B - Les préalables socio-économiques
Au plan économique, le législateur observera
si l'État garantit les conditions suivantes :
le libre accès aux marchés nationaux et
internationaux ;
le désengagement de l'État du secteur
privé et par voie de conséquence
du secteur coopératif ;
la promotion du secteur privé, mieux du secteur
coopératif.
Au plan social, le législateur veillera à
constater si les systèmes d'éducation et de protection sont
réunis ; mais aussi décentralisés.
En résumé, on retiendra que le
législateur est appelé à observer si la politique
coopérative est fondamentalement faite du désengagement de
l'Etat des coopératives et de la promotion des sociétés
coopératives.
Paragraphe II - Les préalables administratifs
et
juridiques
Le développement de tout secteur d'activité
dépend en partie de son environnement administratif et juridique.
A- Les préalables Administratifs
Pas plus que les autres secteurs, le mouvement
coopératif a besoin plus que jamais d'un environnement administratif
très dégagé et incitatif.
Dégagé, l'environnement du mouvement
coopératif doit l'être dans la mesure où toute
interférence entre l'action gouvernementale et celle des
coopératives rime mal à propos.
Sachant que l'expérience des coopératives
soutenue ou contrôlée par l'Etat a été largement
négative, et que, les coopératives qui ont relativement
réussi ont été celles qui se sont affranchies de
l'interventionnisme excessif de l'Etat et par là même ont su
mobiliser le potentiel des initiatives et des ressources, on pourrait
être amené à dire qu'une tutelle administrative pesante et
mal adaptée serait de nature à annihiler l'effort des
coopératives à atteindre la voie du développement
autonome et efficace.
Afin de faciliter le développement des
coopératives, l'Etat doit créer un environnement administratif
exempt de contraintes en s'abstenant formellement de mener des actions de
nature à compromettre de quelque manière que ce soit l'autonomie
des coopératives.
L'environnement du mouvement coopératif doit
être incitatif. Dans ce cas, le principe de subsidiarité qui veut
que chaque acteur se voit confier les tâches qu'il est le mieux à
même d'accomplir, doit contribuer à atteindre cet objectif ;
puisque dorénavant, l'Etat est appelé à exercer ses
fonctions régaliennes. Il doit alors assurer le bon fonctionnement du
niveau national au niveau local des administrations fiscales et judiciaires ;
de même que toute institution nécessaire au bon fonctionnement
des coopératives.
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