I. ANALYSE THÉORIQUE :
UNE APPROCHE PAR LA BALANCE DES PAIEMENTS27(*).
Depuis sa création, le Fond Monétaire
International a pour mission d'évaluer la position extérieure de
ses Etats membres, tant aux fins de la surveillance multilatérale des
politiques économiques que dans le cadre particulier du suivi de
l'utilisation des ressources empruntées au FMI Dans cette
première partie, nous allons présenter le cadre conceptuel
théorique de l'approche de la balance des paiements et le nouveau cadre
des analyses de viabilité fiscale du FMI.
I.1. CADRE CONCEPTUEL DE LA
BALANCE DES PAIEMENTS.
Dans le manuel de la balance des paiements publié par
le FMI, la balance des paiements est un état statistique où sont
systématiquement résumées, pour une période
donnée, les transactions d'une économie avec le reste du monde.
Du point de vu statistique, il importe de faire une présentation de la
balance des paiements et l'interrelation existant entre les comptes nationaux
et la balance des paiements.
I.1.1. PRÉSENTATION DE LA
BALANCE DES PAIEMENTS.
Il convient pour des raisons statistiques d'ordonner les
transactions de la balance des paiements selon une structure comptable
cohérente, la présentation type. Or du point de vue de
l'économiste, une présentation différente facilite
l'utilisation de la balance des paiements aux fins de l'analyse des tendances
récentes et l'établissement de projections. En raison de son
utilisation dans la prise de décision, nous allons faire une
présentation analytique.
La présentation analytique est un condensé de
la version intégrale de la balance des paiements type et tend à
faire ressortir les soldes significatifs en termes de politique
économique. Cette présentation est celle
généralement adoptée dans les publications des pays. L'un
des principaux objectifs de la balance des paiements est de mettre en
évidence un déséquilibre extérieur qu'il y a lieu
de corriger. Les soldes les plus pertinents sont ceux de la balance
commerciale, de la balance des transactions courantes et de
la balance globale.
La balance globale est égale au solde des transactions
courantes plus le solde des transactions en capital et des transactions
financières. Les déficits de la balance des paiements sont
généralement financés par une baisse des avoirs
extérieurs nets sauf dans des cas exceptionnels. Pour faire face aux
déséquilibres de la balance des paiements, les pays peuvent
recourir non seulement aux avoirs de réserve, aux ressources du FMI, aux
engagements constituant des réserves pour les autorités
étrangères et aux dispositions de financements exceptionnels. Le
financement exceptionnel suppose que les autorités nationales des pays
endettés engagent des négociations en vue d'un tel concours
financier. Le financement exceptionnel peut se présenter sous plusieurs
formes28(*) :
§ Le rééchelonnement des
obligations au titre de la dette extérieure consiste à remplacer
un contrat existant par un autre contrat qui retarde l'échéance
des paiements du titre du service de la dette.
§ La remise de dette est l'annulation volontaire, de la
part d'un créancier, d'une partie ou de la totalité d'une dette
ou du service de la dette.
§ Les conversions de dettes en titres de
participation sont des opérations par lesquelles l'investisseur non
résident échange, généralement avec une
décote, des créances d'un pays contre des participations au
capital d'entreprise de ce pays.
§ L'accumulation des arriérés de paiements
au titre du service de la dette représentent une absence de paiement du
montant des intérêts et/ou du principal échu.
La balance des paiements est constituée de deux grands
comptes, le compte des transactions courantes et le compte de capital et
d'opérations financières et les réserves.
Ø Le solde de la balance courante est
un indicateur utilisé pour juger de la position extérieure d'une
économie. L'appréciation de son caractère soutenable
à moyen terme doit s'appuyer sur l'analyse des flux de capitaux
extérieurs. Il est constitué de deux grands postes, la
balance commerciale et la balance des services, revenus et
transferts courants. La balance commerciale est la
différence entre les exportations et les importations des biens. Elle
est simple à élaborer grâce aux statistiques
douanières. Un élément important dans l'analyse de la
balance commerciale est « les termes de l'échange ».
Les termes de l'échange constituent un indicateur du pouvoir d'achat des
exportations, lequel influe à son tour sur la production et le revenu
intérieur. Les transactions des services sont formées
essentiellement des transports, des assurances, des services financiers et des
services de conseil. Les revenus englobent à la fois le revenu
du travail et les revenus financiers et son remboursement fait partie du
service de la dette. Les transferts courants se décomposent en
transferts des administrations publiques, qui relèvent de la
décision des pays donateurs et des transferts du secteur
privé.
Ø Le compte de capital et d'opérations
financières est celui qui s'est considérablement
détérioré au cours des années de crise. Il
représente ainsi le compte le plus suivi dans l'analyse de la
viabilité fiscale. Ce compte enregistre d'une part le financement non
monétaire, les opérations de capital, les investissements directs
étrangers (IDE) et les emprunts extérieurs nets
(EEN) ; et d'autre part le financement monétaire
(variation des réserves ou ). La somme doit être égale à la balance des
transactions courantes. Ainsi, les sources de financement des transactions
courantes (CA) peuvent être résumées comme suit :
..... (2.01)
.Ainsi, en cas de déficit du compte des transactions
courante, si le pays ne bénéficie pas d'entrées
suffisantes de capitaux, il devra mettre en place une politique propre pour
attirer les capitaux étranger ou recourir à l'emprunt
extérieur. Ce compte fait ressortir : l'encours de la dette et les
opérations financières connexes, les réserves brutes et
nettes, le niveau approprié des réserves.
§ La dette publique extérieure est la somme des
engagements contractuels des résidents vis-à-vis des
non-résidents. Ces engagements sont à la charge de l'Etat. Par
encours de la dette on entend le montant restant à rembourser du
principal effectivement décaissé. Il faut noter que l'acquisition
de titre de participation par un investisseur étranger ne constitue pas
une obligation contractuelle, dont n'ajoute rien à la dette
extérieure. Il y'a un rapport entre le stock de la dette brute et les
flux enregistré au compte de capital et d'opérations
financières.
(2.02)
avec et l'encours de la dette extérieure décaissée
à la fin de période t et t-1
respectivement ; décaissements des nouveaux emprunts extérieurs pendant la
période t ; l'amortissement de la dette extérieure pendant la période
t ; la réévaluation du stock de la dette extérieure
existant à la fin de la période t.
§ Pour classer les réserves, on tient compte des
avoirs détenus par les autorités monétaires et les
transactions du système bancaire intérieur. Dans une telle
approche, les banques commerciales sont d'ordinaire libres de décider de
la structure de leurs avoirs et engagements. Mais pour être classé
parmi les avoirs extérieurs, un actif doit être placé sous
le contrôle effectif des autorités monétaires qui doivent
pouvoir en disposer immédiatement pour financer les
déséquilibres extérieurs. Mais dans le cas du Cameroun qui
a renoncé à la politique monétaire au profit d'une
institution supranationale, le financement des déficits de fait en
partie par l'endettement extérieur.
* 27 Voir Daumont et al 1999
pour cette présentation.
* 28 Voir FMI (1993)
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