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Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

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par T. H. Jackson Ngwa Edielle
Institut Sous - Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) - Diplôme D'ingenieur Statisticien Economiste 2007
  

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III.2. SIMULATION DES DYNAMIQUES DE DETTE ET DE BALANCE PRIMAIRE.

Dans cette partie, nous allons étudier les dynamiques des ratios de la dette publique et du surplus primaire sur le PIB sous trois alternatives qui permettent d'implémenter la règle fiscale telle que présentée à la deuxième section. L'analyse sera développée telle qu'il suit. Nous allons identifier les combinaisons de paramètre de l'équation de réaction de la politique fiscale (1.26) qui assure la convergence des ratios vers les objectifs du gouvernement en un nombre minimal de périodes. Ainsi, nous allons simuler le modèle en prenant en compte la combinaison de paramètres qui garanti la convergence à temps minimum pour différent niveau de ratio dette initial . Nous supposerons que la règle commence à être opérationnelle à partir de la période . Nous allons supposer que le niveau de croissance initial est à son niveau de long terme et le niveau du surplus primaire égale à zéro, . Nous allons présenter les simulations dans trois cas de figure : le premier considère le taux d'imposition comme l'instrument fiscal, le second la rémunération des titres publics comme instrument et finalement l'approche mixte que consiste à conjuguer les deux instruments.

III.2.1. TAUX D'IMPOSITION COMME INSTRUMENT DE LA RÈGLE FISCALE.

Une fois que l'espace des paramètres qui assure la convergence est déterminé, nous retenons pour les simulations les valeurs des paramètres qui maximisent la vitesse de convergence vers le niveau objectif du gouvernement en matière de ratio dette (70% du PIB). Pour cela nous retiendrons25(*) : et . Pour une dynamique de fluctuations impropres et et pour une dynamique régulière.

Les figures 1 à 3 montre les résultats des simulations avec les paramètres calibrés à : et . On constate que allant d'un niveau de ratio de dette publique de 115% il est nécessaire d'élever le surplus primaire pendant la première période à 6,05% et 7,25% pour les objectifs de 70% et 40% respectivement. L'impact du taux d'imposition et du mécanisme de la règle fiscale entraînent des fluctuations de l'activité économique au point où pour certaines périodes, l'objectif du gouvernement est dépassé. Les figures indiquent une longue dynamique autours du niveau objectif du ratio entraînée principalement par les fluctuations de l'output autour de l'état stationnaire.

De façon plus précise, si on considère la première dynamique (figure 1), dans les deux périodes suivantes, le ratio de la dette va au delà de l'objectif du gouvernement, nécessitant ainsi une baisse du surplus. La réduction du ratio du surplus primaire entraîne une augmentation du ratio de la dette dans la troisième période. Le processus continu jusqu'à ce que le ratio de la dette atteigne le niveau objectif. Lorsque l'objectif est 40%, il faut dès le départ deux augmentations successives du surplus avant une baisse à la troisième période. En bref, l'application du mécanisme de la règle peut entraîner une dynamique cyclique de la dette publique et du surplus primaire et être la source de fluctuations endogènes du taux de croissance de l'économie.

Le tableau 1.1 montre que la règle fonctionne relativement bien pour des paramètres intermédiaires de et de grande valeur de. On observe qu'il n'existe pas une relation monotone entre les paramètres de la règle fiscale et la vitesse de convergence. Mais toutefois, l'amplitude des oscillations diminue avec la valeur de jusqu'à un niveau et diminue par la suite. De la Croix et Michel (2002) montrent que de telles fluctuations peuvent apparaîtrent lorsque le gouvernement maintien le déficit constant.

Les figures 4 à 6 montrent les résultats des simulations avec les calibrages et . Les résultats ne changent pas pour la première période. Par contre, la dynamique n'est plus cyclique. Etant donné que la politique a été agressive, dans la seconde période le mécanisme de la règle fiscale nécessite une baisse du ratio de surplus primaire. La baisse, à quelques variations prêtes baisse jusqu'à ce que le ratio de dette atteigne la cible fixée.

En observant la figure 6 on constate que pour atteindre la cible, le taux d'imposition doit être considérablement augmenté de façon à garantir un surplus suffisant pour réduire l'encours de la dette. L'augmentation initiale sera d'autant plus élevée que la cible est éloignée. Ensuite la taxe va diminuer entraînant ainsi une baisse progressive du surplus primaire sans conséquence néfaste pour le processus d'ajustement. La figure 5 indique que l'ajustement va entraîner dans une première période une récession qui va se rétablir et conduire l'économie vers un nouvel état stationnaire légèrement plus faible.

* 25 Voir tableau 1.1

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille