politique de développement des télécommunications fixa les objectifs pour l'an 2000 comme suit :

- triplement du parc téléphonique et augmentation de la télédensité à 2,5 lignes pour 100 habitants ;

Même si un grand nombre de privilèges de la Sonatel notamment son monopole sur la téléphonie fixe, le trafic international, furent maintenus jusqu'en 2004, plus précisément le 20 juillet 2004 date officielle de la libéralisation du secteur des télécommunications au Sénégal ; les mesures prises dans le cadre de la réforme de 1996 marquèrent un tournant décisif dans la gestion et le fonctionnement du secteur des télécommunications. Elles furent également un stimulant des investissements privés dans les activités liées aux NTIC,^54(*) la téléphonie mobile et les téléservices en particulier.

Suite à la privatisation de la Sonatel en 1997, son capital a été ainsi réparti : 42,3% pour France-Télécom, 27,7% pour l'Etat, 20% pour les institutionnels et le grand public 10% pour les salariés.

Une seconde concession a été octroyée, en juillet 1998, à la société SENTEL GSM pour l'établissement d'un second réseau de téléphonie mobile.²

L'un des principaux obstacles à la mise en oeuvre des politiques définies en matière de télécommunication, c'est l'éparpillement des organes de décisions entre les ministères et les autres institutions.

3°/- La réforme de 2001 avec le nouveau code des télécommunications

Il est désormais établi que les nouvelles technologies de l'information et de la Télécommunication sont en train de structurer les contours d'une nouvelle ère dont la principale ressource est et restera la connaissance.

Ce nouvel environnement ne pouvait manquer d'influencer, au Sénégal comme partout ailleurs, le dispositif juridique qui organise le secteur des télécommunications.

A cet égard, il a été institué au Sénégal par la loi n° 2001-15 du 27 janvier 2001 un nouveau code des télécommunications par rapport à celui de 1996. Ce code introduit les principales innovations suivantes :

* La clarification des principes de base devant désormais régir les activités de télécommunication il s'agit des principes suivantes : la transparen-ce, la concurrence saine et loyale, l'égalité de traitement des usagers, le respect du secret des correspondances le respect des condition d'un réseau ouvert, la contribution des opérateurs aux missions et charges de développement du service universel des télécommunications, le respect des accords et des traités internationaux en matière de télécommunications, l'obligation d'interconnexion des réseaux.

* Une meilleure cohérence des régimes juridiques applicables aux réseaux, services et équipements de télécommunications.

- la licence pour l'établissement et/ou l'exploitation de tout réseau de télécommunications ouvert au public ;

- l'autorisation pour l'établissement, l'exploitation d'un réseau de télécommunication indépendant ;

- l'agrément pour l'installation radioélectrique, les équipements terminaux, les laboratoires d'essais et de mesures d'équipements de télécommunications ainsi que pour les installateurs d'équipements radioélectriques ;

- la liberté pour les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faibles portée.

* La mise en place d'un organe indépendant de régulation rattaché à la présidence de la république et chargé de garantir l'exercice d'une concurrence saine et loyale, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs du secteur et en général, de l'économie nationale.

Le nouvel organe, dénommé Agence de Régulation des Télécommunications (ART), se voit assigner les missions suivantes :

- doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire efficace et transparent, favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des télécommunications ;

- poursuivre le développement de ces réseaux et services en favorisant les initiatives tendant à les adapter à l'évolution des technologies et au progrès scientifique ;

- fournir un service public sur l'ensemble du territoire national et à toutes les couches de la population et ce dans le cadre du plan de développement économique et social ;

- offrir à l'économie nationale les moyens de communications basés sur des technologies en constante évolution de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l'économie mondiale ;

B/- Le dispositif institutionnel du secteur des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

En plus de l'agence de Régulation des Télécommunications précédemment étudié, l'architecture institutionnelle du secteur des télécommunications repose essentiellement sur des organes de réglementations à savoir le chef de l'Etat et son gouvernement et l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE).

1°) Le chef de L'Etat et son gouvernement

C'est le chef de l'Etat qui définit la politique sectorielle des télécommunications à travers la lettre de politique sectorielle.^55(*)

La loi du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications était promulguée par le Président de la République, les décrets d'application du code sont adoptés en conseil des ministres et signés par le Président de la République.^56(*)

Le ministre des Postes et Télécommunications, sous l'autorité du premier ministre, prépare et met en oeuvre la politique arrêtée par le chef de l'Etat dans le domaine des télécommunications.

A ce titre, le ministère des Postes et des Télécommunications aura pour charge :

- le suivi et la coordination de la politique sectorielle définie par le chef de l'Etat dans le secteur des Télécommunications ;

2 - L'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)

Par décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 été crée l'ADIE qui a pour mission essentielle de mutualiser les ressources de l'Etat en vue de rationaliser les dépenses informatiques, d'harmoniser les choix technologiques des différents services de l'Administration pour faciliter les échanges de données et le partage des applications transversales.

Pour mettre en oeuvre le projet d'e-gouvernement et de gérer le réseau d'interconnexion de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national. L'Agence de l'Informatique de l'Etat (AIDE) doit à cet égard disposer des ressources humaines hautement spécialisées pour atteindre ses objectifs.

Le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création de l'AIDE a abrogé le décret numéro 2001-476 du 18 juin 2001 portant création de la Direction de l'Informatique de l'Etat.

A cet effet, on assiste a une transformation de la Direction Informatique de l'Etat en une Agence dotée de cadre institutionnel et d'autonomie indispensable à la réussite de ses missions générales et spécifiques.

- l'édification d'une infrastructure nationale de réseaux pour l'interconnexion des structures de l'Etat, y compris les représentants diplomatiques à l'étranger, aux fins de valoriser en toute cohérence le patrimoine informationnel ;

- l'appui à la modernisation du fonctionnement de l'administration par la création d'un cadre cohérent permettant le développement et la mise en ligne de toutes les applications sectorielles et transversales ;

- l'ouverture d'un portail administratif permettant une communication dynamique avec les citoyens et les entreprises ;

- la mise à disposition d'un système d'information fiable, d'outils de gestion et d'aide à la décision, pour un suivi efficace de l'action gouvernementale.

