WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

( Télécharger le fichier original )
par ahmed Marouane
ISG Tunis - Expert comptable stagiaire 2006
  

précédent sommaire suivant

2- Le découvert mobilisé

Les montants non justifiés des débits en comptes par les besoins de fonds de roulement doivent être réclamés aux bénéficiaires en vue de leur règlement immédiat. Toutefois, la réclamation immédiate de ces montants peut s'avérer difficile à réaliser, lesdits montants font l'objet d'un échéancier de remboursement en principal et intérêts généralement appelé par les Banques « Découvert mobilisé » car il s'agit de part son origine d'un découvert en compte courant qui a fait l'objet d'une mobilisation par des effets financiers.

3- L'aval sur billet de trésorerie

Il s'agit d'une forme d'engagement par signature. Les billets de trésorerie doivent:

ü être émis au pair ;

ü avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de cinquante (50) mille dinars ;

ü avoir une échéance fixe ;

ü être d'une durée égale à dix (10) jours au moins et cinq (5) ans au plus. Cette durée doit être un multiple de dix (10) jours, de mois ou d'années ;

ü faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminée lors de l'émission. Ces intérêts sont payables d'avance ;

ü comporter la signature de l'émetteur et éventuellement celle des cautions qui ne peuvent être que des établissements financiers.

Les billets de trésorerie ne peuvent comporter de prime de remboursement.

Le billet de trésorerie doit être domicilié auprès d'une banque qui doit s'assurer que :

ü le billet remplit les conditions ci-dessus mentionnées ;

ü l'émetteur a obtenu d'une ou plusieurs banques :

o un aval auquel cas la signature de la banque se substitue purement et simplement à celle de l'emprunteur.

o Soit une ligne de substitution qui permet à l'émetteur de faire face aux besoins de trésorerie qui n'ont pu être couverts du fait de l'impossibilité de procéder au renouvellement des précédentes émissions due à la situation du marché monétaire à l'exclusion de tout autre motif. Cette impossibilité peut être par exemple suffisamment établie si le renouvellement ne peut être réalisé qu'au taux du marché augmenté d'une marge convenue lors de l'émission.

L'octroi de cette ligne par la banque n'emporte pas cautionnement.

Toutefois, les sociétés cotées en Bourse et les sociétés bénéficiant d'un rating d'une agence de notation agréée peuvent émettre des billets de trésorerie sans aval bancaire ni ligne de substitution.

L'aval bancaire et la ligne de substitution ne sont pas non plus exigés lorsque émetteurs et souscripteurs sont membres d'un même groupe

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy