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Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

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par ahmed Marouane
ISG Tunis - Expert comptable stagiaire 2006
  

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8- Les cautions douanières

En principe les droits de douane sont dus dès que les marchandises en provenance de l'étranger entrent sur le territoire tunisien. Bien évidemment, l'importateur subit de ce fait, une charge de trésorerie importante qu'il ne puisse récupérer qu'au moment de la revente du produit en l'état ou après transformation. Plusieurs cas sont à envisager :

Les cautions à l'entrepôt fictif : Les marchandises « non dédouanées » c'est-à-dire celles qui n'ont pas acquitté les droits, doivent demeurer sous le contrôle de l'administration. Fréquemment, cette dernière autorise cependant leur enlèvement à condition qu'elles soient emmagasinées dans des locaux privés, sous le régime dit de l'entrepôt privé.

La douane se réserve le droit de visiter à tout moment cet entrepôt et elle exige de l'entrepositaire l'engagement d'assurer la conservation en l'état de la marchandise emmagasinée. Cet engagement sera cautionné par la banque.

Les cautions à l'admission temporaire : Il s'agit ici de marchandises importées en vue d'une réexportation après transformation. Ces produits n'ont pas à acquitter de droits de douane, dans la mesure où ils seront effectivement réexportés.

L'administration des douanes exige cependant qu'il lui soit fourni une caution garantissant les droits éventuels qu'il y aura lieu d'acquitter si l'exportation prévue n'est pas réalisée conformément aux engagements pris. Normalement la validité d'une telle caution demeure jusqu'à la réexportation des marchandises.

Les cautions de transit C'est la caution qui garantit le paiement des droits de douane pour le transport de marchandises d'une frontière à une autre ou un entrepôt qui bénéficie de l'admission temporaire.

Les crédits d'enlèvement En principe les droits et taxes sont dus au comptant; toutefois les douanes peuvent autoriser un importateur à prendre livraison des marchandises avant calcul et paiement effectif des droits. En contrepartie de cet accord le redevable doit fournir une soumission cautionnée par une banque qui garantit que les droits seront effectivement payés au moment où ils auront été calculés et deviendront exigibles.

Les crédits de droits L'administration des douanes consent généralement à ses débiteurs redevables des droits et taxes douanières sur les marchandises importées des délais de paiement de 3 mois. Le débiteur signe une obligation vis à vis de la douane pour un montant des droits et taxes en question majorée des intérêts sur les 3 mois. En contrepartie l'administration exige évidemment qu'une banque cautionne cette obligation.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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