c) La protection préventive à travers la
planification contre les risques majeurs :
La recherche de la protection du milieu marin et côtier
s'articule autour d'un ensemble de mécanismes nationaux et
internationaux de prévention et d'indemnisation en cas de pollution
majeure. En effet les procédures de planification des risques et des
dangers viennent pour compléter le dispositif existant de lutte contre
les événements de pollution accidentelle du milieu marin, ceci
doit inévitablement être traduit sur le plan juridique par des
mesures et des plans qui interviennent en cas de réalisation des
catastrophes. En Tunisie c'est la loi n°96-29 du 3 avril1996 vient
instituer un plan national d'intervention urgente pour lutter
contre la pollution marine.
"la planification des risques majeurs justifie la planification
des dangers et la prévision des mesures à prendre en cas de
réalisation des catastrophes ,qu'elles aient une origine humaine ou
non"
Après son adhésion à la convention
internationale sur la préparation ,la lutte et la coopération en
matière de pollution par les hydrocarbures conclue à Londres le
30 novembre 1990
en juin 1995 (loi n95-51 du 19 juin 1995)
A la suite de publication du texte de la convention OPRC en 1996
( en vertu du décret n96-322 du 5 février 1996, portant
publication de la convention sur la préparation ,la lutte et la
coopération en matière de pollution par les hydrocarbures conclue
à Londres le 30 novembre 1990 en juin 1995 (loi n95-51 du 19 juin
1995)
La Tunisie s'est orientée vers la mise en place d'un
système d'intervention urgente interne,dans le cadre de ses engagements
en vertu de la convention OPRC.
Le plan national d'urgence est élaboré par une
commission interministérielle au sein du ministère chargée
de l'environnement
Cet organe consultatif , intervient pour préparer le plan
en cas de pollution majeure par les hydrocarbures ou autres produits nocifs.
II.2.1. Une prise en compte récente du littoral
«L'urbanisation incontrôlée constitue de toute
évidence une des menaces les plus directes qui pèsent sur la
frange littorale et qui compromet à plus ou moins brève
échéance la fonction sociale, voire la fonction
économique, de ces espaces devenus rares et particulièrement
convoités». C'est dans l'urgence de parer au
phénomène de l'urbanisation de la frange littoral que le
législateur a énoncé dans le nouveau code de
l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le principe de la non
constructibilité à une distance inférieur à cent
mètres.
Avec la loi relative au domaine public maritime c'est
«l'intégrité... et l'équilibre
écologique» du littoral qui sont protégés contre les
pollutions et nuisances de certaines activités
«prédatrices». Le littoral et le milieu marin en
général sont menacés par les activités liées
à l'exploitation des richesses sous-marines et notamment la pollution
par les hydrocarbures et autres produits nocifs. Pour y faire face, un plan
national d'intervention urgente pour lutter contre les événements
de pollution marine a été institué
Le littoral, en tant que milieu environnant certains espaces
naturels dotés d'une protection spéciale, est ainsi juridiquement
protégé contre les pollutions et les nuisances les plus
menaçantes pour son équilibre. Toutefois, cette
législation sectorielle laisse entier le problème de la gestion
de l'espace littoral et de la rationalisation des opérations
d'aménagement.
Chikhaoui(L)"L'environnement :Aspects financiers" p305.
C'est après plus de trente années de
développement économique et de consommation
immodérée de l'espace littoral que les autorités publiques
ont créé une Agence de Protection et d'Aménagement du
Littoral. Celle ci a pour principale mission de mener une politique
foncière de sauvegarde de l'espace littoral à travers
différents instruments juridiques.
Ces diverses mesures de protection doivent être
incorporées dans une stratégie globale de gestion des zones
côtières qui prend en compte les spécificités des
espaces naturels marins protégés ou à protéger. Le
tout devrait se traduire par une loi relative à l'aménagement et
à la protection du littoral.
Ainsi, il semble certain qu'une protection efficace de
l'environnement dans son ensemble et de l'environnement côtier dans ses
spécificités "repose en premier chef sur la prévention des
atteintes trop importantes à l'environnement :Malgré
l'instauration d'une étude d'impact ,cette recherche est difficile
à organiser .Ses résultats concrets ne suffisent pas à eux
seuls à résoudre les conflits d'environnement .Quand ceux-ci se
sont noués,des systèmes de responsabilité efficaces
peuvent et doivent ,sans oublier le nécessaire aspect préventif
de toute norme juridique en droit de l'environnement -rétablir une
certaine justice dans la répartition des charges et dommages nés
de l'inobservation ou de l'insuffisance des normes-"33
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. Les spécificités des espaces côtiers ont
été prises en compte. Ainsi, un projet de conservation de la
biodiversité et de gestion des aires protégées est en
train d'être mis au point avec la Banque Mondiale et les composantes d'un
programme national de gestion de ces aires ont été
définies. Cette programmation spécifique devrait aboutir à
une réforme du cadre juridique (I.2.1) et à une
amélioration des moyens de gestion (I.2.2).
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