1-4 Actifs
préoccupantes (Classe 3)
Ce sont tous les actifs dont la réalisation ou le
recouvrement est menacé et qui sont détenus sur des entreprises
dont la situation suggère un degré de perte éventuelle
appelant une action vigoureuse de la part de la banque pour les limiter au
minimum (ce sont des entreprises qui représentent avec plus de
gravité les caractéristiques de la classe 2).
Ces engagements englobent des actifs dont les retards de
paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs
à 180 jours sans excéder 360 jours.
Les actifs de cette classe nécessitent
généralement un recouvrement contentieux.
Font également de cette classe les autres actifs
restés en suspens et non apurés dans un délai de 180 jours
sans excéder 360 jours.
1-5 Actifs compromis
(Classe 4)
Font partie de cette classe les créances pour
lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours
ainsi que les actifs restés en suspens pendant un délai
supérieur à 360 jours.
La distinction entre actifs courants et actifs classés
ou entre actifs classés eux-mêmes doit faire l'objet d'une mise
à jour continue. Les actifs classés doivent obéir à
des règles spécifiques en matière de comptabilisation de
leurs produits.
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