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Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

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par ahmed Marouane
ISG Tunis - Expert comptable stagiaire 2006
  

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II Classification des engagements

1- les différentes classes des engagements

Les banques sont tenues de procéder à la classification de tous leurs actifs quelle qu'en soit la forme, qu'ils figurent au bilan ou en hors bilan et qu'ils soient libellés en dinars ou en devises. Les actifs détenus directement sur l'Etat ou sur la Banque Centrale de Tunisie ne font pas l'objet de classification.

Pour l'évaluation du risque d'insolvabilité, les banques doivent distinguer leurs actifs du bilan et du hors bilan en :

1-1 Actifs courants (Classe 0)

Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais, paraît assuré et qui sont détenus généralement par des entreprises dont :

ü la situation financière est équilibrée et confiée par des documents comptables certifiés datant de mois de 18 mois et de situations provisoires datant de trois mois ;

ü La gestion et les perspectives d'activité, confirmée par des rapports de visites, sont satisfaisantes ;

ü La forme et le volume des concours dont elles bénéficient sont compatibles tant avec les besoins de leur activité principale qu'avec la capacité réelle de remboursement.

1-2 Actifs nécessitant un suivi particulier (Classe 1)

Ce sont les engagements dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré et qui sont détenus par des entreprises qui sont généralement détenus sur des entreprises qui présentent l'une au moins des caractéristiques suivantes :

ü Le secteur d'activité connaît des difficultés ;

ü La situation financière se dégrade.

Les débiteurs de cette classe doivent être toujours en position de faire face au remboursement de leurs dettes, sans de nouveau financement direct ou indirect de la banque.

1-3 Actifs incertains (Classe 2)

Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont détenus sur des entreprises ou des particuliers qui connaissent des difficultés financières ou autres pouvant mettre en cause leur validité et nécessitant la mise en oeuvre de mesure de redressement.

Outre les caractéristiques de la classe 1 ces entreprises présentent au moins les caractères suivants :

ü La forme et le volume des concours ne sont plus compatibles avec leur activité principale ;

ü L'évaluation de la situation financière ne peut plus être mise à jour à cause d'une défaillance au niveau de la disponibilité de l'information ou de la documentation nécessaire ;

ü Des problèmes de gestion ou des litiges entre associés ;

ü Des difficultés d'ordre technique, de commercialisation ou d'approvisionnement ;

ü La détérioration du cash-flow pour le remboursement des dettes en l'absence d'autres sources de financement ;

ü Des retards de paiements des intérêts ou du principal supérieurs à 90 jours sans excéder 180 jours.

Font également partie d la classe 2, les autres actifs restés en suspens et non apurés dans un délai de 90 jours et sans excéder 180 jours.

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