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La protection de l'environnement côtier en tunisie

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par jouini ezzeddine
faculté de droit et des sciences politiques de tunis - mastère en droit de l'environnement et de l'urbanisme 2005
  

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INTRODUCTION

Historiquement la nature a toujours été considérée par l'homme comme un bien éternel et inépuisable que l'on peut exploiter,dégrader sans grand discernement1(*),en effet au fil des siècles, la relation que l'Homme entretient avec la nature a fait et continue à faire l'objet d'un intérêt croissant de la part des philosophes,poètes, peintres, urbanistes, aménageurs, scientifiques,économistes et juristes 2(*).Ces différents apports disciplinaires relèvent d'une même préoccupation intellectuelle: trouver une équation rationnelle entre la protection de la nature et de l'environnement et l'intervention humaine multiformes inévitablement destructrice et consommatrice d'espaces et de ressources naturelles et rechercher un compromis entre les diverses utilisations conflictuelles de l'espace naturel qui participent également au bien être de l'Homme.

Indispensable à l'économie,au développement,à l'urbanisation l'espace naturel ce bien rare,fragile et précieux est devenu menacé dans ses différentes composantes,ses équilibres et dans sa durabilité.Ceci était essentiellement du,à la surexploitation généralisée des ressources naturelles,ainsi qu'à l'utilisation de certains processus de production et certains modes de consommation inadéquates avec les équilibres et l'harmonie du milieu naturel et le souci de la préservation des ressources naturelles .3(*)

Toute la complexité de la protection du milieu naturel et des espaces réside actuellement dans l'arbitrage entre les impératifs de développement socio-économiques qui priment,souvent,sur les préoccupations écologiques qui sont placées dans un rang secondaire,notamment dans les pays en voie de développement,"Laconception traditionnelle des politiques publiques,visant la protection des différents éléments naturels physiques,tels que les forêts,l'eau ou les sols,va donc être renforcée mais surtout intégrée dans les nécessités de la production économique.Ainsi un espace naturel physique important constituant une partie importante de cette protection ,et constituant également un tremplin considérable au développement économique,va se trouver inclus dans les nécessités nouvelles de ce développement durable il s'agit du littoral,et plus précisément du littoral méditerranéen»4(*).

Le système international de protection de l'environnement est animé par une nouvelle philosophie:qui a pour nom développement durable, elle puise ses racines dans les années soixante dix avec le constat de la limite d'un mode de croissance,épuisant les ressources naturelles et reléguant une grande partie de l'humanité dans la pauvreté. Consacré, à Rio4(*) le développement durable est le fruit d'une longue réflexion qui aboutit à la parution du célèbre rapport Bruntland en 1987, qui définissant une notion encore assez inintelligible, et fut véritablement traduit à Rio en principes d'actions ,en normes juridiques en nouveaux concepts.

L'Agenda 21 issu de la Conférence de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement, apparaît à cet égard comme une étape clé dans la cristallisation d'une doctrine qui propose le dépassement de ce clivage à travers le concept de Développement durable.Ce concept implique par rapport à l'objet de la présente étude une gestion rationnelle et intégrée de l'espace naturel avec notamment ses différentes composantes terrestres et marines et en particulier le littoral et les zones côtières;c'est à dire une gestion qui,tout en satisfaisant les besoins de consommation de cet espace et de ses ressources.Cette gestion doit tenir compte des besoins des générations présentes,sans compromettre ceux des générations futures4(*).

L'institution des notions telles que le domaine public maritime,le milieu marin, les espaces côtiers ,le littoral ou les zones sensibles côtières, constitue un moyen privilégié pour protéger le milieu naturel marin et préserver les écosystèmes côtiers et le littoral en particulier. Celle-ci est une aspiration internationale à laquelle ont répondu les Etats. Ainsi, la Charte mondiale de la nature et la déclaration de Stockholm de 1972, ainsi que la convention internationale sur le droit de la mer mettent l'accent sur le rôle des espaces côtiers et du littoral dans le maintien de l'équilibre écologique pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures.

Ainsi, la convention de Montego Bay5(*) sur le droit de la mer du 10 décembre 1982,ratifiée le 10 décembre 1985 introduit le concept de «milieu marin» et impose aux Etats de protéger et de préserver le milieu marin, c'est la convention cadre sur les changements climatiques 6(*) de Rio, en vigueur depuis le 21 mars 1994 ,qui la première des conventions internationales universelles qui évoque la notion de gestion des zones côtières . 7(*)

L'étude de l'environnement côtier en Tunisie focalise ces différents enjeux et défis tant nationaux,qu'internationaux.Pour être à même de l'aborder,il faudrait préalablement percevoir,et définir la notion d'environnement côtier à partir de notions voisines comme le domaine public maritime,le littoral,les zones côtières( I ) et donner un bref éclairage sur l'évolution du droit tunisien du littoral et des zones côtières (II), afin de la positionner par rapport aux expériences étrangères.Ces éclaircissements permettront de mieux circonscrire le champ du sujet et son intérêt( III).

* 1 Raphael Romi "Droit et Administration de l'environnement "P9.

* 2 -pour une vue plus synthétique des différentes phases de la relation Homme -nature voir l'article de V.F Ost " le juste milieu .Pour une approche dialectique du rapport Homme -nature " Sous la direction de Ph.Gérard -F.Ost et M.Van de Kerchove,Pub.Des Facultés Universitaires Saint Louis Bruxelles,pp.13-37.

* 3 -Hafedh Ben Salah Colloque international"Le développement durable du littoral méditerranéen" .1999p9et10.Collection Forum des juristes Tunis 2002.

4 -Idem Hafedh Ben Salah.

* 5Conférence de Rio 3 juin 1992 sur l'environnement et le développement baptisée "Sommet de la terre", tenue à Rio Dejenairo le Brésil .

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* 4 Conférence de Rio 3 juin 1992 sur l'environnement et le développement baptisée "Sommet de la terre"Rio Dejenairo Brésil ,selon son principe 4"pour parvenir à un développement durable ,la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément"

* 5La convention des nations-unies sur le droit de la mer ,adoptée à Montego -Bay le 10 Décembre 1982,ratifiée par la loi n°85-6 du 22février 1985.

* 6 -La convention des nations-unies sur les changements climatiques ratifiée par la loi n°93-45 du 3 mai1993.

* 7Prieur (M)"l'évolution de la gestion intégrée des zones côtières"atelier du 8-11octobre 2002.fac.Sc. j Tunis

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.