II Classification des engagements
1-
les différentes classes des engagements
Les banques sont tenues de procéder à la
classification de tous leurs actifs quelle qu'en soit la forme, qu'ils figurent
au bilan ou en hors bilan et qu'ils soient libellés en dinars ou en
devises. Les actifs détenus directement sur l'Etat ou sur la Banque
Centrale de Tunisie ne font pas l'objet de classification.
Pour l'évaluation du risque d'insolvabilité, les
banques doivent distinguer leurs actifs du bilan et du hors bilan en :
1-1 Actifs courants (Classe
0)
Sont considérés comme actifs courants, les
actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les
délais, paraît assuré et qui sont détenus
généralement par des entreprises dont :
ü la situation financière est
équilibrée et confiée par des documents comptables
certifiés datant de mois de 18 mois et de situations provisoires datant
de trois mois ;
ü La gestion et les perspectives d'activité,
confirmée par des rapports de visites, sont satisfaisantes ;
ü La forme et le volume des concours dont elles
bénéficient sont compatibles tant avec les besoins de leur
activité principale qu'avec la capacité réelle de
remboursement.
1-2 Actifs
nécessitant un suivi particulier (Classe 1)
Ce sont les engagements dont la réalisation ou le
recouvrement intégral dans les délais est encore assuré et
qui sont détenus par des entreprises qui sont généralement
détenus sur des entreprises qui présentent l'une au moins des
caractéristiques suivantes :
ü Le secteur d'activité connaît des
difficultés ;
ü La situation financière se dégrade.
Les débiteurs de cette classe doivent être
toujours en position de faire face au remboursement de leurs dettes, sans de
nouveau financement direct ou indirect de la banque.
1-3 Actifs incertains
(Classe 2)
Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le
recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont
détenus sur des entreprises ou des particuliers qui connaissent des
difficultés financières ou autres pouvant mettre en cause leur
validité et nécessitant la mise en oeuvre de mesure de
redressement.
Outre les caractéristiques de la classe 1 ces
entreprises présentent au moins les caractères suivants :
ü La forme et le volume des concours ne sont plus
compatibles avec leur activité principale ;
ü L'évaluation de la situation financière
ne peut plus être mise à jour à cause d'une
défaillance au niveau de la disponibilité de l'information ou de
la documentation nécessaire ;
ü Des problèmes de gestion ou des litiges entre
associés ;
ü Des difficultés d'ordre technique, de
commercialisation ou d'approvisionnement ;
ü La détérioration du cash-flow pour le
remboursement des dettes en l'absence d'autres sources de financement ;
ü Des retards de paiements des intérêts ou
du principal supérieurs à 90 jours sans excéder 180
jours.
Font également partie d la classe 2, les autres actifs
restés en suspens et non apurés dans un délai de 90 jours
et sans excéder 180 jours.
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