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Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.


par T. H. Jackson Ngwa Edielle
Institut Sous - Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
Traductions: Original: fr Source:

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CONCLUSION.

L'objectif de ce chapitre était de montrer théoriquement qu'il est possible d'assurer la soutenabilité fiscale à moyen et long terme grâce à la mise en oeuvre d'une règle de politique fiscale. Nous avons repris les analyses de Annicchiarico et Giammarioli (2004) dans le cadre macroéconomique du Cameroun. Pour cela nous avons développé un modèle à générations imbriquées réduit à deux périodes dans lequel la croissance est endogène et générée par l'accumulation du savoir faire. La règle de politique fiscale dans cette analyse mettait en relation la balance primaire courante et les écarts des ratios dette et surplus aux valeurs cibles définies par les autorités publiques. A la différence de Annicchiarico et Giammarioli (2004), nous avons présenté les exercices de simulation pour plusieurs cibles objectif.

Pour assurer le respect de la règle fiscale, les autorités ont deux instruments fiscaux : le taux d'imposition et le rendement des titres. Pour stabiliser le niveau de l'activité, les autorités peuvent utiliser conjointement les deux instruments. Les exercices de simulation nous ont permit d'explorer un certains nombres de sentiers de convergences en fonction des objectifs et des paramètres caractérisant la règle fiscale qui régit le secteur public.

Nos exercices de simulation basés sur les paramètres macroéconomiques du Cameroun ont montré que la mise en oeuvre d'une règle de politique fiscale conduit à des fluctuations de l'activité économique autour de l'état stationnaire et assure la convergence cyclique des ratios de dette sur PIB autour de la cible de politique économique de long terme. Il est important de noter qu'en faisant varier les paramètres de la règle fiscale, l'évolution des processus d'ajustement n'est pas monotone. Donc il n'est pas toujours évident de définir ex-ante les paramètres de la règle qui assure la vitesse maximale de convergence. Toutefois, nous avons obtenu que les amplitudes des fluctuations sont d'autant plus élevées que la cible est éloignée de l'état initial.

Le résultat le plus important dans nos exercices de simulation est que la vitesse de convergence dépend fortement de l'instrument fiscal utilisé par les autorités. La plus grande vitesse de convergence a ainsi été observée lorsque les autorités utilisent conjointement le taux d'imposition et le rendement des titres publics. Réduire le rendement des titres publics au lieu d'augmenter la taxe a moins d'effets pervers sur l'activité et sur la vitesse d'ajustement de la dette publique. Pour stabiliser le niveau de l'activité économique tout en assurant la convergence de la règle fiscale, il est souhaitable pour les autorités d'utiliser conjointement les deux instruments.

ANNEXE DU CHAPITRE 1 : Tableaux et figures

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