SECTION II - Les entraves au développement de la societe senegalaise de l'information

S'il est vrai que le Sénégal a acquis une bonne position en matière des TIC, il est aussi également vrai que les obstacles au développement et à l'accessibilité des NTIC ne sont pas encore tous surmontés. Ces entraves sont de deux sortes : ceux liés à l'environnement institutionnel flou des TIC (parag.I) et ceux liés aux attitudes des acteurs intervenant dans le secteur des NTIC (parag.II).

Parag. I - Un environnement non favorable au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

La position acquise par le Sénégal en matière de TIC ne signifie pas que soient surmontées toutes les contraintes au développement et à l'accéssibilté de celles-ci.

Parmi une infinité d'obstacles à l'accession du Sénégal à l'ère de l'information, on peut citer un cadre légal et réglementaire inapproprié (A) et des méthodes de travail obsolètes à l'ère de l'information (B)

A - Un cadre légal et réglementaire inapproprié et peu incitatif

L'initiative e-Sénégal^57(*) ne saurait être viable que dans un cadre légal et institutionnel approprié, dés lors il importe de faire un diagnostic sans complaisance de l'environnement juridique et financier des Technologies de l'information et de la communication au niveau national voir régional.

C'est ainsi que nous allons diagnostiquer les obstacles financiers, juridiques et institutionnels avant ceux relatifs à la structure du marché des télécommunications longtemps marqué par un monopole de la Sonatel.

1 - Les obstacles financiers :

- les coûts élevés des services de télécommunication constituent le principal obstacle à l'installation et à l'utilisation des services à valeur ajoutée.

- la taxe très élevée^58(*) sur les bénéfices des entreprises industrielles et commerciales, pénalise en particulier les sociétés qui viennent à peine de démarrer ou qui sont pas encore en gestation ;

- les taxes à l'importation non négligeables sur les équipements de télécommunication même si on note une exonération fiscale des matériels informatiques depuis un certain temps.

- Difficultés dans la création de réseaux privés de télécommunication soumise au régime de l'autorisation avec payement de redevances fixées par l'Agence de Régulation des Télécommunications^60(*).

2 - Les obstacles liés au cadre légal et réglementaire

Parmi une infinité d'obstacles d'ordre légal et réglementaire on peut citer :

- Un retard dans l'élaboration de dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle à l'ère de l'économie du savoir ;

- un vide juridique dans le domaine de la protection des données personnelles dans l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC).

- Inexistence de dispositifs légaux ou conventionnels dans le domaine de la signature et du commerce électronique^61(*),

- silence du législateur dans le domaine de la cybercriminalité du fait du changement d'espace^62(*) et de paradigme ;^63(*)

- des obstacles et dysfonctionnements de toute nature à l'accès équitable aux services universels de télécommunication ;^64(*)

des problèmes de conflit de compétence de normes aux plans local, national, régional et international ;

- Les obstacles à l'utilisation efficace des documents et des transactions électroniques du fait de la non reconnaissance du support électronique dans la législation sénégalaise actuelle.

3°/- Les obstacles et lacunes au développement d'une gouvernance équitable du secteur des télécommunications.

En plus de ces obstacles légaux et financiers, on peut citer l'environnement économique du secteur des télécommunications marquées par le long monopole de la Sonatel sur la téléphonie et la connexion à internet. Sur ce sous la pression de la déréglementation et des besoins d'investissement, l'Etat, s'est vu contraint de procéder à la libéralisation du sous secteur des télécommunications par la restructuration de l'OPT^65(*) en deux établissements publics, l'OPCE^66(*) et la SONATEL^67(*).

Ce processus de libéralisation et l'ouverture du capital de la Sonatel à un partenaire extérieur a instauré un monopole qui s'est estompé théoriquement depuis le 20 juillet 2004 en continuant d'être un véritable frein au dynamisme du marché des télécommunications au Sénégal.

Ce monopole fausse non seulement les règles de la concurrence mais aussi, étouffe le développement du marché des télécommunications et ne va pas dans l'intérêt des consommateurs. Car l'opérateur historique est fournisseur de services dont il est la première source d'approvisionnement et en même temps exploitant de services de télécommunications.

Par conséquent le monopole dont la Sonatel dispose pour la connexion à internet lui permet, en l'absence d'un régulateur fort du sous secteur, d'imposer ses tarifs aux autres fournisseurs d'accès à Internet.

Etant elle-même un fournisseur d'accès par l'intermédiaire de sa filiale Télécomplus, elle peut offrir les mêmes services que ses concurrents sans supporter les mêmes coûts, ce qui est néfaste pour garantir l'avantage client et le dynamisme du marché.

Pour pallier à cette situation, passéiste à l'ère de l'information le gouvernement du Sénégal doit opter pour une libéralisation du secteur des télécommunications par la vente d'une troisième Licence Global.

L'ouverture du marché constitue un outil fondamental de stimulation du développement du secteur des télécommunications.

Cependant sa réussite exige une priorisation des objectifs^68(*) ainsi qu'une compréhension approfondie des leviers de régulation et de leurs effets sur le développement économique et social.

B - Des méthodes de travail obsolètes à l'ère de l'information

Avec l'ancienne économie la plupart des systèmes et des organisations sont hiérarchisées, le lien de subordination constitue l'élément fondamental du contrat de travail,^69(*) dans un grand nombre de structures, le conseil d'administration prend des décisions, les cadres font le relais et les employés exécutent ces décisions.

Ce système possède un certain nombre d'avantages : une très forte unité de la ligne de commande, peu de conflits de responsabilités et une forte propension à réaliser des économies d'échelle.

Cette organisation pyramidale^70(*) et fonctionnelle fut le modèle du siècle passé, il est devenu inefficace et obsolète à l'ère de l'économie du savoir. Le système d'exploitation linux en est un exemple convaincant.

En effet en 1991 un étudiant finlandais Linus Thorvald créait un système d'exploitation dérivé de l'Unix qu'il baptisera Linux. Il choisit de le mettre sur internet pour que les internautes puissent se le procurer gratuitement et contribuer à son amélioration pour aboutir trois ans plus tard à un système d'exploitation de très grande qualité, par des gens qui ne se connaissaient pas, qui n'avaient aucune relation hiérarchique entre eux, qui étaient complètement bénévoles et dont le seul lien était le réseau internet.^71(*)

Dés lors, la nouvelle unité de base de l'économie n'est plus seulement l'entreprise mais aussi l'individu, la matière grise et la capacité d'adaptation et d'innovation face au contexte d'abondance et d'obsolescence de l'information.

