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La république populaire de Chine comme partenaire au développement de la république du Sénégal: Enjeux et perspectives

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par Moustapha Sokhn A DIOP
ENA - BREVET ENA 2007
  

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2.2. LES PRATIQUES DOUTEUSES

2.2.1. DE LA CONTREFAÇON À LA FRAUDE

En Chine, la contrefaçon se fait à toutes les échelles. Les DVD piratés s'affichent dans la rue à côté des fausses montres suisses et des faux sacs « Louis Vuitton ». Le plus gros problème apparaît quand le produit peut nuire à la marque et surtout à la sécurité de l'utilisateur. Jean-Claude Germain, représentant en Chine de PSA, citait l'exemple de pièces d'automobiles faites à partir d'acier de mauvaise qualité transformant la voiture en guillotine en cas d'accident.

Aussi, les entreprises et institutions occidentales affirment que la protection de la propriété intellectuelle est le problème principal de la Chine. Comme l'indique le Rapport 2004 au Congrès américain sur la conformité de la Chine aux engagements OMC de l'Office of the United States Trade Representative : « Même si, il reste quelques problèmes, la Chine a réalisé un relativement bon travail pour mettre à jour son régime légal. Cependant, la Chine a eu beaucoup moins de succès pour assurer une protection de la propriété intellectuelle efficace. La mise en pratique reste problématique ».

En 2004, un sondage de la Chambre de Commerce de l'Union Européenne montrait que 70% des entreprises pensent que l'application de la protection de la propriété intellectuelle en Chine est inefficace. Le même sondage réalisé par la chambre américaine de commerce montrait que 90% des entreprises ne voyaient virtuellement aucune application de la protection de la propriété intellectuelle. En effet, la Chine a amélioré de façon substantielle la loi. En 2004, le seuil de criminalisation de ventes de produits contrefaits a baissé. Désormais, les contrevenants vendant plus que 30.000 dollars de produits contrefaits peuvent être condamnés à sept ans de prison, une peine équivalente à un homicide involontaire. Cependant, ces peines sont peu appliquées car il est difficile de faire appliquer au niveau local des mesures visant à tuer une industrie réalisant 8% de son PIB et employant 3 à 5 millions de personnes.

En outre, avec une criminalisation très récente, le respect de la propriété intellectuelle n'est pas rentré dans les moeurs. Un sondage réalisé pour la Fondation nationale chinoise de science sociale montre que 89,6% de l'échantillon jugent que le piratage est illégal mais qu'ils ne se sentent pas fautifs d'acheter des produits piratés. Pour faire évoluer les idées, le gouvernement chinois a multiplié les actions en 2004 : destructions publiques, évènements médiatiques, fermeture du marché de la soie de Pékin.

A long terme, les chinois sont confiants dans l'application future de la propriété intellectuelle car avec le développement d'une société où la connaissance joue un rôle de plus en plus important, les entreprises chinoises pâtissent aussi du piratage. Beaucoup d'entreprises comme Sinopec, Haier ou Huawei ont établi des départements pour la gestion des droits de propriété intellectuelle. Depuis la mise en place de la loi sur les brevets le 1er avril 2005, le Bureau de Brevets chinois a enregistré plus de 2 millions de brevets. En 2004, elle a reçu 350 000 demandes de brevets provenant à 85% d'entreprises chinoises. Du changement de la loi au changement des mentalités, le chemin ne peut se faire en quelques années26(*). (cf. les investissements en Chine, 2004).

Au Sénégal, Outre cette concurrence jugée « déloyale », M. Amadou NIANG, le Directeur du commerce extérieur, dans une de ses communications parle d'une certaine forme de fraude. Les commerçants chinois sont forts pour ce qui est de l'évasion fiscale. Ils ont monté des ateliers dans l'arrière de leur boutique où travaillent une partie de la famille et des ouvriers. Ainsi, ils importent des pièces détachées qu'ils montent par la suite pour faire un produit fini, comme les bicyclettes. Au lieu de déclarer en douane pas le taux d'un produit fini, ils déclarent celui d'un intrant. Ce qui fait que si ce taux devait être à 20 % pour une bicyclette, il n'est qu'à 5 % ou 10 % pour le Chinois. C'est une première mesure d'économie pour lui. La deuxième chose, c'est qu'il s'agit d'un transfert d'une externalité d'une usine qui est en Chine. Ils travaillent pour l'usine. C'est-à-dire que celui qui est là, ce n'est pas un commerçant qui va en Chine pour revenir vendre.

* 26 www.chinadaily.org.cn

www.mofcom.gov.cn

www.molss.gov.cn

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.