Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

2 ... Avec un passage obligatoire par la période intérimaire.

Le renforcement de l'initiative a donné lieu à des allègements pendant la période intermédiaire. Allègements que la première ne prévoyait qu'en fin de processus. Toutefois, ce n'est pas le stock de la dette qui commence à être réduit, mais le service, «l'ensemble des dépenses de l'État consacrées au remboursement des intérêts de sa dette »¹⁷. Certaines dettes constituent une urgence quant à leur allègement. De fait, la seconde initiative a pris soin de débuter la réduction en même temps que les décaissements au titre de la FRPC dans la phase intérimaire. Ces deux dispositifs épaulent davantage le financement de la mise en oeuvre des politiques à appliquer, dont le coût est évalué, si possible, dans le DSRP final.

«Les objectifs budgétaires de ces programmes sont adaptés en fonction de l'évolution des circonstances du pays et des priorités des politiques en faveur des pauvres, tout en assurant que la stratégie peut être financée durablement sans provoquer d'inflation »¹⁸. Le FMI est certes touj ours soucieux de l'inflation mais il est aussi désormais soucieux de «l'évolution des circonstance» du pays, traduisant le fait que le conditionnalités sont maintenant soumises à un indicateur de résultat (et non plus de moyen). En outre, Lorsque le pays a atteint le point de décision, il bénéficie d'une assistance dite intérimaire pour l'allègement du service jusqu'au point d'achèvement. L'allègement intérimaire revêt une dimension multilatérale et bilatérale. Au niveau des bailleurs multilatéraux, le Fonds et la Banque apportent une « assistance intérimaire tandis que les autres créanciers multilatéraux accordent des allègements transitoires de la dette à des conditions discrétionnaires »¹⁹ . C'est dans ce cadre qu'a été créé le Trust-Fund par la Banque mondiale et le fonds FRPC-PPTE par le FMI. Les bailleurs bilatéraux, comme le Club de Paris notamment consentent à un traitement dans les termes de Cologne ; une annulation de 90% des créances commerciales éligibles pré date butoir [les dettes contractées après l'éligibilité ne rentrant pas dans le dispositif] dont les échéances se situent entre le point de déci-

17 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/qu-est-ce-que-service-dette.html

18 http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/prgff.htm

19 Nguena O. J., 2005, op. cit. p., 60.

sion et l'achèvement. «Devant l'urgence de la situation plusieurs pays membres du CAD²⁰ ont annoncé une annulation bilatérale de la totalité des créances commerciales garanties et éligibles au Club de Paris dès le point de décision »²¹. En pratique, cette annonce se traduit pas un arrêt des versements pendant la période intérimaire.

La réussite de la période intérimaire tient à quelques conditions. Il est couramment admis d'une part que la mise en oeuvre des réformes fondamentales de politique structurelle approuvées au point de décision doit être satisfaisante. D'autre part, la stabilité macro-économique doit être préservée tout au long de la période. Enfin, le pays doit adopter et mettre en oeuvre une stratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins une année. C'est sur ce point que le processus se soucie d'être en phase avec les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le DSRP final, inscrit dans une perspective de faisabilité, joue alors le premier rôle. Ce dernier doit décliner les huit OMD en les adaptant à la réalité du pays et en en précisant les axes prioritaires. Un des enjeux majeurs est de voir réhabiliter le rôle de l'Etat. De fait, les actions de celui-ci vont être essentielles. C'est bien l'Etat qui met en oeuvre la stratégie, en collaborant avec sa société civile et sa population. Ses actions s'inscrivent globalement dans les préceptes des théories de la croissance endogène, notamment celle de Barro. En effet l'Etat doit favoriser l'accumulation de capital, tant au niveau humain qu'au niveau physique et technique. Par là même, les politiques de formation et d'éducation doivent oeuvrer dans le sens d'une amélioration de l'efficacité du capital humain et de l'accumulation des savoirs. Ce but implique une bonne planification et un choix judicieux vis-à-vis des politiques sectorielles de long terme.

Brièvement ces politiques doivent s'orienter sur cinq axes. Le cadre macroéconomique doit, en premier lieu, être renforcé grâce à la poursuite du plan triennal de la FASR. Il s'agit globalement de diversifier les exportations, de « monter en gamme » et de développer le secteur industriel en aidant les petites et moyennes entreprises et industries (PME, PMI). Les conséquences en terme de croissance du PIB ne peuvent alors être que positives. Deuxièmement, le secteur privé, fer de lance du développement, doit être développé. Le financement afférant doit s'effectuer à travers la création de fonds d'appui et de financement, notamment grâce à l'essor de la microfinance et d'une formation adaptée par les institutions locales. La restructuration du secteur ban-

20 Comité d'aide au développement, composante de l'OCDE.

21 Nguena O. J., 2005, idem.

caire doit en outre être le vecteur de celle du secteur privé. En troisième lieu, le remplacement et l'extension des infrastructures nécessaires au développement et l'aide à l'accès aux ressources naturelles doivent être encouragés. La priorité, dans le cas africain, est bien sûr de construire (ou développer) le réseau routier pour ensuite assurer l'existence de voies de communication entre les pays. En matière d'accès aux ressources vitales, la généralisation de l'eau potable doit être effectuée en premier. Quatrièmement, dans le cadre du renforcement du capital humain, il s'agit de développer les instituts de formation supérieure professionnelle et technique en relation avec l'emploi. Plus généralement, l'universalisation de l'enseignement primaire doit être atteinte. Mais sans amélioration de l'état de santé général, l'accumulation de capital humain reste impossible. Enfin, dans la lignée de la bonne gouvernance, les capacités de l'Etat, du secteur privé, de la société civile et des collectivités locales doivent être fortes. Il incombe à chaque pays de mettre en place un cadre institutionnel délimitant et clarifiant les rôles de chacun dans le cadre de la restauration d'un Etat de droit. Mais avant, tout il faut aider la société civile à «s'affirmer en tant que partenaire incontournable »²².

Il est en définitive possible de dire que l'initiative PPTE renforcée (dite aussi IPPTER) s'aligne bien sur les spécificités des pays auxquels elle bénéficie et prend bien mieux en compte le problème de la pauvreté et de sa nature pluridimensionnelle. Néanmoins, le FMI précise bien qu'il n'a jamais été question d'une panacée. Et c'est justement pour prendre le problème de la dett e et de la pauvreté davantage «à bras le corps » que le G8 a lancé en 2005 une initiative complémentaire d'allègement de la dette multilatérale (IADM).