Comme dans le cas de Linux, un travail autonome, effectué par des travailleurs indépendants, pourrait se montrer beaucoup plus efficace que celui effectué par une structure hiérarchisée.

Ces travailleurs indépendants qui peuvent se contacter via l'internet ont déjà leur nom : ce sont les e-lance, des free-lance du e-busness.^72(*) Aujourd'hui, les entreprises se trouvent au coeur des mutations technologiques, ils doivent savoir concevoir et produire dans des conditions très contraignantes de flexibilité, de qualité, de coûts et de délai. les NTIC leur imposent, dans un environnement de concurrence, quatre nouveaux défis : créer des produits adaptés à la demande, faire de petites séries à des coûts de production de masse, et avoir un niveau élevé de qualité. Ces nouveaux objectifs, impliquent des types de flexibilité, dont la flexibilité financière, technique, les mutations dans l'organisation du travail et l'acquisition de nouveaux savoirs. Autant de réalités qui feront dire que le monde du travail est bousculé et qu'il faut, impérativement, tenir compte de l'évolution du travail, dans sa nature et dans son contenu.

Pour cela, une adaptation du Code du travail s'impose au législateur pour tirer maximum de profit de la révolution post moderne.^73(*)

Parag. II - L'attitude immobiliste du secteur financier

Malgré les progrès accomplis dans le domaine de l'élargissement du secteur financier et la modernisation du système bancaire^74(*), l'étroitesse de la gamme d'instruments financiers disponibles et la faiblesse de l'épargne constituent toujours des freins considérables au financement de l'investissement.

Dès lors, on constate un manque notoire de produits financiers innovants en général et plus particulièrement pour le secteur des NTIC : peu de capital risque, pas d'aide à la recherche, absence de soutient aux jeunes pousses « start-up »^75(*), délais de traitement des demandes de crédits trop longs, demande de garantie (titre foncier, apport personnel, Assurances...) excessif et décourageant.

C'est ce qui explique pourquoi la majeure partie des sociétés sénégalaises évoluant dans le secteur des télécommunications fonctionnent sur un financement en fonds propres où sont impulsé par des partenaires étrangers. C'est pour cela que de nombreuses initiatives viables ne verront pas le jour par simple manque de capitaux alors que les banques sont en surliquidité dans un contexte bancarisation très faible.^76(*)

Face à cette situation, l'enjeu culturel et économique de la société de l'information c'est-à-dire la production de contenus^77(*) est sérieusement menacé par une absence de rationalisation des moyens financiers disponibles.

CHAPITRE II : Une cyberstratégie nationale en vuE de relever les défis de la Société de l'information

L'enjeu de la société de l'information est de tirer profit du potentiel des technologies de l'information et de la communication pour atteindre les objectifs de développement énoncés dans la déclaration du millénaire à savoir l'éradication de l'extrême pauvreté^78(*).

A court et moyen terme dans un cadre de développement économique et social ( §I) puis d'une cyberstratégie à long terme dans l'objectif d'un développement inclusif et durable de la société sénégalaise de l'information (§)

Section I : Une cyberstratégie JURIDIQUE à court et moyen terme dans un cadre de développement économique et social PAR LES TIC

Avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication on assiste à un nouveau modèle économique où l'abondance et l'obsolescence de l'information devient la norme et la gestion du changement la préoccupation majeure des acteurs de la société ^79(*) de ce fait pour ne pas être en rade de la nouvelle donne économique les Etats doivent prendre en considérations deux notions essentielles à savoir l'accès au nouvelles technologie (§I) et l'adaptation des normes existants par rapport aux spécificités de la société de l'information (§II).

§I - Une cyberstratégie basée sur l'accés aux infrastructures de télécommunication

Pour la création d'une société de l'information inclusive prenant en compte toute les couches de la population, il faudrait au préalable transformer le service universel de télécommunication en une réalité nationale surtout en milieu rural (A) avant de faciliter l'accès global aux infrastructures de télécommunication (B).

A - L'accès au service universel de télécommunication

Le service universel est défini comme « la mise à la disposition à tous les citoyens d'un service minimum consistant en un service téléphonique d'une qualité spécifiée à un prix abordable, ainsi que l'acheminement des appels d'urgences, la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire d'abonnés sous forme d'imprimé ou électronique et la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public et ce dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'universalité et d'adaptabilité. »^80(*) On remarque donc que le champ du service universel se refaire à trois éléments fondamentaux :

- l'universalité, garantie d'un droit au téléphone « mise à la disposition de tous d'un service minimum consistant en un service téléphonique » art 2 al. 36 du code des télécommunications du 27 décembre 2001 ;

- la qualité de service : les cahiers de charges doivent fixer aux opérateurs de télécommunications des objectifs en matière de délais de fourniture de services et de renseignements.

- L'abordabilité : la notion de prix « abordable »^81(*) renvoi à l'élaboration de prix-plafond soumis à homologation en matière d'installation, abonnement, tarif des communications, et à l'offre de tarifs spécifiques ou sociaux destinés à assurer à tous l'accès aux services.

Le service universel est donc un sujet transversal qui concerne aussi bien les économistes que les juristes, parmi ceux -ci les privatistes et les publicistes, ceux du principe de l'égalité ou de la concurrence et du contrôle juridictionnel.

Cependant, dans l'optique de réaliser la démocratisation des télécom-munications par l'accès au service universel on se bute sur la lancinante question du financement du service universel. Cette problématique a été l'objet de la réunion de concertation sur la libéralisation des télécommunications, organisée par l'ART en juillet 2004^82(*).

La stratégie de service universel pour le Sénégal devrait se focaliser en priorité sur ces problématiques distinctes et s'appuyer sur l'expérience d'autres pays émergents, tout en prenant en considération des réalités locales.

