La protection de l'environnement côtier en tunisie

S2/-la gestion intégrée des zones côtières :

Le concept de gestion intégrée a fait l'objet de nombreuses définitions,celle qui prend le mieux en compte les exigences juridiques est celle qui a été avancée par la banque mondiale,il s'agit « d'un processus de gouvernance qui consiste en un cadre juridique et institutionnel nécessaire pour garantir que les plans de développement et d'aménagement des zones côtières sont intégrés avec les objectifs de protection de l'environnement (y compris les objectifs sociaux ) et sont élaborés avec la participation de ceux qui sont concernés »^183(*)

Ainsi la gestion intégrée qui s'oppose à la gestion sectorielle dont les insuffisances sont multiples, implique notamment la prise en compte simultanée de plusieurs intérêts dans la norme espace et en particulier la prise en compte systématique de l'environnement pour toutes les décisions affectant le territoire.

La gestion intégrée des zones côtières implique nécessairement ,la réunion d'un certain nombre de conditions juridiques qui ne se résument pas par évidence à l'énoncé solennel ,dans une loi, du principe de la gestion intégrée .Ces conditions sont multiples et nécessitent des réformes importantes dans l'organisation des institutions et dans l'exercice du pouvoir. ^184(*)

Quant à ces conditions pour la mise en oeuvre de cette méthode pour la gestion intégrée des zones côtières.On peut constater qu'elles portent essentiellement sur les modes de gestion territoriale et institutionnelle de cet espace et les méthodes de sa protection contre les phénomènes de dégradation et d'altération par les aménagements nécessaires à sa durabilité. A ce niveau on peut

identifier les principaux aspects de cette intégration .

P1-Les aspects de cette intégration :

On doit signaler que toutes les législations actuelles sont dominées par une frontière juridique interne entre la terre et la mer.

Le domaine public maritime rompt l'unité écologique du littoral en découpant l'espace côtier à la fois au plan matériel et institutionnel^185(*) .Pour surmonter cette rupture spatiale et surtout ses conséquences pour la gestion intégrée de la zone côtière,il convient d'octroyer au littoral cet espace fragile un statut juridique homogène propre à sa nature spécifique qui réunisse l'espace maritime côtier et l'espace terrestre côtier.

C'est la prise en compte de l'environnement côtier dans son unité juridique,institutionnelle,écologique,et biologique et dans ses interactions avec les différents milieux et espaces côtiers.

Sur le plan institutionnel,on doit remarquer la multiplicité des ministères compétents sur le littoral,et des agences qui interviennent sur les différents espaces côtiers est impressionnante. Une coordination nationale horizontale est indispensable avec un lieu unique de discussion et d'arbitrage au sein d'un ministère pilote (le ministère chargé de l'environnement a vocation pour jouer ce rôle),avec éventuellement l'appui d'une commission nationale et d'une agence spéciale^186(*).

Cette intégration qui exige une coordination horizontale ,doit être également une intégration institutionnelle verticale,entre les autorités nationales ,régionales et locales^187(*). L'environnement côtier avec son littoral et ses espaces côtiers étant un patrimoine commun ,sa gestion est nécessairement partagée entre les divers niveaux de décisions.

* ¹⁸³ Prieur (M)."L'évolution juridique de la gestion intégrée des zones côtières dans le bassin méditerranée.P2 atelier UNITAR de formation Tunis 2002. Jan.C.Past Carl G.Lundin« Guidelines for integrated coastal zone management, environmentally sustainable development studies and monographs» series n°9,World Bank ,Washington 1996,P1.

* ¹⁸⁴ Prieur (M)."L'évolution juridique de la gestion intégrée des zones côtières dans le bassin méditerranée.P4 atelier UNITAR de formation Tunis 2002.

* ¹⁸⁵ Prieur (M)."L'évolution juridique de la gestion intégrée des zones côtières dans le bassin méditerranée.P4 atelier UNITAR de formation Tunis 2002.

* ¹⁸⁶Ce rôle d'intégration institutionnelle doit être joué par l'agence de protection et de l'aménagement du littoral.

* ¹⁸⁷ Une gestion intercommunale s'impose sur le plan régional et local pour assurer la coordination des actions entre les divers intervenants locaux.