ANNEXE 6 : PACTE INTERNATIONAL RELATIF
AUX DROITS ECONOMOQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. 58
ANNEXE 7 : DECLARATION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES FORMES
D'INTOLERANCE ET DE DISCRIMINATION FONDEE SUR
LA RELIGION OU LA CONVICTION. 59
ANNEXE 8 : LA DECLARATION ET LE PROGRAMME D'ACTION
DE VIENNE DU 25 JUIN 1993 62
ANNEXE 9 : DECLARATION ISLAMIQUE UNIVERSELLE
DES DROITS DE L'HOMME (19 SEPTEMBRE 1981) 62
ANNEXE 10 : LA CHARTE ARABE DES DROITS
DE L'HOMME (15 SEPTEMBRE 1994) 62
ANNEXE 11 : LES INFRACTIONS RELATIVES
A L'EXERCICE DU CULTE (ARTICLES 220 À 223) 62
ANNEXE 12 : LE PROCÈS DE KSIKES. 63
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