En plus, du service universel le dégroupage de la boucle locale constitue un procéder efficace pour faciliter l'accès aux télécommunications c'est dans ce sens que l'ART réalise une étude sur le dégroupage ce dernier est une procéder qui va permettre aux nouveaux entrants sur le marché des télécommunications d'avoir un accès physique à la boucle locale de l'opérateur histotique. Ainsi, ces derniers pourront selon le mode de dégroupage choisi, se substituer à l'opérateur historique pour offrir des services de télécommunication.^83(*)

Substitution pourra être soit totale, lorsque le nouvel entrant offre à la fois des services Voix et Internet, soit partielle lorsqu'il choisit uniquement le service Internet sur les bandes hautes de la paire de cuivre pour la fourniture de services d'accès à haut débit.^84(*)

B - L'accés aux infrastructures globales de télécommunication par l'interconnectivité

l'interconnectivité^85(*) constitue un outil efficace pour l'édification d'une infrastructure nationale de télécommunication c'est ainsi qu'il a été instrumentalisé par le SMSI et la déclaration du millénaire pour atteindre les objectifs de développement fixés pour 2015.

Une société sénégalaise de l'information ne saurait exister sans une interconnexion de tous les secteurs de la vie socio-économique.

Pour cela il est nécessaire de procéder par une politique de connexion et d'interconnexion multisectorielle en tenant compte des réalités de chaque secteur en procédant ainsi :

- interconnecter les universités de Dakar et de Saint-Louis de même que les écoles de formation en vue de créer un cybercampus national ;

- interconnecter les centres scientifiques et les centres de recherche au réseau des réseaux ;

- interconnecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les archives aux réseaux ;

- interconnecter les centres de santé et les hôpitaux aux infrastructures de télécommunication ;

- interconnecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site web et d'une adresse e- mail ;

- adapter tous les programmes des écoles primaires, secondaires et supérieures afin de relever les défis de la société de l'information ;

- donner accès à toute la population sénégalaise aux services de télévision et de radiodiffusion ;

- connecter les villages à des moyens TIC et créer des points d'accès communautaire.

§II - Une cyberstratégie orientée sur l'adaptation du corpus juridique aux enjeux de la société de l'information.

Cette adaptation se fera par l'amélioration du code des télécommunications et du corpus juridique existant.

A - Du code des télécommunications au code du multimédia.

Selon la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications, un service de télécommunication est « toute prestation incluant la transmission ou l'acheminement de signaux ou une combinaison de ses fonctions par des procédés de télécommunications. Ne sont pas concernés les services de radiodiffusion et de télévision. »^86(*)

Au regard de cette disposition le code des télécommunications est inefficace pour réglementer les applications des TIC sur la télévision.

Plus précisément le projet de télévision sur ADSL lancé par la sonatel avec l'appui technique de France Télécom et en partenariat avec canal horizon pour la production de contenus.

La Sonatel prévoit de commercialiser dans un premier temps deux offres consistant en un bouquet de chaînes numériques et un bouquet de chaînes numériques plus internet à haut débit et dans une phase ultérieure la vidéo sur demande.

Il s'avère donc urgent de réformer le code des télécommunications au regard des enjeux économiques, culturels et internationaux mis en cause dans un tel projet. Pour cela le terme « télécommunication » doit être substituer du code par le mot « multimédia » beaucoup plus adapter, aux contextes de proliférations et de combinaison des technologies de l'information et de la communication.

La définition du multimédia retenue par le rapport Thery^87(*) relatif aux autoroutes de l'information est la suivante : « un ensemble de services interactifs utilisant le seul support numérique, pour le traitement et la transmission de l'information sous toutes ses formes : textes, données, sons, images fixes, images animées réelles ou virtuelles ». La notion multimédia est beaucoup plus adaptée d'où la nécessité d'un code du multimédia au Sénégal

B - L'adaptation du corpus juridique par rapport aux enjeux de la société de l'information

Notre corpus juridique actuel, reposant sur la matérialité, le concept Etat-nation, est aujourd'hui inefficace à l'ère des bits ^88(*) où la vitesse, l'immatérialité et la connectivité ^89(*) et surtout la flexibilité rythment notre quotidien.

Le cercle des créateurs de normes est toujours plus large que celui des législateurs. Dès lors, les spécialistes du droit sont déconcertés face à ces mutations du cadre d'élaboration des normes qui va du local au global.

Cette perte de repères se manifeste d'abord, par un changement de logique. Le dépassement des logiques standards (déductive, inductive, analogique) vers la logique du flou^90(*). La logique floue par son caractère polyvalent permet d'articuler la pluralité des acteurs à l'hétérogénéité de la valeur des normes.^91(*) Ensuite, l'ordonnancement pyramidal des normes connaît un recul avec l'interconnexion des normes sous la forme d'un réseau. Cette transformation de paradigme, de la pyramide au réseau s'exprime dans un espace désétatisé, avec le déplacement des frontières physiques au cyberespace.

La montée considérable du cyberspace pose des défis multiples relatifs notamment à l'accès aux contenus ainsi qu'aux moyens, au juste équilibre entre les services et les tarifs, entre le droit et l'éthique, à la liberté de choix et aux tarifs abordables, à la distinction entre les contenus à caractère public et les communications et informations à caractère privé, au développement sur le plan à la fois culturel et économique, au positionnement de l'usager en tant que citoyen et consommateur et à la participation à la vie publique et la qualité de vie de tous. ^92(*)

Autant de défis que le législateur sénégalais doit prendre en compte pour adapter son corpus juridique existant conformément aux enjeux de la société de l'information et aux objectifs fixés par la déclaration du millénaire.

Section II - Une cyberstratégie à long terme dans l'optique d'un développement durable eT INCLUSIF DE la société de l'information
§ I - Une cyberstratégie orienté sur le e-inclusion
A) e-inclusion par la solidarité

« Nous reconnaissons que l'édification d'une société de l'information inclusive exige de nouvelles formes de solidarité, de partenariat et coopération entre les gouvernants et les autres acteurs, c'est à dire le secteur privé, la société civile et organisations internationales. Conscients que l'objectif ambitieux de cette présente Déclaration - réduire la fracture numérique et garantir un développement harmonieux, juste et équitable pour tous - nécessitera un engagement ferme de la part de toutes les parties prenantes, nous lançons un appel à la solidarité numérique, aussi bien à l'échelle des nations qu'au niveau international ».^93(*)

Telle est l'expression de volonté de la communauté internationale à l'occasion du sommet mondial sur la société de l'information. La création d'une société de l'information inclusive passerait inéluctablement par des mécanismes de solidarité dans les technologies de l'information et de la communication. Dans la mesure où, comme dans les autres domaines,^94(*) il existe un gap numérique entre les habitants des pays du Nord et ceux des pays du sud par rapport à l'accès à l'information. Ce gap existe aussi entre habitants des pays du Nord comme ceux des pays du Sud.

