Paragraphe I - Des principes et valeurs
coopératifs
Si nous convenons avec le Professeur Fernando Noël que
la législation coopérative est celle dont la base la plus
importante qualitativement est celle des principes ou pratiques
coopératifs (ves) reconnus (es), l'évidence de la prise en compte
des principes et valeurs dans toute législation qui se veut
coopérative n'est plus à démontrer. Certes, les principes
et valeurs coopératifs de même que leurs implications doivent
être pris en compte par le législateur béninois.
A - Les principes coopératifs
C'est dans la Déclaration sur
l'Identité Coopérative élaborée en 1995 par l'ACI
qu'on retrouve la récente révision de ces principes qui sont au
nombre de sept (7) et se présentent comme suit :
Premier principe : Adhésion volontaire et
ouverte à tous
Selon ce principe, les coopératives sont des
organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes
les personnes aptes à utiliser leurs services et
déterminées à prendre leurs responsabilités en tant
que membres et sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine
sociale, la race, l'allégeance politique ou la religion.
De ce principe on tirera les implications suivantes :
1- L'admission et la participation d'un membre dans une
société coopérative
sont libres et exempts de toute contrainte. Par
conséquent, le membre
admis dispose du droit à la démission et
peut donc se retirer à tout moment
sans contrainte extérieure.
2- L'admission et la participation ne doivent
souffrir de restriction et de
discrimination quelle qu'elle soit, non plus empêcher
l'expression sur les
sujets sociaux, politiques, raciaux ou
religieux. Enfin, la société
coopérative est une association d'usagers de ses
services.
Deuxième principe : Pouvoir
démocratique exercé par les membres
Les coopératives sont des organisations
démocratiques dirigées par leurs membres qui participent
activement à l'établissement des politiques et à la prise
de décisions. Les hommes et les femmes élus comme
représentants des membres sont responsables devant eux.
Dans les coopératives de premier niveau, les membres
ont des droits de vote égaux en vertu de la règle `' un membre =
une voix''.
Les coopératives d'autres niveaux sont aussi
organisées démocratiquement.
Le principe de l'autorité démocratique
révèle les implications suivantes :
le choix des Administrateurs doit relever du pouvoir
discrétionnaire
des membres ;
r aucun organe extérieur ne doit choisir les
Administrateurs à leur place ;
les Administrateurs doivent rendre compte de leur
gestion devant
l'ensemble des membres conformément à la
règle de la responsabilité
des élus ;
dans les sociétés primaires, les membres
sont égaux quel que soit le
nombre de leurs parts sociales. Ainsi, la règle
d'or `'un membre une
voix'' se trouve de droit appliquée ici et
doit s'étendre à toutes les
décisions touchant la société
coopérative ;
dans les autres formes de sociétés
coopératives, seule l'égalité absolue
des droits de vote diffère.
Troisième principe :
Participation économique des membres
Les membres contribuent de manière équitable au
capital de leur coopérative et en ont le contrôle . Ils ne
bénéficient habituellement que d'une rémunération
limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion.
Les membres affectent les excédents à tout ou
partie des objectifs suivants :
r le développement de leur
coopérative ;
les ristournes aux membres en proportion de leurs
transactions avec la
coopérative ;
le soutien d'autres activités
approuvées par les membres.
La principale implication que l'on tire de ce principe est
celle qui veut que l'intérêt sur le capital social ne fasse pas
partie des excédents. Ceux-ci sont répartis de manière
à éviter que l'un des membres y gagnent aux dépens des
autres.
Quatrième Principe : Autonomie et
indépendance.
Les coopératives sont des organisations autonomes
d'entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d'accords
avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, où la
recherche de fonds à partir des sources extérieures doit se faire
dans les conditions qui préservent le pouvoir démocratique des
membres et maintiennent l'indépendance de leurs coopératives.
L'implication principale qui ressort de ce principe est
l'autonomie et l'indépendance des coopératives vue comme
conséquence du pouvoir démocratique des membres dans toutes les
décisions présentes ou futures touchant la coopérative.
Cinquième Principe : Education
formation et information
Les coopératives fournissent à leurs membres,
leurs dirigeants, gestionnaires et employés, l'éducation et la
formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au
développement de leur coopérative. Elles informent le grand
public, en particulier, les jeunes et les leaders d'opinions sur la nature et
les avantages de la coopérative.
De ce cinquième principe, il ressort que toute
société coopérative doit constituer un fonds
nécessaire pour l'éducation, la formation et l'information de
leurs membres.
Sixième Principe : Coopération
entre les coopératives
Pour apporter un meilleur service à leurs membres et
renforcer le mouvement coopératif , les coopératives oeuvrent
ensembles au sein de structures locales nationales, régionales et
internationales.
L'implication qu'on tire de ce sixième principe est
celle qui veut que les coopératives oeuvrent ensemble, de
manière à consolider leur action au sein des structures du niveau
local, régional voire international ce qui permettrait le
développement des activités économique et sociale, pour le
bien-être des membres de la coopérative.
Septième Principe : Engagement
envers la communauté.
Tout en mettant l'accent sur la satisfaction des besoins et
des attentes de leurs membres, les coopératives contribuent au
développement durable de leur communauté.
L'implication qu'on tire de ce principe est celle qui veut
les coopératives prennent une part active dans les réalisations
socio-communautaires.
| 
