Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PROBLEMATIQUE, CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE

Section 1 : Restitution des observations de stage et ciblage de la problématique

Paragraphe 1 : Etats des lieux de base ou constats

Paragraphe 2 : Ciblage, spécification et vision globale de résolution de la problématique

Section 2 : Des objectifs de l'étude à la méthodologie adoptée

Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses et revue de littérature

Paragraphe 2 : Choix de la méthodologie de l'étude : approches empirique et théorique

CHAPITRE PREMIER : COLLECTE ET ANALYSE DES DONNEES

Section 1 : Collecte et préparation des données

Paragraphe 1 : Préparation et réalisation de la collecte

Paragraphe 2 : Présentation et limites des données

Section 2 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

Paragraphe 1 : Analyse des données et vérification des hypothèses

Paragraphe 2 : Diagnostic établi

CHAPITRE DEUXIEME : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Section 1 : Approches de solutions

Paragraphe 1 : Approches de solutions aux problèmes liés à la non reconnaissance du droit à l'information administrative

Paragraphe 2 : Approches de solutions aux problèmes liés à l'inexistence ou au défaut de vulgarisation des publications officielles

Section 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions

Paragraphe 1 : Recommandations à l'endroit des pouvoirs publics et des partenaires au développement

Paragraphe 2 : Recommandations à l'endroit des professionnels de l'information et des usagers

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

INTRODUCTION GENERALE

La chaîne documentaire comporte plusieurs phases ou activités. La communication documentaire constitue la phase où l'usager est en mesure d'apprécier l'aptitude du spécialiste de l'information à satisfaire ses besoins. Aussi, une bonne communication est-elle tributaire en amont d'une bonne collecte et d'un traitement efficace. Etant donc « fonction essentielle du service puisqu'elle justifie son existence même, la communication est le résultat tangible de l'exploitation d'un fonds documentaire. » (DURAND-EVRARD, F. et Durand C. 1985).

Dans son introduction au cours de Droit de l'Information dispensé aux étudiants en fin de cycle1 du Centre de Formation aux Carrières de l'Information (CEFOCI) de l' Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), le professeur Gilles AGOSSOU fait remarquer que « Les problèmes sociaux, politiques, économiques et culturels présentent aujourd'hui une telle complexité que sans une opinion publique bien informée, il n'y a aucun espoir de les comprendre et de les résoudre ». Pour preuve. En mars 2006, les béninois ont élu leur Président de la République pour un mandat de cinq ans. La campagne électorale qui a précédé l'élection a permis aux candidats de présenter à la population, leurs programmes respectifs. Force est de constater que le béninois moyen à qui on adresse un tel discours, n'est pas en mesure de savoir jusqu'à quel niveau le programme précédent a été réalisé. Il ne lui est pas possible d'accéder aux données statistiques produites par nos administrations publiques concernant par exemple l'éducation, la santé, le commerce et l'agriculture pour se repérer et se retrouver dans le flot de discours « développementalistes » des uns et des autres.

Dans le même registre, lorsqu'on fait un tour dans une administration pour demander un document ou simplement une information, c'est le calvaire concrétisé par la lourdeur, la lenteur au mieux des cas, puis la rétention totale de l'information dans beaucoup d'autres. L'impossibilité d'accéder à l'information pose dès lors le problème de la communicabilité des documents administratifs.

Or, au nombre des droits inaliénables reconnus à la personne humaine et légitimés par les conventions internationales, figurent le droit d'informer et le droit d'être informé. L'information reconnue, donnée ultra sensible, a été et demeure encore le ciment de la cohésion d'une communauté ou la source de sa destruction.

La constitution béninoise du 11 décembre 1990, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que beaucoup d'autres textes législatifs consacrent un véritable droit à l'information des citoyens, soubassement de la société de l'information caractérisée par la « démocratisation de l'information ». A ce propos, Françoise DURAND-EVRARD et Claude DURAND renchérissent: « La loi d'accès aux documents administratifs a donné à la communication dans l'administration son fondement juridique en posant le principe du droit à l'information et la nécessité d'un lieu de consultation ».

Mais la consécration du principe a t-il suffi pour un exercice effectif du droit à l'information ?

Le droit à l'information n'est pas toujours connu, reconnu et exercé par les citoyens et les autorités administratives et politiques en particulier au Bénin.

L'information dont il s'agit ici, est celle qui découle des services de l'administration, des institutions de la République et autres organismes publics et semi-publics. On pourrait la qualifier d'information publique, administrative ou officielle. Elle est d'autant plus importante qu'elle a fait dire le 4 septembre 2005, à Janvier François Yahouédéou, Docteur en Ingénierie des télécommunications, au cours de son passage sur l'émission « Ma part de vérité » de Golfe Télévision^1(*), que : « Les principaux éléments d'appréciation de la vitalité d'une démocratie sont la bonne circulation des hommes, des biens, des capitaux et surtout des informations... ».

Mais alors, l'administration publique béninoise est-elle dynamique dans la diffusion des informations ? Assure t-elle aux usagers leur droit d'accès aux documents administratifs ? N'existe-il pas des entraves à l'accessibilité de l'information ? Les centres de décision communiquent-ils suffisamment ? Diffusent-ils efficacement les informations dont les citoyens ont besoin ? Peut-on dire que dans la société démocratique qui se bâtit au Bénin, la fluidité de l'information, nécessaire et indispensable au rapprochement entre gouvernants et gouvernés est établie ? Existe-il une législation qui organise la gestion de l'information publique, l'accès aux documents administratifs, aux sources publiques d'information et garantit la liberté d'information ?

C'est pour répondre à toutes ces interrogations, que nous nous proposons dans le cadre de ce mémoire de fin de formation en Sciences et Techniques de l'information Documentaire, de réfléchir sur la « Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin ». Cette étude vise un but qui se décline en objectifs : général et spécifiques. Elle est circonscrite dans le temps, et plusieurs structures publiques lui ont servi d'échantillon.

Le choix de ce thème résulte de l'observation, du constat d'insatisfaction générale qui se dégage du fonctionnement de notre administration publique. Le gouvernement, la société civile ainsi que les organismes internationaux qui ont diagnostiqué l'administration publique béninoise sont parvenus à la conclusion selon laquelle, elle est lourde, lente et inefficace.

Or, le relèvement des défis de développement qui s'imposent à la Nation béninoise passe, d'abord et avant tout, par l'existence d'une administration efficace, capable d'insuffler une dynamique de progrès aux autres secteurs de la vie nationale : une administration de développement en somme.

C'est pour cette raison que nous avons décidé d'étudier les maux dont souffre l'administration publique, notamment ceux relatifs à notre domaine de formation : la gestion de la documentation administrative et la communication des documents, pour favoriser l'accès aux sources publiques d'information.

* ¹ La chaîne du groupe de presse privé béninois, la Gazette du Golfe