Ceux qui sont en marge de la société de l'information n'ont pas les moyens d'y accéder d'où l'intérêt de la solidarité numérique. Pour réaliser cette solidarité numérique, il est proposé l'adoption d'une charte de la solidarité numérique comme base normative à une fondation mondiale de la solidarité numérique avec comme mission principale de collecter des fonds auprès des Etats, des fabricants de matériels informatiques et de logiciels ou de simples donataires pour réduire la fracture numérique qui atteint des dimensions abyssales entre les infos riches et les infos pauvres^95(*).

Cette bataille noble dont la paternité est attribuée au Président Abdoulaye Wade commence à montrer des signes de victoire par l'inauguration effective de la fondation de la solidarité numérique le 14 mars 2005 a Genève.

B/ - e-inclusion par la production de contenus

La production de contenus est une nécessité absolue pour une participation active dans la société de l'information.

En ce sens, elle contribue à la lutte contre la fracture numérique car cette fracture ne concerne pas seulement les infrastructures de télécommunications mais aussi, les contenus textuels, audiovisuels sonores et images fixes ou animés.

Sur ce, selon Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)^96(*) sur les 2,5 milliards de pages que compte l'internet en janvier 2002 seule 30 millions de pages sont produites par les pays en développement ce qui représente un pourcentage de 0,012 % des pages web du réseau des réseaux. Ce constat est culturellement et économiquement déplorable, car à l'ère de l'information la plus part des biens sont dématérialisés. On est passé de la propriété à l'accès.^97(*) Nous payons pour une expérience globale dans le temps, et non plus pour des biens physiques inscrits dans l'espace. A l'ère du capitalisme de marché, les productions fondamentales étaient des biens physiques ou des services. Ces productions sont encore essentielles, mais elles n'offrent plus de marge. A l'ère des réseaux, que vendent des firmes transnationales comme AOL-Time Warner, Disney, Vivendi, Sony ou encore The News Corp ? Elles disent vendre du « contenu ». Qui désigne des milliers d'années d'expériences culturelles accumulées ! Ces firmes combinent la connaissance et les métaphores avec lesquelles nous vivons, puis les déconstruisent pour les rendre accessibles contre paiement. Le nouveau commerce est culturel et sémiotique. Nous payons pour des expériences : voilà ce qu'on appelle le « contenu »^98(*).

Avec la production des contenus par l'ensemble des acteurs de la société mondiale à savoir les pays riches et les pays pauvres, les diplômés, les analphabètes certains auteurs y voient la construction d'une intelligence collective^99(*) fondée sur un principe fort : « chacun sait quelque chose qui peut être utile à toute la collectivité ». Il s'agit là d'un projet d'une intelligence variée, partout distribuée et toujours valorisée et mise en synergie en temps réel par l'interconnexion des réseaux. A raisonner en terme d'impact sociaux technique on peut dire la technique propose, mais le citoyen dispose^100(*), il dispose d'un outil efficace pour tirer profit de la nouvelle donne économique mondiale dont les élément fondamentaux sont le savoir, la capacité d'adaptation et d'innovation des autres acteurs de la société de l'information qui constituent la nouvelle richesse et facteur de développement à l'ère post-industriel^101(*).

Cependant dans la production de contenus dans le cyberspace les pays en développement sont handicapés par l'analphabétisme qui touche une grande partie de leurs populations.

Ce phénomène peut être résolu par la production d'interfaces non textuelles^102(*) tels que des images ou des sons compréhensibles pour un analphabète ou un non initié des Technologies de l'information et de la communication.

§II - Une cyberstratégie pour un développement durable de la société de l'information

La libéralisation du secteur des télécommunications nécessite pour une gestion durable du secteur un ensemble de règles destinées à garantir la bonne exécution du service offert au public et des règles relatives à la gestion de ce qu'on appelle les ressources rares, que sont les moyens d'exploitation nécessaires qui ne sont disponibles qu'en quantités limitées, tels les réseaux ou les numéros d'appel et doivent faire l'objet d'une rationalisation assurant l'égalité entre les exploitants et entre les utilisateurs des services de télécommunications.

Cependant, ce qui fait l'efficacité et la richesse des infrastructures de télécommunication c'est son interopérabilité avec d'autres réseaux réseaux.

A - La gestion rationnelle des ressources en télécommunications

Par ressources en télécommunication on entend les ressources en fréquences hertziennes et en numérotation.

1°/- La gestion des fréquences hertziennes

L'exemple type d'une pénurie de ressources naturelles en télécommunications, nécessitent une procédure particulière d'allocation et de gestion, est celui des fréquences hertziennes dont les télécommunications sont tributaires dans une mesure croissante avec les services mobiles et les services audiovisuels. La gestion de ces ressources est confiée à l'Agence de Régulation des Télécommunications qui dispose dans ses prérogatives, « d'assurer la planification, la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et du plan national de numérotation ».^103(*)

Pour bien remplir, sa mission l'agence doit disposer des moyens nécessaires et un personnel qualifié capable de contrôler l'émission et la réception du spectre et d'identifier les acteurs émetteurs ou récepteurs de spectre. Cette gestion nécessite une réglementation aussi claire qu'équitable pour une gestions rationnelle et durable de la fréquence hertzienne.

2°/- La gestion des ressources en numérotation

La gestion du plan de numérotation est un autre exemple d'allocation de ressources limitées dans un système ouvert à la concurrence.

L'objectif n'est pas seulement d'assurer un partage équitable entre les exploitants de services mais aussi de garantir l'interconnexion des réseaux et des services offerts ainsi que la portabilité^104(*) des numéros.

Avec la libéralisation les ressources en numérotation sont devenues un enjeu économique très considérable c'est ainsi que l'ART dans l'accomplissement de ses prérogatives à commanditer une étude pour l'élaboration de règles de gestion du plan de numérotation national.^105(*)

B) - L'arrimage du Sénégal à la société africaine de l'information

Selon la loi de Metcalf^106(*), « l'utilité d'un réseau est proportionnel au carré du norme de ceux qui les utilisent ». Au regard de cette loi informatique, l'efficacité et l'utilité des réseaux sénégalais de télécommuunications dépend de son interconnexion avec l'infrastucture africaine de Télécommunications.

