Prosélytisme et liberté de religion dans le droit privé marocain

Conclusion

Au terme de cet examen, tel que nous avons essayé de l'effectuer, nous pouvons déduire que le prosélytisme - prohibé dans le droit marocain - est parti intégrante de la liberté du culte. C'est pourquoi ce prosélytisme, dont les aspects sont très divers ne tombe sous le coup de la loi pénale que lorsqu'il dépasse certaines limites, notamment lorsqu'il revêt la plus répandue et la plus dangereuse de ses formes, à savoir le terrorisme. C'est ainsi que le Royaume du Maroc réprimande sévèrement les infractions terroristes.

Toutefois, il ne faut pas croire que le droit marocain ne fait que sanctionner les abus de prosélytisme, en ce sens qu'il fait de la liberté de culte un principe constitutionnel. D'ailleurs, cette liberté religieuse, dans sa formulation comme droit de l'homme, est une notion laïque. Toutefois, elle n'est pas incompatible avec une perspective religieuse, en ce sens qu'elle l'a rejoint, mais ne s'y insère pas.

L'expérience douloureuse de l'histoire a imposé progressivement la reconnaissance d'un certain nombre de droits fondamentaux et inaliénables dont le droit à la liberté de religion.

Les droits de l'Homme tendant ainsi à devenir, non pas un droit international, mais un droit supranational et universel. D'ailleurs juifs, chrétiens ou musulmans, nous terminons tous nos prières par Amen. En arabe Amin (que la volonté de Dieu soit faite, ou Ainsi soit-il). Un terme qui dérive de la même racine que amàna et qui traduit bien la foi.

En somme, il n'y a pas de spiritualité, sans vraie liberté. C'est bénévolement que l'homme s'est offert pour porter la amàna. La liberté de choisir est inhérente à son essence. C'est plus qu'un droit, c'est vocation structurante et déterminante^118(*).

Annexes

SOMMAIRE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : LOI N° 03.03 RELATIVE A LA LUTTE

CONTRE LE TERRORISME (ARTICLES 218-1 À 218-9) 53

ANNEXE  2 : ACCORD DE LONDRES PORTANT STATUT

DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DE NUREMBERG (8 AOÛT 1945) 55

ANNEXE 3 : CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES

ARTICLE 4. - RELIGION 56

ANNEXE 4 : CONVENTION POUR LA PREVENTION

ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE DE 1948 56

ANNEXE 5 : CONVENTION INTERNATIONALE SUR

L'ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION RACIALE 57

* ¹¹⁸ Etudes sur la tolérance, « la liberté religieuse droit de l'homme ou vocation de l'homme, réflexion sur l'insertion de la foi dans les exigences spirituelles de notre temps » Mohammed TALBI, 1995 Tunis, les éditions du Nord, p. 142 et 148