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La protection de l'environnement côtier en tunisie

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par jouini ezzeddine
faculté de droit et des sciences politiques de tunis - mastère en droit de l'environnement et de l'urbanisme 2005
  

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1. Les formes variées de la coopération :

Les modalités de la coopération dans le cadre de la protection de l'environnement côtier et des écosystèmes sensibles sont variées. Elles sont traduites par les mesures d'assistance d'ordre technique ,scientifique et financière.

1- La coopération technique et scientifique:

Les conventions internationales incitent les Etats à promouvoir la recherche «en matière de conservation, d'utilisation et d'aménagement des ressources naturelles» et «d'utilisation durable des aires et la gestion des espèces protégées», à se consulter entres eux «en vue de définir, de planifier et d'entreprendre des recherches scientifiques et techniques et des programmes de surveillance nécessaire à l'identification et au contrôle des aires et des espèces protégées et d'évaluer l'efficacité des mesures prises pour mettre en place des plans de gestion et de restauration»177(*).

La coopération internationale en la matière peut prendre la forme d'assistance mutuelle. Ainsi, le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique institue cette forme de coopération à travers «l'élaboration, le financement et la mise en oeuvre de programme d'assistance mutuelle et d'aide aux pays en voie de développement qui en expriment le besoin».

A cette forme de coopération interétatique relative aux espaces naturels protégés, s'ajoute celle initiée par des organes crées par les conventions. Il en va ainsi, de la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel qui a institué un comité du patrimoine mondial chargé de décider de l'assistance à fournir aux Etats parties qui la demande.

En outre, le rôle des organisations internationales concernées par la conservation de la nature mérite d'être relevé. On peut citer dans ce cadre l'action de l'organisation des Nations Unies à travers, notamment, la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement et celle de l'organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture qui a lancé dés 1970 le programme Man and Biosphère.

2. Au niveau de la coopération financière:

La gestion durable des écosystèmes côtiers,nécessite la mobilisation de ressources financières importantes qui dépasse les capacités et les disponibilités de certains Etats, notamment des pays en voie de développement.

Ainsi, la convention sur la diversité biologique incite les pays développés parties à la convention de fournir «des ressources financières nouvelles et additionnelles pour permettre aux parties qui sont des pays en développement de faire face à la totalité des surcoûts convenus que leur impose la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ils s'acquittent des obligations découlant de la convention»178(*).

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie sur la biodiversité, le gouvernement tunisien bénéficie d'un financement du Fonds Mondial pour l'Environnement au titre de son programme sur la gestion des aires protégées179(*).

Par ailleurs, le parc national de l'Ichkeul a bénéficié d'un financement de trois millions de dinars tunisiens (M.D.T) de la part de l'Allemagne et de trois cent cinquante millions D.T provenant de la Communauté Economique Européenne180(*).

Certaines conventions instituent leur propre mécanisme pour financer les programmes et actions relevant de leur champ d'application. Il en est ainsi de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel qui crée un «Fonds pour la protection du patrimoine mondial, culturel et national»181(*).

Sur le plan régional,les cinq pays de l'Union du Maghreb Arabe ont pour leur part signé une Charte Maghrébine pour la protection de l'environnement,pour consacrer le souci des Etats de la région pour coopérer en matière environnementale .Cet instrument constitue une "base pour le partenariat maghrébin"dans tous les domaines notamment en matière de gestion intégrée du littoral.182(*)

Ce que l'on doit remarquer pour cette coopération pour la durabilité de l'environnement côtier,c'est qu'elle n'a plus la chance de s'échelonner dans le temps et dans l'espace ,dans la mesure ou elle est conditionnée par la volonté des bailleurs de fonds, et se résume dans des mesures d'assistance financière conditionnées et édictées par les pays développés et dont la durée de vie est tributaire de certains projets de réhabilitation et de lutte précaire contre les phénomènes d'érosion et de dégradation des écosystèmes côtiers. Cette coopération qui doit en principe être liée à la préservation du patrimoine naturel côtier, source de richesse internationale. D'ou la nécessité de sa durabilité avec les finalités de la lutte régionale et internationale contre les phénomènes de la dégradation de l'environnement côtier.

Au total ,c'est une approche nouvelle qui s'articule autour de la coopération pour la gestion intégrée des espaces côtièrs qui s'impose pour la mise en oeuvre d'une protection durable des écosystèmes côtiers.

* 177 La Tunisie a accueilli les 10 et 11 mai 2004,la réunion des experts sur le système des rapports nationaux d'exécution de la convention de Barcelone relative à la protection de l'environnement marin et côtier en méditerranée et de ses protocoles annexes.

* 178 Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, adoptée à New York le 9 mai 1992 (ratifiée par la loi n° 93-45 du 3 mai 1993 ).

* 179"La Tunisie a participé également à la 7èmeréunion de la conférence des parties contractantes de la convention internationale sur la biodiversité,tenue à Kuala Lumpur(Malaisie) du 9au 20 février 2004.Rapport "état de l'environnement en Tunisie 2004.

* 180 Rapport"état de l'environnement"2000.

* 181 Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à Paris du 17 octobre au 21 novembre 1972 (ratifiée par la loi n° 74-89 du 11 décembre 1974 ).

* 182 Chikhaoui Leila"l'environnement :aspects financiers"P143.

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