Cette interconnexion va permettre au Sénégal de produire des contenus locaux et africains pour tirer le maximum de profits de la société mondiale de l'information.

C'est le sens des déclarations d'Addis-Abéba, de Bamako et de Nouakchott sur la société africaine de l'information.^107(*)

CONCLUSION

Le cadre technique et institutionnel du Sénégal actuel préfigure une avancée lente et sûre vers la société de l'information. En effet, le gouvernement a affirmé son intention de mettre fin au monopole de la Sonatel sur la téléphonie fixe et internationale, intention qui a été concrétisée en juillet 2004, clôturant ainsi le processus de réforme du secteur des télécommunications entamé en 1981. Désormais l'ensemble des activités de télécommunications est placé sous le régime de la concurrence, ce qui devrait permettre l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché, favoriser le déploiement de technologies alternatives et entraîner une baisse des coûts sur certains services. Il est également permis de constater la montée en puissance de l'ARTP qui a annoncé de nombreux chantiers : plan national de numérotation, adoption d'une grille tarifaire pour l'assignation des fréquences radioélectriques, journées de vulgarisation sur la gestion des fréquences, concertation nationale sur la libéralisation du secteur des télécommunications, élaboration d'un projet de cahier des charges pour l'exploitation des télécentres, réflexion sur le dégroupage et la portabilité des numéros, etc. Il reste à l'ARTP de s'affirmer plus vigoureusement si elle veut être vraiment crédible aux yeux de tous les acteurs. Pour ce qui est de l'infrastructure et des services, les faits marquants ont été la progression continue de la téléphonie mobile, l'extension de l'ADSL à toutes les capitales régionales, le lancement du WiFi et l'expérimentation de la télévision sur ADSL, le passage de la bande passante Internet internationale de 465 Mbps 1024 Mbps et la création d'un comité de pilotage sur l'Internet nouvelle génération.

Cependant, malgré des progrès, la couverture des zones rurales laisse toujours à désirer avec des conséquences graves en matière d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès des citoyens aux outils de communications. De plus, en raison notamment de tarifs élevés, l'infrastructure et les services restent largement sous-utilisés par les acteurs économiques comme par les ménages au pouvoir d'achat limité. L'Etat a fait des avancées substantielles tant sur le plan institutionnel avec la création de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) avec la mise en oeuvre de l'intranet administratif qui devrait contribuer de manière significative à la modernisation du fonctionnement de l'administration. L'annonce de l'introduction de la nouvelle carte nationale d'identité utilisant des procédés biométriques devrait consolider les acquis en matière de fichiers d'identification et permettre de fiabiliser le fichier électoral, gage d'élections démocratiques et transparentes. Le secteur privé continue à montrer son intérêt pour les TIC comme le prouve le dynamisme des entreprises du secteur et sa volonté de mieux prendre en charge ses problèmes spécifiques avec la création d'organisations professionnelles comme la SITSA (Sénégalaise Information Technology Association) et la FOCYS (Fédération des Opérateurs de Cybercentre du Sénégal) qui sont venues s'ajouter à l'Organisation des professionnels des technologies de l'information et de la communication (OPTIC). Du côté de la société civile, les diverses associations continuent de faire leur travail de sensibilisation, de vulgarisation et de formation avec beaucoup de volonté mais avec peu de moyens.

Avec l'inauguration du Fonds de solidarité numérique (FSN), l'une des initiatives majeures lancées par le Président Abdoulaye Wade pour réduire la fracture numérique, il sera bientôt possible de concrétiser sur le terrain la volonté déjà affichée par l'Organisation mondiale des villes et pouvoirs locaux ainsi que les pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie de mettre en place des mécanismes de financement innovants. Dès lors, il urge de matérialiser l'idée de « Coalition nationale » pour la Société de l'Information qui est devenue au fil des rencontres un concept que s'approprient de nombreux acteurs qui y trouvent la formule idéale pour gérer le large consensus qui se dégage au Sénégal pour conduire une politique volontariste en faveur du développement des TIC tant du point de vue des infrastructures et des équipements que de celui des usages dans l'optique d'atteindre les objectifs du SMSI et par ricochet ceux de la déclaration du millénaire.

Toutes ces réalités démontrent que la société de l'information est un concept à l'état embryonnaire au Sénégal, par conséquent tout jugement catégorique doit être exclu même si la voie qui mène le Sénégal à l'ère de l'information est hérissée d'obstacles multiformes. Maintenant, l'heure est à l'action, la réforme des méthodes et des institutions. Ce projet interpelle non seulement les juristes, mais aussi l'Etat, la société civile et le secteur privé pour l'édification d'une véritable société sénégalaise de l'information aussi inclusive et qu'équitable.

Bibliographie

A - Ouvrages

STAN (D.)et MEYER (Ch.), « Le Paradigme du flou : Vitesse, Connectivité, Immatérialité »VCI ) Village Mondial, 1998, 238 pages.

OST (F.) et VAN DE KERCHOVE (M.), « De la pyramide au réseau ? Vers un nouveau mode de production du droit », Presses des Facultés Universitaires, Saint-louis, Bruxelles.

MUSSO (P.), 1998, Télécommunication et philosophie des réseaux : la postérité paradoxale de saint-simon, Paris, Presses Universitaires de France.

PIETTE-COUDOL (T.), BERTRAND (A), Internet et la loi, Collection Dalloz Service. 1996.

B - Actes de sommets et séminaires

- Sommet Mondial sur la Société de l'information (SMSI), UIT, décembre 2003, « Plan d'action » Genève, Suisse.

- Sommet Mondial sur la société de l'information (SMSI), UIT, 2003, « déclaration de principes » Genève, Suisse.

- Academia Reserch Network (ARN) Réseau thématique : « Création d'un environnement favorable au développement des TIC » Abdoullah Cissé, ARN et ATAC member, Accra janvier 2005.

C - Codes et textes de loi

D - Journaux et périodiques

II - WEBOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

* ¹ Une publicité de la firme Américaine IBM datant de 1977, citée par Armand Mattelart in archéologie de « la société de l'information », Monde Diplomatique août 2000.

