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Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

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par ahmed Marouane
ISG Tunis - Expert comptable stagiaire 2006
  

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4- L'escompte de papier commercial

Ce concours est destiné à mobiliser les ventes de produits à crédit devant être revendu à l'état ou après transformation.

Le montant de ce concours est déterminé en fonction du chiffre d'affaire à crédit et du délai de règlement consenti que l'usance des tirages n'excède trois mois.

5- Les financements de stocks

Cette forme de concours est destinée au financement d'un stock de matières premières, de matières consommables, et éventuellement de produits semi-finis ou finis constitués par les entreprises industrielles.

Le montant de crédit devra se situer aux environs au trois mois des biens consommés et tenir compte des autres sources de financement, et en particulier les crédits fournisseurs.

Le concours peut également être consenti à tout bénéficiaire d'une lettre d'agrément pour la détention d'un stock de sécurité. Le montant de crédit sera dans ce cas égal au montant porté sur la lettre d'agrément.

6- Les avances sur marchandises

Ces crédits sont accordés pour couvrir les besoins de trésorerie des entreprises, nés de la détention de stocks de produits agricoles à l'état naturel,conditionnés ou transformés en attendant leur écoulement progressifs.

Le montant du crédit est égal à :

ü 80% de la valeur du stock de pointe qui se dégage de l'état prévisionnel de variation de stock pour les conserves alimentaires, les dattes, les amandes, les produits de la mer, les huiles d'olives par les collecteurs et les huile de grignons.

ü 100% de la valeur du stock de pointe des huiles détenues par l'ONH.

ü 100% de la valeur de la collecte prévisionnelle pour les céréales, les légumineuses et les vins.

7- Les cautions administratives

Sont déclarées dans cette rubrique, les avances consenties par les banques aux entreprises de travaux publics et à toute entreprise commerciale titulaire de marchés publics en attendant leur remboursement par les règlements administratifs afférents à des travaux ou fournitures réceptionnés.

Ces cautions englobent essentiellement les cautions de marché et les cautions fiscales :

Les cautions de marchés

Dans différentes circonstances, les entreprises notamment publiques, désirant s'assurer qu'une fois un marché important est conclu avec le soumissionnaire, il sera exécuté et elles veulent se prémunir contre toute défaillance de ce dernier. Les banques sont ainsi amenées à se porter caution essentiellement dans les situations suivantes :

ü Les Cautions de soumission

ü Les cautions de bonne fin ou de bonne exécution :

ü Les cautions de restitution d'avance ou d'acompte :

ü Les cautions pour retenue de garantie :

Les cautions fiscales

Les raisons pour lesquelles un client peut être amené à demander une caution en faveur de l'administration fiscale sont très nombreuses. Nous retiendrons les principales, notamment

ü Les Obligations cautionnées :

ü Les cautions pour imposition contestée

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