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La protection de l'environnement côtier en tunisie

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par jouini ezzeddine
faculté de droit et des sciences politiques de tunis - mastère en droit de l'environnement et de l'urbanisme 2005
  

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I/ Perception et définition de l'environnement côtier:

Pour définir la notion de l'environnement côtier dans sa consistance et son étendue,il faut l'appréhender dans le cadre du concept plus général d'environnement avec tous ses éléments naturels et artificiels et définir ses divers écosystèmes .C'est notamment dans l'optique des interactions entre ses différentes composantes terre,mer,faune et flore et notamment dans le cadre des relations et des interactions des êtres humains et de leur milieu que l'environnement côtier doit être analysé. A cet effet, la perception de l'environnement côtier avec toutes ses composantes telles que le littoral et les zones côtières,le domaine public maritime,ne peuvent par évidence se réduire à l'assimilation à une nature vierge de toute présence humaine,et de toute action anthropique modifiant l'équilibre naturel de ce milieu et portant atteinte à l'harmonie de son écosystème et au cadre de vie en général .

Aucune définition précise et incontestable n'a été retenue pour l'environnement côtier ni en droit national ni en droit international,8(*) on fait référence à des notions voisines telles que la zone côtière,le littoral,ou bien le domaine public maritime pour identifier la consistance du milieu côtier et de l'environnement côtier .

Ainsi, pour bien appréhender la notion d'environnement côtier, on ne doit pas la réduire aux seules données naturelles qu'elles soient terrestres ou maritimes, car on ne peut conçevoir une nature sans intervention humaine,et sans interactions,entre les différents éléments composant ce milieu qui influent sur l'équilibre et l'harmonie de son écosystème .

En droit tunisien,la loi portant création de l'Agence de Protection de l'Environnement a consacré une définition de l'environnement comme étant"le monde physique y compris le sol,l'air,la mer,les eaux souterraines et de surface,cours d'eau,lac,lagunes,sebkhat et assimilé,ainsi que les espaces naturelles,les paysages,les sites et les espèces animales et végétales et d'une manière générale de tout le patrimoine national faune et flore "9(*).

A ce titre l'environnement côtier, peut être a priori définie comme étant ce milieu physique à l'interface des territoires terrestres et maritimes s'étendant sur un espace caractérisé par la sensibilité de ses écosystèmes et la diversité de ses paysages, ses sites naturelles et ses espèces animales et végétales. Ainsi pour cerner l'environnement côtier, il faut bien le situer par rapport aux autres notions voisines telles que le domaine public maritime,les zones littorales ou côtières qui constituent son noyau dur en tant qu'espace stratégique .

I.1. Environnement côtier et domaine public maritime

En parlant d'environnement côtier dans sa consistance et ses étendues,les notions telles que le domaine public maritime,le littoral ou l'espace naturel côtier sont toujours présentes,elles occupent une place prépondérante dans toute tentative d'identification de ce milieu spécifique.C'est a priori à partir de la notion clé de domaine public maritime que cet espace côtier dans sa triple dimension rivage,estran et plateau continental doit être pris en compte quant à sa protection et sa conservation et sa valorisation.

- Le domaine public maritime est une institution ancienne,elle date en Tunisie de plus d'un siècle,c'est le décret beylical du 24 septembre 1885 relatif au domaine public qui a consacré cette notion de domaine public maritime en prévoyant que "le domaine public comprend les rivages de la mer et des lacs jusqu'à la limite des plus hautes eaux ; les sebkhas; les rades ,les ports et leurs dépendances;..."10(*).

Toutefois, la définition des éléments qui composent le domaine public maritime consacrée par le décret beylical du 24 Septembre 1885 de même pour les procédures de la délimitation prévues le décret beylical du 26 septembre 1887 n'ont pas permis la mise en place d'un statut juridique complet et homogène de la notion de domaine public maritime11(*) .

C'est à l'occasion de la promulgation de la loi relative au domaine public maritime datant du 24 juillet 1995 qu'une première tentative de définition va être consacrée par référence aux éléments composants ce domaine ,et un régime juridique mis en place . Le domaine public maritime est définie par ses éléments naturels et artificiels ,comme l'espace englobant le rivage de la mer,les lais et relais ,les dunes ,les iles ,les falaises ,les lacs,le sol et le sous sol des eaux maritimes intérieures.12(*)

Cette nouvelle législation régit le domaine public maritime quant à sa composition,à ses procédures de délimitation ,et à ses utilisations 13(*).

Cependant cette notion permet-elle d'identifier cet environnement côtier dans ses dimensions terrestres,maritimes et même aériennes?Certes la notion de domaine public maritime parait insuffisante pour déterminer d'une manière rigoureuse les composantes de l'espace côtier et de son environnement riche et diversifié.

En effet,le domaine public maritime bien qu'il constitue un élément primordial pour cerner l'environnement côtier dans sa diversité et sa complexité,parait toutefois incapable de ledéfinir et saisir ses spécificités.

Il s'agit à ce niveau de s'interroger particulièrement sur le rôle d'autres notions tel que le littoral pour la définition de l'environnement côtier et la détermination de sa consistance et ses étendues ?

I.2 Environnement côtier et zone littorale ou côtière:

On utilise indifféremment les termes zone littorale ou le littoral et même la zone côtière pour appréhender la notion d'environnement côtier.