* ² Premier sommet mondiale de la société mondiale de l'information SMSI, Genève du 10 au 12 décembre 2003 qui est assimilable au sommet de Rio de 1992 sur l'environnement.

* ⁴ Réservé à l'origine aux universités, l'accés à internet n'a été ouvert au grand public qu'à partir de 1994.

* ⁵ K. E Boulding, président de l'Académie des sciences de New York, affirmait déjà, au début des années 50: "L'information est la troisième dimension fondamentale au-delà de la masse et de l'énergie." (The Organisation Revolution, Harper and Row, New York, 1953.

* ⁸ M. CASTELLS, La société en réseaux. L'ère de l'information. Paris Fayard 1999, page 52.

* ¹⁰ Voir, Abdoullah Cissé , gouvernance internationale d'internet : normes et institutions Diplomacy and cyberpace Seminar.

* ¹¹ I. ROMAN, in « la communication globale » naissance d'internet, Science & Vie n° 987, décembre 1999.

* ¹³ Brousseau Eric « internet : un laboratoire institutionnel ? » Sciences humaines hors-série n° 44 (mars-avril-mai 2004) page 68.

* ¹⁴ Voir, e.administration ou de l'intranet gouvernemental de la République du Sénégal.

* ¹⁷ En 1957, pour riposter à l'Union Soviétique qui a lancé Spoutnik, le premier satellite de l'histoire, Le président Eisenhower créa l'Agence pour les Projets de Recherche Avancée ( ARPA) où sera inventée la technologie des Réseaux.

* ¹⁸Cette crise correspond aux chocs pétroliers : hausses rapides et très fortes du prix du pétrole, survenues en 1973 et en 1979-1980, qui, en contribuant à l'accélération de l'inflation et au ralentissement de l'activité économique des pays industrialisés, sont l'une des causes majeures de la récession mondiale des années soixante-dix et quatre-vingt.

* ¹⁹ D. STAN et Ch. MEYER, Le Paradigme du flou : Vitesse, Connectivité, Immatérialité ( VCI ) Village Mondial, 1998, 238 pages.

* ²¹ F. OST et M. VAN DE KERCHOVE, « de la pyramide au réseau ? Vers un nouveau mode de production du droit » t, Presses des Facultés Universitaires, Saint-louis, page 02.

* ²³ Op.cité Brousseau Eric « internet : un laboratoire institutionnel », suppra.

* ²⁵ « L'Afrique dans le monde : Une histoire d'extraversion », Critique internationale n° 5 automne 1999.

* ²⁶ Voir la théorie du saut de grenouille qui permet aux Etats de sauter les étapes du développement à l'image des dragons du pacifique.

* ²⁷ Voir sécheresse et crise pétrolière qui ont frappées les pays subsahariens vers la fin des années 90.

* ²⁸ République du Sénégal, Vème Plan de Développement Economique et Social (1978-1981).

* ²⁹ Cette initiative est l'oeuvre de l'Organisation de l'Unité Africaine lors du sommet de Addis-Abeba sur l'enjeux économiques et sociaux des Technologies de l'information et de la communication en Afrique, du 07 mai 1996.

* ³⁰ Voir, les indicateurs publiés par l'Union Internationale des Télécommunications décembre 2004.

* ³¹ Pr. Abdoullah Cissé, Cours de contentieux des affaires, Droit Economiques et des Affaires de DEA, décembre 2004.

* ³³ L'Indice Global de Qualité de Service (IGQS) est la résultante des indicateurs que sont : le taux d'efficacité en local, le taux sur l'intervention, le délai d'attente de la tonalité et de la vitesse des dérangements (SONATEL rapport annuel 1996).

* ³⁴ Agence de Régulation des Télécommunications, « Stratégie de service universel : enjeux pour le Sénégal », Dakar 3 juillet 2004.

* ⁴⁰ Les segments du marché de télécommunications sont : la téléphonie fixe et mobile, la connexion à l'internet et tous les services associés.

* ⁴³ G. Dafé et M. DANSOKHO, Les NTIC : Défis et opportunités pour l'économie sénégalaise, UNRSID, 2002.

* ⁴⁷ In Momar Coumba DIOP, Le Sénégal à l'heure de l'information, Paris, Karthala 2002.

* ⁴⁸ UNSRID, Momar Coumba DIOP, le sénégal à l'heure de l'information, Paris, Karthala, 2002.

* ⁴⁹ Un appel à candidature a depuis janvier 2001 été lancé dans ce sens (Batick, janvier 2001).

* ⁵⁰ Définition donnée par le CD-ROM, Bibiorom, Larousse Edition 2003, Op, cit.

* ⁵² OSIRIS et Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) 1999, « Les NTIC et l'Administration sénégalaise », Dakar, novembre 1999.

* ⁵³ Les terminaux et les services à valeur ajoutée pouvaient cependant être offerts par d'autres entités comme les télécentres privés.

* ⁵⁴ Selon la lettre de politique sectorielle du secteur des Télécommunications, des investissements de plus de 100 milliards sur les réseaux mobiles et fixes sont réalisés au Sénégal entre 2000 et 2003.

* ⁵⁵ ART, « Cadre juridique et institutionnel de la Régulation au Sénégal » Eric VEVE, Juillet 2003.

* ⁵⁶ Cf. les décrets du 17 février 2003 relatifs aux fréquences et fixant l'organisation de l'ART, le décret du 30 avril 2004 relatif aux attributions du ministre des Postes et Télécommunications.

* ⁵⁷ Discours du Président Abdoulaye Wade en prémisse du sommet mondial sur la société de l'information de Genéve en décembre 2002.

* ⁵⁸ Voir la loi n° 2004-12 du 06 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts.

* ⁵⁹ Terme anglo-saxon désignant une PME évoluant dans les secteurs des NTIC.

* ⁶¹ Exception faite aux normes sur la signature électronique dans le cadre de la modernisation du système bancaire dans l'espace UEMOA.

* ⁶² Dans la société de l'information on change radicalement d'espace en passant de l'espace matériel au cyberspace.

* ⁶⁴ Agence de Régulation des Télécommunications, « Stratégie de service Universel : Enjeux pour le Sénégal » Dakar, 3 juillet 2004.

