Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

III.2.2. RENDEMENT DES TITRES PUBLICS COMME INSTRUMENT DE LA RÈGLE FISCALE.

Lorsque l'instrument d'ajustement utilisé par les autorités fiscales est le rendement des titres publics, il existe pour les paramètres fixés dans la section précédente une politique fiscale convergente. De façon spécifique, le paramètre qui gouverne l'ajustement de la balance primaire doit être compris entre 0,0046 et 1 pour fixé. Comme précédemment nous observons deux types de dynamiques.

Les figures 7 à 9 montrent le résultats des simulations pour les paramètres et . La figure 7 qui représente la dynamique des ratios de dette et de surplus primaire indique un mouvement cyclique convergent vers la cible défini par le gouvernement. Dans la figure 9, on observe que le rendement des titres publics dans un premier temps diminue entraînant une croissance de l'output (figure 8). Pendant le processus de l'ajustement, les fluctuations endogènes de l'activité se réduisent et l'économie fini par converger vers un état stationnaire légèrement plus faible. L'amplitude des fluctuations sera d'autant élevée que la cible est éloignée de la position initiale et la vitesse de convergence d'autant faible.

Les figures 10 à 12 montrent les résultats des simulations pour les paramètres et . La figure 10 indique que le ratio dette suit un sentier décroissant vers la cible. Le gouvernement peut faire une titrisation de sa dette en émettant de nouveaux titres à des taux très faibles. Cette situation va relancer l'activité économique à la première période, améliorant ainsi le surplus primaire. A mesure que l'échéance de la dette va approcher, son rendement va augmenter réduisant l'activité. Le processus d'ajustement va continuer jusqu'à convergence vers les niveaux de long terme du rendement des titres publics et de la croissance de l'activité.

Le tableau 1.2 montre que la vitesse de convergence dans le cas cyclique est moins élevée pour un l'ajustement par le rendement des titres que pour l'ajustement par le taux d'imposition. Par contre elle semble identique dans le cas d'une convergence régulière. D'une façon générale on peut penser que lorsque le rendement des titres est utilisé comme instrument d'ajustement de la règle fiscale, la convergence vers la cible quelque soit la cible se réalise en moins de période que si le taux d'imposition est mis en oeuvre de façon endogène.

III.2.3. APPROCHE MIXTE DE LA RÈGLE FISCALE.

Nous allons maintenant analyser le régime fiscal sous lequel le gouvernement est supposé mettre en oeuvre un taux d'imposition et un rendement qui assure les mécanismes de la règle fiscale et maintenir l'activité économique à son état stationnaire. Dans ce cas de figure, l'espace des valeurs et qui assure la convergence est plus large.

Les figures 13 à 15 présentent les dynamiques de l'économie pour les paramètres et . Dans cette dynamique, le rendement des titres publics doit baisser à la première période pendant que le taux d'imposition augmente de façon à observer la règle fiscale et maintenir fixe le taux de l'activité économique.

Les figures 14 et 15 montrent la dynamique de la fiscalité à travers le sentier d'ajustement du ratio de dette. Nous observons des fluctuations endogènes des taux d'imposition et des rendements des titres publics autour de leur niveau de long terme. Les fluctuations dans ce cas ne sont pas dû à la valeur de , mais à l'utilisation combinée des deux instruments fiscaux qui s'ajustent continuellement de façon à assurer en tout temps la règle fiscale et la fixité de l'activité.

Contrairement à la figure 13 qui indique une convergence régulière, la figure 16 dans laquelle les paramètres sont et , on observe une convergence cyclique.

Le tableau 1.3 indique le nombre de période nécessaire pour que l'économie atteigne la cible fixée par les décideurs de politique économique. On observe que la combinaison des deux politiques fiscales donne un meilleur ajustement pour des paramètre élevés de . En comparant le tableau 3 avec les tableaux 1 et 2 on constate qu'avec l'approche mixte l'économie converge plus rapidement pour un grand nombre de combinaison des paramètres.