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Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

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par ahmed Marouane
ISG Tunis - Expert comptable stagiaire 2006
  

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Sommaire

INTRODUCTION 2

Titre 1 : Les différents types d'engagements accordés par les établissements de crédits 3

I- Les crédits de gestion 3

1- Le débit en comptes 3

2- Le découvert mobilisé 3

3- L'aval sur billet de trésorerie 3

4- L'escompte de papier commercial 4

5- Les financements de stocks 5

6- Les avances sur marchandises 5

7- Les cautions administratives 5

8- Les cautions douanières 6

9- L'aval 7

10- Les crédits documentaires 8

II- Les crédits à moyen et long terme 8

1- crédit à moyen terme : 8

1-1 Les crédits d'investissement : 8

1-2 Les CMT de consolidation, d'assainissement et de restructuration : 8

2- Crédit à long terme : 9

Titre 2 : Classification des engagements et constitution des provisions : 9

I- Définition des provisions 9

II Classification des engagements 10

1- les différentes classes des engagements 10

1-1 Actifs courants (Classe 0) 10

1-2 Actifs nécessitant un suivi particulier (Classe 1) 11

1-3 Actifs incertains (Classe 2) 11

1-4 Actifs préoccupantes (Classe 3) 12

1-5 Actifs compromis (Classe 4) 12

2- Constitution des provisions et évaluation des garanties 13

2-1 constitution des provisions 13

2-2 Prise en compte des garanties 13

2-3 Taux de la provision 14

III- Diligences du commissaire aux comptes en matière de classification des actifs de la banque et étude pratique : 15

1- Diligences du commissaire aux comptes : 15

2- Cas pratique: 16

CONCLUSION : 19

Bibliographie 20

INTRODUCTION

La déficience causée par certains clients a amené les banques à procéder à la classification des actifs qui se présentent sous forme d'engagements accordés à la clientèle. Cette classification a pour objectif la détermination du taux de la provision à appliquer pour chaque client. Cette classification est opérée en application des dispositions de la circulaire 91-24 de la banque centrale telle que modifiée par la circulaire 99-04.

Dans le cadre de ce travail nous allons définir les différents engagements accordés par les établissements bancaires au profit de leur clientèle, les différentes classes d'engagements et les taux de provision à appliquer ainsi que les diligences du commissaire aux comptes.

Titre 1 : Les différents types d'engagements accordés par les établissements de crédits

I- Les crédits de gestion

1- Le débit en comptes

Les débits en comptes sont également connus par les crédits non mobilisables. Cette forme de concours est destinée à faire face aux besoins momentanés de trésorerie nés des décalages entre les flux des recettes et des dépenses.

Ce montant de crédit se situe en général entre 15 jours et 30 jours de chiffre d'affaires.

Aucune compensation ne peut être opérée entre :

(a) les avoirs et les dettes de personnes juridiquement distinctes ;

(b) les avoirs et les dettes d'une même personne juridique exprimés en monnaies différentes ou assortis de termes distincts.

Toutefois, les banques sont autorisées à procéder à la fusion des soldes des différents comptes courants de la même personne juridique

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.