* ⁶⁸ ART, Sénégal, « Modèles de Libéralisation du secteur des télécommunications », objectifs de la libéralisation des télécoms : Accès universel, Avantages clients et recettes gouvernementales.

* ⁶⁹ Voir, article premier du code du travail de la loi n° 61-34 du 13 juin 1961.

* ⁷¹ Eric S.Raymond, « la cathédrale et le Bazar » Revue de droit Social,n° 156, juin 1999, page 34.

* ⁷⁴ voir, modernisation du système bancaire et financier dans l'espace UEMOA, www.bceao.int.

* ⁷⁵ Ministère de la communication et des NTIC, Pré étude de préparation du Plan de Développement des NTIC au Sénégal, février 2001.

* ⁷⁶Selon Larousse, le taux de bancarisation est le pourcentage des ménages et entreprises ayant au moins un compte en banque.

* ⁷⁷ Contenus (Production audiovisuelle, musicale principalement littéraire, artistique, scientifique ...).

* ⁷⁹ Stan Davis, Christophe Meyer, Le Paradigme du Flou, Village mondial 1998, 238 pages.

* ⁸¹ Voir à ce sujet le rapport du groupe d'expertise économique sur l'interconnexion et le financement du service universel dans le service des télécommunications, dit rapport Champsaurd, Documentation française, avril 1996.

* ⁸² Stratégie de service Universel : Enjeux pour le Sénégal Dakar, 3 juillet 2004.

* ⁸⁵ Abdoullah Cissé, « création d'un environnement favorable aux développements des TIC », ARN, Accra, janvier 2005.

* ⁸⁷ Rapport relatif aux autoroutes de l'information commandé par le premier Français Edouard Balladur, Documentation française, 1994, 127 p.

* ⁹² A. CISSE, « Audit du cadre de régulation » Droit et Toile, 4 juillet 2003.

* ⁹³ Déclaration de principe du sommet mondial sur la société de l'information, Genève décembre 2003.

* ⁹⁴ Voir, Fracture agricole, fracture sociale, fracture sanitaire et autres.....

* ⁹⁵ Armand Mattellart, « les laissés pour compte du cyberspace », Monde Diplomatique Août 2003.

* ⁹⁸ Rifkin, Jeremy, « Quand les marchés s'effacent devant les réseaux », Monde Diplomatique juillet 2001.

* ¹⁰⁰ AUTHIER Michel, Les arbres de la connaissance, la découverte, Paris 1992.

* ¹⁰¹ RAMONET, Ignacio, La nouvelle économie,éditorial, Monde diplomatique, décembre 2000.

* ¹⁰³ Article 44 al. 6 du Code des télécommunications du 27 décembre 2001.

* ¹⁰⁴ Voir le projet d'étude sur la portabilité des numéros et la sélection du transporteur longue distance de l'ART.

* ¹⁰⁶ Robert Metcalf est l'un des inventeurs de la norme technique qui a donné naissance au réseau internet.

* ¹⁰⁷ Voir Institut Panos « Comprendre et traiter la société africaine de l'information », Dakar, mars 2003.

Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS

Section Droit de l'Entreprise

MEMOIRE de D.E.A

Etudiant en DEA de

ARTP : Agence de Régulation des Télécommunications et du secteur postal

Sommaire

INTRODUCTION

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CYBERAUDIT JURIDIQUE DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION

SECTION I - Le CYBERAUDIT de l'environnement technique et juridique de la société sénégalaise de l'information.

Parag.1 - L'environnement technique de la société sénégalaise de l'information

A - Le secteur de la téléphonie 1°/ - Le téléphone fixe

2°/- Le téléphone cellulaire

B - Les autres secteurs du marché des télécommunications

1°/- La connexion à l'Internet

2°/- Les entreprises de presse

3°/ - les activités de téléservices

Parag. II - L'environnement juridique et institutionnel des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication au Sénégal

A - Les réformes du secteur des NTIC au Sénégal

1°/- La réforme de 1985 et celle de 1996

2°/- La réforme de 1996

3°/- La réforme de 2001 avec le nouveau code des télécommunications

B/- Le dispositif institutionnel du secteur des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

1°) Le chef de L'Etat et son gouvernement

2 - L'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)

SECTION II - Les entraves au développement de la societe senegalaise de l'information

Parag. I - Un environnement non favorable au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

A - Un cadre légal et réglementaire inapproprié et peu incitatif

1 - Les obstacles financiers :

2 - Les obstacles liés au cadre légal et réglementaire

3°/- Les obstacles et lacunes au développement d'une gouvernance équitable du secteur des télécommunications.

B - Des méthodes de travail obsolètes à l'ère de l'information

Parag. II - L'attitude immobiliste du secteur financier

CHAPITRE II : Une cyberstratégie nationale en vuE de relever les défis de la Société de l'information

Section I : Une cyberstratégie JURIDIQUE à court et moyen terme dans un cadre de développement économique et social PAR LES TIC

§I - Une cyberstratégie basée sur l'accés aux infrastructures de télécommunication

A - L'accès au service universel de télécommunication

B - L'accés aux infrastructures globales de télécommunication par l'interconnectivité

§II - Une cyberstratégie orientée sur l'adaptation du corpus juridique aux enjeux de la société de l'information.

A - Du code des télécommunications au code du multimédia.

B - L'adaptation du corpus juridique par rapport aux enjeux de la société de l'information

Section II - Une cyberstratégie à long terme dans l'optique d'un développement durable eT INCLUSIF DE la société de l'information § I - Une cyberstratégie orienté sur le e-inclusion A) e-inclusion par la solidarité

B/ - e-inclusion par la production de contenus

§II - Une cyberstratégie pour un développement durable de la société de l'information

A - La gestion rationnelle des ressources en télécommunications

1°/- La gestion des fréquences hertziennes

2°/- La gestion des ressources en numérotation

B) - L'arrimage du Sénégal à la société africaine de l'information

CONCLUSION

Bibliographie

A - Ouvrages

B - Actes de sommets et séminaires

C - Codes et textes de loi

D - Journaux et périodiques

II - WEBOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

A - Le secteur de la téléphonie
1°/ - Le téléphone fixe

Section II - Une cyberstratégie à long terme dans l'optique d'un développement durable eT INCLUSIF DE la société de l'information
§ I - Une cyberstratégie orienté sur le e-inclusion
A) e-inclusion par la solidarité