A/Le littoral :

Parmi ses composantes essentielles l'environnement côtier englobe cette zone de contact entre la terre et la mer, dénommée zone littorale. Elle couvre aussi bien la partie terrestre que maritime concrétisant « la relation écologique naturelle et biologique de la terre et de la mer,leur interaction directe et indirecte » 14(*). Le littoral tunisien qui regroupe, sur près du quart du territoire15(*),60%du potentiel humain,80%de la population -urbaine et le tiers de la population rurale. Il constitue le principal, voir l'unique ,espace touristique et d'interaction.Le littoral est considéré depuis longtemps comme l'espace idéal d'habitat et de loisirs,de pêche,d'aquaculture et de tourisme.

Plusieurs critères naturels ont été avancés pour identifier le littoral.16(*) Certains se réfèrent aux structures géologiques,géomorphologiques ,hydrographiques et dans d'autres au climat des régions côtières et à l'esthétique.

En droit Tunisien et selon la loi portant création de l'Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral du 24 juillet 1995,le littoral est identifié à cette zone de contact et d'interaction directe et indirecte entre le milieu terrestre et marin.

En droit comparé,le législateur français est intervenu, par la promulgation de la loi "littoral" du 3 janvier 1986, qui le définie comme étant"une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement,de protection et de mise en valeur...".17(*)

A travers,ces différentes définitions le littoral se présente comme étant cette entité géographique hybride constituée essentiellement par le domaine côtier avec ses rivages,son estran et son plateau continental.

La notion de littoral paraît à ce sujet particulièrement confuse: aux termes «région»,«bande»,«ligne»,«zone»,«espace»,«frange»,sont associés les mots «côtiers» ou «littoral» si bien que ceux -ci sont les plus souvent définis l'un par l'autre .18(*)

Le littoral est appréhendé également, comme étant la zone naturelle(mi-terre,mi-mer) morcelée par différents modes d'exploitation et par le développement d'activités humaines le long de la côte 19(*). Ainsi, il paraît que l'environnement côtier ne peut être cerné uniquement à partir de la notion du littoral, dans la mesure ou il dépasse le cadre de cet espace littoral ,alors d'autres notions voisines permettent également de percevoir l'étendu de cet environnement côtier .

* 8-Ferchichi (W) « L'administration de l'environnement » ,P.2. «tous ceux qui s'intéressent au droit de l'environnement,sont unanimes sur l'impossibilité de définir ce concept»

* 9Article 2 de la loi du2 Aout1988 portant création de l'Agence nationale de protection de l'environnement (JORT n°52 du 2 août 1988, p. 1102) telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 (JORT n° 81 du 4 décembre 1992, p.1539).Le législateur tunisien a eu le mérite de nous offrir une première définition du concept de l'environnement .

* 10 Article 1er du décret beylical du 24 septembre 1885 relatif au domaine public et c'est ensuite le décret beylical du 26 septembre 1887 relatif à la délimitation du domaine public maritime qui vient compléter le régime juridique de la délimitation des dépendances domaniales,sans oublier l'apport du décret beylical du 18 août 1926 réglementant la police et la conservation du domaine public.

* 11 Ben cheikh ahmed Dallagi (H)"le statut juridique du littoral et ses incidences sur sa protection et son aménagement" Colloque international"Le développement durable du littoral méditerraneen",1999,p.86-87;Collection Forum des juristes Tunis 2002.

* 12 Aricle2 La loi 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime telle que modifiée par la loi n° la loi 2005-33 du 04 Avril 2005.

* 13 La loi 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime (JORT n° 61 du 1er août 1995, p.1613)telle que modifiée par la loi n° la loi 2005-33 du 04 Avril 2005,et notamment la loi95-72 portant création de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral par la loi du 24 juillet 1995.

* 14 Article 1er de la loi n°95-72 du 24 juillet 1995portant création de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral (JORT n° 61 du 1er août 1995, p. 1612).

- Loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime (JORT n° 61 du 1er août 1995, p. 1613).

* 15 Belhadi (A) « Développement régional ,rural, local » P193 « le littoral qui ne représente que 27%de la superficie ,concentre plus des 3/5 de la population .Son poids ne cesse de se renforcer...plus de 63% de la population additionnelle est au littoral .la concentration est devenue telle qu'elle s'entretient d'elle même et il faudrait des taux de croissance inférieurs à la moyenne nationale pour pouvoir inverser cette tendance déséquilibrante »

* 16Ibidem, Ben cheikh ahmed Dallagi (H)""en effet ,le terme littoral est souvent utilisé de manière confondue:frange littorale,côte,zone côtière,rivage et parfois de cordon littoral"

* 17Article1erde la loi du3 janvier 1986 dite « loi littoral » relative à l'aménagement,la protection et la mise en valeur du littoral développe une conception globale du littoral pour donner plus d'autonomie au droit de l'espace côtier,elle définit le littoral comme étant«une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement,de protection et de mise en valeur..."le littoral couvre également les communes littorales riveraines des mers,océans,étangs salés,plans d'eaux intérieures de plus de 1000 hectares..." Art2 de la même loi.

* 18 Dejeant Pons "la méditerranée et le droit de l'environnement"p21

* 19 Idem Cadéraro (N)" droit du littoral" P14-15

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